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Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Saint-Désir.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250122 PV CM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT DESIR
CALVADOS
CANTON DE MEZTDON-CANON
Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 22 janvier 2025
L'an deux mil vingt- cinq, le mercredi 22 janvier à 20 heures et 30 minutes, en application des
articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
régulièrement convoqué, s'est réuni le Conseil municipal de la Commune de Saint Désir, sous
la présidence de Monsieur TARGAT Dany, maire de la commune de Saint-Désir
Membres présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : AUBRÉE Annick,
BIENVENU Stéphane, BLIN Pierre, BOUDAA Sonia, CAREL Karin, COLIN Elise, DESHAYES
Daniel, DUPONT Thierry, FAUVEL Bruno, GUYOMARC'H Lise, HIEAUX Françoise, HURÉ Julie,
JOURDAIN Jean-Claude, LECELLIER Stéphanie, POULAIN Annette, SISSAU Jean-Louis, VAN
DE CASTEELE Patrick, VERMEERSCH Félix
Absents : HURE Julie
Pouvoirs :
Date de la convocation : 15 janvier 2025
Nombre de conseillers : En exercice: 19 Présents: 18 Votants : 18 Pouvoirs : 0
Secrétaires de séance : COLIN Elise, VERMEERSCH Félix
Monsieur le Maire ouvre la séance par l'appel des conseillers municipaux pour noter les
présents, les excusés et ceux qui ont eu délégation de vote, il vérifie que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire procède à la lecture du compte-rendu du précédent conseil municipal et à
sa validation.
Délibération N°2025-01 Election d'un nouvel adjoint au maire suite
à une démission
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L2122-7, L
2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n°20/2020 du 27 mai 2020 portant création de cinq (5) postes d'adjoints au
maire,
Vu la délibération n°21/2020 du 27 mai 2020 relative à l'élection des adjoints au maire,
1 SAT na
COMMUNE DE SAINT DESIR
Vu l'arrêté municipal N°2020-18 du 09 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature
du maire au 3ème adjoint,
Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au maire dont la démission a été acceptée par
monsieur le sous-préfet par courrier du 17 octobre 2024.
Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le
nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 3ème adjoint,
Considérant qu'en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité
absolue,
Monsieur le Maire rappelle le déroulement du vote et invite Pierre BLIN à exposer au conseil
les raisons de sa démission au 1°’ octobre 2024.
Monsieur Blin explique que les formalités administratives liées à sa retraite du Barreau l'ont
contraint à démissionner. Il annonce qu'il sera candidat à sa succession.
Les secrétaires de séances sont désignés pour tenir le bureau de vote et procéder au
dépouillement.
Après en avoir délibéré,
Article 1er: Décide que l'adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang
que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,
Article 2 : Procède à la désignation du 3ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité
absolue :
Sont candidats : BLIN Pierre
Nombre de votants : 18
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
Ont obtenu : BLIN Pierre : 18 VOIX
Article 3 : M. BLIN Pierre est désigné en qualité de 3ème adjoint au maire
L'ensemble des membres du Conseil Municipal félicite Monsieur BLIN et lui renouvelle sa
confiance. COMMUNE DE SAINT DESIR
Délibération N°2025-02 Autorisation de signer, avec la communauté
l'Agglomération Lisieux-Normandie, la convention d'adhésion au service
commun de remplacement de secrétaires de mairie
Monsieur le Maire présente la convention qui a pour objet la création par la Communauté
d'Agglomération Lisieux-Normandie d’un service commun de remplacement de secrétaires de
mairie au profit des communes membres dont la finalité est de garantir leur bonne
administration et la continuité de service public.
Le service commun de remplacement vise à répondre aux motifs d'absences suivants dans
cet ordre de priorité :
- arrêts maladie
- Vacances temporaires de poste dans l'attente d'un recrutement par la commune
- congés maternité-paternité
- congés exceptionnels
- congés annuels hors période estivale
Monsieur TARGAT précise que la commune pourrait être intéressée pour des remplacements
en cas d'arrêt maladie ou de vacance de poste à raison de 15 H par semaine.
Il'expose les conditions et modalités d'accès à ce service. (voir convention ci-jointe)
Chaque commune adhère librement au service commun après délibération du conseil
municipal autorisant la signature de la convention
Il propose à l'assemblée de l'autoriser à signer cette convention avec la Communauté
d'Agglomération Lisieux-Normandie.
Monsieur le maire donne la parole à Monsieur DESHAYE qui évoque la difficulté de certaines
communes pour remplacer les secrétaires de mairie et rappelle que le service mutualisé était
une volonté de l’Agglomération depuis sa création. Sur les 54 communes interrogées, 34 ont
répondu favorablement. Ce service implique l'embauche d'une personne à temps plein qui
sera déployée sur les communes en besoin et qui sera rémunérée par cette même commune
sur le temps d'activité effectué ainsi que le déplacement depuis le site de Lisieux.
L'Agglomération dispose de 7 jours pour répondre favorablement à la demande de la
commune.
Madame Françoise HIEAUX demande au Conseil quelle sera l’activité de cette personne lors
des possibles périodes d'absences de sollicitation par une des communes adhérentes au
service. Monsieur le Maire, indique que l'employé travaillera alors pour l’'Agglomération, qui
prendra également en charge son salaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer
la convention présentée. ST Hétix
COMMUNE DE SAINT DESIR
Délibération N°2025-03 Autorisation de signer, avec un administré
du chemin de la Connardrie, une convention pour stabiliser une mare
leur appartenant.
Monsieur le Maire explique que suite à l'affaissement de la rive à hauteur d’une mare située
sur la parcelle WE 4, le Chemin de la Connardrie, au lieu-dit Cour de la Maison, nécessite des
travaux de réfection puisque le revêtement (bicouche) se déforme et présente une fissuration
importante.
Pour répondre à ces désordres et sécuriser la circulation des usagers, la commune doit
réaliser des travaux de confortement de la berge sur la parcelle WE 4, soit en domaine privé.
ll est donc nécessaire de signer une convention avec les propriétaires de la parcelle
concernée.
Monsieur TARGAT présente la convention qui a pour objet d'autoriser les travaux (voir
convention ci-jointe).
Monsieur le Maire indique au conseil que la sœur du propriétaire de la parcelle concernée est
présente dans l'assistance et la remercie pour avoir largement participé aux échanges qui ont
permis d'arriver à la présentation de cette délibération.
Monsieur TARGAT s’est rendu à plusieurs reprises sur place, ainsi qu'avec des membres de
la Communauté d'Agglomération Lisieux-Normandie. Les travaux de voirie sont estimés à
8000€ mais il faut au préalable intervenir sur la parcelle pour déposer la clôture et mettre en
place un enrochement.
Monsieur VAN DE CASTEELE demande si le chemin sera barré pendant les travaux.
Monsieur DESHAYES indique qu'il sera probablement impraticable sur les créneaux horaires
des travaux à l'exception des véhicules de secours.
Monsieur SISSAU félicite l'avancée du dossier qui était en attente depuis de longs mois.
Madame COLIN interroge le nombre d'adresses desservies par le chemin. La réponse est
apportée par Monsieur le Maire : une adresse est desservie.
Après avoir entendu la présentation de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil
municipal, à l'unanimité autorise la signature de la convention amiable présentée.
Compte rendu du conseil communautaire de l'Agglomération Lisieux-
Normandie
Monsieur BLIN n'a pas assisté à toute la réunion mais il fait part au Conseil Municipal des
principales associations subventionnées par l'Agglomération constituant un montant annuel de
500 000€ ainsi que les manifestations ou les actions comme l'accompagnement d'entreprises.
4 AT an
COMMUNE DE SAINT DESIR
Questions diverses
> Monsieur le maire appelle à être attentif aux mails de l'Agglomération dans le cadre de
la procédure de participation du public par voie électronique afin de recueillir les
observations des habitants sur le projet de PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial).
> Monsieur DESHAYES dresse un pré-bilan des travaux du complexe sportif. Lors de la
dernière réunion en date, les P.V. de réception ont été signés avec certaines réserves
assorties d’un délai de 15 jours pour finalisation. L'opération a été complexe et la
commune est déçue de certaines entreprises retenues. L'opération touche néanmoins
à sa fin et constitue une réussite. La commune est toujours en contentieux sur la voirie
de la tranche A. Une réunion à ce titre est prévue le 26 février prochain. Quelques
échanges ont lieu entre conseillers sur différents points qui ont posé des difficultés lors
du chantier et Monsieur BLIN confirme que l’Architecte a été défaillant tout au long de
sa mission.
> Monsieur FAUVEL fait état de détérioration importante sur le chemin du Vieux Pressoir.
Monsieur DESHAYES a rendez-vous avec l’Agglomération pour dresser un état des
lieux de plusieurs chemins sur la commune, il ajoute le chemin du Vieux Pressoir à cet
état des lieux. En attendant, les trous vont être comblés par les employés communaux.
> Madame HIEAUX demande des nouvelles du dossier de la statue de St-Clair. Monsieur
BLIN indique que la propriété de la statue n’est à ce jours pas établie. Monsieur le Maire
indique que le dossier est toujours suivi, le Président de l'association des Amis de
l'église de la Pommeraye est également en contact avec le propriétaire d'une des
maisons dont le mur accueille la niche qui abrite la statue. =
: > Madame COLIN signale une maison avec un balcon surplombant le domaine pue av)
route de Falaise, qui présente des détériorations et pourrait constituer un risque pour
| la sécurité. Monsieur le Maire demande des précisions sur la localisation et indique
qu'il ira voir pour évaluer la situation.
>. Monsieur BLIN revient sur le Bulletin municipal de fin d'année qui présentait quelques
modifications vis-à-vis des précédentes éditions. En quelques chiffres, le bulletin est
tiré à 950 exemplaires pour un coût de 4313€. 18 entreprises sponsorisent sa sortie
grâce aux encarts publicitaires pour un total de 2698€. Le coût pour la commune est
également allégé par la prise en charge par les élus de sa distribution, il est de 1615€.
>. Madame LECELLIER porte à la connaissance du Conseil que les escaliers entre la route
de Falaise et le complexe sportif présentent de plus en plus de dégradations. Monsieur
le Maire ajoute le sujet à la prochaine réunion de la commission travaux.
> Madame Hieaux interroge le conseil sur l'éclairage du complexe sportif qui lui semble,
ainsi qu'à d'autres riverains, trop intense. Le sujet est déjà remonté à plusieurs reprises
à Monsieur le Maire, l'éclairage doit être réduit en intensité et les projecteurs réorientés.
> Monsieur BLIN rappelle la date de l’Assemblée Générale des Amis de l'église de la
Pommeraye : samedi 1° février à 14h30 (®) COMMUNE DE SAINT DESIR
> Madame CAREL a remarqué que les candélabres de la route de Falaise restaient
allumés la nuit depuis quelques temps. Monsieur le Maire prend note et va faire appel
au SDEC pour les remettre en fonction selon les horaires décidés en conseil.
> Madame POULAIN interroge Monsieur le Maire sur la situation à la suite des
inondations chez Mme Lebourgeois au lotissement Le Miloir. Monsieur le Maire et
Monsieur DESHAYES se sont rendus sur place ainsi que le Syndicat de la Touques qui
a ensuite fait un rapport de la situation. Par suite de cela, Monsieur le Maire est entré
en contact conjointement avec le Syndicat de la Touques et l'Agglo afin de savoir s'ils
étaient en mesure de creuser un fossé et si le réseau était suffisamment dimensionné
pour en recueillir les eaux supplémentaires.
> Monsieur DESHAYES informe le Conseil que la Salle St Clair est inoccupée jusqu’à
nouvel ordre en raison d’une panne sur le système de chauffage. Le montant de la
réparation est de 4850€.
> Monsieur le Maire informe le Conseil de l'avancement des demandes des subventions
de la région pour le complexe sportif. Sur les 300 000€ espérés, les échanges de fin
d'année ne supposaient plus que 80 000€. Grâce au travail de Serge Tougard et
Nathalie Porte sous les sollicitations de Monsieur le Maire, et après réunion avec de
nombreux élus de l'Agglomération, c'est une enveloppe de 360 000€ qui devrait
finalement être débloquée. Les prochaines délibérations pour définitivement valider
ces aides se dérouleront en février (pour l’Agglomération) et mai (pour la Région).
> Monsieur le Maire fait part au Conseil d’un courrier reçu en mairie qui l'informe que le
haras de Beauvallon situé sur la commune a obtenu récemment le label EQuuRES (le
Label EquuRES Bien-être au Travail est la seule démarche nationale de qualité liée au
bien-être humain au travail spécifiquement développée pour les entités de la filière
équine).
Fin du Conseil Municipal : 21h50
La date du prochain conseil : le 26 mars 2025
NOM FONCTION SIGNATURE
Dany TARGAT Maire EE ï
COLIN Elise Secrétaire de séance a
VERMEERSCH Félix Secrétaire de séance an
6
Publié sur le site de la commune le 01/04/2025