Compte-Rendu - compte rendu du 10 fvrier 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du 10 fvrier 2022 Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Couhé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 fvrier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Éducation, 1

L’an deux mille vingt deux, le 10 février à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal de VALENCE- EN-POITOU (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni à l’Espace Média Rue Hemmoor, à Couhé, sous la Présidence de Madame POUVREAU Laëtitia, Maire Adjoint.

Etaient Présents : Mme POUVREAU Laëtitia - M. HAIRAULT Fabrice - Mme AUGRY Gwenaëlle – M. BÉGUIER Vincent - M. PARADOT Wilfried - Mme GEORGEL Sophie - Mme PARADOT Annie - MM. GIRARDEAU Jules – CHASTEL Grégoire - ROBIN Serge – MINAULT Christian – PALLU Gilles - Mmes ARTUS Katia – CHEMINET Marie-Claude – M. DAVID Jean-Michel – Mme MOINE Agnès – M. BOUTEILLE Claude - Mmes SALBAN Sarah – COUVRY Nathalie - M. PORCHERON Jean-Louis – Mmes GUILLON Véronique - PECRIAUX Sybil – M. BOUILLEAU Thierry – Mme GEOFFROY Emmanuelle

Représentés par pouvoir : Mme BONNET Viviane représentée par Monsieur GIRARDEAU Jules – Mme BOYARD-DILLOT représentée par M. BOUTEILLE Claude – M. BOSSEBOEUF Jean-Claude représenté par M. PORCHERON Jean-Louis

Absents excusés : M. BELLIN Philippe – M. DESCAMPS Pierre-Emmanuel

Secrétaire de séance : Mme COUVRY Nathalie

➢ Approbation du compte rendu du 13.01.2022

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 13 janvier 2022.

➢ Délibération portant création d’emploi permanent au grade d’adjoint

administratif principal de 1ère classe

Information

Pour les besoins de fonctionnement du service administratif, il convient d’ouvrir un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet. L’agent sera en charge principalement de la commande publique et des demandes de subvention.

Madame Pécriaux rappelle une nouvelle fois qu’il n’y a pas de commission du personnel et que pour cette raison elle s’abstiendra.

Madame Pouvreau répond que le personnel est sous la responsabilité du Maire et que les décisions sont prises en concertation avec les adjoints.

Délibération N° 2022.02.10/01

Délibération portant création d’emploi permanent au grade d’adjoint administratif2

principal de 1ère classe

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu, la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Madame Pouvreau rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique compétent.

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, en raison des besoins dans le service administratif,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame Pouvreau et après en avoir délibéré, à 21 voix pour et 6 abstentions :

DECIDE

o La création à compter du 1er mai 2022 d’un emploi permanent au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions d’adjoint administratif en charge de la commande publique et des demandes de subventions.

o Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

➢ Délibération portant création d’emplois permanents au grade

d’adjoint d’animation : 1 poste à 35 heures par semaine, 1 poste à 25

heures par semaine

Information

Certains agents en place dans les écoles sont des agents contractuels. Il convient de pérenniser leur emploi et d’ouvrir deux postes d’adjoints d’animation dont un à temps complet et un à raison de 25 heures hebdomadaires.

Délibération N° 2022.02.10/023

Délibération portant création d’emplois permanents au grade d’adjoint d’animation : 1 poste à 35 heures par semaine, 1 poste à 25 heures par semaine

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu, la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Madame Pouvreau rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique compétent.

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de créer deux emplois d’adjoints d’animation, dont un à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, et le deuxième à temps non complet, à raison de 25 heures hebdomadaires, pour satisfaire aux besoins du service scolaire et périscolaire,

Le conseil municipal, sur le rapport de Madame Pouvreau et après en avoir délibéré, à 21voix pour et 6 abstentions :

DECIDE :

o La création à compter du 1er mai 2022 de deux emplois permanents au grade d’adjoint d’animation pour satisfaire les fonctions d’Agent d’animation dans le service scolaire et périscolaire, à savoir :

- 1 emploi à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ;

- 1 emploi à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires. o Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

➢ Délibération portant création d’emploi permanent au grade d’adjoint

technique

Information

L’agent qui est en place partira en retraite au 1er mars 2022, il convient donc de prévoir son remplacement, il est prévu de créer un poste d’adjoint technique à temps complet.

Délibération N° 2022.02.10/03

Délibération portant création d’emploi permanent au grade d’adjoint technique4

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu, la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Madame Pouvreau rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique compétent.

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, en raison des besoins dans le service technique,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame Pouvreau et après en avoir délibéré, à 21 voix pour et 6 abstentions :

DECIDE

o La création à compter du 1er avril 2022 d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions d’Adjoint technique polyvalent au service technique.

o Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

➢ Recrutement Service National Universel pour une mission

d’animation des ateliers de lecture plein air et aide à la création des

Z’arteliers Micro Folie

Délibération N° 2022.02.10/04

Recrutement Service National Universel pour une mission d’animation des ateliers de lecture plein air et aide à la création des Z’arteliers Micro Folie

Le Service National Universel (SNU) qui s’adresse aux jeunes, âgés de 15 à 17 ans consiste à impliquer davantage la jeunesse dans la vie de la Nation, promouvoir la notion d’engagement et favoriser un sentiment d’unité nationale autour de valeurs communes. Ce service national universel est un dispositif qui vise à faire découvrir aux jeunes de nouveaux horizons, que ce soit en termes de territoires, de personnes, d’activités ou d’engagement. Ce dispositif se décline en 3 phases :5

Dont 2 obligatoires :

− Le séjour de cohésion, Des jeunes âgés de 15 à 16 ans participent pendant deux semaines à un moment de vie collective en dehors de leur département d’origine.

− La mission d’intérêt général Une association, une administration ou un corps en uniforme accueille les jeunes pour une durée minimum de 84 heures (hors temps scolaire) répartie au cours de l'année suivant le séjour de cohésion. La mission doit s’inscrire dans des thématiques telles que la défense et mémoire, la sécurité, la solidarité, l’éducation, la culture, le sport, l’environnement et développement durable, la citoyenneté.

Une période facultative :

− L’engagement volontaire Chaque jeune de 16 ans à 25 ans peut ensuite poursuivre son engagement volontaire pour une durée de 3 mois à 1 an selon les mêmes modalités que la mission d’intérêt général. Cet engagement peut prendre par exemple la forme du service civique.

Il vous est proposé que la commune s’inscrive dans ce dispositif afin d’accueillir des jeunes qui souhaitent réaliser une mission d’intérêt général et poursuivre par un engagement volontaire de 3 mois minimum par exemple sous la forme d’un service civique.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame Pouvreau et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise la commune de Valence-en-Poitou à adhérer au dispositif du Service National Universel et d’accueillir au sein de sa structure des jeunes volontaires pour des missions d’intérêt général et les engagements à suivre. - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’engagement et l’ensemble des documents s’y afférents.

➢ Avenants n° 1 aux conventions N° 2021-C-DGAAT-02 et N° 2021-C-

DGAAT-03 avec le Département et le Collège André Brouillet relative

à la fourniture de repas pour les élèves des écoles maternelle et

élémentaire de la commune déléguée de Couhé et relative à la mise

à disposition de personnel au collège André Brouillet

Information

Par délibération N°2021.09.09/06 en date du 09 septembre 2021, la commune de Valence-en-Poitou a signé une convention N°2021-C-DGAAT-DEB-02 avec le Département et le Collège André Brouillet relative à la fourniture de repas pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire de la Commune déléguée de Couhé et une convention N° 2021-C-DGAAT-DEB-03 relative à la mise à disposition de personnel au Collège André Brouillet.

Madame Pouvreau informe qu’elle a reçu un avenant N°1 pour chacune des conventions et qu’il convient de délibérer pour autoriser le maire ou son représentant à signer les avenants.6

L’avenant N°1 à la convention N°2021-C-DGAAT-DEB-02 a pour objet de prendre en compte l’augmentation

du nombre des effectifs d’élèves servis au sein de la demi-pension du collège, soit 54 au lieu de 48 élèves.

L’avenant N°1 à la convention N° 2021-C-DGAAT-DEB-03 a pour objet de prendre en compte pour un des deux agents, l’augmentation à 7 heures au lieu de 4 heures actuellement, de quotité de temps de travail pendant les vacances scolaires.

Délibération N° 2022.02.10/05

Avenant n° 1 à la convention N° 2021-C-DGAAT-DEB-02 avec le Département et le Collège André Brouillet relative à la fourniture de repas pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire de la commune déléguée de Couhé et Avenant N°1 à la convention N° 2021-C- DGAAT-DEB-03 relative à la mise à disposition de personnel au collège André Brouillet

Vu la convention N° 2021-C-DGAAT-DEB-02 avec le Département et le Collège André Brouillet relative à la fourniture de repas pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire de la Commune déléguée de Couhé et la convention N° 2021-C-DGAAT-DEB-03 relative à la mise à disposition du personnel au Collège André Brouillet,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame Pouvreau et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant N°1 à la convention N° 2021-C-DGAAT- DEB-02 avec le Département et le Collège André Brouillet relative à la fourniture de repas pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire de la Commune déléguée de Couhé et l’avenant N° 1 à la convention N° 2021-C-DGAAT-DEB-03 relative à la mise à disposition de personnel au Collège André Brouillet.

➢ Convention cinéma de plein air avec la ligue de l’Enseignement

Nouvelle Aquitaine

Délibération N° 2022.02.10/06

Convention cinéma de plein air avec la ligue de l’Enseignement Nouvelle Aquitaine

Madame Pouvreau informe que la Commune de Valence-en-Poitou conventionne la ligue de l’enseignement Nouvelle Aquitaine située au 33 Rue Saint Denis à Poitiers pour des séances de cinéma en plein air sur la commune déléguée de Couhé.

Les séances de cinéma en plein air seront organisées les 22 juillet et 20 août 2022 à l’abbaye de Valence à Couhé.

Le choix des films est effectué par la commission « Culture » : « AINBO, princesse d’Amazonie » le 22 juillet et « Sous les étoiles de Paris » le 20 août.

Le coût est de 1 250€ par séance.

Il est proposé la signature de cette convention qui définit les modalités d’organisation de spectacle cinématographique en plein air entre la commune de Valence-en-Poitou et la ligue de l’Enseignement Nouvelle Aquitaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :7

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de prestation pour une séance de spectacle cinématographique en plein air avec la ligue de l’enseignement Nouvelle Aquitaine située au 33 Rue Saint Denis à Poitiers pour un coût de 1 250€ par séance.

➢ Prise en charge des frais d’obsèques d’une personne domiciliée à

Couhé

Information

Lorsqu'une personne sans famille ni proches décède, la loi prévoit que « Le maire ou, à défaut le représentant de l'Etat, pourvoit d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance » (article L 2213-è du Code général des collectivités territoriales).

La personne est décédée en son domicile, à Couhé, Valence-en-Poitou le 24 janvier 2022. Il a été jusqu’à présent impossible de trouver les membres de sa famille. La mairie a donc pris en charge l’organisation des funérailles. Concernant le règlement de ces dernières, la commune doit les prendre en charge et si le défunt avait les ressources nécessaires au financement alors la mairie pourra être remboursée grâce à la succession.

Dans l’hypothèse où ce dernier est dépourvu de ressources alors la mairie devra prendre en charge les frais d’obsèques.

Montant des frais d’obsèques : 2 207,63€

Monsieur Chastel indique qu’il a déposé auprès du tribunal judiciaire une requête en succession vacante et qu’il existe un délai de carence de 6 mois.

Délibération N° 2022.02.10/07

Prise en charge des frais d’obsèques d’une personne domiciliée à Couhé

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-7 et L.2223-27 ;

Vu l’état des frais d’obsèques des Pompes funèbres COLLON VAILLANT ET BISUTTI,

Considérant que le maire doit pourvoir d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ou de croyance ;

Considérant que les frais d’obsèques de la personne seront remboursés à la commune, si la succession est suffisante, par le notaire en charge de la succession,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :8

DECIDE

- De prendre en charge les frais d’inhumation et de conservation de la personne pour un montant total de 2 207,63€.

- D’imputer la dépense au budget de la commune

- Monsieur Le Maire et Madame La Trésorière de Montmorillon sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

➢ Questions diverses

Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

- Décision N° 01/2022 du 10 janvier 2022 décidant d’annuler la décision N° 69/2021 en date du 24 novembre 2021 portant sur l’acquisition auprès de DiscountAuto86 de BIARD (86) d’un véhicule Peugeot 208 Business pour les services techniques pour 3 150,00€ H.T soit 3 780,00€ TTC.

Questions des conseillers :

Madame Pécriaux demande comment ont été calculées les primes reçues par les agents. Elle indique qu’il y a beaucoup de disparités entre les agents, créant un gros malaise.

Madame Pouvreau répond que les primes versées concernent le CIA (complément indemnitaire annuel). Cette prime est facultative et complétement individualisable pour chaque agent car lié à la manière de servir.

Madame Pouvreau indique que cela a été statué eu réunion « Maire et adjoints » et que le calcul a été effectué au prorata des absences.

Madame Pécriaux demande si le fait d’être en congé de maternité pénalise l’agent et que cela paraît surprenant.

Madame Pouvreau répond qu’il s’agit d’un choix.

Madame Pécriaux pense que le choix est pour le moins discutable et qu’elle ne le cautionne pas.

Monsieur Chastel précise que Monsieur Bellin a proposé de baisser de 30% la prime pour atteindre une tranche moyenne de 700€ et ce en raison des contraintes budgétaires. Monsieur Chastel était favorable à cette baisse.

Madame Pécriaux dit ne pas avoir d’opinion sur le montant. Elle dénonce un malaise au sein des équipes. Elle souligne que le fait de baisser la prime d’un agent en congé de maternité est à son avis scandaleux.9

Monsieur Paradot précise qu’il s’agit d’une stricte application de la loi et à titre d’exemple dans le privé, lorsqu’ une personne est en congé maternité, il y est appliqué une baisse de ses primes au prorata de son absence. Il indique que certains agents doivent aussi se remettre en question sur leur implication au sein de la collectivité où l’intérêt général devrait rester la règle.

Monsieur Béguier ajoute que le choix de l’année s’est porté sur une base très haute en raison du Covid d’où un impact budgétaire très fort.

Dans la construction budgétaire, Monsieur Béguier indique que la commune sera un peu moins à l’aise sur l’exercice à venir.

Le débat qui a eu lieu, était de savoir si la commune adaptait le niveau de la prime, non obligatoire, par contrainte budgétaire ou tenait compte de la pénibilité Covid. Pour certains services, il a été estimé que la situation était redevenue normale. Il a été appliqué une prime de performance.

Pour le personnel périscolaire, le choix a été de maintenir le niveau de la prime de l’année précédente. Une personne en congé de maternité à moins de risque d’être exposée à la Covid. Cette personne n’a pas eu à faire les efforts supplémentaires du fait de l’exposition au virus. Monsieur Béguier ajoute qu’il faut voir cette prime comme un plus.

Il indique que, aussi bien dans le privé comme dans le public, beaucoup pensent que c’est un acquis quand une prime est donnée.

Monsieur Béguier ajoute qu’il est tout à fait normal que les agents fassent part de leur mécontentement lors d’une baisse. Si certains agents veulent revenir à leur niveau de prime, il faut qu’ils se remettent en question.

Madame Pécriaux ne remet pas en cause le montant de la prime mais annonce que cette prime a causé un gros malaise. En tant que femme, elle crie au scandale par rapport à l’absence pour congé de maternité.

Monsieur Porcheron demande si le montant de la prime est remis et commenté aux agents et est-ce qu’elle se fait lors d’un entretien individuel.

Madame Pouvreau répond que les entretiens sont réalisés annuellement.

Monsieur Porcheron ajoute que si cela commenté lors d’un entretien, normalement l’agent s’y attend, et souligne qu’il faut faire attention aux critères observables et mesurables.

Madame Pouvreau indique que les critères ont été définis en Conseil Municipal.

Monsieur Porcheron explique que les agents peuvent être accompagnés pour faire évoluer le comportement et leur investissement, cela s’ajoute aux formations règlementaires.

Monsieur Béguier indique qu’il est difficile d’accompagner sur le comportement.

Monsieur Porcheron ajoute qu’il ne suffit pas de supprimer une indemnité mais de l’expliquer et d’essayer d’accompagner les agents.

Faits majeurs intervenus sur les Communes déléguées

- Commune déléguée de Couhé : vente du commerce le Relais 375 : il devrait commencer à être exploité à compter du 1er mars. La réhabilitation de la partie hôtellerie est envisagée.10

Monsieur Chastel informe qu’il a rencontré le matin même Madame Lassère, responsable du Sud Vienne à la Poste. Le centre de tri du courrier de Couhé va disparaître le 21 juin prochain, le système n’étant plus viable, le camion arrivant trop tard. La Poste envisage de muter les six personnels sur Smarves en 7/14heures. Actuellement, les agents sont en 9/16 heures. La Poste proposerait à ces salariés des postes de distributeurs : 5 sont à pourvoir à Civray et un à Lusignan.

Monsieur Chastel indique que la convention MSAP pour le bureau de poste prendra fin en avril 2022. Le local de Couhé n’est pas productif.

Madame Pouvreau ajoute que c’est normal du fait de l’ouverture de France Services au 01/01/2022.

Monsieur Paradot indique que Madame Lassère n’a pas dit toute la vérité sur la disparition du centre de tri. Les six personnels sont en contrat de droit privé. S’ils n’acceptent pas la mutation, ils seront licenciés. Les horaires iront bien au-delà de ceux annoncés avec 60 km pour aller et revenir de Smarves avec une tournée minimum de 100km. Il ajoute que le directeur de la plateforme bénéficie d’une prime sur la diminution de tournées sur le territoire.

Monsieur Paradot estime que si la commune ne fait rien, le personnel se sentira abandonné par le Conseil Municipal. Monsieur Paradot ajoute qu’il faut penser aux salariés quelle que soit la façon de faire pour que la situation puisse changer.

Monsieur Béguier fait part qu’il a été confronté à cette situation il y a 4 ans. Il indique qu’il est nécessaire de convoquer rapidement la Poste et ne pas aborder le sujet sur la compétence du personnel mais sur la qualité du service. Il ne faut pas hésiter à prendre des motions lors du Conseil Municipal et insister sur la qualité du service.

Madame Cheminet informe que c’est une volonté de la Poste de supprimer énormément d’agents. Les emplois de la Poste sont essentiellement des intérimaires. Il faut convoquer la Poste. L’objectif de la Poste est de dire que le centre de tri de Couhé ne servait à rien.

Madame Paradot a rencontré sa factrice. Les facteurs ne veulent absolument pas aller à Smarves. Ils souhaitent le soutien du Conseil Municipal. Une pétition va être réalisée par le personnel.

Madame Pouvreau rappelle qu’il faut insister sur la qualité du service.

Monsieur Chastel fait part qu’actuellement la qualité de service n’y est pas, les tournées se terminant à 16 heures.

Monsieur Béguier indique qu’il faut mettre la Poste devant ses contradictions, cela a été la même chose avec la gendarmerie. C’est en discutant avec le général et capitaine de Vivonne que Monsieur Béguier a réussi à faire maintenir la gendarmerie. La direction s’est aperçue qu’il y avait beaucoup de distance entre Civray et Vivonne. Il est nécessaire de discuter avec la Poste et d’essayer de la faire changer d’avis.

Monsieur Chastel ajoute que si le camion arrive avec une heure de retard, les horaires de distribution seront en 10/17h.

Madame Cheminet explique que légalement le courrier ne peut pas être distribué après 16 heures. Elle informe que ce ne sont pas des facteurs mais des distributeurs. Le courrier arrive complètement prêt, celui-ci est trié à l’avance. La réorganisation de la Poste est une volonté qui a été également signée par les syndicats.11

Madame Pouvreau propose de rencontrer la Poste et de préparer une motion pour le prochain Conseil Municipal. Ensuite, elle indique que la commune pourra faire connaître par voie de presse la décision.

- Commune déléguée de Ceaux-en-Couhé : réalisation de l’élagage par le Syndicat de Rivières du vieux pont, réparation des cloches de l’église, élagage des chemins aura lieu la semaine prochaine.

Madame Paradot, informe qu’elle a retrouvée une personne décédée à son domicile grâce au recensement de la population.

- Commune déléguée de Payré : la cloche tombée sur le plancher a été descendue par l’entreprise Gougeon. Elle va être nettoyée et mise en valeur.

- Commune déléguée de Châtillon : pas de faits majeurs

- Commune déléguée de Vaux : bon avancement de l’élagage des chemins et résolution du problème téléphonique

La séance est levée à 21h40.