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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 09 2020 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Convention CAN / CAPR’INOV 2020 page 1/3
CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DE
CAPR’INOV 2020
ENTRE
La Communauté d’Agglomération du Niortais, dont le siège est situé 140 rue des Equarts – CS 28770 - – 79027 NIORT Cedex, ci-après désignée « le partenaire », représentée par son Président, Jérôme BALOGE,
d’une part,
ET
L’association Capr’Inov, située à Maison de l’Agriculture, Les Ruralies, CS 80004 Vouillé, 79231 PRAHECQ Cedex (siège social : 347 avenue de Limoges – 79000 NIORT), ci-après désignée « l’organisateur » représentée par son Président, Samuel HERAULT,
d’autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1er : OBJET
La présente convention définit les engagements réciproques des parties dans le cadre de l’organisation de Capr’Inov 2020 à Niort les 25 et 26 novembre 2020.
Article 2 : PERIODE D’EXECUTION
Cette convention s’applique pour la période du 1er Juin 2020 au 28 février 2021.
Article 3 : OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1. Obligations de Capr’Inov :
L’association Capr’Inov s’engage à :
• Mettre à disposition un stand équipé de 9m² dans le hall institutionnel pour l’Office de tourisme Niort-Marais Poitevin (moquette, cloisons, rampes de spots, bandeau de façade, enseigne drapeau, branchement électrique, mobilier, télévision et un accès wifi),
• Présence du logo du partenaire sur les supports de communication du salon (affiche, flyers, dépliants…),
• Citation du partenaire dans le catalogue officiel du salon, ainsi que dans le livret qui sera remis à chaque visiteur,
• Lien sur le site internet de Capr’Inov vers le site du partenaire,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C38-09-2020-DE
Date de télétransmission : 05/10/2020
Date de réception préfecture : 05/10/2020 Convention CAN / CAPR’INOV 2020 page 2/3
Diffusion d’un spot promotionnel du partenaire sur les écrans géants du salon (à fournir à l’organisateur au plus tard le 1 novembre 2020),
• Apposition d’une banderole autour de chaque ring et de 2 oriflammes en extérieur (à fournir par le partenaire le 23 ou 24 novembre 2020 et à reprendre le 27 novembre entre 8h00 et 11h00),
• Mettre à disposition du partenaire 150 entrées pour le salon (invitations papiers ou électroniques),
• Inviter M. J. BALOGE ou son représentant à l’inauguration officielle le 25 novembre à partir de 11h00,
• Mettre à disposition du partenaire une salle de réunion pour tenir des évènements privatifs (sur réservation au plus tard 15 jours avant le salon et selon les disponibilités),
3.2. Engagements complémentairesde l’organisateur
Au regard de l’implication de la Communauté d’Agglomération du Niortais auprès de Capr’Inov et des modalités d’accompagnementréciproques,l’organisateurmetàdispositiondupartenaire:
Pack « Or » Capr’I Cup, d’une valeur de 5 000 € H.T., qui comprend :
Citation du partenaire sur les supports de communication dédiés,
Supports de communication dans le village,
Encart publicitaire (Dimensions : 148H x 210L mm - Formats : ai, psd, jpg) dans le catalogue de présentation du Capr’I Cup (encart à fournir avant le 30 septembre 2020),
Logo sur la page Facebook de l’évènement,
Logo sur le tee-shirt officiel du Capr’I Cup,
Logo sur le tote bag remis à chaque participant,
Mur de logos,
Echanges privilégiés avec les participants.
3.3. Obligations de la Communauté d’Agglomération du Niortais :
En contrepartie, le partenaire s’engage à :
• Mettre à disposition des navettes de bus spéciales : le mercredi 25 et jeudi 26 novembre 2020 à 8h30 et 9h30, puis à 18h00 et 19h00,
• Assurer des transports spéciaux pour 5 classes niortaises (Capr’Inov devra confirmer la faisabilité de ce projet),
• Mettre à disposition la table du plateau de Niort Agglo TV pour le Capr’I TV,
• Confirmer la présence d’un animateur pour le Capr’I TV sur les sujets généralistes,
• Elaborer un projet d’émission TV ou un reportage sur une exploitation caprine,
• Désigner un collaborateur de sa structure pour participer au jury du concours international de fromages et produits laitiers de chèvre le mercredi 25 novembre 2020 et lors du concours international de produits transformés de viande caprine, le jeudi 26 novembre 2020,
• Assurer la publication de la communication du salon dans les magazines : Vivre à Niort et Territoire de Vie,
• Assurer la communication sur Demi-réseau d’affichage au sein de l’agglomération niortaise avec l’apposition de signalétique directionnelle et arrière de bus (à reconfirmer),
• Mettre à disposition des bacs de tri supplémentaires sur le site parc des expositions (à disposer entre le 23 et 24 novembre 12h00 au plus tard sur indication des organisateurs).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C38-09-2020-DE
Date de télétransmission : 05/10/2020
Date de réception préfecture : 05/10/2020 Convention CAN / CAPR’INOV 2020 page 3/3
Article 4 : CONTRIBUTION FINANCIERE
Pour appuyer cette manifestation, le partenaire apporte son appui financier en numéraire, à hauteur de 12.000,00 euros H.T.
Article 5 : MODALITES DE VERSEMENT
Le partenaire effectuera en une seule fois le règlement de ce financement à Capr’Inov sur présentation par Capr’Inov d’une facture, à régler dans les 30 jours suivant son envoi.
Article 6 : CONFIDENTIALITE
Les dispositions de cet accord sont confidentielles.
Les parties s’engagent à ne pas divulguer à quiconque les termes du présent accord ainsi que les renseignementsetdocuments diversyafférant,saufàceux quiontà lesconnaîtrepour l’exécuter. Les dispositions du présent article continueront à s’appliquer après expiration de la présente convention.
Article 7 : REGLEMENT DES LITIGES
La loi française est seule applicable. En cas de litige, les deux parties s’engagent à faire leur possible pour le régler à l’amiable.
Le règlement de tout litige survenant entre les parties à l’occasion de la présente convention relève de la compétence du tribunal administratif dont dépend le siège de Capr’inov.
Article 8 : MODIFICATION
Toute modification souhaitée à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant qui devra être signé par les deux parties avant l’expiration de sa période d’exécution.
Article 9 :
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des partiescontractantes.
Fait à Niort, le
En 2 exemplaires
Le président de Capr’Inov Le Délégué du Président de la CAN
Samuel HERAULT Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C38-09-2020-DE
Date de télétransmission : 05/10/2020
Date de réception préfecture : 05/10/2020