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Compte-Rendu - compte rendu du 25 mars 2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Couhé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 25 mars 2021)Thèmes du document : Éducation, Budget, Handicap et inclusivité, 1

- Réunion du conseil municipal du 25 mars 2021 –

L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mars à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal de VALENCE-EN-POITOU (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni à l’Espace Média Rue Hemmoor, à Couhé, sous la Présidence de Madame POUVREAU Laëtitia, Maire Adjoint.

Etaient Présents : Mme POUVREAU Laëtitia - M. HAIRAULT Fabrice – Mme AUGRY Gwenaëlle - M. BÉGUIER Vincent - Mme BONNET Viviane - M. PARADOT Wilfried – Mme GEORGEL Sophie - M. DESCAMPS Pierre-Emmanuel - Mme PARADOT Annie - MM. GIRARDEAU Jules - CHASTEL Grégoire - ROBIN Serge – MINAULT Christian – PALLU Gilles - Mmes ARTUS Katia – CHEMINET Marie-Claude – M. DAVID Jean-Michel – Mme MOINE Agnès - MM BOUTEILLE Claude - Mmes SALBAN Sarah - BOYARD-DILLOT Céline - COUVRY Nathalie – MM. BOSSEBOEUF Jean-Claude - PORCHERON Jean-Louis – Mmes GUILLON Véronique - PECRIAUX Sybil - M. BOUILLEAU Thierry – Mme GEOFFROY Emmanuelle

Etait représenté : M. BELLIN Philippe représenté par Mme POUVREAU Laëtitia

Secrétaire de séance : Mme COUVRY Nathalie

➢ Approbation du compte rendu du 18.02.2021

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 18.02.2021.

➢ Vote du compte de gestion 2020 dressé par le receveur municipal

Budget communal

Délibération N°2021.03.25/01

Vote du compte de gestion 2020 dressé par le receveur municipal Budget communal

Madame la Présidente de séance rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le compte de gestion du budget communal du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

➢ Vote du compte administratif 2020 Budget Commune

Délibération N°2021.03.25/02

Vote du compte administratif 2020 Budget Commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le compte administratif 2020 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 3 154 327,18

Réalisé : 1 375 878,67

Reste à réaliser : 541 728,56

Recettes Prévu : 3 154 327,18

Réalisé : 1 055 984,37

Reste à réaliser : 72 123,00

Résultat 2020 : - 319 894,30

Résultat 2019 reporté : 448 143,64

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 5 720 394,30

Réalisé : 2 611 775,61

Recettes Prévu : 5 720 394,30

Réalisé : 3 286 610,48

Résultat 2020 : 674 834,87

Résultat 2019 reporté : 2 454 415,30

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 128 249,34

Fonctionnement : 3 129 250,173

➢ Affectation des résultats 2020 Budget Commune

Délibération N°2021.03.25/03

Affectation des résultats 2020 Budget Commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 674 834,87

- un excédent reporté de : 2 454 415,30

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 3 129 250,17

- un excédent d'investissement de : 128 249,34

- un déficit des restes à réaliser de 469 605,56

Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 341 356,22 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : (excédent) 2 787 893,95 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : (excédent) 128 249,34

➢ Délibération rectificative du vote du compte administratif 2020

Budget boulangerie de Payré et de l’affectation des résultats 2020

Budget boulangerie de Payré

Information

En raison d’une erreur dans le résultat de clôture de l’exercice 2020 qui est de – 38 198,10 au lieu de – 43 898,10, il y a lieu de rectifier la délibération du vote du compte administratif 2020 Budget Boulangerie de Payré (délibération N° 2021.02.18/08 du Conseil Municipal du 18/02/2021) et la délibération de l’affectation des résultats 2020 Budget boulangerie de Payré (délibération N° 2021.02.18/09 du Conseil Municipal).

Délibération N° 2021.03.25/04

Délibération rectificative du vote du compte administratif 2020 Budget Boulangerie de Payré

Vu la délibération N° 2021.02.18/08 du Conseil Municipal du 18/02/2021 portant vote du compte administratif 2020 Budget boulangerie de Payré ;4

Considérant que la délibération comporte une erreur dans le résultat de clôture de l’exercice 2020 qui est de – 38 198,10 au lieu de - 43 898,10 ;

Vu le compte administratif ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le compte administratif 2020 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 45 898,10

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 45 898,10

Réalisé : 5 700,00

Reste à réaliser : 0,00

Résultat 2020 : 5 700,00

Résutat 2019 reporté : - 43 898,10

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 4 750,00

Réalisé : 4,00

Recettes Prévu : 4 750,00

Réalisé : 4 750,00

Résultat 2020 : 4 746,00

Résultat reporté 2019 : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 38 198,10

Fonctionnement : 4 746,00

Projet Délibération N° 2021.03.25/05

Délibération rectificative de l’affectation des résultats 2020 Budget boulangerie de Payré

Vu la délibération N° 2021.02.18/09 du Conseil Municipal portant affectation des résultats 2020 Budget boulangerie de Payré,

Considérant que la délibération comporte une erreur dans le résultat de clôture de l’exercice 2020 qui est de – 38 198,10 au lieu de - 43 898,10 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :5

- un excédent de fonctionnement de : 4 746,00

- un déficit reporté de : 0,00

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 4 746,00

- un déficit d'investissement de : 38 198,10

- un deficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 38 198,10

Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 4 746,00 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 4 746,00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 38 198,10

➢ Débat d’orientations budgétaires 2021

Lors de la présentation du débat d’orientations budgétaires, Monsieur Chastel apporte quelques précisions par rapport au projet « Petites Villes de demain ». Le contrat d’adhésion doit être transmis au 31 mars, date butoir. Monsieur Chastel a travaillé ce document généraliste mais important avec Monsieur Bock, Marion Martin de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou et Mesdames Pouvreau et Blusseau. Monsieur Chastel réunit la commission « Petites Villes de demain » le mardi 30 mars prochain à 18H00 pour travailler sur des orientations et décider des idées. De ce contrat d’adhésion, il est important de savoir que 4 thématiques indissociables se détachent : - Améliorer l’offre de l’habitat

- Préserver/Organiser une offre commerciale de proximité attractive à la commune - Promouvoir les services non marchands publics

- Réaffirmer une identité territoriale en s’intéressant au patrimoine, au paysage, à la convivialité, à la place du piéton, de l’enfant et à la notion de désirabilité.

Monsieur Chastel ajoute que le diagnostic de l’Etablissement Public Foncier ne doit pas être négligé car celui-ci sera partagé avec la population et donnera des orientations.

Monsieur Bosseboeuf demande si la commune a eu une approche des aides financières. Madame Pouvreau indique qu’il ne sera pas accordé d’enveloppe supplémentaire. Le sous-préfet s’est engagé à chercher des solutions pour pouvoir bénéficier jusqu’à 15% supplémentaire par rapport à la DETR plafonnée à 150 000€ par projet.

Monsieur Béguier ajoute que ce dispositif permettra de mobiliser la Communauté de Communes et la Région pour aborder les projets et précise que la qualité des projets fera la différence pour obtenir des financements. L’EPFNA pourra apporter son soutien à ces projets.

Madame Pécriaux ajoute que pour ces projets, il faudra également prendre en compte le volet transition écologique et la notion énergétique pour obtenir plus de subventions.

Monsieur Porcheron demande s’il y aura des axes, des budgets à écrire sur la convention qui sera signée. Monsieur Chastel répond que non et que cette dernière reste très générale.

Monsieur Bosseboeuf demande des précisions sur le chapitre « 1 arbre 1 habitant ». Madame Georgel explique que c’est un projet qui n’est pas encore complétement abouti. Il est prévu de planter plusieurs arbres sous forme de haies ou d’arbres isolés. La difficulté est d’obtenir des terrains6

pour planter. Il n’est pas prévu de donner un arbre par habitant mais plutôt de faire des vergers ou des linéaires importants notamment en terme d’écologie.

Monsieur Porcheron demande à quoi correspondent les 10 000€ budgétés sur l’aménagement du Bourg de Vaux et les 100 000€ concernant la partie de l’école primaire Laffont à quoi correspond la somme de 100 000€.

La somme de 10 000€ est inscrite pour un complément d’études si l’AT86 demandait des relevés topographiques complémentaires et la somme des 100 000€ correspond à la réfection de la toiture de l’école Jacques Laffont.

Madame Pécriaux regrette que l’on n’arrive pas à se projeter, il manque plusieurs colonnes sur plusieurs années. Un budget a pour obligation légale d’être voter à l’équilibre alors que le DOB permet d’avoir une vision sur plusieurs années et que le document présenté n’a donc pas un grand intérêt. Monsieur Porcheron ajoute qu’il manque une vraie perspective pour les habitants et qu’il n’y a pas de vision à minima de 3 ans. Cela a été réalisé pour les recettes pourquoi pas pour les dépenses. Madame Pouvreau indique que pour le moment les projets sont au stade des études. Le Conseil Municipal a été mis en place mai 2020 et fait part qu’il y a une projection importante sur les équipements sportifs et l’acquisition du matériel.

Monsieur Porcheron maintient que la projection à vision de 9 mois n’est pas suffisante pour l’attractivité du territoire. Pourquoi ne pas décliner sur 5 ans les futurs investissements, ce qui donnerait l’envie aux habitants de venir s’installer sur la commune.

Monsieur Béguier rappelle que le DOB est un exercice juridique, il doit être porté sur l’engagement des dépenses et recettes 2021. Il fait part que le projet est existant, c’est le programme de la liste présenté aux électeurs. Si la demande est de mettre sur le site internet de la commune le programme de la liste, cela est particulier.

Monsieur Porcheron pense que c’est normal que l’on se projette.

Monsieur Béguier répond que le débat a eu lieu au mois de mars 2020 pour les élections. Madame Pouvreau ajoute qu’effectivement des programmes pluriannuels pourront être engagés quand les études seront faites.

Monsieur Bossebeouf demande où seront situées les pistes cyclables.

Monsieur Béguier répond que les pistes cyclables ne seront pas réalisées avant au mieux 2023. Il indique que le gros sujet à traiter est l’entrée Nord de Couhé et le bourg de Ceaux-en-Couhé, aujourd’hui c’est compliqué d’arriver en vélo par l’entrée Nord de Couhé.

Monsieur Paradot revient sur l’évocation de l’absence de prévisionnel, il indique que l’investissement acquisition de matériel est un gros investissement qui sera acheté en 2021 et pour toute la mandature. Il faut un recours à l’emprunt car les taux sont bas et ce pour pouvoir garder une certaine capacité d’investissement.

Monsieur Porcheron dit que lorsque des choses sont expliquées lors de commissions des finances, il serait bien que des comptes rendus soient réalisés, ce qui lui éviterait de poser des questions.

Projet de délibération N° 2021.03.25/06

Débat d’orientations budgétaires 2021

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil municipal doit débattre sur les orientations générales du budget primitif, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par son règlement.7

Pour débattre des orientations générales 2021, le Conseil municipal a pris connaissance du rapport ci-joint établi à cet effet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2312-1 et D. 2312-3 ;

Vu la loi de 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 107 ;

Vu la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et notamment les articles 13 et 29 ;

Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et notamment l’article 1er ;

Vu le rapport présenté et le débat qui s’en est suivi en séance du Conseil municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE que le débat d’orientation budgétaire, sur la base d’un rapport annexé, a eu lieu.

➢ Fonds de concours alloué à la Communauté de Communes du

Civraisien en Poitou pour les travaux de voirie 2020

Délibération N° 2021.03.25/07

Fonds de concours alloué à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou pour les travaux de voirie 2020

Madame la Présidente de séance informe le conseil municipal de l’aménagement des rues :

- Ceaux-en-Couhé : sur l’ensemble du programme de travaux

- Châtillon : VC 117

- Couhé : VC 38

- Payré : sur l’ensemble du programme de travaux

- Vaux : sur l’ensemble du programme de travaux

Voies communales classées d’intérêt communautaire qui fait l’objet du programme de travaux 2020.

Les chantiers envisagés comprennent certaines natures de travaux liées à la bande de roulement, qui relèvent exclusivement de la compétence de la Communauté de Communes, mais pour lesquelles la technique des enrobés peut être retenue sur une voirie précédemment revêtue en enduit à la condition qu’une participation de la commune soit prévue sous forme d’un fonds de concours couvrant 50% du coût de cette prestation.

Madame la Présidente de séance propose donc d’allouer un fonds de concours à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, pour l’année 2020, et conformément à l’article L. 5214-16 V du C.G.C.T. :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Accepte pour l’aménagement des rues :

- Ceaux-en-Couhé : sur l’ensemble du programme de travaux

- Châtillon : VC 117

- Couhé : VC 388

- Payré : sur l’ensemble du programme de travaux

- Vaux : sur l’ensemble du programme de travaux

le versement d’un fonds de concours à la Communauté de Communes,

• Approuve le budget de l’opération d’un montant à charge communale évalué à 100 350,08 € ; • Charge Monsieur le Maire et l’autorise à signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

➢ Délibération autorisant la revalorisation de la rémunération d’un

agent contractuel en contrat à durée indéterminée

Information

L’agent est contractuel en CDI et le Conseil Municipal se doit de réactualiser sa rémunération. L’augmentation correspond à 56,23€ brut pour l’agent.

Délibération N° 2021.03.25/08

Délibération autorisant la revalorisation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat à durée indéterminée

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux, notamment son article 136 ;

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 1-2 qui prévoit que la rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l’article 1-3 ou de l’évolution des fonctions ;

Vu la délibération n°52-2016/11/25 en date du 25/11/2016 portant création de l’emploi permanent de Madame BOURREAU Frédérique, Adjoint Administratif 1ère classe à temps complet, en contrat à durée indéterminée et fixant la rémunération à l’indice brut 409, indice majoré 368,

Vu l’Avenant n°1 au contrat à durée indéterminée portant application de la revalorisation indiciaire prévue par les textes statutaires aux agents contractuels à la date du 1er janvier 2017 de Madame BOURREAU Frédérique,

Vu l’entretien professionnel en date du 21/01/2021 ;

Considérant que les résultats de l’entretien professionnel ou l’évolution des fonctions justifient la revalorisation de la rémunération de l’intéressée ;

Sur le rapport de Madame la Présidente de séance et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE

La rémunération de l’emploi permanent de Madame BOURREAU Frédérique en contrat à durée indéterminée, au grade d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe est calculée par référence à l’indice brut 446, Indice majoré 392 échelon 9 à compter du 01/04/2021.9

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

➢ Compensation des régimes dérogatoires

Information

La loi N° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a harmonisé la durée du temps de travail de l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale en supprimant les régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail.

Les agents des communes historiques bénéficiaient :

- Ceaux-en-Couhé: /

- Châtillon : /

- Couhé de jours d’ancienneté (en totalité 22,5 jours)

- Payré de journées du Maire (en totalité 12 jours)

- Vaux de jours d’ancienneté (en totalité 3 jours)

Les nouveaux cycles de travail ont été redéfinis dans le protocole (Réunion Conseil Municipal du 8 octobre 2020).

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une compensation financière aux agents correspondant aux régimes dérogatoires existants.

A la charge de la collectivité territoriale : 5 744,92€ toutes charges comprises. 23 agents sont concernés.

Monsieur Porcheron souhaite des explications. Les agents qui bénéficient de jours d’ancienneté, de jours du maire n’en auront plus. Ils bénéficieront de jours de congés (25 jours/an), de RTT et la durée légale sera la même pour tout le monde.

Il y a plusieurs rythmes de travail dans la collectivité : des agents à 35 heures semaine, les ATSEM dont le temps de travail est annualisé en fonction du temps scolaire et les agents du service technique qui sont sur une base de 39 heures par semaine et bénéficient de 23 jours de RTT sur l’année (auquels on enlève la journée de solidarité).

Madame Pécriaux demande si le Comité Technique a donné son avis.

Madame Pouvreau répond que l’avis de la commune peut être donné avant, cela reste un avis et qu’il n’y a pas obligation de suivre l’avis du Comité Technique.

Délibération N° 2021.03.25/09

Compensation des régimes dérogatoires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret N° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret N° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi N° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique,10

Vu l’article 47 de la loi N° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique venant harmoniser la durée du temps de travail de l’ensemble des agents de la Fonction Publique Territoriale (fonctionnaires, stagiaires, agents contractuels) en supprimant les régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail antérieurs à la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001,

Conformément à l’article 1 du décret N° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, la durée de référence du travail effectif étant fixée à 35 heures par semaine et le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptible d’être effectuées,

Dans l’attente de l’avis du comité technique paritaire en date du 6 avril 2021, Considérant que l’assemblée délibérante doit redéfinir des nouveaux cycles de travail conformes à la durée réglementaire du temps de travail,

Considérant la suppression des dispositions locales, la disparité des congés extralégaux et autorisations d’absence non réglementaires,

Sur proposition de Madame la Présidente de séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 28 voix pour et 1 abstention :

- DÉCIDE une compensation des régimes dérogatoires existants.

➢ Approbation du règlement intérieur des bibliothèques du réseau

de la commune, de la charte du réseau des bibliothèques et de la

charte du bénévole du réseau des bibliothèques

Information

Madame la Présidente de séance informe les membres du conseil municipal qu’il convient d’établir un règlement intérieur des bibliothèques du réseau de la commune et qu’il y a lieu de rédiger une charte du réseau des bibliothèques et une charte du bénévole du réseau des bibliothèques.

La commission « Culture » a travaillé à l’élaboration de la charte du réseau des bibliothèques et de la charte du bénévole du réseau des bibliothèques.

Le règlement formalise le fonctionnement des bibliothèques ainsi que les droits et les devoirs des usagers, le règlement intérieur est nécessaire à la transparence du service public offert par les bibliothèques et à leur bon fonctionnement.

La charte du réseau des bibliothèques a donc pour objet d’affirmer les objectifs du réseau communal des bibliothèques de la commune de Valence-en-Poitou. Elle définit les conditions de mise en œuvre et de fonctionnement, fixe les modalités d’harmonisation des services de lecture publique sur le territoire communal, et décrit les moyens visant à développer les services rendus aux publics. Elle renforce le rôle des bibliothèques et en en établit un mode de gouvernance partagé et fédérateur.

La charte du bénévole du réseau des bibliothèques a pour objet de donner un statut à l’activité des personnes bénévoles dans les bibliothèques du réseau de Valence-en-Poitou.11

Madame Cheminet fait part des quelques réticences au niveau des bénévoles de Payré et de Vaux. Elle pense que la charte est bien réalisée et que chaque bénévole a pu s’exprimer ; maintenant elle est dans l’attente de savoir comment cela va s’organiser à Vaux.

Madame Cheminet ajoute que les bénévoles ont beaucoup œuvré pendant de nombreuses années et se sont sentis mis à l’écart. Elle souligne les soucis de compréhension de la charte de la part des bénévoles. Madame Augry précise que les bénévoles des bibliothèques possèdent les clés et qu’ils peuvent être amenés à gérer des budgets d’où la nécessité d’établir une charte.

Monsieur Girardeau ajoute que les bibliothèques ne sont pas une association mais un service public. Aujourd’hui le souhait du Conseil Municipal est d’informatiser et de mettre en réseau les bibliothèques. La commune se doit de connaître les bénévoles et leur fonctionnement, la charte n’est pas à son avis trop contraignante.

Madame Pécriaux partage l’analyse de Madame Cheminet, ne remet absolument pas en cause la charte proposée mais attire l’attention sur le point que les bénévoles ont donné beaucoup de leur temps jusque- là. Ils ont fait fonctionner les bibliothèques et la commune doit faire un peu attention à les remercier, leur expliquer que le fonctionnement de la bibliothèque est en train d’évoluer. Madame Augry rappelle que les bénévoles ont été reçus à plusieurs reprises et ont été remerciés pour le travail réalisé jusque-là. Maintenant beaucoup de bénévoles ne souhaitent pas d’informatisation et de faire de formation.

Monsieur Girardeau indique que les bénévoles ont été reçus par la commission un samedi matin, des explications leur ont été apportées et un délai de réflexion leur a été donné. A l’issue de ce délai, certains ont donné une réponse négative, maintenant il faut que les bibliothèques fonctionnent. Monsieur Béguier ajoute que relever le challenge sur quatre pôles est compliqué et remercie Madame Augry de l’effort réalisé.

Délibération N° 2021.03.25/10

Approbation du règlement intérieur des bibliothèques du réseau de la commune, de la charte du réseau des bibliothèques et de la charte du bénévole du réseau des bibliothèques

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient d’établir un règlement intérieur fixant le fonctionnement ainsi que les droits et devoirs des usagers des bibliothèques de la commune de Valence-en-Poitou,

Considérant qu’il y a lieu de rédiger une charte du réseau des bibliothèques et une charte du bénévole du réseau des bibliothèques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le règlement intérieur des bibliothèques du réseau de la commune, joint en annexe. - Approuve la charte du réseau des bibliothèques, jointe en annexe.

- Approuve la charte du bénévole du réseau des bibliothèques, jointe en annexe.

➢ Fixation du loyer du logement sis 7 Rue du Pré de la Cure commune

déléguée de Vaux

Information12

Madame la Présidence de séance informe les membres du conseil municipal que le logement sis 7 Rue du Pré de la Cure à Vaux, est disponible à la location.

Ce logement comprend une cuisine, un salon-salle à manger avec un insert bois, trois chambres et une salle de bain, chauffage électrique, un garage et un jardin clôturé.

Il convient de fixer le montant du loyer à 570€.

Délibération N° 2021.03.25/11

Fixation du loyer du logement sis 7 Rue du Pré de la Cure commune déléguée de Vaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de fixer le montant du loyer mensuel du logement sis 7 Rue du Pré de la Cure à Vaux, à 570€.

➢ Modification commission spécifique « Village participatif »

Information

Monsieur le Maire rappelle que les membres de la commission spécifique « Village participatif » sont les suivants :

Wilfried PARADOT- Laëtitia POUVREAU - Jean-Louis PORCHERON - Emmanuelle GEOFFROY - Sybil PECRIAUX - Grégoire CHASTEL - Marie-Claude CHEMINET - Vincent BÉGUIER - BELLIN Philippe Suite à la demande d’un conseiller pour s’inscrire dans cette commission, il y a lieu de modifier.

Délibération N° 2021.03.25/12

Modification commission spécifique « Village participatif »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Désigne les membres de la commission spécifique « Village participatif » comme il suit :

Wilfried PARADOT- Laëtitia POUVREAU - Jean-Louis PORCHERON - Emmanuelle GEOFFROY - Sybil PECRIAUX - Grégoire CHASTEL - Marie-Claude CHEMINET - Vincent BÉGUIER - BELLIN Philippe – GIRARDEAU Jules – BOUILLEAU Thierry

Monsieur PORCHERON demande si on peut lui confirmer que le maire est président de droit lorsqu’une commission se réunit pour la première fois et qu’il y a lieu de procéder à l’élection d’un président. Le maire est président de droit de toutes les commissions et un deuxième président est élu (règlement intérieur).

Le règlement intérieur précise que lors de la 1ère réunion, les membres de la commission procèdent à la désignation d’un ou deux présidents.

Monsieur Porcheron demande que le règlement soit appliqué pour les deux dernières commissions créées. Il sera procédé à l’élection des deux présidents à la prochaine commission « Habitat Participatif » et « Petites Villes de demain ».13

➢ Motion contre la fermeture de classes dans le Civraisien en Poitou

Madame Pécriaux demande quelles écoles sont concernées par la fermeture de classe. Madame Pouvreau répond que le secteur concerné est celui du Civraisien en Poitou : Saint-Saviol, Sommières du Clain, Saint-Macoux et Saint Pierre d’Exideuil.

Madame Pécriaux indique que les services de l'Education Nationale s'appuient sur une analyse très fine de la situation, pas simplement les effectifs comme il est indiqué dans la motion. Quand il y a de moins en moins d'enfants, cela paraît logique de fermer une classe. Sur le dossier de Celle l'Evescault, suite aux échanges avec Mr le Dasen et Mme l´Inspectrice de l´Académie, ils reportent la décision en juin afin de vérifier la nécessité de maintien ou de fermeture. Ils sont à l´écoute.

Madame Pécriaux ajoute que de petits effectifs renforcent la qualité de l'enseignement et que la fermeture est toujours une très mauvaise nouvelle.

Monsieur Béguier précise que cela vaut la peine de voter la motion pour les communes de Saint Pierre d’Exideuil, Saint-Macoux, Saint-Saviol pour l’engagement des élus.

Délibération N° 2021.03.25/13

Motion contre la fermeture de classes dans le Civraisien en Poitou

L’inspection académique de la Vienne envisage la fermeture de plusieurs classes dans nos écoles maternelles et élémentaires.

Il est regrettable de constater que l’avenir de nos enfants et de nos écoles dans nos communes rurales est décidé à partir d’un calcul purement arithmétique tenant en compte certains paramètres comme le nombre d’enfants nouvellement inscrits et les effectifs actuels, ce qui définit un seuil minimum en deça duquel la décision de l’inspection est de fermer une classe.

A aucun moment, il n’est pris en considération la qualité des infrastructures de l’école, les modalités pratiques d’accueil des élèves, les conditions de transport scolaire et de la restauration des enfants, ainsi que tous les efforts financiers des collectivités pour leurs écoles.

Dans une école rurale les élèves sont dans des classes moins chargées, cela permet d’aider les enfants à acquérir de l’autonomie, des attitudes et des compétences qui leur permettent de construire les apprentissages fondamentaux pour une réussite scolaire et éducative. Cela favorise aussi la cohésion des équipes pédagogiques avec des effectifs de taille humaine.

Cette fermeture est en contradiction avec l’article L111-1 du code de l’éducation qui stipule « l’éducation est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonctions des élèves et des étudiants. Il contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction… » Ces fermetures de classes provoquent une dégradation de la qualité de l’enseignement avec une surcharge d’effectifs sur d’autres établissements. Il ne sera plus possible d’apporter aux enfants les meilleures conditions d’apprentissage et cela aurait des conséquences désastreuses sur les plans pédagogique, scolaire et sociologique de nos enfants.

De plus, dans ce contexte actuel que nous traversons et qui risque de se reproduire, ces écoles répondent à toutes les contraintes sanitaires aussi bien dans les classes, que dans les cantines. En voulant concentrer tous les enfants sur des pôles éducatifs surchargés, il sera de plus en plus difficile de répondre aux distanciations obligatoires et aux respects impératifs des gestes barrières dans des espaces réduits et confinés. De fait, il ne sera pas possible de répondre aux contraintes sanitaires exigées par l’Education Nationale.

Il ne faut pas oublier que l’école est un service de proximité important dans le critère de décision pour l’installation14

de nouvelles familles sur nos communes rurales. A travers ces décisions de fermeture de classes cela fragilise une fois de plus nos territoires ruraux.

Face à cette perspective,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 21 voix pour et 8 abstentions :

- DE S’OPPOSER à cette décision,

- D’ALERTER les services de la Préfecture de leur désagrément,

- DE S’ASSOCIER aux parents d’élèves.

➢ Questions diverses

Monsieur Béguier relit le programme de la liste.

:

 Réunion participative citoyenne annuelle par commune déléguée

 Rencontre annuelle avec les acteurs du territoire : Commerçants, artisans, agriculteurs, monde associatif…

 Création de comités consultatifs dans chaque commune déléguée avec attribution d’un budget participatif

 Création d’un Conseil municipal des jeunes de Valence en Poitou

 Création d’un point d’accès au numérique dans chaque commune déléguée avec aide à l’utilisation

 Communication via site internet, gazette et panneaux de village  Action auprès du Département pour accélérer le déploiement du haut débit et l’accès à internet pour tous

 Site internet avec comptes rendus communaux et inter communaux  Elaboration d’un livret d’accueil pour les nouveaux résidents.

Transition écologique et mobilité :

 Lancer une opération 1 arbre 1 habitant : planter 4600 arbres sur les terrains communaux ou privés qui le souhaiteraient

 Favoriser la plantation de haies sur la base du volontariat

 Maitriser la consommation énergétique des bâtiments communaux en diminuant notre consommation énergétique par un programme d’isolation des bâtiments et privilégier les sources d’énergies renouvelables

 Création de liaisons douces (piétons et cycles)

 Charte terre saine : zéro pesticide pour le domaine public

 Plantation d’espèces nécessitant peu d’entretien et arrosage par récupération des eaux pluviales

 Expérimentation d’une politique de mobilité intégrant le déplacement ferroviaire de proximité15

 Sensibilisation et création d’aménagements routiers pour améliorer la sécurité

 Création du poste ASVP (agent de surveillance de la voie publique)

 Extension du dispositif « Participation Citoyenne» en partenariat avec la Gendarmerie Nationale

:

 Création village séniors

 Veiller au maintien de l’EHPAD de Couhé dans le service public notamment pour garder le contrôle des prix de journée

 Soutien aux associations œuvrant dans le domaine social, Escale, ADMR, Resto du cœur, ou autres

 Maison France Service : Finances Publiques-CAF-CPAM-Caisse de retraite etc…

 Maintien de l’accueil en mairie dans chaque commune déléguée

 Maintien du repas annuel des personnes âgées

 Accompagner la communauté de communes dans sa politique de maintien à domicile des personnes âgées

:

 Création d’une salle polyvalente à Couhé et aménagement de l’espace média en salle de spectacle

 Aménagement du stade Raymond Chantecaille et création d’une tribune sous ombrière photovoltaïque

 Maintien des fêtes par communes déléguées et étude d’une fête de Valence en Poitou  Gratuité des salles pour les associations

 Maintien des bibliothèques et mise en réseau

 Maintien de l’indépendance des 5 Associations de Chasse Communales Agréées  Mutualisation et coordination des moyens humains et techniques, gestion d’un calendrier des manifestations à l’échelle de Valence en Poitou

 Favoriser l’émergence d’une structure d’accueil pour la petite enfance en concertation avec les acteurs locaux

 Création d’un local ados sous couverture associative

 Pérennisation du Projet Educatif De Territoire pour le maintien des activités périscolaires

 Développement des circuits courts, et du bio pour la restauration scolaire

 Généralisation du quotient familial pour la restauration scolaire et la garderie

 Création ou amélioration d’aires de jeu

 Développement des outils numériques pour les groupes scolaires16

 Adapter le budget affecté à l’école de Payré afin que les élèves bénéficient de tous les services basés à Couhé : gymnase, piscine, cinéma scolaire etc...

 Développement de l’aide aux devoirs

 Aide au financement de sorties scolaires des enfants domiciliés à Valence en Poitou pour toutes les écoles de la commune

 Lancement d’une étude pour la revitalisation du centre bourg de Couhé : habitat, commerces et espaces verts

 Aménagement de la Place de la Marne à Couhé

 Aménagements paysagers et sécuritaires du bourg de Vaux

 Création d’un lotissement aux Minières de Payré après démolition du bâti ou rénovation ce qui valorisera le cadre de vie

 Aménagement paysager dans un cadre mémoriel du secteur du Coureau à Ceaux en Couhé

 Développement de l’aire de loisirs de Chatillon

 Aménagement d’aires de pique-nique

 Rénovation du temple de Couhé

 Etablissement d’un programme pluriannuel d’entretien de la voirie

 Veiller à ce que le département respecte ses engagements sur la déviation sud de Couhé  Poursuite de la mise en accessibilité des bâtiments publics

 Développer l’attrait touristique notamment en négociant avec la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou la reprise de la gestion de certains sites avec contrepartie financière (Iles de Payré, abbaye de Valence, gites …)

 Balisage et entretien des chemins de randonnées existants et création de nouveaux parcours

Monsieur Porcheron dit qu’il ne reste plus qu’à le planifier dans le temps et là ça sera parfait.

Madame Pécriaux informe que l’aide aux devoirs a été arrêtée à l’école de Payré. Madame Pouvreau répond que celle-ci était effectuée par des bénévoles. Aujourd’hui, l’aide aux devoirs est effectivement arrêtée. Certains bénévoles ont souhaité faire une pause en raison de la Covid. De ce fait, pour avoir une équité sur le territoire, une étude surveillée, encadrée par les agents du périscolaire, a été mise en place. Pour la rentrée prochaine, la commission travaillera sur une véritable aide aux devoirs.

Monsieur Porcheron demande pourquoi la commune n’a pas recours à de la location pour les photocopieurs. Est-ce pour ne pas augmenter les frais de fonctionnement ? Il est répondu qu’en location, le coût de la maintenance a un impact sur la capacité d’autofinancement alors que l’achat, la TVA est récupérée.

Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,17

l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

- N° 06/2021 du 11 février 2021 d'acquérir auprès de SONOMAX de Poitiers (86) un système de conférence sans fil pour 4 926,69€ H.T soit 5 912,03€ TTC.

- N° 07/2021 du 11 février 2021 d'acquérir auprès de BUTON DESIGN de Le Poiré-sur-Vie (85) une jardinière pour la commune déléguée de Couhé pour 1 415,00€ HT soit 1 698,00€ TTC

- N° 09/2021 du 24 février 2021 de confier à SARL SG ELECTRICITÉ de Châtillon 86700 VALENCE-EN-POITOU la mise aux normes électriques d’un local pour le stade de la commune déléguée de Ceaux-en-Couhé pour 2 430,00€ H.T soit 2 673,00€ TTC.

- N° 10/2021 du 8 mars 2021 de confier à la EURL PIGNON Benoît de Valence-en-Poitou, Châtillon (86) les travaux de bardage des lavoirs de Vaux pour 11 544,96€ HT soit 13 853,95€ TTC et les travaux de couverture des lavoirs de Vaux pour 10 678,02€ HT soit 12 813,62€ TTC.

- N° 11/2021 du 9 mars 2021 d’acquérir auprès de Central Copie de Poitiers (Vienne) :

• 1 photocopieur EPSON WF-C879RDTWF de démonstration pour la mairie déléguée de Payré pour 1 785,00€ H.T soit 2 142,00€ TTC plus les frais d’installation de 130,00€ H.T soit 156,00€ TTC.

• 1 contrat de maintenance pour 6 ans avec un prix à la page noir et blanc de 0,0035€ H.T soit 0,00456€ TTC et prix page couleur de 0,035€ H.T soit 0,0456€ TTC.

- N° 12/2021 du 9 mars 2021 d’acquérir auprès de Vienne Documentique Xerox de Saint- Benoît (Vienne) :

• 1 photocopieur Xerox C7025 pour la mairie déléguée de Ceaux-en-Couhé pour 1 787,00€ H.T soit 2 144,40€ TTC plus les frais d’installation de 125,00€ H.T soit 150,00€ TTC.

• 1 contrat de maintenance pour 5 ans avec un prix à la page noir et blanc de 0,00242€ H.T soit 0,002904€ TTC et prix page couleur de 0,0242€ H.T soit 0,02904€ TTC.

Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 24° d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

- N° 08/2021 du 15 février 2021 de renouveler l'adhésion pour 2021 à l'ANACEJ (Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes) pour 541,08€ (base de 220€ + 0,0698€/habitant)

Points sur les différents travaux des Communes déléguées18

Commune déléguée de Vaux : travaux importants réalisés par les agents au logement de la Rue du Pré de la Cure. Les travaux sont dignes de travaux réalisés par des professionnels. Commune déléguée de Payré : travaux des ombrières ont commencé à la zone artisanale du centre routier des Minières. A cette même zone, des travaux vont être initiés sur la voirie fortement dégradée. Des plots seront installés devant l’entreprise Lahaye pour empêcher le stationnement des poids lourds.

Travaux de canalisation à L’Epinasse, Neuil et Guron : les tranchées sont comblées et les raccordements individuels seront réalisés d’ici un mois.

Commune déléguée de Couhé : les travaux d’assainissements sont arrivés à hauteur de l’entreprise Poitou Granit. L’entreprise M’RY a fini ses travaux et l’entreprise SOGEA les réalise jusqu’à la zone des Tranchis.

Commune déléguée de Châtillon : travaux de l’auvent de la terrasse vont débuter.

Madame Cheminet fait part qu’elle a participé à la commission urbanisme/habitat de la Communauté de Communes et a rencontré l’organisme public FAIRE (aide pour rénovation énergétique des logements). Monsieur Porcheron indique qu’il a assisté à une visioconférence, des permanences ont lieu le 2ème mardi de chaque mois en mairie déléguée de Couhé.

La séance est levée à 23h20.