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Procès Verbal - 20231018 PV CM
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Saint-Désir.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231018 PV CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
SAINT DES
COMMUNE DE SAINT DESTR
CALVADOS
CANTON DE MEZIDON-CANON
PV DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 octobre 2023
L'an deux mil vingt- trois, le mercredi 18 octobre à 20 heures et 30 minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), régulièrement convoqué, s’est réuni le Conseil municipal de la Commune de Saint Désir, sous la présidence de Monsieur TARGAT Dany, maire de la commune de Saint-Désir
Membres présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : BIENVENU Stéphane,
BLIN Pierre, BOUDAA Sonia, CAREL Karin, COLIN Elise, DESHAYES Daniel, DUPONT Thierry, FAUVEL Bruno, GUYOMARC'H Lise, HIEAUX Françoise, HURÉ Julie, JOURDAIN Jean-Claude,
LECELLIER Stéphanie, POULAIN Annette, SISSAU Jean-Louis, VAN DE CASTEELE Patrick, VERMEERSCH Félix
Absents :
Pouvoirs : AUBRÉE Annick donne pouvoir à CAREL Karin
Date de la convocation : 11 octobre 2023
Nombre de conseillers : En exercice : 19 Présents: 18 Votants: 19 Pouvoirs : 1
Monsieur le Maire ouvre la séance par l'appel des conseillers municipaux pour noter les
présents, les excusés et ceux qui ont eu délégation de vote, il vérifie que le quorum est atteint,
puis procède à la lecture du compte-rendu du précédent conseil municipal et à sa validation.
Le conseil municipal désigne Élise COLIN et Félix VERMEERSCH secrétaires de la séance.
> Délibération N°2023-46 Autorisation de demander l'octroi
d'une subvention auprès du Fonds d'Aide au Football
Amateur (FAFA) pour l'achat, la fourniture et la pose de filets
pare-ballons pour le stade de football
Annule et remplace la délibération 2022-59 du 20 décembre 2022 car le montant des travaux
en diminution
Monsieur le Maire donne la parole à son 1% adjoint Daniel DESHAYES qui expose que le Fonds
d'Aide au Football Amateur (F.A.F.A) est une contribution annuelle de la Fédération Française de Football (F.F.F) qui vise à accompagner le football amateur.
La mairie souhaite demander au F.A.F.A une subvention concernant l'achat de filets pare-ballon
pour tous les terrains du stade de football
CM du 18 octobre 2023
1 SANT Dés
COMMUNE DE SAINT DESIR
Cout Total du projet HT : 54 075.20 €
Plan de financement :
Financement Montant %
Aide demandée à la FFF 32 455.02 60
Fonds de concours de la CALN 10 815.00 20
autres
Autofinancement 10 815.00 20
TOTAL 54 075.20 100
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
- APPROUVE la demande de financement auprès du F.A.F.A
- ADOPTE le plan de financement.
et autorise Monsieur le Maire ou son adjoint aux finances Monsieur Daniel DESHAYES à signer
tous les actes nécessaires à la demande d'octroi de la subvention auprès du FAFA.
Daniel Deshayes précise qu'il avait été effectuée une demande de subvention au même titre
sur l’année 2022 (Délibération 2022-59) sur base d’un premier devis. Cette nouvelle demande
concerne un devis moins disant et remplace donc la précédente sollicitation.
> Délibération N°2023-47 Cession complémentaire d’une
voirie privée intégrée dans le chemin de la Croix de Fer au
profit de la commune
Annule et remplace la délibération n° 2022-25 du 23 mars 2022 car erreur sur le n° de la
parcelle cadastrale
Monsieur TARGAT donne la parole à Monsieur DESHAYES qui rappelle qu’en janvier dernier,
par délibération N°22/05 la commune a accepté la rétrocession de terrains enherbés bordant
l'impasse de la Croix de fer et une partie du chemin de la Croix de Fer.
Il explique que la parcelle AD 101 a été oubliée dans la délibération et qu'il est nécessaire
aujourd’hui de prendre une délibération complémentaire pour ajouter cette toute petite
parcelle.
Aussi Monsieur DESHAYES propose que la commune accepte la rétrocession, par son
propriétaire, la parcelle cadastrée AD 101
CM du 18 octobre 2023
2 SAINT DÉS
COMMUNE DE SAINT DESIR
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur DESHAYES, Monsieur le Maire propose aux
conseillers municipaux de régulariser la situation et de d'accepter la rétrocession complémentaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son
adjoint aux finances Monsieur Daniel DESHAYES à
-__ Accepter la rétrocession de la parcelle AD 101
et autorise Monsieur le Maire ou son adjoint aux finances Monsieur Daniel DESHAYES à signer tous les actes nécessaires à la rétrocession.
Monsieur Deshayes précise que cette rétrocession s'effectue à titre gratuit
> Délibération N°2023-48 Demande de modification du prix
de la parcelle cadastrée ZE 97 du lotissement Clos Girard
(lot n°4).
Dany TARGAT donne la parole à Monsieur DESHAYES, 1° Adjoint délégué aux finances qui
explique à l'assemblée qu'il a reçu des personnes intéressées pour acquérir la parcelle ZE 97.
Le prix annoncé de 50 000€ ne correspond pas à leur budget, une offre a été faite à 43 000€.
Monsieur DESHAYES rappelle que cette parcelle est très pentue, obligeant à de gros travaux d'aménagement du terrain et donc à des frais de construction supplémentaires.
Monsieur DESHAYES ajoute qu'aucune offre n’a jamais été faite pour cette parcelle, en vente
depuis 2008. Aussi il propose d'accepter la proposition de 43 000€.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur DESHAYES, le conseil municipal après en avoir délibéré (dix-huit pour, zéro contre, une abstention), décide :
-_ De fixer le prix à 43 000 € net vendeur
Et de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son adjoint délégué aux finances Daniel
DESHAYES, pour effectuer ces démarches et signer les actes y afférents.
Daniel DESHAYES précise l’historique de l'échange sur le tarif du terrain : une première
proposition a été effectuée par un acheteur pour 40 000€. La commune a proposé une
baisse du prix à 45 000€ et fait maintenant l’objet d’une contre-proposition à 43 000€.
Il rappelle que le lotissement comporte 6 parcelles dont une a été retirée de la vente pour
des raisons de glissement de terrain. Une autre parcelle à 45 000€ fait actuellement l’objet
d’une offre potentielle.
CM du 18 octobre 2023
3 SAINT DÉS
COMMUNE DE SAINT DESIR
Présentation du rapport annuel du syndicat mixte
d'alimentation en eau potable du plateau Ouest de Lisieux
Jean-Claude JOURDAIN nous expose ledit rapport d’où sont extraits ces quelques chiffres
significatifs :
- Le service public d'eau potable dessert 6 934habitants au 31/12/2022 (pour 3 411
abonnés)
- La Consommation annuelle moyenne par abonné est de 111.63 m3 au 31/12/2022
- Le prélèvement en eau potable sur Saint-Désir durant l'exercice 2022 représente
271 935 m3
- Le taux de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,51% en 2022 alors que
l'indice linéaire des pertes est de 1,5 m3/j/km
Monsieur le maire rappelle que l’eau est plus que jamais une ressource essentielle et que le questionnement en cours sur la reprise de la compétence par la CALN (Communauté
d'Agglomération Lisieux Normandie) en lieu et place du plateau Ouest en 2024 aurait du sens en termes d'investissement.
La reprise par la CALN tient du bon sens. Il est temps de réinvestir dans ce réseau.
Information sur le futur crématorium
Dany TARGAT indique que le concessionnaire a été choisi lors du dernier conseil
communautaire de la CALN (Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie).
Sonia BOUDAA demande s’il est étudié la pollution engendrée par cet équipement ? Dany
TARGAT indique que les rejets sont extrêmement encadrés par l'ARS et qu'il y a une
demande complémentaire d'étude sur la dispersion des fumées qui fait l’objet d’une modélisation en 3D.
Une réunion publique se tiendra le 13 novembre 2023 à St Pierre des lfs et la CALN va
prochainement effectuer une présentation pour la maison de retraite voisine La Barillière.
Questions Diverses
Jean-Louis SISSAU nous informe que la voiture longuement restée dans le fossé route de la vierge a été enlevée. Daniel DESHAYES indique qu'il avait notifié le propriétaire par lettre recommandée mais que l’on ignore qui a évacué la voiture.
Félix VERMEERSCH demande des nouvelles de la personne victime de l’accident de travail
dans une ferme de la commune. Dany TARGAT rappelle brièvement les conditions de
l'accident et indique que l’on a peu d'informations mais que celles-ci sont plutôt positives.
Une aide psychologique a été mise en place à la suite de l'événement.
Bruno FAUVEL fait part du mauvais état du terrain appartement à la commune proche de
l’entreprise Axe et demande s’il est possible de l'améliorer. Dany TARGAT précise que celui-
ci avait été labouré pour empêcher l'entrée des gens du voyage et demande s’il est possible CM du 18 octobre 2023
4 SANT Ds
COMMUNE DE SAINT DESIR
de passer le broyeur sur ce terrain. Bruno FAUVEL indique que cela est possible et qu'il pourrait être envisagé de vendre cette parcelle.
Sonia BOUDAA fait état des containers à ordure proche de la maison familiale et rurale
autour desquels les poubelles s'amoncellent. Dany TARGAT indique que la commune est
informée de ce désagrément dont la raison est la forte fréquentation de la route qui entraine
un nombre important de dépôts illégaux. La commune effectue déjà un passage toutes les semaines pour pallier ce problème.
Sonia BOUDAA signale que des jeunes se réunissent régulièrement à la sortie de l’école
pour fumer et boire sur la voie publique. Dany TARGAT lui répond qu'il faut contacter la
Police si le cas se représente et qu'il va en faire part au commandant de Police.
Daniel DESHAYES fait part de certaines informations complémentaires :
-__ Dans le cadre du plan « 5000 terrains de sport de proximité » il avait été demandé une
subvention à l'Agence Nationale du Sport pour la réalisation d’un terrain multisport
avec une mini piste d'athlétisme (délibération n°2023-32 du 12/04/2023). La
notification d'accord vient de nous parvenir. L'ANS nous attribue 60 697 € pour une dépense estimée, à 121 000 € HT.
-__ 26 nids de frelons asiatiques ont été déclarés cette année sur la commune contre 12 l'an passé.
- Les travaux de reprise complète de la voirie de la route inutile ont débuté le 16 octobre (reprise de toute la voirie)
-__ Daniel DESHAYES indique que la zone de jeux de l'école est terminée mais que le
barriérage a été endommagé lors du camp de jeunesse allemand. Le montant des
réparations estimé à 3 498€ va être pris en charge soit par l'assurance du militaire ou
par la ville d'Emden. Les travaux seront réalisés à partir de la semaine prochaine.
Refonte des membres de la commission de contrôle de la liste électorale : La commission contrôle chaque année les inscriptions et radiations de la liste électorale décidées par monsieur le maire.
Conformément aux instructions reçues de la préfecture du Calvados, les membres de la commission doivent être renouvelés en amont des élections européennes.
Il'est demandé de faire parvenir à la préfecture la liste des membres et suppléants de notre
commission de contrôle (propositions pour les postes de conseiller municipal, délégué de
l'administration et délégué des Tribunaux Judiciaires du département).
Françoise HIEAUX siégeait au sein de cette commission au poste de conseiller municipal, elle
veut bien reconduire mais reste ouverte à d'autres candidatures. Le conseil reconduit Françoise HIEAUX et désigne Bruno FAUVEL comme suppléant sur son initiative.
Daniel DESHAYES indique que la zone de jeux de l'école est terminée mais que le barriérage
a été endommagé lors du camp de jeunesse allemand. Le montant des réparations estimé à
CM du 18 octobre 2023
5 SAINT DÉSIR
COMMUNE DE SAINT DESTR
3098€ va être pris en charge soit par l'assurance du militaire ou par la ville d'Emden. Les travaux seront réalisés à partir de la semaine prochaine.
Dany TARGAT informe que l’étude de sol du terrain jouxtant le cimetière de la Pommeraye a
été réalisée et s'est révélée compatible avec l'usage futur du site. La promesse d'achat a été signée chez le notaire.
Pierre BLIN fait un compte rendu de la commission développement économique de la CALN :
Il a été signé une convention avec l'EPFL (Etablissement Public Foncier Local) concernant la friche de St Maclou sur Mézidon Vallée d’Auge (32Ha en 9 parcelles 16000m? bâtis) pour un projet de développement agricole (micro fermes)
L'Agglomération va faire l’acquisition de l'ancienne cidrerie au Mesnil Mauger (pour permettre le stationnement des bus de l’agglomération)
Fin du conseil municipal : 21h38
La date du prochain conseil : 15 novembre
NOM FONCTION SIGNATURE
Dany TARGAT Maire -— A. À F
Élise COLIN Secrétaire de séance Si D)
Félix VERMEERSCH Secrétaire de séance LS
CM du 18 octobre 2023
6
Publié sur le site internet de la commune le 16/11/2023 |