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Compte-Rendu - compte rendu du 10 mars 2022
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Couhé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 mars 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
- Réunion de Conseil Municipal du 10 mars 2022 -
1
L’an deux mille vingt deux, le 10 mars à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal de VALENCE- EN-POITOU (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni à l’Espace Média Rue Hemmoor, à Couhé, sous la Présidence de Madame POUVREAU Laëtitia, Maire Adjoint.
Etaient Présents : Mme POUVREAU Laëtitia - Mme AUGRY Gwenaëlle - M. BÉGUIER Vincent - Mme BONNET Viviane - M. PARADOT Wilfried – Mme GEORGEL Sophie - M. DESCAMPS Pierre- Emmanuel - Mme PARADOT Annie - MM. GIRARDEAU Jules - CHASTEL Grégoire - ROBIN Serge – MINAULT Christian – PALLU Gilles - Mmes ARTUS Katia – CHEMINET Marie-Claude – M. DAVID Jean-Michel – Mme MOINE Agnès – M. BOUTEILLE Claude - Mmes SALBAN Sarah - COUVRY Nathalie – MM. BOSSEBOEUF Jean-Claude - PORCHERON Jean-Louis - Mmes GUILLON Véronique - PECRIAUX Sybil - M. BOUILLEAU Thierry – Mme GEOFFROY Emmanuelle
Représenté par pouvoir : M. HAIRAULT Fabrice représenté par M. CHASTEL Grégoire
Absents excusés : M. BELLIN Philippe – Mme BOYARD-DILLOT Céline
Secrétaire de séance : Mme COUVRY Nathalie
➢ Approbation du compte rendu du 10.02.2022
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 10 février 2022.
➢ Retour sur le séminaire du 12 février 2022
Le power point préparé par Madame De Cherizey sur le projet stratégique de développement et de dynamisation du Centre Bourg de Valence-en-Poitou est présenté.
Madame Pouvreau rappelle l’identification des six enjeux :
- Adaptation du territoire au vieillissement et accompagnement bien veillir - Développement des mobilités durables (douces et alternatives) facilitant l’accessibilités des commerces, services, équipements
- Renforcement de l’offre de services et d’équipements
- Dynamisation du commerce en centre bourg
- Adaptation de l’offre d’habitat à la demande et maîtrise des parcours résidentiels - Amélioration du cadre de vie en centre-bourg
Monsieur Béguier arrive à 20h45 et prend part aux débats et aux délibérations. - Réunion de Conseil Municipal du 10 mars 2022 -
2 - Réunion de Conseil Municipal du 10 mars 2022 -
3
➢ Habitat inclusif : décision de principe sur la vente du terrain sis Les
Petits Prés de Valence, sur le schéma d’aménagement
Information
Madame Pouvreau rappelle le travail réalisé jusqu’à présent avec Habitat 86 concernant la construction de logements seniors sur les terrains acquis à Ekidom par la commune sur la zone des Petits Prés de Valence, ainsi que la construction d’une salle multigénérationnelle.
Habitat 86 a reçu l’agrément pour la construction de 12 logements et souhaiterait mener à bien cette opération par une vente en l’état de futur achèvement par le biais de la société Vivaprom qui pourrait également construire la salle multigénérationnelle.
Cette dernière a réalisé un schéma d’aménagement de la zone :
1- 12 logements T3, 4 lots à bâtir et une salle multigénérationnelle (document joint) La commission avait demandé deux paires de T2 (ce point devra être revu avec Habitat 86) 2- Une salle multigénérationnelle d’environ 150 m2
3- 4 lots à bâtir (les 2 foyers de l’association HPVP qui étaient intéressés par des constructions en VEFA n’ont pas souhaité donner suite) Prix de vente 50€ TTC/m2
Vivaprom a fait une proposition pour acquérir les 11 656 m2 de terrain nécessaire à l’opération = parcelle AB 273 et une partie de l’AB 271 pour 20 000€ net vendeur (ce qui ferait avec une estimation des frais d’acte de 8% à 18 518,51€ pour la commune soit 1,588€/ m2). - Réunion de Conseil Municipal du 10 mars 2022 -
4
La commune a acquis les parcelles AB 206, AB 271 et AB 273 superficie 23 608 m2 pour 53 488,68€ soit 2,2657€/ m2.
Les domaines ont estimé la parcelle AB 273 et AB 271 soit 20 333 m2 à 21 000€. Dans le schéma présenté par Vivaprom, le chemin rural est déplacé, ce qui nécessitera une procédure particulière (enquête publique…).
A la charge de la commune la salle multigénérationnelle et une participation pour la voirie : 460 000€ HT + prévoir travaux de voirie Avenue de Paris rond-point oval
Le Conseil Municipal doit émettre un avis de principe sur :
1. la vente des terrains à Vivaprom et notamment sur le prix
2. le schéma d’aménagement présenté sous réserve de modification des deux paires de T2 et de modification de plan de la salle multigénérationnelle
3. le changement d’emplacement du chemin rural
4. la proposition financière à la charge de la commune (qui sera à affiner en fonction des modifications demandées sur la salle multigénérationnelle
Délibération N° 2022.03.10/01
Habitat inclusif : décision de principe sur la vente du terrain sis Les Petits Prés de Valence, sur le schéma d’aménagement
Considérant l’agrément délivré à Habitat 86 par le Département pour construire des logements seniors sur Valence-en-Poitou à Couhé,
Considérant que Habitat 86 a fait appel à la société Vivaprom pour une construction favorable en VEFA,
Considérant la volonté de la commune d’acquérir une salle multigénérationnelle en VEFA,
Vu la proposition faite par la société Vivaprom d’acquérir 11 656 m2 de terrain nécessaire à l’opération = parcelle AB 273 et une partie de l’AB 271 pour 20 000€ net vendeur (ce qui ferait avec une estimation des frais d’acte de 8% à 18 518,51€ pour la commune soit 1,588€/ m2),
Considérant que la Commune aurait à sa charge 460 000€ H.T pour la construction de la salle multigénérationnelle et la participation à la voirie,
Vu la nécessité de modifier l’emplacement du chemin rural
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Emet un avis favorable de principe sur :
1. la vente des terrains à Vivaprom et notamment sur le prix
2. le schéma d’aménagement présenté sous réserve de modification d’une paire de T2 et de modification de plan de la salle multigénérationnelle et du nombre de places de parking 3. le changement d’emplacement du chemin rural
4. la proposition financière à la charge de la commune (qui sera à affiner en fonction des modifications demandées sur la salle multigénérationnelle) - Réunion de Conseil Municipal du 10 mars 2022 -
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➢ Adhésion à l’association « Villes amies des aînés »
Information
La commune de Valence-en-Poitou est lauréate de l’appel à manifestation d’intérêts « Bien Veillir », (25 villes ont été retenues).
Un accompagnement en ingénierie par la Banque des Territoires est proposé. Dans son courrier, Madame la Préfète nous encourage à nous rapprocher du « Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés afin de bénéficier d’outils (kits d’animation de réunions participatives notamment), de mise en réseau et de retour d’expérience. Il sera également possible d’être accompagné pour obtenir la labellisation « Ville amie des Aînés » si le Conseil Municipal le souhaite.
L’adhésion à cette association est de 125€ pour 2022.
Site internet de l’association : www.villesamiesdesaines-rf.fr
Délibération N° 2022.03.10/02
Adhésion à l’association « Villes amies des aînés »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’adhérer à l’Association « Villes amies des Aînés » dont la cotisation est de 125€ pour l’année 2022.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à cette adhésion.
➢ Adhésion au Centre Régional des Energies Renouvelables
Madame Pouvreau informe que ce point est à supprimer à l’ordre du jour. Ce point est inscrit également à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire. La Communauté de Communes du Civraisien en Poitou va adhérer pour l’ensemble de ses communes. Au moment de la rédaction de la note de synthèse, la commune n’était pas informée.
➢ Convention cinéma avec la ligue de l’Enseignement Nouvelle Aquitaine
et l’association ESCALE
Information
Madame Pouvreau informe que la Commune de Valence-en-Poitou conventionne avec l’association ESCALE située 9 place de la Marne Couhé 86700 VALENCE-EN-POITOU et la ligue de l’enseignement Nouvelle Aquitaine située au 33 Rue Saint Denis à Poitiers pour la mise en œuvre des séances de projection cinématographique sur la commune déléguée de Couhé, dans le respect de l’œuvre - Réunion de Conseil Municipal du 10 mars 2022 -
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(technologie utilisée), de la législation et du confort des spectateurs et dans un souci d’équilibre budgétaire.
Il n’est actuellement pas possible de faire des séances sur les autres communes déléguées car seule une salle peut être référencée (obligation d’organiser une séance tous les 15 jours dans chaque salle référencée).
En ce qui concerne les séances extérieures, les séances seront organisées pour 2022 sur la commune déléguée de Couhé.
Cette convention est conclue pour l’année civile et est tacitement reconductible.
Le coût est de 50 € par séance. La commune a payé 600€ pour 2021 pour 12 séances.
Il est proposé de renouveler cette convention de partenariat entre la commune de Valence-en-Poitou et l’association ESCALE.
Délibération N° 2022.03.10/03
Convention cinéma avec la ligue de l’Enseignement Nouvelle Aquitaine et l’association ESCALE
CONSIDERANT la nécessité de renouveler la convention de partenariat pour la mise en œuvre des séances de projection cinématographique, dans le respect de l’œuvre (technologie utilisée), de la législation et du confort des spectateurs et dans un souci d’équilibre budgétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE de renouveler la convention de partenariat avec l’association de l’Escale située 9 place de la Marne Couhé 86700 VALENCE-EN-POITOU et la ligue de l’enseignement Nouvelle Aquitaine située au 33 Rue Saint Denis à Poitiers pour un coût de 50 € par séance pour la mise en œuvre des séances de projection cinématographique ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les documents à intervenir.
➢ Demande de subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques
Information
Dans le cadre de France Relance, les bibliothèques peuvent déposer des demandes de subvention avant le 14 mars 2022 auprès du Centre National du Livre sous réserve de respecter notamment les conditions suivantes :
- Démontrer que les crédits d’acquisition de livres imprimés inscrits au budget de la bibliothèque sont à minima de 5 000€ dans le dernier exercice clos (7000€ pour 2021 et 6133,31€ dépensés) - Démontrer que dans le budget 2022 de la bibliothèque, les crédits d’acquisition de livres imprimés sont maintenus ou en progression par rapport à 2021.
Les 7 000€ représentaient un coût de 1,50€/habitant. La bibliothèque départementale de la Vienne préconise pour une collectivité comme la commune de Valence-en-Poitou 2€/habitant. - Réunion de Conseil Municipal du 10 mars 2022 -
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La commission « culture » a émis le souhait lors de sa commission du 20/01/2022 de passer à un budget de 2€ par habitant comme préconisé, soit 9 200€ (4 571 habitants au 01/01/2022).
Sur 2021, aucune subvention n’a pu être demandée car les conditions de budget de l’année 2020 n’étaient pas remplies. (2 400€ inscrits au budget 2020 et 3 509,03€ dépensés)
La dernière demande de subvention doit être déposée avant le 14 mars 2022 dernier délai, il n’y aura pas d’autre session.
Montant susceptible d’être alloué
Crédits d’acquisition de livres imprimés Niveau d’aide du Centre National du Livre Entre 5 000€ et 10 000€
Entre 10 001 et 30 000€
Entre 30 001 et 60 000€
Entre 60 001 et 100 000€
30%
25%
22,5%
20%
…
La subvention ne peut pas se substituer aux fonds de la collectivité, elle a donc vocation à s’ajouter au budget des livres.
Le Conseil Municipal doit donc s’engager sur le montant de la somme relative à l’acquisition de livres qui sera inscrite au budget 2022 (et ce avant le vote du budget) et autoriser la première adjointe à signer les documents à intervenir et à déposer la demande de subvention.
Délibération N° 2022.03.10/04
Demande de subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques
Dans le cadre de France Relance, les bibliothèques peuvent déposer des demandes de subvention avant le 14 mars 2022 auprès du Centre National du Livre sous réserve de respecter notamment les conditions suivantes :
- Démontrer que les crédits d’acquisition de livres imprimés inscrits au budget de la bibliothèque sont à minima de 5 000€ dans le dernier exercice clos (7000€ pour 2021 et 6133,311€ dépensés) - Démontrer que dans le budget 2022 de la bibliothèque, les crédits d’acquisition de livres imprimés sont maintenus ou en progression par rapport à 2021.
Les 7 000€ représentaient un coût de 1,50€/habitant. La bibliothèque départementale de la Vienne préconise pour une collectivité comme la commune de Valence-en-Poitou 2€/habitant.
La commission « culture » a émis le souhait lors de sa commission du 20/01/2022 de passer à un budget de 2€ par habitant comme préconisé, soit 9 200€ (4 571 habitants au 01/01/2022).
Sur 2021, aucune subvention n’a pu être demandée car les conditions de budget de l’année 2020 n’étaient pas remplies. (2 400€ inscrits au budget 2020 et 3 509,03€ dépensés)
La dernière demande de subvention doit être déposée avant le 14 mars 2022 dernier délai, il n’y aura pas d’autre cession. - Réunion de Conseil Municipal du 10 mars 2022 -
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Montant susceptible d’être alloué
Crédits d’acquisition de livres imprimés Niveau d’aide du Centre National du Livre Entre 5 000€ et 10 000€
Entre 10 001 et 30 000€
Entre 30 001 et 60 000€
Entre 60 001 et 100 000€
30%
25%
22,5%
20%
…
La subvention ne peut pas se substituer aux fonds de la collectivité, elle a donc vocation à s’ajouter au budget des livres.
Le Conseil Municipal doit donc s’engager sur le montant de la somme relative à l’acquisition de livres qui sera inscrite au budget 2022 (et ce avant le vote du budget) et autoriser la première adjointe à signer les documents à intervenir et à déposer la demande de subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- S’engage sur le montant des dépenses d’acquisition de livres imprimés qui sera inscrit au budget primitif 2022 à 9 200€
- Autorise la première adjointe à signer les documents à intervenir et à déposer la demande de subvention.
➢ Heures vagabondes : proposition du Département de recevoir les
Heures Vagabondes le 23 juillet 2022
Information
Le département propose d’accueillir les heures vagabondes sur Valence-en-Poitou et plus particulièrement sur la commune déléguée de Couhé (lieu envisagé : Abbaye). La commune de Brux sur laquelle devait être organisée la manifestation ne souhaite plus recevoir de spectacles.
Plusieurs manifestations sont prévues ce week-end là :
- Le 22 juillet : cinéma de plein air à l’Abbaye
- Le 24 juillet : meeting aérien
Il sera nécessaire de louer du matériel.
Pour organiser au mieux cette manifestation, la commune devra s’appuyer sur des associations. Le Conseil Municipal doit émettre un avis favorable/défavorable.
Délibération N° 2022.03.10/05 - Réunion de Conseil Municipal du 10 mars 2022 -
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Heures vagabondes : proposition du Département de recevoir les Heures Vagabondes le 23 juillet 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Emet un avis favorable pour l’organisation des heures vagabondes le 23 juillet 2022 sur la commune déléguée de Couhé à l’Abbaye de Valence.
➢ Désignation représentants ACJNA (Association des Communes
Jumelées de la Nouvelle Aquitaine)
Information
La commune a décidé d’adhérer à l’association par délibération du 14 octobre 2021.
Il est nécessaire de procéder à la désignation de deux représentants dont un membre extérieur et un membre du Conseil Municipal pour représenter le Conseil d’Administration de l’Association régionale pour les jumelages.
Il est proposé de nommer le Président du comité de jumelage de la Région de Couhé, membre hors Conseil Municipal et l’élu en charge des relations avec le jumelage.
Délibération N° 2022.03.10/06
Désignation représentants ACJNA (Association des Communes Jumelées de la Nouvelle Aquitaine)
Vu la délibération N° 2021.10.14/08 du 14/10/2021 décidant l’adhésion de la commune à l’association des Communes Jumelées de Nouvelle Aquitaine (ACJNA),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Désigne Monsieur Gil SENELIER, membre hors Conseil Municipal, représentant le comité de jumelage de la Région de Couhé et Monsieur Wilfried PARADOT, conseiller municipal représentant la commune pour siéger au Conseil d’Administration de l’Association Régionale des Communes Jumelées de la Nouvelle Aquitaine.
➢ Admission en non-valeur
Information
Monsieur le Maire informe que la trésorerie de Montmorillon a transmis le 10 février 2022 un état de
produits communaux qu’elle n’a pas pu recouvrer de 2016 à 2017 pour un montant de 347,24 €et pour
lequel elle sollicite une mise en non-valeur. - Réunion de Conseil Municipal du 10 mars 2022 -
10
L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont elle dispose ayant été mises en oeuvre, il
est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de cette
demande n° 5483940533.
Délibération N° 2022.03.10/07
Admission en non-valeur
Madame Pouvreau informe que la trésorerie de Montmorillon a transmis le 10 février 2022 un état de produits communaux qu’elle n’a pas pu recouvrer de 2016 à 2017 pour un montant de 347,24 € et pour lequel elle sollicite une mise en non-valeur.
L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont elle dispose ayant été mises en oeuvre, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de cette demande n° 5483940533.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• ADMET en non-valeur la somme de 347,24€ pour des produits d’assainissement.
➢ Convention d’occupation précaire terrain les Coteaux de
Roussillon commune déléguée de Vaux
Information
La commune de Valence-en-Poitou possède sur la commune déléguée de Vaux un terrain cadastré A N°322 d’une superficie de 3 105 m2 situé en zone agricole au regard du PLUI. Terrain devant servir à la construction de la future station d’épuration.
Il est proposé de mettre à disposition cette terre à Monsieur PINEAU Philippe, agriculteur, propriétaire et exploitant des terres à côté de la parcelle A N° 322.
Une convention d’occupation précaire d’une durée de 3 ans peut être établie avec une indemnité annuelle de 42€, indexée sur la base de l’indice des prix à la consommation. - Réunion de Conseil Municipal du 10 mars 2022 -
11
Délibération N° 2022.03.10/08
Convention d’occupation précaire terrain les Coteaux de Roussillon
commune déléguée de Vaux
Considérant que la commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée A N° 322 d’une superficie de 3 105 m2 sise Les Coteaux de Roussillon à Vaux qui est inexploitée actuellement,
Considérant que ce terrain doit servir à la construction de la future station d’épuration et que le dossier n’est pas finalisé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte la mise à disposition de la parcelle A N° 322 sise Les Coteaux de Roussillon à Vaux et appartenant à la commune de Valence-en-Poitou pour une indemnité de 42€ annuelle indexée sur la base de l’indice des prix à la consommation pour une durée de 3 ans.
- Autorise le Maire ou en cas d’empêchement son suppléant à signer une convention d’occupation précaire.
Parcelle A N°322 - Réunion de Conseil Municipal du 10 mars 2022 -
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➢ Modification des statuts de la communauté de communes du
Civraisien en Poitou
Information
Chaque conseiller a été destinataire d’un extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Délibération N° 2022.03.10/09
Modification des statuts de la communauté de communes du Civraisien en Poitou
Madame Pouvreau informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Civraisien en
Poitou a adopté en sa séance du 15 février 2022 un projet de modification des statuts pour prestations aux
collectivités autre que les communes membres et pour prendre la compétence sur la maison de santé
pluridisciplinaire de Savigné.
Les conseils municipaux des communes adhérentes doivent se prononcer sur cette modification.
Madame Pouvreau donne lecture du projet de modification des statuts approuvés par le Conseil
Communautaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Civraisien en
Poitou conformément au projet annexé à la présente délibération.
- Sollicite l’arrêté de Monsieur le Préfet autorisant la modification des statuts de la
Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, tels que définis.
➢ Motion contre la fermeture de dépôt de courrier de la Poste
Délibération N° 2022.03.10/10
Motion contre la fermeture du dépôt de courrier de la Poste
Vu la décision de la Poste de fermer le centre de dépôt de courrier sur la commune déléguée de Couhé le 21 juin 2022,
Considérant qu’une telle décision entraînera sur le site :
- La délocalisation de 6 postes de facteurs sur le centre de tri de Smarves auquel notre territoire est rattaché
- Des trajets supplémentaires quotidiens pour les facteurs pour rejoindre leur lieu de travail puis leur territoire de distribution, ce qui est préjudiciable à l’ère de la transition écologique à laquelle nous devons faire face
- L’éloignement de ce service public de nos territoires ruraux et donc un délitement supplémentaire de la mission de service public. - Réunion de Conseil Municipal du 10 mars 2022 -
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- Une perte économique pour les entreprises locales qui fournissent le carburant et entretiennent les véhicules
Considérant l’absence de concertation préalable de la Poste avec les pouvoirs publics,
Considérant l’attachement de la commune au service public,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour, 5 voix contre et 7 abstentions :
- S’oppose catégoriquement à cette réorganisation
- Se déclare solidaire de l’ensemble du personnel et usagers qui expriment leur opposition et/ou leur inquiétude.
➢ Acquisition et acceptation don de terrains situés Le Bourg
commune déléguée de Vaux et acceptation du don de la parcelle
ZD N°77, châtaigneraie située à la Babinière commune déléguée de
Vaux
Information
Par délibération N° 2021.10.14/02 en date du 14 octobre 2021, le conseil municipal a décidé l’acquisition du terrain cadastré section A N° 551 d’une superficie de 280 m2 appartenant à Madame GAUVIN Madeleine au prix de 200€ et a accepté le don de la parcelle A n° 552 d’une superficie de 580 m2 appartenant à Madame ALLAIN Eliane et Monsieur ALLAIN Fabrice sis Le Bourg commune déléguée de Vaux.
Par délibération N° 2021.10.14/03 en date du 14 octobre 2021, le Conseil Municipal a accepté le don de la parcelle ZD N°77 d’une superficie de 1 105 m2 appartenant aux consorts Barranger sise à la Babinière commune déléguée de Vaux.
Il convient de délibérer pour désigner Madame le Maire délégué de Vaux afin de signer les actes à intervenir.
Délibération N° 2022.03.10/11
Acquisition et acceptation don de terrains situés Le Bourg commune déléguée de Vaux et acceptation du don de la parcelle ZD N°77, châtaigneraie située à la Babinière commune déléguée de Vaux
Vu la délibération N° 2021.10.14/02 en date du 14 octobre 2021décidant l’acquisition du terrain cadastré section A N° 551 d’une superficie de 280 m2 appartenant à Madame GAUVIN Madeleine au prix de 200€ et acceptant le don de la parcelle A n° 552 d’une superficie de 580 m2 appartenant à Madame ALLAIN Eliane et Monsieur ALLAIN Fabrice sis Le Bourg commune déléguée de Vaux,
Vu la délibération N° 2021.10.14/03 en date du 14 octobre 2021 acceptant le don de la parcelle ZD N°77 d’une superficie de 1 105 m2 appartenant aux consorts Barranger sise à la Babinière commune déléguée de Vaux, - Réunion de Conseil Municipal du 10 mars 2022 -
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Désigne Madame CHEMINET Marie-Claude, Maire de la commune déléguée de Vaux, afin de signer les actes pour la vente du terrain A N°551 d’une superficie de 280 m2 au Bourg et pour l’acceptation du don des parcelles A N° 552 d’une superficie de 580 m2 au Bourg et ZD N°77 d’une superficie de 1 105 m2 à la Babinière.
➢ Délibération relative à l’organisation dans les collectivités territoriales
d’un débat portant sur les garanties accordées en matière de
Protection Sociale Complémentaire (PSC)
Objet : Ordonnance N° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la Protection Sociale Complémentaire dans la fonction publique – Organisation du débat portant sur les garanties de Protection Sociale Complémentaire (PSC) accordées aux agents
Information
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a introduit une obligation de participation financière de l’employeur à la protecteur sociale complémentaire ainsi que l’organisation d’un débat au sein de l’organe délibérant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire (article 88-4 de la loi du 26 janvier 1984)
Il est proposé au Conseil Municipal, suite à la publication de l’ordonnance du 17 février 2021 d’élaborer un diagnostic des prestations d’actions sociales mises en œuvre par la collectivité et des modalités de la participation financière de l’établissement à leur protection sociale complémentaire.
Diagnostic des prestations de la collectivité :
S’agissant des prestations d’action sociales : la commune de Valence-en-Poitou adhère au CNAS depuis sa création.
Le CNAS est un organisme national qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriales et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèque réduction etc. qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
S’agissant de la participation au risque santé et prévoyance : la commune de Valence-en-Poitou a décidé de participer au financement des cotisations des agents pour le volet prévoyance et d’adhérer à la convention de participation (Territoria Mutuelle) mise en œuvre par le centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne, à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de 6 ans. Le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2020 est de 10 € brut pour un temps complet.
Délibération N° 2022.03.10/12
Délibération relative à l’organisation dans les collectivités territoriales d’un débat portant sur les garanties accordées en matière de Protection Sociale Complémentaire (PSC) - Réunion de Conseil Municipal du 10 mars 2022 -
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Objet : Ordonnance N° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la Protection Sociale Complémentaire dans la fonction publique – Organisation du débat portant sur les garanties de Protection Sociale Complémentaire (PSC) accordées aux agents
Madame Pouvreau rappelle que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance.
Les contrats prévoyance leur permettent de couvrir le risque de perte de la moitié de leur traitement de base, voire de tout ou partie du régime indemnitaire en fonction des dispositions du règlement intérieur de chaque collectivité en cas d’absence de plus de 3 mois. Le contrat prévoyance peut également prévoir les compléments de salaire en cas d’invalidité partielle ou totale et/ou un complément retraite du fait de la décote de pension liée à l’invalidité et/ou un capital décès.
Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux contrats de leurs agents. Le dispositif, précisé dans un décret d’application n°2011-1474 du 8 novembre 2011, permet aux employeurs de participer aux contrats dans le cadre : - D’une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement par les agents.
- D’une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de consultation ad hoc conforme à la directive service européenne et respectant les principes de la commande publique. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées. L’avantage est dans ce cas de s’affranchir d’une procédure complexe nécessitant des compétences en assurances et en actuariat et d’obtenir des tarifs mutualisés.
La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d’application, prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d’un montant de référence). Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé.
Madame Pouvreau précise alors que les employeurs publics doivent mettre en débat ce sujet au sein de leurs assemblées délibérantes et dans le cadre du dialogue social avec les instances représentatives du personnel. Ce débat peut porter sur les points suivants :
- Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité …).
- Le rappel de la protection sociale statutaire.
- La nature des garanties envisagées.
- Le niveau de participation et sa trajectoire.
- L’éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire.
- Le calendrier de mise en œuvre.
Ce débat s’appuiera par ailleurs sur les dispositions de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique qui prévoient que les - Réunion de Conseil Municipal du 10 mars 2022 -
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organisations syndicales peuvent conclure et signer des accords portant sur différents domaines de la gestion des ressources humaines et notamment de la protection sociale complémentaire.
Cette brique assurantielle vient compléter les dispositifs de prévention des risques au travail, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour rendre soutenable la pénibilité de certains métiers et limiter la progression de l’absentéisme.
Ainsi, selon un baromètre IFOP pour la MNT de décembre 2020, la couverture des agents est la suivante :
- Près des 2/3 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire santé : 62% ont choisi la labellisation et 38% la convention de participation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 18,90 euros par mois et par agent.
- Plus des 3/4 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire prévoyance : 62% ont choisi la convention de participation et 37% la labellisation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 12,20 euros par mois et par agent.
Les employeurs publics locaux qui déclarent participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents en santé et/ou en prévoyance, mettent en avant que cette participation financière améliore les conditions de travail et de la santé des agents, l’attractivité de la collectivité en tant qu’employeur, le dialogue social et contribue à la motivation des agents. Cette participation financière doit s’apprécier comme véritable investissement dans le domaine des ressources humaines plus que sous l’angle d’une coût budgétaire supplémentaire. Et peut faire l’objet d’une réflexion sur des arbitrages globaux en matière d’action sociale et de protection sociale en lien avec les partenaires sociaux. Le dispositif des conventions de participation renforce l’attractivité des employeurs et peut permettre de gommer certaines disparités entre petites et grandes collectivités.
Il s’agit alors d’une véritable opportunité managériale pour valoriser leur politique de gestion des ressources humaines. En prenant soin de leurs agents, les élus donnent une dynamique positive de travail afin de délivrer une bonne qualité de service aux habitants de leur territoire. Aussi, dans sa politique d’accompagnement des collectivités en matière de gestion des ressources humaines, le Centre de Gestion de la Vienne reste attentif à doter les employeurs locaux qui le souhaitent de dispositifs contractuels protecteurs leur permettant de répondre à leurs obligations, en leur proposant notamment une offre en matière de santé comme de prévoyance avec faculté pour les collectivités ou établissements publics d’y adhérer ou non.
Une enquête préalable auprès des employeurs locaux, menée par le Centre de Gestion de la Vienne, permettra néanmoins de recueillir les besoins et d’affiner les statistiques de sinistralité pour les intégrer dans les cahiers des charges.
Il reste à ce jour un certain nombre de points à préciser à travers les décrets d’application de l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire. Parmi eux :
- Le montant de référence sur lequel se basera la participation (quel panier de soins minimal pourra correspondre en santé, quelle garantie en prévoyance) et l’indice de révision retenu. - La portabilité des contrats en cas de mobilité.
- Le public éligible.
- Les critères de solidarité intergénérationnelle exigibles lors des consultations. - La situation des retraités.
- La situation des agents multi-employeurs - Réunion de Conseil Municipal du 10 mars 2022 -
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- La fiscalité applicable (agent et employeur)
- ….
Après cet exposé, Madame Pouvreau déclare le débat ouvert au sein de l’assemblée délibérante.
Compte tenu des éléments proposés, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Prend acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance N° 2021-175 du 17 février 2021) - Donne son accord de principe pour participer à l’enquête lancée par le Centre de Gestion afin de connaître les intentions et les souhaits des collectivités territoriales en matière de prestations complémentaires
- Décide de créer un groupe de travail
➢ Point sur les travaux de la piscine intercommunale
Information
La Communauté de Communes du Civraisien en Poitou a suspendu, à la suite de la réunion de sa commission « culture et sports » du 28 février 2022, la validation du programme de restauration du bassin de la piscine de Couhé et de son local technique à la demande de Gwenaëlle AUGRY car les vestiaires n’étaient plus compris dans la programmation du cahier des charges.
L’étanchéité de la toiture des vestiaires pose problème : un devis a été demandé : une entreprise doit venir sur le site dans la semaine du 7 mars 2022.
Deux options s’offrent à la Communauté de communes :
- Soit le programme reste en l’état avec une restauration du bassin, du local technique, de l’étanchéité du toit des vestiaires et des vestiaires à minima (peinture faite en régie). - Ouverture envisagée en 2024 -
- Soit le programme intègre la réhabilitation totale de la piscine : des vestiaires, du bassin et du local technique - l’ouverture pourrait être décalée de quelques mois-
Le Conseil Municipal doit émettre un avis sur ce dossier.
Délibération N° 2022.03.10/13
Point sur les travaux de la piscine intercommunale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Demande l’intégration dans le programme de réhabilitation de la piscine : des vestiaires, du bassin, du local technique et si possible d’une pataugeoire. - Réunion de Conseil Municipal du 10 mars 2022 -
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➢ Ouverture de l’accueil touristique de Couhé – Valence-en-Poitou
Information
La Communauté de Communes du Civraisien en Poitou souhaite remplacer l’Office du Tourisme par deux bornes interactives.
L’UCIAL a réalisé un rapport d’analyse sur la fréquentation touristique et des propositions faites (cf document joint).
Le Conseil Municipal doit émettre un avis sur l’ouverture de l’accueil touristique sur Valence-en-Poitou.
Délibération N° 2022.03.10/14
Ouverture de l’accueil touristique de Couhé – Valence-en-Poitou
Considérant la décision de la commission tourisme de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou de supprimer l’accueil physique de l’Office du Tourisme de Couhé pour mettre en place des bornes interactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Exprime le maintien dans le Centre de Bourg de Couhé d’un accueil physique d’un office de tourisme.
- Demande qu’un courrier soit adressé à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
➢ Soutien à l’Ukraine
Information
Madame Pouvreau rappelle l’action de collecte qui a été organisée sur notre commune en lien avec l’association des Maires de la Vienne et la Protection Civile.
Nous sommes sollicités pour connaître notre capacité de logements disponibles pour l’accueil éventuel de familles.
Certains administrés se sont déjà proposés.
Le Conseil Municipal doit statuer sur l’engagement de la commune.
Délibération N° 2022.03.10/15
Soutien à l’Ukraine
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE à l’unanimité,
- De verser une subvention exceptionnelle de 4 557 € ce qui représente 1€ par habitant à l’association de la Protection Civile de la Vienne. - Réunion de Conseil Municipal du 10 mars 2022 -
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- De proposer deux logements communaux pour l’accueil des réfugiés.
➢ Questions diverses
Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
- Décision N° 03/2022 du 09 février 2022 d’acquérir auprès de Manutan Collectivités de NIORT (79) des capteurs de CO2 pour les écoles pour 1 033,24€ H.T soit 1 239,89€ TTC.
Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 24° d’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
- Décision N° 02/2022 du 09 février 2022 de renouveler l’adhésion pour 2022 à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Vienne pour 200€.
- Décision N° 04/2022 du 1er mars 2022 de renouveler l’adhésion pour 2022 à l’ANACEJ
(Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes) pour 542,92€ (base de 220€ + 0,0702€/habitant).
Intervention de Madame Augry sur l’Abbaye
Madame Augry indique que ce point sera abordé lors du prochain conseil municipal. Adhésion de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou de l’Abbaye de Valence à la charte de la route européenne des Abbayes Cisterciennes.
Faits majeurs intervenus sur les Communes déléguées
Commune déléguée de Couhé : opération de dépigeonnage : 63 pigeons. Les bouches à clés ont été bouchées dans la Grand’Rue par le Département.
Commune déléguée de Payré : plantation de haie au centre routier des Minières de Payré le samedi 26 mars 2022 à 10h.
La séance est levée à 00h40.