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Compte-Rendu - 23 mars 2015
Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 mars 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 23 mars 2015
Le Conseil Municipal, convoqué le 16 mars 2015, s'est réuni le 23 mars 2015 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.
ORDRE DU JOUR :
1 – Budget principal : approbation du compte administratif 2014 et affectation des résultats 2 – Budget principal : approbation du compte de gestion 2014
3 – Budget principal : approbation du budget primitif 2015
4 – Vote des taux des taxes locales
5 – Budget chaufferie : approbation du compte administratif 2014 et affectation des résultats 6 – Budget chaufferie : approbation du compte de gestion 2014
7 – Budget chaufferie: approbation du budget primitif 2015
8– Création d’un poste d’agent de maîtrise
9 – Instauration d’un compte épargne temps
10 – Approbation de la convention de participation relative au centre médico-scolaire de Voiron 11 – Remise gracieuse de pénalités sur une taxe d’urbanisme
12 – Engagement d’une démarche de prévention des risques et demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention
13 – Organisation d’un service mutualisé d’instruction du droit des sols en Sud Grésivaudan
Rapports des commissions / Informations diverses
PRÉSENTS :
Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Camille ANDRE, Aimée BATTEUX, Joël FAIDIDE, Frédérique MIRGALET, Christophe AUDARD, Alain BAUDINO, Elvire BOSCH, Florence CHATELAIN, Cristina GIRY, René GUICHARDON, Jean-Marie KASPERSKI, Philippe MACQUET, Joëlle SALINGUE, Miranda SUCO
ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX.
Le compte-rendu du conseil municipal du 23 février 2015 ne fait l'objet d'aucune remarque.
1– BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 ET AFFECTATION DES RESULTATS
Fonctionnement Investissement
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 312 511.39 555 699.90 Opérations de l’exercice 1 128 536.41 1 582 705.66 508 774.87 1 157 858.53 Résultats de clôture 766 680.64 93 383.76 Restes à réaliser // // 49 333.00 21 334.00 Totaux 766 680.64 65 384.76
Le compte administratif est approuvé avec un résultat de clôture excédentaire en section de fonctionnement de 766 680.64 € ; un résultat de clôture également excédentaire en investissement pour 93 383.76 €. Après financement des restes à réaliser, est approuvée l’affectation du résultat suivante :
- 65 384.76 € en excédent d’investissement reporté en section d’investissement - 766 680.64 € au compte 002 en excédent de fonctionnement reporté
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 2
2- BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014
Le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal et le compte administratif étant conformes, le conseil municipal déclare que le compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
3- BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2015 qui s’équilibre à 2 244 545.17 € en section de fonctionnement, et à 1 234 308.22 € en section d’investissement.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
4- VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
Les taux des taxes locales sont maintenus au même niveau :
- 11.62% pour la taxe d’habitation
- 18.79% pour la taxe sur le foncier bâti
- 57.01% pour la taxe sur le foncier non bâti
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
5- BUDGET CHAUFFERIE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 ET AFFECTATION DES RESULTATS
Fonctionnement Investissement
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 19 234.55 77 977.05 Opérations de l’exercice 38 123.14 30 752.28 13 602.07 14 175.00 Résultats de clôture 11 863.69 78 549.98 Restes à réaliser // // 18 105.00 Totaux 11 863.69 60 444.98
Le compte administratif est approuvé avec un résultat de clôture excédentaire en section de fonctionnement de 11 863.69 € ; un résultat de clôture également excédentaire en investissement pour 78 549.98 €. Après financement des restes à réaliser, est approuvée l’affectation du résultat suivante :
- 60 444.98 € en excédent d’investissement reporté en section d’investissement - 11 863.69 € au compte 002 en excédent de fonctionnement reporté
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
6- BUDGET CHAUFFERIE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014
Le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal et le compte administratif étant conformes, le conseil municipal déclare que le compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
7- BUDGET CHAUFFERIE : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2015 qui s’équilibre à 48 400.00 € en section de fonctionnement, et à 74 829.23 € en section d’investissement.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 3
8- CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE
Le conseil municipal décide de la création d’un poste d’agent de maitrise à temps plein dans la perspective du remplacement du responsable des services techniques ayant fait valoir ses droits à la retraite.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
9- INSTAURATION D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS
Définition des modalités d’ouverture et d’utilisation des comptes épargne temps au bénéfice des agents communaux.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
10 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION RELATIVE AU CENTRE MEDICO- SCOLAIRE DE VOIRON
La participation de la commune au fonctionnement du centre médico-scolaire de Voiron est fixée à 0.56 € par enfant scolarisé.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
11 – REMISE GRACIEUSE DE PENALITE SUR UNE TAXE D’URBANISME
Le conseil municipal décide d’une remise gracieuse de pénalité sur une taxe d’urbanisme due par des contribuables St- Quentinois, le principal de la dette ayant été payé.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
12 – ENGAGEMENT D’UNE DEMARCHE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS NATIONAL DE PREVENTION
Le conseil municipal décide l’engagement d’une démarche d’évaluation des risques professionnels des agents communaux dans la perspective de la réalisation du document unique. Une demande de subvention est déposée auprès du fonds national de prévention pour financer une partie de la prestation du cabinet d’étude qui accompagnera la commune dans cette démarche.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
13 – ORGANISATION D’UN SERVICE MUTUALISE D’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS EN SUD GRESIVAUDAN
Approbation de la convention à intervenir avec la communauté de communes de St-Marcellin, les communes membres de la 3C2V et celles de la Communauté de communes de la Bourne à l’Isère, pour l’organisation d’un service mutualisé d’instruction des demandes d’urbanisme à l’échelle du sud Grésivaudan, et ce, afin de faire face au retrait des services de l’Etat jusque-là en charge de l’instruction du droit des sols.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Informations diverses :
Camille ANDRE, adjoint aux travaux, fait un point de l’état d’avancement des divers travaux communaux :
- accessibilité aux personnes à mobilité réduite : travaux des toilettes du centre du village achevés ; étude en cours relative à l’accessibilité des locaux du foot ; travaux à suivre pour l’accessibilité des toilettes du Martinet et de celles de la salle socioculturelle ; - campagne d’entretien des voiries engagée : parking de l’Eglise et réfection de la voirie de l’Ile Trouillon réalisés.
- installation d’un abri-bus à Renaudière en voie d’achèvement pour un montant de 9 000 € 4
- construction de la salle d’évolution sportive : l’option de réalisation d’un toit végétalisé est finalement retenue.
Alain BAUDINO, en charge de la commission environnement, rappelle que la journée environnement est programmée le samedi 28 mars à 9h00.
Elvire BOSCH, en charge de la commission associative, précise que la commission définira des critères dans le cadre des attributions des subventions 2016 aux associations locales.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.