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Compte-Rendu - CR du 26 05 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longchamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 26 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Union Européenne,
MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
Arrondissement
des
Andelys
Canton
de
Gisors
93,
rue
de
la
mairie
27150
Longchamps
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LONGCHAMPS
SEANCE
DU
MARDI
26
MAI
2020
L'an
deux
mil
vingt
le mardi
26
mai
à 20h30,
en
application
des
articles
L.212-7
et L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et en
respect
des
règles
de
sécurité
sanitaire
liées
au
Covid-19,
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
Longchamps,
à huis
clos
en
salle
des
Fêtes
Etienne
de
Longchamps.
Etaient
présents
les
conseillers
suivants :
Mesdames :
Messieurs :
:}
CAUDRON
Sophie
ii
AJASSE
Lionel
CHARRIER
Corinne
1j
CHAUMONT
Julien
DONARD
Lise
Li
DUTHOIT
Philippe
LENOIR
Marilyn
[
HAUVWEL
David
PETITEAU
Sandrine
1}
LAINE
Nicolas
POITTEVIN
Estelle
.j
LE
GROS
Luc
RETROU
Aurélie
LENOIR
Éric
{|
_ QUILLET
Charles.
Absents
excusés
: aucun
Pouvoirs
: Julien
Chaumont
a participé
à la réunion
en
vidéoconférence
et a donné
son
pourvoir
à Mme
Retrou
Aurélie.
Ordre
du
jour :
-
Elections
du
Maire
-
Détermination
du
nombre
d’adjoint
-
Election
du
ou
des
Adjoint
(s).
-
Délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
au
Maire
-__
Vote
des
indemnités
du
Maire
et Adjoint.
-
Vote
des
élus
au
sein
des
structures
intercommunales
(SIEVN/SIEGE/SIVOS/Aérodrome
d’Etrépagny/Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand)
-
Vote
des
élus
au
sein
des
commissions
communales
-
SIEGE
: extension
éclairage
public
Bifauvel
-
Extension
de
l’école
: construction
d’une
nouvelle
salle
de
classe
-
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
-
Informations
et questions
diverses.
p. 1 MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
Arrondissement
des
Andelys
Canton
de
Gisors
93,
rue
de
la
mairie
27150
Longchamps
{Installation
des
conseillers
municipaux
Election
du
Maire
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAINE
Nicolas,
Maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
Caudron
Sophie
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(article
L.2121-15
du
CGCT).
Présidence
de
l’assemblée
:Le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l’assemblée
(article
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
lappel
des
membres
du
conseil,
a dénombré
quinze
conseillers
présents
et
a constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à l’article
L.2127-17
du
CGCT
était
remplie.
Monsieur
LUC
LE
GROS,
le plus
âgé
a pris
la Présidence.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Constitution
du
bureau
:Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
:
Monsieur
LENOIR
Éric
et
Madame
RETROU
Aurélie.
1FR
tour
de
scrutin
:
Le
président
appelle
les
candidats.
Une
seule
candidature
est
notée
:
celle
de
Monsieur
LAINE
Nicolas.
Le
président
invite
le
conseil
municipal
à procéder
à bulletin
secret
et
à la
majorité
des
suffrages
à l’élection
du
Maire,
chaque
conseiller
à l‘appel
de
son
nom
a voté
et
déposé
son
bulletin
dans
l’urne,
le
dépouillement
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: 1
Suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
: LAINE
Nicolas
: 14
voix
Monsieur
LAINE
Nicolas
a
été
proclamé
Maire
au
1 er
tour. MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
Arrondissement
des
Andelys
Canton
de
Gisors
93,
rue
de
la
mairie
27150
Longchamps
Détermination
du
nombre
d’adijoints Sous
la
présidence
de
Monsieur
LAINE
Nicolas
élu
Maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à procéder
à élection
des
adjoints.
I a été
rappelé
que
les adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le Maire.
Le
président
a indiqué
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
et L.2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30
%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal,
soit
3
adjoints
au
maire
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à ce jour,
de
deux
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
a fixé
à deux
le nombre
d’adjoint.
Election
du
premier
adjoint
Il
a
donc
lieu
de
procéder
à
l’élection
d’un
adjoint,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAINE
Nicolas
proclamé
Maire.
Une
seule
candidature
est
notée
: celle
de
Monsieur
LENOIR
Éric.
Il
a
été
procédé
au
vote
du
1°
adjoint,
le
dépouillement
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: 0
Suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
:8
Ont
obtenu
: LENOIR
Éric.
: 15
voix
Monsieur
LENOIR
Éric
a été
proclamé
1°
adjoint.
Election
du
deuxième
adjoint
Il
a
donc
lieu
de
procéder
à
l’élection
d’un
deuxième
adjoint,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAINE
Nicolas
proclamé
Maire.
Une
seule
candidature
est
notée
: celle
de
Madame
RETROU
Aurélie.
Il a été
procédé
au
vote
du
2*"
adjoint,
le dépouillement
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: 0
Suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
:8
Ont
obtenu
: RETROU
Aurélie
: 15
voix
Madame
RETROU
Aurélie
a été
proclamée
2*"°
adjointe.
p.
3 MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
Arrondissement
des
Andelys
Canton
de
Gisors
93,
rue
de
la
mairie
27150
Longchamps
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local :
Le
maire
élu
procède
à la lecture
de
la Chart
de
l’élu
local
selon
l’article
L.111-1-1
du
CDCT
et à sa
distribution,
accompagnée
d’une
copie
des
dispositions
régissant
les
conditions
d’exercice
du
mandat
de
conseiller
municipal
(article
L.2121-7
du
code
des
Collectivités
territoriales.
Les
indemnités
du
Maire
et
adjoint :
Monsieur
le
Maire
indique
que
comme
il est
de
tradition
au
lendemain
des
élections
municipales,
le
nouveau
conseil
doit
délibérer
pour
fixer
le régime
indemnitaire
et
enveloppe
indemnitaires
des
élus.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
Particle
L.2123-17,
«
les fonctions
de
maïre
et de
conseiller
municipal
sont
gratuites
»,
mais
qu’elles
donnent
lieu
au
versement
d’indemnités
de
fonction,
destinées
en
partie
à
compenser
les
frais
que
les
élus
engagent
au
service
de
leurs
concitoyens.
Les
élus
disposent
alors
d’une
enveloppe
globale
dans
les
limites
fixées
par
la
loi
avec
un
certain
nombre
de
majorations
au
regard
de
la
situation
de
la commune
de
Longchamps.
Monsieur
le maire
rappelle
que
les articles
L.2123-20
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
d’établir
les
modalités
à partir
desquelles
sont
fixées
les
indemnités
de
fonction
des
élus.
Par
ailleurs,
en
application
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
proximité
de
l’action
publique
a
revalorisé
les
indemnités
des
maires
et
des
adjoints
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants.
Les
taux
maximaux
des
strates
de
communes
augmentent
de
30%
pour
les
communes
de
500
à 999
habitants
et
les
plafonds
indemnitaires
sont
inchangés
pour
les
maires
et
adjoints
des
communes
de
3
500
habitants
ou
plus.
L’enveloppe
indemnitaire
mensuelle
est
calculée
selon
les
dispositions
suivantes
:
-
Indemnités
du
maire
pour
une
commune
de
la strate
démographique
de
Longchamps
est fixée
à 40.30%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
soit
l’indice
1027.
-
Les
indemnités
des
adjoints
et conseillers
délégués
sont
calculés
selon
un
barème
appliqué
au
montant
brut
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Compte-
tenu
de
sa
strate
démographique
le
barème
maximal
de
la
ville
de
Longchamps
est
de
10.70%
de
l’indice
précité.
Ainsi,
pour
déterminer
le
montant
global
de
l’enveloppe
indemnitaire
mensuelle
il
convient
de
multiplier
le
barème
appliqué
au
montant
brut
de
l’indice
brut
terminal
soit
10.70%
de
lindice
1027
par
le
nombre
d’adjoints
maximum
dans
la
ville
de
la
strate
démographique
soit
2
adjoints.
A
cette
somme,
s’ajoute,
l’indemnités
du
maire
correspondant
à 40.30%
de
l’indemnité
1027. MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
Arrondissement
des
Andelys
Canton
de
Gisors
93,
rue
de
la
mairie
27150
Longchamps
TABLEAU
INDEMNITES
DES
ELUS
AVANT/APRES
LOI
2019
-1461
«
engagement
et
proximité
de
l’action
publique
»
INDEMNITES
DE
FONCTION
BRUTES
MENSUELLES
DES
MAIRES
AVANT
LA
LOI
APRES
LA
LOI
APPLICABLE
2020
POPULATION
Taux
(en
%
Indemnités
Taux
(en
%
de
|
Indemnité
brute
(en
(nbre
d’habitants)
de
l’IB
brute
(en
euros)
PIB
1027)
euros)
1027)
Moins
de
500
17.0
661.20
€
25.50
991.80€
De
500
à
999
31.0
1 205.71
€
40.30
1 567.43€
De
1 000
à 3
499
43.0
1 672.44
€
51.60
2
006.93€
De
3
500
à 9 999
55.0
2139.17
€
55.00
2
139.17€
De
10
000
à
19
999
65.0
2
528.11
€
65.00
2
528.11€
De
20
000
à 49
999
90.0
3
500.46
€
90.00
3
500.46€
De
50
000
à 99
999
110.0
4278.34
€
110.00
4 278.34€
INDEMNITES
DE
FONCTION
BRUTES
MENSUELLES
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
AVANT
LA
LOI
APRES
LA
LOI APPLICABLE
2020
POPULATION
Taux
(en
%
de |
Indemnités
Taux
(en
%
de
Indemnité
brute
(nbre
d’habitants)
PIB
1027)
brute
(en
PIB
1027)
(en
euros)
euros)
Moins
de
500
6.6
256.70€
9.9
385.05€
De
500
à
999
8.3
320.88€
10.7
416.17€
De
1 000
à 3 499
16.5
641.75€
19.8
770.10€
De
3
500
à 9 999
22.0
855.67€
22.0
855.67€
De
10
000
à
19
999
27.5
1 069.59€
27.5
1 069.59€
De
20
000
à 49
999
33.0
1 283.50€
33.0
1 283.50€
De
50
000
à 99
999
44.0
1711.34€
44.0
1711.34€
e
Le
conseil
municipal
décide
de
fixer
les
montants
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
comme
suit
:
TABLEAU
INDEMNITES
DES
ELUS
AVANT/APRES
LOI
2019
-1461
«
engagement
et
proximité
de
Paction
publique
»
SUR
LA
COMMUNE
DE
LONGCHAMPS
FONCTION
TAUX
APPLIQUE
MONTANT
MENSUEL
BRUT
(Indice
1027)
Maire
40.30%
1567.43
€
ler
Adjoint
(e)
10.70
%
416.17
€
2
ème
Adjoint
(e)
10.70
%
416.17
€
°
Le
conseil
municipal
décide
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
;
p.5 MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
Arrondissement
des
Andelys
Canton
de
Gisors
93,
rue
de
la
mairie
27150
Longchamps
e
De
transmettre
au
représentant
de
l’Etat
dans
l’arrondissement
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Résultat
du
vote
: adoptée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
Vote
des
élus
au
sein
des
commissions
communales
:
POLE
«
MOYENS
GENERAUX
»
Nicolas
LAINE,
maire
Commission
communale
«
Finances
»
Toute
l’équipe
:
CAUDRON
Sophie
;
CHARRIER
Corinne.
DONARD
Lise
;
LENOIR
Marilyn,
PETITEAU
Sandrine
;
POITTEVIN
Estelle
;
RETROU
Aurélie
;
AJASSE
Lionel
;
CHAUMONT
Julien
;DUTHOIT
Philippe
;
HAUWEL
David
;
LAINE
Nicolas
;LE
GROS
Luc
;LENOIR
Éric
;QUILLET
Charles.
Commission
communale
«
Ressources
Humaines
»
Toute
l’équipe
Commission
communale
« Juridique
/ Informatique
/ Marchés
»
Toute
l'équipe
COMMISSION
COMMUNALE
D'APPEL
D'OFFRES
Président
: Nicolas
LAINE
Membres
titulaires
: adjoints
+ Charles
+ 2-3
personnes
Membres
suppléants
: 2-3
personnes
COMMISSION
COMMUNALE
«
MARCHÉ
À
PROCÉDURE
ADAPTÉE
»
Président
: Nicolas
LAINE
Membres
titulaires
: adjoints
+ Charles
+ 2-3
personnes
Membres
suppléants
: 2-3
personnes
COMMISSION
COMMUNALE
ouverte
«
Impôts
Directs
»
Président
: Nicolas
LAINE
Membres
titulaires
: adjoints
+ 2-3
habitants
Membres
suppléants
: 2-3
habitants
p.
6 MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
Arrondissement
des
Andelys
Canton
de
Gisors
93,
rue
de
la
mairie
27150
Longchamps
POLE
«
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
PATRIMOINE
» Éric
LENOIR,
1° adjoint
Commission
communale
«
Urbanisme
/ Lotissements
/
PLU
»
Éric,
Charles,
Lionel,
Philippe
Commission
communale
«
Voirie
/
Réseaux
/
Agriculture
/
Déplacements
/
Services
techniques
»
Éric,
Luc,
David,
Charles,
Thierry
Commission
communale
«
Bâtiments
communaux
»
Éric,
Luc,
David,
Thierry
Commission
communale
«
Logements
communaux
/ Cimetière
»
Éric,
Luc,
David
Commission
communale
«
Fleurissement
/
Espaces
verts
/
Environnement
»
Aurélie,
Éric,
Charles,
Brigitte
POLE
«
VIE
LOCALE
/
PROXIMITE
»
Aurélie
RETROU,
seconde
adjointe
Commission
communale
«
Evènements
»
Aurélie,
Lise,
Marilyne,
Lionel,
Sophie,
Sandrine,
Corinne,
Estelle,
Julien,
David
Commission
communale
« Animation
/ Information
/ Communication
»
Aurélie,
Lise
Commission
communale
«
Culture
»
Aurélie,
Lise,
Estelle,
Corinne,
Lionel
Commission
«
Affaires
sociales
»
Aurélie,
Lise
Commission
«
Relations
associations
/ Tourisme
/ Sport
»
Aurélie,
Lise
POLE
«
SIVOS
»
Lise
DONARD,
référente
Commission
communale
«
Scolaires
et
périscolaires
»
Lise,
Sophie,
Sandrine,
Estelle,
Corinne
Commission
communale
ouverte
«
Petite
enfance
»
Lise,
Sophie,
Sandrine,
Estelle,
Corinne
Commission
communale
ouverte
« Alsh/Activités
proposées
aux
ados
/ EVS
/ famille
(parentalité)
»
Lise,
Sophie,
Sandrine,
Estelle,
Corinne
p.
7 MAÏRIE
DE
LONGCHAMPS
Arrondissement
des
Andelys
Canton
de
Gisors
93,
rue
de
la
mairie
27150
Longchamps
POLE
«
EXTÉRIEURS
»
REPRESENTATION
«
SIEGE
»
Nicolas
et
Charles
REPRESENTATION
«
SYNDICAT
DE
L'EAU
»
Luc
et
Philippe
REPRESENTATION
«
AERODROME
»
Lionel
et
Philippe
SIEGE
:Extension
éclairage
public
Bifauvel
:Conformément
aux
dispositions
statutaires
du
SIEGE
et
aux
règlements
financiers
dudit
EPCI,
la
réalisation
de
opération
est
subordonnée
à l’accord
de
la
commune
qui
s’exprime
sous
la
forme
d’une
contribution
financière
telle
que
détaillé
dans
la
convention
ci-après
annexée.
Cette
participation
s’élève
à
: -
Section
d’investissement
:5
000
euros
-
Section
de
fonctionnement
: 0
euros.
Etant
entendu
que
ces
montants
seront
ajustés
sur
la
base
du
coût
réel
de
travaux
réalisés
par
le
SIEGE
dans
la
limite
des
montants
indiqués
ci-dessus
et
du
choix
par
le
Conseil
Municipal
s’agissant
du
réseau
de
télécommunication.
Extension
de
l’école
:construction
d’une
nouvelle
salle
de
classe
Dans
le
cadre
du
projet
de
« réhabilitation-rénovation
» de
la
mairie
en
un
« tiers
lieu
culturel
»,
la
classe
des
cel-ce2
en
bout
de
bâtiment
mairie,
concernée
par
ce
chantier,
doit
être
«
déplacée
».
Une
nouvelle
salle
de
classe
doit
être
construite
en
intégrant
le
reste
du
groupe
scolaire
« Estienne
de
Longehamps
».
C’est
un
constat
qui
nous
oblige
d’envisager,
de
construire
un
nouveau
bâtiment
adossé
au
groupe
scolaire
actuel. Les
scénarios
ont
été
analysés
et
les
premiers
éléments
de
surfaces
et
de
coûts
posés.
Les
contraintes
techniques
liées
à chaque
projet
ont
également
été
ressorties.
Le
phasage
a été
évalué,
ainsi
que
les
temps
de
réalisations
pour
chaque
scénario.
Cette
analyse
a
été
présentée
en
visioconférence
aux
élus
durant
la
période
de
confinement
par
le
Cabinet
CAUE
27
et
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
un
scénar1o.
Après
la
présentation
en
séance
des
scénarii
par
le
Cabinet
CAUE
27
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
maire,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
approuve
le
projet
de
construire
une
nouvelle
salle
de
classe
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
aides
financières
auprès
des
organismes
susceptibles
de
participer
au
financement
de
ce
programme
d'investissement,
dont
le
plan
de
relance
proposé
conjointement
entre
l’Etat
et
le
Département.
Questions
et
informations
diverses
-
La
fibre
optique
:les
travaux
ont
été
ralenti
pendant
le
confinement
dès
le
2 juin,
ils
reprendront.
-
La
Fête
de
la
Moisson
2020
:après
discussions
et
dans
le
but
d’assurer
la
sécurité
des
visiteurs
et
de
préserver
l’image
de
marque
de
cet
évènement,
la
Fête
de
la
Moisson
2020
sera
annulée,
et
reportée
pour
l’année
2021. MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
Arrondissement
des
Andelys
Canton
de
Gisors
93,
rue
de
la
mairie
27150
Longchamps
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h36.
Le
Maire
LAINE
Nicolas
p.9