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Compte-Rendu - compte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
- ST ETIENNE DU GRES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21130094200011
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE TARASCON
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de Ia collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc):
(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Page 1 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
Sommaire
I - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses Il
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
IT - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 64
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 65
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 66
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 70
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 71
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 72
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 74
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 75
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 76
A4 - Etat des provisions 77
A5 - Etalement des provisions 78
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 79
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 80
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 81
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 82
À7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 83
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 84
A8 - Etat des charges transférées 85
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 86
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune où l'établissement (4) 87
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 88
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 89
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 90
B1.5 - Etat des autres engagements donnés ol
B1.6 - Etat des engagements reçus 92
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 93
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 94
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 95
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 96
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 97
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 99
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 100
C3.2 - Liste des établissements publics créés 101
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 102
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 103
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 104
D2 - Arrêté et signatures 105
Page 2 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
{t) Cette présentalion est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) el leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et aclivité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes el établissements peuvent les présenter de manière facultative,
{2) Cet état ne peut être produil que par les communes dont la populalion est inférieure à 500 habilanis et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art, L, 2221-11 du CGCT)
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art, L. 2313-1 du CGCT).
(à) Ces étals ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habilants et plus (art, L, 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art, L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Sila commune ou l'établissement décide d'attribuer des subvenlions dans le cadre du budget dans les condilions décrites à l'article L, 2311-7 du CGCT,
(6) Les associalions syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « {nformations générales » annexé à l'arrêlé n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au litre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Code INSEE ST ETIENNE DU GRES BP
MAIRIE DE ETIENNE D ES 2021
| — INFORMATIONS GENERALES |
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
©
©
M
O
O1
R
©
ND)
—
_ OO
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de dette/population
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
; Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(1) ll s'agit du polentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivilés territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ralios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administralifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 19 000 habilants et plus (cf. articles L. 2313-41, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 el R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixles associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ralios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R, 5211-15 et R, 5711-3 du CGCT,
(3) 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communaulé urbaine, communauté d'agglomération, ...) et les sources d'où sont tirées les informations (stalistiques de la direction générale des colleclivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue,
Page 4 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
1 — INFORMATIONS GENERALES l M L DE VOTE DU BUDGET B
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
fl — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de
l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléler par « du chapitre » ou « de l'article » (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opéralions d'équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel (4) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'inveslissement), - budgétaires (délibération n°... du...) (5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ». (6) À compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
Page 5 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 2 299 802,5
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2883 141,37 39 802,56
E
+ + +
R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0
L L'EXERCICE PRECEDENT (2) s e
Oo = s . = #£
R || 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (eidaneit, (Rilexcédent) :
s RERORME (2) 0,00 583 338,81
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 2 883 141,37 2 883 141,37
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
L CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
; AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1 402 346,55 1 152 545,06
E compris le compte 1068)
=
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0e LSES7:00
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
ï (2) 0,00 891 956,25
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 3 192 758,31 3 192 758,31
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 6 075 899,68 6 075 899,68
(1) Au budget primilif, les crédits volés correspondent aux crédits votés lors de cetle élape budgétaire, De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement volés lors du même exercice (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte adminislralif, soit en cas de reprise anlicipée des résullats Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non raltachées telles qu'elles ressortent de la complabilité des engagements et en recetles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non ratlachées (R, 2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent lelles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) {3) Total de la seclion de fonclionnement = RAR + résultat reporté + crédils de fonclionnement volés Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'inveslissement votés, Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
Page 6 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
ECTION DE FON N ENT - PITRE A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) {2) vote)
011 Charges à caractère général 805 500,00 0,00 817 050,00 817 050,00 817 050,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 487 000,00 0,00 1 513 000,00 1 513 000,00 1 513 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 371 100,00 0,00 384 512,00 384 512,00 384 512,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 663 600,00 0,00 2714 562,00 2714 562,00 2714 562,00
66 Charges financières 15 200,00 0,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00
67 Charges exceptionnelles 2 288,00 0,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 173 527,00 151 067,37 151 067,37 151 067,37
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 854 615,00 9,00 2 882 429,37 2 882 429,37 2 BB2 429,37
023 Virement à la section d'investissement (5) 55 000,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 712,00 712,00 712,00 712,00
043 Opéra” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 55 712,00 712,00 712,00 712,00
TOTAL 2910 327,00 0,00 2 883 141,37 2 B83 141,37 2 883 141,37
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 883 141,37 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atlénuations de charges 300,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 219 123,00 0,00 239 940,16 239 940,16 239 940,16
73 Impôts et taxes 2 172 424,00 0,00 1 855 500,00 1 855 500,00 1 855 500,00
74 Dotations et participations 195 046,00 0,00 125 149,00 125 149,00 125 149,00
75 Autres produits de gestion courante 65 003,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des recettes de gestion courante 2 651 896,00 0,00 2 292 589,16 2 292 589,16 2 292 589,16
76 Produits financiers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 11 185,63 0,00 7 213,40 7 213,40 7 213,40
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
2 664 081,63 0,00 2 299 B02,56 22 2 22 2
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 664 081,63 0,00 2 299 802,56 2 299 802,56 2 299 802,56
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 583 338,81 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 883 141,37 ||
Pour information :
de l'établissement. {1) Cf. Modalités de vote l-B.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats
(3) Le vole de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
Page 7
IL s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 712,00 || dépenses réelles de fonctionnement, II sert à financer le remboursement
D'INVESTISSEMENT (6) du capital de la deite et les nouveaux investissements de la commune ou ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; D! 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opéralion DF 023 + DF 042 - RF 042 où solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — Di 040.
Page 8 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
ECTION D'INVE MENT — CHAPIT A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1} (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 29 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 137 600,00 62 576,41 284 150,00 284 150,00 346 726,41
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 462 598,00 1727 835,35 1 001 941,42 1001 941,42 2 729 776,77
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 2 629 198,00 1 790 411,76 1311 091,42 1311 091,42 3 101 503,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 65 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 54 800,00 0,00 54 745,76 54 745,76 54 745,76
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 16 700,00 36 509,37 36 509,37 36 509,37
Total épenses financières 136 953,00 0,00 91.255,13 91 255,13 91 255,13
45... | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement | 2766 151,00 | 1790 411,76 | 1402 346,55 | 1 402 346,55 3 192 758,31 | 040 Opéralt* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 2 766 151,00 1 790 411,76 1 402 346,55 1 402 346,55 3 192 758,31
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3192 758,31 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 603 988,00 1 148 257,00 640 832,00 640 832,00 1 789 089,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 603 988,00 1 148 257,00 640 832,00 640 832,00 1 789 089,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 586 702,84 0,00 270 001,06 270 001,06 270 001,06
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 636 918,85 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 000,00 0,00 240 500,00 240 500,00 240 500,00
Total des recettes financières 1 236 121,69 0,00 511 001,06 511 001,06 511 001,06
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 2 840 109,69 1 148 257,00 1151 833,06 1151 833,06 2 300 090,06
Virement de la sect° de fonctionnement (4) 55 000,00 0,00 0,00 0,00
Opérat”° ordre transfert entre sections (4) 712,00 712,00 712,00 712,00
Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 55 712,00 712,00 712,00 712,00
Page 9 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent {1} {2}
TOTAL 2 395 821,69] 1 148 257,00 1152 545,06 1 152 545,06 2 300 802,06
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 891 956,25 |
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vole I-B,
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
3 192 758,31 ||
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
712,00
(2) Inscrire en cas de reprise des résuliats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif) au si reprise anticipée des résultats,
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur lès proposilions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = Ri 041 ; DF 043 = RF 043
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lolissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les lravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dotalion initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A8)
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021+ RI 040 — Di 040.
Page 10 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 817 050,00 817 050,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 513 000,00 1 513 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 384 512,00 384 512,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 14 500,00 0,00 14 500,00
67 Charges exceptionnelles 2 300,00 0,00 2 300,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 712,00 712,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 151 067,37 151 067,37
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
| Dépen de fonctionnement - Total 2 BB2 429,37 712,00 2 883 141,37 +
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 2 883 141,37 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 54 745,76 0,00 54 745,76
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 25 000,00 0,00 25 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 346 726,41 0,00 346 726,41
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 2729 776,77 0,00 2729776,77
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 36 509,37 36 509,37
Dépenses d'investissement — Total 3 192 758,31 0,00 3 192 758,31 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 192 758,31 ||
Page 11 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
(1) Y compris les opéralions relalives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre
(3) Permet de retracer des opéralions particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le lotal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotalion initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les lravaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte, il retrace, le cas échéant, l'annulatlon de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
Page 12 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 12 000,00 12 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 239 940,16 239 940,16
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 855 500,00 1 855 500,00
74 Dotations et participations 125 149,00 125 149,00
75 Autres produits de gestion courante 60 000,00 0,00 60 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 7 213,40 0,00 7 213,40
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 2 299 802,56 0,00 2 299 802,56 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 583 338,81 ||
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 883 141,37 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 270 001,06 0,00 270 001,06
13 Subventions d'investissement 1 789 089,00 0,00 1 789 089,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 500,00 0,00 500,00
budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat° (BA:;régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 712,00 712,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov, dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 240 500,00 240 500,00
Recettes d'investissement — Total 2 300 090,06 712,00 2 300 802,06
+
| ____R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 891 956,25 ||
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 ||
L
Page 13
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 192 758,31 || ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires,
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat (voir le détail Annexe IV A9).
(6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un
exercice antérieur
Page 14 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
E NDE NNEMENT -— DETAIL DES DEP Aî
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 805 500,00 817 050,00 817 050,00
60611 Eau et assainissement 26 000,00 20 000,00 20 000,00
60612 Energie - Electricité 80 000,00 80 000,00 80 000,00
60613 Chauffage urbain 33 000,00 30 000,00 30 000,00
60621 Combustibles 5 500,00 6 000,00 6 000,00
60622 Carburants 20 500,00 20 000,00 20 000,00
60623 Alimentation 113 000,00 121 000,00 121 000,00
60624 Produits de traitement 500,00 400,00 400,00
60631 Fournitures d'entretien 10 500,00 10 000,00 10 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 31 000,00 30 000,00 30 000,00
60633 Fournitures de voirie 7 000,00 4 000,00 4 000,00
60636 Vêtements de travail 6 000,00 4 600,00 4 600,00
6064 Fournitures administratives 5 500,00 5 500,00 5 500,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 000,00 3 000,00 3 000,00
6067 Fournitures scolaires 12 000,00 10 000,00 10 000,00
6068 Autres matières et fournitures 200,00 200,00 200,00
611 Contrats de prestations de services 143 600,00 140 000,00 140 000,00
61521 Entretien terrains 5 000,00 3 000,00 3 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 10 000,00 10 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 4 000,00 12 000,00 12 000,00
61551 Entretien matériel roulant 42 000,00 35 000,00 35 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 000,00 10 000,00 10 000,00
6156 Maintenance 35 000,00 40 500,00 40 500,00
6161 Multirisques 1 500,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 22 500,00 16 000,00 16 000,00
617 Etudes et recherches 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6182 Documentation générale et technique 1 600,00 1 500,00 1 500,00
6184 Versements à des organismes de formation 8 000,00 5 000,00 5 000,00
6188 Auires frais divers 5 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 40 000,00 18 550,00 18 550,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 000,00 15 000,00 15 000,00
6231 Annonces et insertions 1 500,00 2 000,00 2 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 71 000,00 82 500,00 82 500,00
6236 Catalogues et imprimés 500,00 500,00 500,00
6237 Publications 6 500,00 23 800,00 23 800,00
6247 Transports collectifs 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6261 Frais d'affranchissement 4 500,00 4 000,00 4 000,00
6262 Frais de télécommunications 23 500,00 25 000,00 25 000,00
627 Services bancaires et assimilés 200,00 200,00 200,00
6281 Concours divers (cotisations) 10 500,00 10 500,00 10 500,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 4 000,00 4 000,00 4 000,00
63512 Taxes foncières 7 500,00 7 500,00 7 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 400,00 300,00 300,00
637 Autres impôts, taxes {autres organismes) 3 000,00 1 000,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1487 000,00 1 513 000,00 1 513 000,00
6218 Autre personnel extérieur 10 000,00 11 000,00 11 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 19 000,00 20 000,00 20 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 800,00 3 800,00 3 B00,00
6411 Personnel titulaire 918 500,00 893 500,00 893 500,00
6413 Personnel non titulaire 125 000,00 151 200,00 151 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 145 000,00 155 500,00 155 500,00
6453 Colisations aux caisses de retraites 225 000,00 226 000,00 226 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 500,00 6 000,00 6 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 18 800,00 30 000,00 30 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 4 900,00 6 000,00 6 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 500,00 6 000,00 6 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 371 100.00 384 512,00 384 512,00
6531 Indemnités 65 000,00 70 000,00 70 000,00
6533 Cotisations de retraite 4 200,00 3 000,00 3 000,00
6534 Cotis, de sécurité sociale - part patron 6 700,00 6 700,00 6 700,00
6535 Formation 2 000,00 2 000,00 2 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 100,00 100,00
6553 Service d'incendie 95 500,00 96 100,00 96 100,00
65548 Autres contributions 52 000,00 31 210,00 31 210,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 700,00 18 900,00 18 900,00
Page 15 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent (2) nouvelles (3)
Subv. fonct. Associat*, personnes privée 144 000,00 156 500,00
00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 2 663 600,00 2 714 562,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
financières 15 200,00 14 500,00
15 200,00 14
Secours et dots 1 000,00 1 000,00
173 527,00 151 067,37
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 854 615,00 2 882 429,37
=a+b+c+d+
71
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 55 712,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2 910 327,00 2 883 141,37
Vote (4)
156 500,00
2 714 562,00
14 500,00
14
1 000,00
151 067
2 882 429,37
2 883 141,37
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | | D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 | | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Délailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Cf, Modalités de vole l-B
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles.
(5) Sile mandatement des ICNE de l'exercice esl inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définilions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats),
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2 883 141,37 || ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3)
précédent (2)
013 Atténuations de charges 300,00 12 000,00 12 000,00
6419 Remboursements rémunéralions personnel 300,00 12 000,00 12 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 219 123,00 239 940,16 239 940,16
7022 Coupes de bois 15 500,00 15 000,00 15 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 5 350,00 2 000,00 2 000,00
70312 Redevances funéraires 500,00 300,00 300,00
70323 Redev, occupat° domaine public communal 105 000,00 120 000,00 120 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 500,00 2 000,00 2 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 14 400,00 14 400,00
7066 Redevances services à caractère social 33 000,00 23 000,00 23 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 55 386,00 60 000,00 60 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 100,00 1 000,00 1 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 625,00 1 625,00 1 625,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 500,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 662,00 615,16 615,16
73 Impôts et taxes 2172 424,00 1855 500,00 1 855 500,00 |
73111 Impôts directs locaux 983 306,00 900 000,00 900 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 432,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 223 170,00 100 000,00 100 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 76 326,00 75 000,00 75 000,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 700,00 500,00 500,00
7336 Droits de place 654 000,00 680 000,00 680 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 80 000,00 50 000,00 50 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 154 490,00 50 000,00 50 000,00
74 Dotations et participations 195 046,00 125 149,00 125 149,00
7411 Dotation forfaitaire 43 850,00 34 018,00 34 018,00
74121 Dotation de solidarité rurale 38 916,00 39 631,00 39 631,00
744 FCTVA 0,00 1 500,00 1 500,00
74718 Autres participations Etat 3 352,00 0,00 0,00
7472 Participat’ Régions 6 000,00 0,00 0,00
7478 Participat‘ Autres organismes 30 000,00 50 000,00 50 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat” taxes foncière 10 095,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat” taxe habitat” 62 833,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 65 003,00 60 000,00 60 000,00
752 Revenus des immeubles 65 000,00 60 000,00 60 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 3,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2 651 896,00 2 292 589,16 2 292 589,16
{2)=70+73+74+75 +013
76 Produits financiers {b) 1 000,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 1 000,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 11 185,63 7 213,40 7 213,40
7788 Produits exceptionnels divers 11 185,63 7 213,40 7 213,40
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00 |
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 664 081,63 2 299 802,56 2 299 802,56
= atb+c+d
042 Opérat” ordre transfert entre sections {6) {7) (8) 0,00 0.00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 664 081,63 2 299 802,56 2 299 802,56
DE L'EXERCICE
| (= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 ||
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 583 338,81 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
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2 883 141,37 | ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N -— ICNE N-1 0,00
(1) Délailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement,
{2} Cf. Modalités de vote I-B,
{3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définilions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opéralions de stacks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
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Ill — VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
Frais réalisat® documents urbanisme 0,00 25 000,00
Frais d'études 5 000,00 0,00
Autres terrains 0,00 51 500,00
Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 60 000,00
Autres agencements et aménagements 0,00 0,00
Installations de voirie 3 600,00 12 000,00
Autres réseaux 0,00 1 000,00
Autres matériels, outillages incendie 0,00 500,00
Autre matériel et outillage de voirie 0,00 30 500,00
Autres installat*, matériel et outillage 24 000,00 6 000,00
Matériel de transport 36 000,00 40 500,00
Matériel de bureau et informatique 46 000,00 43 000,00
Mobilier 0,00 13 800,00
Constructions 381 483,39 358 600,00
Installat”, matériel et outillage techni 2 032 614,61 609 877,42
en
Taxe d'aménagement 2 453,00
Empruntis en euros 53 800,00 54 745,76
1 000,00
de liaison : affectat°
Vote (4)
25 000,00
0,00
51 500,00
60 000,00
0,00
12 000,00
1 000,00
500,00
30 500,00
6 000,00
40 500,00
43 000,00
13 800,00
358 600,00
609 877,42
54 745,76
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 2 766 151,00 4 402 346,55 1 402 346,55
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2 766 151,00 4 402 346,55 1 402 346,55
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) || 1 790 411,76 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 192 758,31 |
{1) Détailler les chapilres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf, Modalités de vote, l-B.
{3) Hors restes à réaliser
)
)
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
{5) Voir état Ill B 3 pour le détail des opéralions d'équipement.
6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042
Page 19 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
2) Aucune prévision budgétaire ne doil figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{10) CF. définillons du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 20 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
Chap / art (1) Libellé (1)
Subv, non transf, Etat, établ. nationaux
Subv. non transf. Régions
Subv. non transf, Départements
Subv, non transf. GFP de rattachement
Subv. non transf, Autres E.P.L,.
Autres subventions d'équip. non transf.
T.
et dettes assimilées
FCTVA
Taxe d'aménagement
Total des recettes financières
Total des recettes d’
TOTAL RECETTES REELLES
28041512
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat®
GFP rat : Bâliments, installations
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
de tiers
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Pour mémoire
budget précédent
Propositions
nouvelles (3)
4 800,00 0,00
0,00 22 122,00
1 560 103,00 356 189,00
26 596,00 254 521,00
22 489,00 0,00
0,00 8 000,00
0,00 0,00
556 702,84
30 000,00
250 000,00
20 001,06
2 840 109,69 1151 833,06
358,00 358,00
354,00 354,00
55 712,00 712,00
00
2 895 821,69 1152 545,06
Vote (4)
0,00
22 122,00
356 189,00
254 521,00
0,00
8 000,00
0,00
250 000,00
20 001,06
1151 833,06
358,00
354,00
712,00
1152 545,06
+ RESTES A REALISER N-1 (10) | 1 148 257,00 || + | R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE {10) | 891 956,25 || TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf, Modalilés de vote, l-B, (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles {5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de liers. 6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R{ 040 = DF 042 (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisalions »). {8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (9) Cf, définilions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
3 192 758,31 || ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
ll — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 110 (1)
LIBELLE : Réalisation du PLU
Pour information
Besoin de financement si négatif Excédent de financement si positif
Art, | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DÉPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00 | b 25 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
202 Frais réalisat® documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES £ 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf, Régions 0,00 0,00
13251 | Subv. non transf, GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d)-{(a+b) -25 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opéralion
(2) Détailier les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administralif, soil en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objel d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informalion, seules ces deux colonnes sont renseignées,
Page 22 ST ETIENNE OÙ GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET LL DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 129 (1)
LIBELLE : Système de video-protection
Pour information
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DÉPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00 [b 1 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
21538 | Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
21568 | Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
| _{Pourinformation)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0.00 |
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b) -1 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération, (2) Délailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résullats (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisanl l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 23 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION DEC
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 143 (1)
LIBELLE : Acquis. logiciels divers Mairie
Pour information
(1) Ouvrir un cadre par opération, Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4}
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b) 0,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapilre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informalion, seules ces deux colonnes sont renseignées,
Page 24 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N°: 160 (1)
LIBELLE : Réhabilitation Hôtel de Ville
Pour information
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif {1) Ouvrir un cadre par opération
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) (4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobillsations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES £ 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1326 Subv. non transf, Autres E.P.L. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b) 0,00
)
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
) {3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soit après le vote du comple administralif, soil en cas de reprise anlicipée des résuitals. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement esl présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées:
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Ill - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 162 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT BD GENERAL DE GAULLE
Pour information
Réalisations Restes à Propositions Art. ; : : an Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Subv., non transf.
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)- (a +b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultals
(4) Lorsque l'opération d'équipement conslitue un chapitre faisant l'objel d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informalion, seules ces deux colonnes sont renseignées
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111 — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 163 (1)
LIBELLE : Aménagement Place Centrale
Pour information
(1) Ouvrir un cadre par opération Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
Réalisations Restes à Propositions Art. : . ’ TE Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) (4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES £ 0,00 | d 0,00 |
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d)-{(a+b) 0,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soit après le vole du compte adminislratif, soit en cas de reprise anlicipée des résultats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vote de l'assemblée porle uniquement sur les propositions nouvelles. (6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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111 —- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 167 (1)
LIBELLE : Aménagement du camping
Pour information
(1) Ouvrir un cadre par opération Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
Réalisations Restes à Propositions Art. : : : an Vote Montant pour
e) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5} (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 0,00 lb 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES £ 0,00 }d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{a+b) 0,00
(2) Délailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résultals,
(4) Lorsque l'opération d'équipement conslitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informalion, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 28 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET B3 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 171 (1)
LIBELLE : Aménagement Sente Col. Boyer
Pour information
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
Réalisations Restes à Propositions Art. : k : de Vote Montant pour
(2) Libelté (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0.00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a+b) 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résuitals.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapilre faisant l'objel d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informalion, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 29 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
111 — VOTE DU BUDGET Ill DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 180 (1)
LIBELLE : PROG. AFC 2016
Pour information
Besoin de financement si négatif Excédent de financement si positif
Réalisations Restes à Propositions Art. . : : en Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
OTAL RECETTES AFFECTEES € 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf, Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) - {a +b) 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résultats,
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
proposilions nouvelles
5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 30 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
111 — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 184 (1)
LIBELLE : ECOLE NUMERIQUE
Pour information
Réalisations Restes à Propositions Art. : . LA Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
OTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 }d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf, Départements 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = {c + d)- (a +b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement conslitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 31 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL TRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 185 (1)
LIBELLE : LOGICIEL GESTION MARCHE
Pour information
Réalisations Restes à Propositions Art. . : k 7 Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Subv. non transf.
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-{a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement
3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soit après le vote du compte adminisiratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées., Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
proposilions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 32 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
111 —- VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 187 (1)
LIBELLE : ESPLANADE DE LA MAIRIE
Pour information
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif (1) Ouvrir un cadre par opération.
Réalisations Restes à Propositions Art. . : : 2 Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DÉPENSES 0,00 | a 1517 0,00 0,00 | b 266 357,42
417,08
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 517 417,08 0,00 0,00 266 357,42
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 1517 417,08 0,00 0,00 266 357,42
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES G 1007 396,00 | d 306 560,00 |
13 Subventions d'investissement 1 007 396,00 306 560,00
1323 Subv. non transf. Départements 996 100,00 56 560,00
13251 | Subv. non transf, GFP de rattachement 11 296,00 250 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-({(a+b) 469 818,50
(2) Délailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement {3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte adminislralif, soit en cas de reprise anticipée des résuitats, {4) Lorsque l'opéralion d'équipement constitue un chapitre faisant l’objel d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 33 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
111 —- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 188 (1)
Pour information
LIBELLE : BASSIN COLINAIRE GAUDRE DE PASCAL
{1) Ouvrir un cadre par opération
Réalisations Restes à Propositions Art. : : À 1: Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 6 439,00 0,00 0,00 |b 95 560,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 439,00 0,00 0,00 95 560,00
2315 installat”, matériel et outillage techni 0,00 6 439,00 0,00 0,00 95 560,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TAL RECETTES AFFECTEES £ 3931,00 | d 55 570.00 _||
13 Subventions d'investissement 3 931,00 55 570,00
1323 Subv. non transf, Départements 3 931,00 55 570,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{a+b) -42 498,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(2) Délailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement
(8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisanl l'objet d'un vote, ces deux calonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
proposilions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informalion, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 34 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
111 — VOTE DU BUDGET | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 190 (1)
LIBELLE : CREATION FRIGO ET BUREAUX MARCHE
Pour information
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif (1) Ouvrir un cadre par opération.
Réalisations Restes à Propositions Art. . : : . Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
O1/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TAL RECETTES AFFECTEES £ 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b) 0,00
)
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
) (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résullats (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opéralion d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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111 — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 191 (1)
Pour information
LIBELLE : AMENAGEMENT BOX HANGAR MARCHE
Besoin de financement si négatif Excédent de financement si positif
Réalisations Restes à Propositions Art. : k À FA Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
O1/01/N {5} {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES & 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d)-{(a+b) 0,00
{1) Ouvrir un cadre par opération,
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soil après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,
{4) Lorsque l'opéralion d'équipement conslitue un chapilre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opéralion d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 36 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
111 —- VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 192 {1)
LIBELLE : AFC 2017
Pour information
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
Réalisations Restes à Propositions Art. . k . . Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) (4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES £ 0.00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = {c + d)-(a+b) 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informalion, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 37 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 193 (1)
LIBELLE : AFC 2018
Pour information
Réalisations Restes à Propositions Art. ; k : ai Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
D1/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 9,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Subv, non transf.
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)— (a + b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte adminislralif, soit en cas de reprise anlicipée des résultats
4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapilre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées., Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
proposilions nouvelles
{5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 38 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
111 —- VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 194 (1)
LIBELLE : OLD
Pour information
Réalisations Restes à Propositions Art. : : : Pa Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 | a 12 500,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo, corporelles en cours 0,00 42 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TAL RECETTES AFFECTEES £ 6250,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 6 250,00 0,00
1323 Subv. non transf, Départements 6 250,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b) -6 250,00
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif (1) Ouvrir un cadre par opération, (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement {3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats, {4) Lorsque l'opération d'équipement conslitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles {6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 39 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 196 (1)
LIBELLE : PROXI 2018 EXTENSENSION RESEAU BT - EP
Pour information
Besoin de financement si négatif Excédent de financement si positif
Réalisations Restes à Propositions Art. . . : LA Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
O1/01/N {5) (4)
DÉPENSES 0,00 |a 45 306,46 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 45 306,46 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 45 306,46 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
|___ {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES £ 26 429,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 26 429,00 0,00
1323 Subv. non transf, Départements 26 429,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d)-{(a+b) -18 877,46
{1} Ouvrir un cadre par opération.
(2) Délailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soil après le vote du compte administralif, soil en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement canslitue un chapilre faisant l'objel d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 40 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 197 (1)
LIBELLE : PROXI 2018 REFECTION LOGEMENT GARDE CHAMPETRE
Pour information
Réalisations Restes à Propositions Art. : u : Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information}
TOTAL RECETTES AFFECTEES £ 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf, Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = {c+d)-{a+b) 0,00
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif {1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 41 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 199 (1)
LIBELLE : REF° EP AV ARENES/VOIRIES AV ARENES- RTE ARLES
Pour information
{1) Ouvrir un cadre par opération Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
Réalisations Restes à Propositions Art. . k k en Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DÉPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 0,00 lb 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES £ 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv, non transf, Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = {c + d)- (a +b) 0,00
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porle uniquement sur les
propositions nouvelles
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 42 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'’EQUIPEMENT N°: 201 (1)
LIBELLE : EXTENSION ECOLE ET CANITNE
Pour information
Réalisations Restes à Propositions Art. , z : on Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
O1/01/N {5) {4}
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 lb 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Subv. non transf. Autres E.PL.
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT ={(c+d)-(a+b) -50 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(?) Ouvrir un cadre par opération,
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement.
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'abjel d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
proposilions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux calonnes sont renseignées.
Page 43 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
111 — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D’EQUIPEMENT
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202 (1)
LIBELLE : GROS TRAVAUX COMMUNAUX 2019-2
Pour information
B3
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
Réalisations Restes à Propositions Art. : £ : an Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 0,00 lb 152 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 152 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 152 000,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
TAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 | d 59 500.00
13 Subventions d'investissement 0,00 59 500,00
1323 Subv. non transf, Départements 0,00 59 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)— (a + b) -92 500,00
{1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement,
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte adminisiralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objel d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informalion, seules ces deux calonnes sont renseignées
Page 44 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
Pour information
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 203 (1)
LIBELLE : CREATION PARKING PLACE HENRI DHORLAC DE BORNE
Besoin de financement si négatif Excédent de financement si positif
Réalisations Restes à Propositions Art. . : : FA Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 0,00 |b 25 200,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 25 200,00
2315 Insiallat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 25 200,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
TAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 12 180,00
13 Subventions d'investissement 0,00 12 180,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 10 500,00
13251 | Subv., non transf. GFP de rattachement 0,00 1 680,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+b) -13 020,00
{1) Ouvrir un cadre par opéralion
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,
4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapilre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Ill — VOTE DU BUDGET ll DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 204 (1)
LIBELLE : MISE EN PLACE SIGNALETIQUE VOIE PUBLIQUE
Pour information
B3
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif (1) Ouvrir un cadre par
Art. . | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2} cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) (4)
DEPENSES 0,00 | a 13 034,10 0,00 0,00 Jb 12 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 13 034,10 0,00 0,00 12 000,00
2152 Installations de voirie 0,00 13 034,10 0,00 0,00 12 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES © 5101,00 | d 4 020,00
13 Subventions d'investissement 5 101,00 1 020,00
1323 Subv. non transf, Départements 5 101,00 0,00
13251 | Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 1 020,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- {a +b) -18 913,10
opéralion
(2) Délailler les articles conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vole de l'assemblée porle uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informalion, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 46 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
111 — VOTE DU BUDGET
R
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 205 (1)
LIBELLE : AFC 2019
Pour information
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
Réalisations Restes à Propositions Art. | k : en Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/04/N (5) {4)
DEPENSES 0,00 | a 5 760,00 0,00 0,00 |b 8 400,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 760,00 0,00 0,00 8 400,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 5 760,00 0,00 0,00 8 400,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 5 2 880,00 | d 3 600,00 |
13 Subventions d'investissement 2 880,00 3 600,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 880,00 3 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = {c + d)-(a+b) -7 680,00
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats (4) Lorsque l'opération d'équipement conslitue un chapilre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles {5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées,
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Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 206 (1)
LIBELLE : GROS TRAVAUX COMMUNAUX 2018
Pour information
B3
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
Réalisations Restes à Propositions Art. : 2 k Par Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4}
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf, Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0.00 0,00
RESULTAT = (c + d) — (a + b) 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération ) (2) Détailler les arlicles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. ) {3) A remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opéralion d'équipement conslitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vate de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informalion, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 48 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
Besoin de financement si négatif Excédent de financement si positif
Ill — VOTE DU BUDGET ill
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 207 (1)
LIBELLE : GROS TRAVAUX COMMUNAUX 2019-1
Pour information
Art. __. Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 24 724,56 0,00 0,00 |b 13 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 24 724,56 0,00 0,00 13 000,00
2313 Constructions 0,00 24 724,56 0,00 0,00 13 000,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES © 14143,00 | d 7 459,00
13 Subventions d'investissement 14 143,00 7 459,00
1323 Subv. non transf, Départements 14 143,00 7 459,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)— (a +b) -16 122,56
(1) Ouvrir un cadre par opération (2) Délailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullats, {4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre Faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vole de l'assemblée porle uniquement sur tes proposilions nouvelles. {5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 49 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 208 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT ANCIEN BUREAU DE POSTE
Pour information
| Besoin de financement si négatif Excédent de financement si positif
Réalisations Restes à Propositions Art. : z : ml Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
D1/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 108 352,25 0,00 |b 0,00 |b 1 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 108 352,25 0,00 0,00 1 000,00
2313 Constructions 0,00 108 352,25 0,00 0,00 1 000,00
2315 Installat’, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TAL RECETTES AFFECTEES £ 59 500,00 |} d 0,00
13 Subventions d'investissement 59 500,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 59 500,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a +b) 49 852,25
{1) Ouvrir un cadre par opéralion
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du comple administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
4) Lorsque l'opération d'équipement conslitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informalion, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 50 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
111 — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 209 (1)
LIBELLE : CREATION PARKING PLACE JEAN GALERON
Pour information
Besoin de financement si négatif Excédent de financement si positif
Réalisations Restes à Propositions Art. . L : a Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Consiructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
TAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0.00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b) 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opéralion (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administralif, soit en cas de reprise anlicipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapilre faisant l'objel d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées:
Page 51 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 210 (1)
LIBELLE : AFC 2020
Pour information
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
Réalisations Restes à Propositions Art. , k k nr Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 | a 7 336,00 0,00 |b 0,00 Lb 25 064,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 336,00 0,00 0,00 25 064,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 7 336,00 0,00 0,00 25 064,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information}
TOTAL RECETTES AFFECTEES £ 0,00 | d 16 200,00
13 Subventions d'investissement 0,00 16 200,00
1323 Subv, non transf, Départements 0,00 16 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d)-{(a+b) -16 200,00
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats:
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
proposilions nouvelles
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 52 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 211 (1)
LIBELLE : RADARS PEDAGOGIQUES MARQUAGE AU SOL
Pour information
Besoin de financement si négatif Excédent de financement si positif
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 28 800,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28 800,00
21578 | Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 28 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TAL RECETTES AFFECTEES € 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf, Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)— (a +b) -28 800,00
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soil après le vote du comple administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résultals
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 53 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
ill — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’ÉQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 212 (1)
LIBELLE : PLANTATION D ARBRES
Pour information
(1) Ouvrir un cadre par opération, Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 0,00 |b 60 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES £ 0.00 | d 22 122,00
13 Subventions d'investissement 0,00 22 122,00
1322 Subv. non transf, Régions 0,00 22 122,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT =(c+d)-({(a+b) -37 878,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
proposilions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Ill — VOTE DU BUDGET Ill DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 213 (1)
LIBELLE : DESSOUCHAGE ET REPRISE ENROBES MARCHE
Pour information
{1) Ouvrir un cadre par opération
Réalisations Restes à Propositions Art. : = : _. Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 0,00 |b 120 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
TAL RECETTES AFFECTEES € 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b) -120 000,00
Excédent de financement si positif
| Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'élablissement
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résullats
(4) Lorsque l'opéralion d'équipement conslitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vote de l'assemblée porie uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opéralion d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
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Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 214 (1)
LIBELLE : MISE AUX NORMES SANITAIRES MARCHE
Pour information
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
O1/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 0,00 lb 102 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 | d 59 500,00 ||
13 Subventions d'investissement 0,00 59 500,00
1323 Subv, non transf, Départements 0,00 59 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT =(c+d)-{a+b) 42 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif ) (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. ) (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats 4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objel d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées,
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ill — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 215 (1)
LIBELLE : TRAVAUX COMMUNAUX 2021
Pour information
{1} Ouvrir un cadre par opéralion. Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
Réalisations Restes à Propositions Art. : : : ns Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 0,00 |b 19 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 +9 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
|_______(Pourinformation)
TOTAL RECETTES AFFECTEES & 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) -19 000,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement conslitue un chapitre faisant l'objet d’un vole, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informalion, seules ces deux colonnes sont renseignées
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ill — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 216 (1)
LIBELLE : TRAVAUX COMMUNAUX 2021
Pour information
Besoin de financement si négatif Excédent de financement si positif
Réalisations Restes à Propositions Art. : k k ni Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 lb 22 360,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 22 360,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 22 360,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 9,00 | d 0,00 |
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d)-{(a+b) -22 360,00
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du comple administralif, soit en cas de reprise anlicipée des résultats (4) Lorsque l'opération d'équipement conslitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées,
Page 58 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
JIl — VOTE DU BUDGET ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 217 (1)
LIBELLE : TRAVAUX COMMUNAUX 2020
Pour information
Réalisations Restes à Propositions Art. | : : Re Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 21 600,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement 12 600,00
Subv. non transf. 12 600,00
et dettes assimilées 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00
Subventions versées
Immobilisations 0,00
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)— (a + b) -9 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de compies appliqué par la commune ou l'élablissement.
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
4) Lorsque l’opéralion d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 59 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
111 —- VOTE DU BUDGET
Pour information
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 218 (1)
LIBELLE : TRAVAUX COMMUNAUX 2020
Excédent de financement si positif | Besoin de financement si négatif
Réalisations Restes à Propositions Art. : k : ne Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00 lb 80 400,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 80 400,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 80 400,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES £ 0,00 | d 46 900,00
13 Subventions d'investissement 0,00 46 900,00
1323 Sub, non transf, Départements 0,00 46 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = {c + d)- {a +b) -33 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapilre faisant l'objel d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
proposilions nouvelles,
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informalion, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 60 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
11] — VOTE DU BUDGET | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 67 (1)
LIBELLE : Acquisition autres terrains
Pour information
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif (1) Ouvrir un cadre par opération.
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
04/01/N (5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 0,00 |b 51 500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 51 500,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 51 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
OTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a+b) -51 500,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'élablissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
proposilions nouvelles,
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées,
Page 61 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - BP - 2021
111] — VOTE DU BUDGET | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 69 (1)
LIBELLE : Acquisition Matériel, Outillage, Mobilier
Pour information
Besoin de financement si négatif Excédent de financement si positif
Art, | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
O1/01/N {5) {4)
DEPENSES 0,00 | a 49 542,31 0,00 |b 0,00 |b 130 850,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 49 542,31 0,00 0,00 130 850,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 | Autres matériels, outillages incendie 0,00 5 145,00 0,00 0,00 500,00
21578 | Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 263,50 0,00 0,00 1 700,00
2158 Autres installat”, matériel et outillage 0,00 40 244,00 0,00 0,00 6 000,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 213,20 0,00 0,00 43 000,00
2184 Mobilier 0,00 1 676,61 0,00 0,00 13 800,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 350,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
TAL RECETTES AFFECTEES c 22627,00 | d 37 621,00 |
13 Subventions d'investissement 22 627,00 37 621,00
1321 Subv. non transf, Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf, Départements 20 627,00 27 800,00
13251 Subv. non transf, GFP de rattachement 2 000,00 1 821,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf, 0,00 8 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c +d)-{a+b) -120 144,31
{1} Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soil en cas de reprise anticipée des résultats {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles, {3) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 62 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021
ASSOCIATION Vote 2021
ADMR 400 €
Amicale des Agents Communaux Retraités 2 000 €
Amicale des Anciens Pompiers 700 €
Association aide aux aidants A3 0 €
Association cyclistes des As en Provence 1 500 €
Amicale des Employés Communaux 4 500 €
Amicale des Parents d'Elèves de Saint-Etienne du Grès 1 500 €
Amicale des Sapeurs Pompiers de Saint-Etienne du Grès 3 000 €
Association A3-art 3 000 €
Association AGREABLE 500 €
Association Ananda de Yoga 400 €
Association Artistique de Saint-Etienne du Grès 1 500 €
Association des Amis du Chemin Romain 0 €
Association des Anciens Combattants du Canton de Tarasco 100 €
Association La Coletta 0 €
Association des commerçants A.C.T.E.U.R.S 1 000 €
Association des Cousettes du Grès 0 €
Association des Donneurs de Sang de Saint-Etienne du : 300 €
Grès
Association des Jeunes de Saint-Etienne du Grès 3 500 €
Association des Vétérans Grésouillais 1 500 €
Association D'Olive et de Coude - Moulin de ia Croix 0 €
Association Doma Vaquera 0 €
Association Grésouillaise Culture Fêtes et Traditions 5 000 €
Association La Tête Ailleurs 0 €
Association Le Grès en bandoulière 1 800 €
Association Les amis de Kimponzi 0€
Asoociation Louis LEBRE 0 €
Association Multl Gym 1 700 €
Association Pass Détente 1 000 €
Association Pranada yoga 0 €
Basket Club de Saint-Etienne du Grès 0 €
Cavalpilles 1 200 €
CCAS 4 000 €
Cercle d'Escrime du Pays d'Arles 1 400 €
Cook Designers 500 €
Ecole Maternelle (3 classes) 1 800 €
Ecole Primaire (6 classes) 3 800 €
Ecole Subvention Exceptionnelle MATERNELLE 0 €
Ecole Subvention Exceptionnelle PRIMAIRE 0 €
Ecole taurine d'Arles 1 000 €
Enjoy All Events 0 €
Entraide Solidarité 13 (Club 3ème age) 1 000 €
Football Club de Saint-Etienne du Grès 11 000 €
IMAG'in Le Grès 1 350 €
Judo Club de Saint-Etienne du Grès 0 €
L'art monie en scène 2 000 €
Pena El Galo 3 000 €
Pena Taurine de Saint-Etienne du Grès 0 €
Société de Chasse de Saint-Etienne du Grès 2 500 €
Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire 200 €
Société Saint-Eloi de Saint-Etienne du Grès 3 000 €
Telethon (attention date de versement) 500 €
Tennis Club de Saint-Etienne du Grès 5 000 €
Traditional Chinese Arts Academy - Kung-Fu 1 500 €
Volley Club Beaucaire Tarascon Le Grès 1 500 €
Etudes cynotechniques 13 750 €
Ecole de raseteurs grésouillaise 1 000 €
s/TOTAL 82 900 €
ADMR CRECHE 52 000 €
TOTAL 134 900 € MAIRIE DE SAINT-ETIENNE DU GRES
LES RESTES A REALISER 2020
DEPENSES
Libellé
Etude retenue collinaire Gaudre de Pascal
Etude retenue collinaire Gaudre de Pascal
Sécurisation RD99 E mairie
E et RD99 SPS
MOE
TRAVAUX
Bronze Frédéric Mistral E
Pierre d'estaillades
Panneau de lave émaillée
Place de la mairie
mat caméras
Raccordement ENEDIS Avenue AI
Raccordement ENEDIS consorts Dhont
E ombrières
Daudet
SPS Bureau de Poste
MOE Bureau de Poste
Travaux Bureau de Poste
réseau bureau de
Sonorisation marché
d r tarifs jaune écoles
Sonorisation marché
Grille d'entrée ND Du Château
Panneaux
Ouvrant RIS étoile
Travaux de et AFC2019
Plantation 1 arbre, 1 enfant AFC2020
AFC 2020 mobilier bois
OLD
PI Avenue des Alpilles
Plus value PI Avenue des Iles
Tondeuse iseki
Taille haies
| ue tranche 2
Berces à taureaux
Bac isé
Mobilier RAM + mairie
Panneaux de lisation
TOTAL :
Etat des restes à réaliser 2020 ar tale
Jean MANGION
Maire de Saint-Etienne du Grès
RAR 2020
1 800,00 €
4 639,00 €
1 740,00 €
4 254,00 €
36 612,00 €
1 453 026,08 €
10 000,00 €
2 451,00 €
384,00 €
950,00 €
8 000,00 €
8 017,34 €
17 334,32 €
19 022,40 €
932,40 €
1 113,60 €
4 800,00 €
101 617,62 €
821,03 €
14 052,00 €
9 067,20 €
1 125,36 €
480,00 €
12 242,10 €
792,00 €
5 760,00 €
1 000,00 €
6 336,00 €
12 500,00 €
2 332,20 €
2 812,80 €
27 800,00 €
263,50 €
1 213,20 €
12 000,00 €
444,00 €
1 676,61 €
1 000,00 €
1 790 411,76 €
Trésorière
RECETTES
Article
1323-188
1323-187
13251-187
1323-196
1323-208
1323-207
1323-204
1323-205
1323-194
1323-69
13251-69
1323-69
1323-69
A financer :
Catherine GALESNE
RAR 2020
3 931,00 €
996 100,00 €
11 296,00 €
26 429,00 €
59 500,00 €
14 143,00 €
5 101,00 €
2 880,00 €
6 250,00 €
13 900,00 €
2 000,00 €
505,00 €
6 222,00 €
1 148 257,00 € 642 154,76 € Trésorerie de Tarascon MAIRIE DE SAINT-ETIENNE DU GRES ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - CA - 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
- ST ETIENNE DU GRES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21130094200011
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE TARASCON
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nalure juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)
(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes
3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Page | ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - CA - 2020
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
Il - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses It
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
Af - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 52
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 53
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 54
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 58
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 59
À2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 60
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 62
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 63
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 64
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 65
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
AS - Etalement des provisions Sans Objct
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 66
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 67
A7,1,1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objct
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
AT.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7,4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Obiet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 68
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 70
A10.3 - Opérations liées aux cessions 71
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 72
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 73
AI - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garantics d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
Page 2 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - CA - 2020
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 74
C1.2 - Actions de formation des élus 77
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 78
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujcttis à la TVA et non érigés cn budget annexe Sans Objct
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 79
D2 - Arrêté et signatures 80
{1) Cette présentalion est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art, L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (ant. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics, Il n'a cependant pas à être produit par les services à activilé unique érigés en élablissement public ou budget annexe, Les autres communes et élablissements peuvenl les présenter de manière facultalive,
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrenl les services de distribulion de l'eau potable el d'assainissement sous forme
de régie simple sans budgel annexe (arlicle L. 2221-11 du CGCT)
(3) Cf. article R, 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers,
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser teur étal particulier « {formations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées,
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquemeni les états qui les concernent au titre de l'exercice el au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - CA - 2020
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Code INSEE ST ETIENNE DU GRES CA
DE ST ETIENNE RE 2020
| — INFORMATIONS GENERALES |
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par
habitants de la strate
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de dette/population
DGF/population
©
©
Hi D
01
&
©
ON
D —
_ Oo Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal el du potentiel financier définis à l'arlicle L, 2334-4 du code général des colleclivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informalions N-2 (ransmise par les services préfectoraux), (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs élablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ralios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les ÉPCI datés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf, articles L. 2313-1, L, 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R, 5211-15 du CGCT), Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixles associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2913-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'aggloméralion, ...) et les sources d'où sont tirées les informations (stalistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique), Il s'agit des moyennes de la dernière année connue,
Page 4 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - CA - 2020
1 — INFORMATIONS GENERALES l MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
11! — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeter les modalités relatives au vote du budget, (2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapilres opérations d'équipement. (4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel {5) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°... du...)
Page 5 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - CA - 2020
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D’ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement || A 2 469 426,31 | 6 2 806 519,75
DE L’'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement B 1079 033,12 1H 1 823 420,06
+ +
Report en section de c 0,00 |! 246 245,37
NE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | 4 147 569,31
d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + EE nrcan 3 548 459,43 | = c+H+i+) 5 023 754,49
reports)
RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 !K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 1790 411,76 | L 1 148 257,00
N+1 (1) sr ; TOTAL des restes à réaliser à LE 1 790 411,76 | =ke 1 148 257,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement || = A+c+E 2 469 426,31 | - crk 3 052 765,12 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 2 869 444,88 | = H+J+L 3 119 246,37
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 5 338 871,19 | = GtH+ti+J+K+L 6 172 011,49
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 790 411,76 1 148 257,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 148 257,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
Page 6 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - CA - 2020
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 62 576,41 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1727 835,35 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux receltes certaines n’ayanl pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapilre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes
Page 7 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - CA - 2020
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à emplover)
(BP+DM4RAR N:1) Restes à Crédits L Charg. AT :
Mandats émis . réaliser au annulés rattachées
31/12
011 Charges à caractère général 805 500,00 658 533,46 0,00 0,00 146 966,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 487 000,00 1 429 871,61 0,00 0,00 57 128,39
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 371 100,00 352 445,03 0,00 0,00 18 654,97
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 663 600,00 2 440 850,10 0,00 0,00 222 749,90
66 Charges financières 15 200,00 15 164,21 0,00 0,00 35,79
67 Charges exceptionnelles 2 288,00 700,00 0,00 0,00 1 588,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 173 527,00
Total des dépenses réelles de 2 854 615,00 2 456 714,31 0,00 0,00 397 900,69
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 55 000,00
042 | Opéraf* ordre transfert entre sections (2) 712,00 12 712,00 -12 000,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2} 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 55 712,00 12712,00 43 000,00
fonctionnement
TOTAL 2 910 327,00 | 2 469 426,31 0,00 0,00 440 900,69
Pour information (3) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédi ovés (ou re à employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1} Titres émis : réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 300,00 22 258,18 0,00 0,00 -21 958,18
70 Produits services, domaine et ventes div 219 123,00 207 452,46 0,00 0,00 11 670,54
73 Impôts et taxes 2172 424,00 2 240 403,01 0,00 0,00 -67 979,01
74 Dotalions et participations 195 046,00 245 577,66 0,00 0,00 -50 531,66
75 Autres produits de gestion courante 65 003,00 59 356,82 0,00 0,00 5 646,18
Total des recettes de gestion courante 2 651 896,00 2775 048,13 2,00 0,00 -123 152,13
76 Produits financiers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
77 Produits exceptionnels 11 185,63 31 471,62 0,00 0,00 -20 285,99
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 2 664 091,63 2 806 519,75 0,00 0,00 -142 438,12
fonctionnement
042 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
TOTAL 2 664 081,63 2 806 519,75 0,00 0,00 -142 438,12
Pour information 6} 246 245,37
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgélaires:
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de lilre (inscrire le montant reporté)
Page 8 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - CA - 2020
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé PORC Mandats émis | ReStes à réaliser | Ce cnnulés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 32 374,00 17 352,00 0,00 15 022,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 366 208,00 219 376,39 62 576,41 84 255,20
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 063 086,00 785 568,68 1 727 835,35 549 681,97
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 3 461 668,00 1 022 297,07 1 790 411,76 648 959,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 65 453,00 2 453,00 0,00 63 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 54 800,00 54 283,05 0,00 516,95
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 16 700,00
Total des dépenses financières 136 953,00 56 736,05 0,00 80 216,95
45. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 598 621,00 1 079 033,12 1 790 411,76 729 176,12
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 598 621,00 1 079 033,12 1 790 411,76 729 176,12
Pour information €) 0,00
D 0901 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts : _. Restes à réaliser on ,
Titres émis Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 159 218,00 590 949,91 1 148 257,00 420 011,09
16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 159 218,00 590 949,91 1 148 257,00 420 011,09
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 586 702,84 582 339,30 0,00 4 363,54
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 636 918,85 636 918,85 0,00 0,00
138 Auires subvent* invest, non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 500,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 236 121,69 1219 758,15 0,00 16 363,54
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 3 395 339,69 1 810 708,06 1 148 257,00 436 374,63
021 Virement de la sect* de fonctionnement (1) 55 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 712,00 12 712,00 -12 000,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 55 712,00 12 712,00 43 000,00
TOTAL 3 451 051,69 1 823 420,06 1 148 257,00 479 374,63
Page 9 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - CA - 2020
Chap. Libellé Crédits ouverts : 0 Restes à réaliser es: a Titres émis Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1) au 31/12
Pour information (2) 147 569,31
R 001 Solide d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté).
(3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des slocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus eh affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{6) A servir uniquement lorsque là commune ou l'établissement effectue une dotation iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tlers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un arlcle du chapitre 10.
Page 10 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - CA - 2020
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1-— Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Mr réelles — d’ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 658 533,46 Fan 658 533,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 429 871,61 1 429 871,61
014 Atténuations de produits 0.00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 352 445,03 352 445,03
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 15 164,21 0,00 15 164,21
67 Charges exceptionnelles 700,00 12 000,00 12 700,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 712,00 712,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement -— Total 2 456 714,31 12 712,00 2 469 426,31
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement re 3 N-1
INVESTISSEMENT DESTINE réelles La d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 453,00 0,00 2 453,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 54 283,05 0,00 54 283,05
18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 17 352,00 0,00 17 352,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 219 376,39 0,00 219 376,39
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 785 568,68 0,00 785 568,68
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov, dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
Dis Stocks 0,00 0.00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 1 079 033,12 0,00 1 079 033,12
Pour information 0,00
L___D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opéralions relatives au rattachement des charges et des produits et les opéralions d'ordre semi-budgétaires
{2) Voir liste des opérations d'ordre
(3) Permet de retracer des opéralions particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifiè
(4) Communes, communaulés d'agglomération el communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune au l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(7) Seul le lotal des opéralions pour compte de tiers figure sur cel élat (voir le détail Annexe IV A9} (8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dotalion initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée (9) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affeclation, En recette, il relrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 11 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - CA - 2020
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il __ BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT ne réelles nr d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 22 258,18 22 258,18
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 207 452,46 207 452,46
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impêts et taxes 2 240 403,01 2 240 403,01
74 Dotations et participations 245 577,66 245 577,66
75 Autres produits de gestion courante 59 356,82 0,00 59 356,82
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 31 471,62 0,00 31 471,62
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 2 806 519,75 0,00 2 806 519,75
Pour information 246 245,37
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT ne réelles RU d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 582 339,30 0,00 582 339,30
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 636 918,85 636 918,85
13 Subventions d'investissement 590 949,91 0,00 590 949,91
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 500,00 0,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 2 000,00 2 000,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 10 000,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 712,00 712,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 1 810 708,06 12 712,00 1 823 420,06
Pour information 147 569,31
(1) Ÿ compris les opéralions relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires,
(3) Permet de retracer des opérations particulières lelles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
)
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
}
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
{5) Hors chapilres « opérations d'équipement ».
{
{
{
exercice antérieur,
6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9)
Page 12
7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dolation iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée,
8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affeclation. En recelle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - CA - 2020
Page 13
Ill — VOTE DU BUDGET Il
| SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap! Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
art (1) ouverts . Charges Restes à Crédits
Mandats émis L réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachées
31/12
011 Charges à caractère général 805 500,00 658 533,46 0,00 0,00 146 966,54
60611 Eau et assainissement 26 000,00 14 097,49 0,00 0,00 11 902,51
60612 | Energie - Electricité 80 000,00 76 123,04 0,00 0,00 3 876,96
60613 | Chauffage urbain 33 000,00 26 668,92 0,00 0,00 6 331,08
60621 | Combustibles 5 500,00 5 375,40 0,00 0,00 124,60
60622 | Carburants 20 500,00 16 612,14 0,00 0,00 3 887,86
60623 | Alimentation 113 000,00 78 391,93 0,00 0,00 34 608,07
60624 | Produits de traitement 500,00 403,06 0,00 0,00 96,94
60631 Fournitures d'entretien 10 500,00 9 464,67 0,00 0,00 1 035,33
60632 | Fournitures de petit équipement 31 000,00 32 057,07 0,00 0,00 -1 057,07
60633 | Fournitures de voirie 7 000,00 4 504,47 0,00 0,00 2 495,53
60636 | Vêtements de travail 6 000,00 5 802,61 0,00 0,00 197,39
6064 Fournitures administratives 5 500,00 5 190,83 0,00 0,00 309,17
6065 Livres, disques, . (médiathèque) 1 000,00 663,59 0,00 0,00 336,41
6067 Fournitures scolaires 12 000,00 10 016,14 0,00 0,00 1 983,86
6068 Autres matières et fournitures 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
611 Contrats de prestations de services 143 600,00 129 234,20 0,00 0,00 14 365,80
61521 | Entretien terrains 5 000,00 3 053,02 0,00 0,00 1 946,98
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 40 000,00 10 367,65 0,00 0,00 -367,65
615231 | Entretien, réparations voiries 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
61551 Entretien matériel roulant 42 000,00 39 918,54 0,00 0,00 2 081,46
61558 | Entretien autres biens mobiliers 8 000,00 10 284,35 0,00 0,00 -2 284,35
6156 Maintenance 35 000,00 30 148,91 0,00 0,00 4 851,09
6161 Multirisques 1 500,00 1 108,93 0,00 0,00 391,07
6168 Autres primes d'assurance 22 500,00 21 144,64 0,00 0,00 1 355,36
617 Etudes et recherches 1 000,00 511,59 0,00 0,00 488,41
6182 Documentation générale et technique 1 600,00 1 350,40 0,00 0,00 249,60
6184 Versements à des organismes de formation 8 000,00 1 320,00 0,00 0,00 6 680,00
6188 Autres frais divers 5 000,00 3 582,80 0,00 0,00 1 417,20
6226 Honoraires 10 000,00 12 421,80 0,00 0,00 -2 421,80
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 000,00 12 148,32 0,00 0,00 7 851,68
6231 Annonces et insertions 4 500,00 1 080,00 0,00 0,00 420,00
6232 Fêtes et cérémonies 71 000,00 40 205,46 0,00 0,00 30 794,54
6236 Catalogues et imprimés 500,00 210,00 0,00 0,00 290,00
6237 Publications 6 500,00 5 591,00 0,00 0,00 909,00
6247 Transports collectifs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 1 077,09 0,00 0,00 922,91
6261 Frais d'affranchissement 4 500,00 3 161,79 0,00 0,00 1 338,21
6262 Frais de télécommunications 23 500,00 24 574,19 0,00 0,00 -1 074,19
627 Services bancaires et assimilés 200,00 159,15 0,00 0,00 40,85
6281 Concours divers (cotisations) 10 500,00 9 789,89 0,00 0,00 710,11
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 4 000,00 2 264,91 0,00 0,00 1 735,09
63512 | Taxes foncières 7 500,00 7 259,00 0,00 0,00 241,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 400,00 306,76 0,00 0,00 93,24
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 000,00 887,71 0,00 0,00 2 112,29
012 Chardes de personnel, frais assimilés 1 487 000,00 1 429 871,61 0,00 0,00 57 128,39 |
6218 Autre personnel extérieur 10 000,00 7 496,85 0,00 0,00 2 503,15
6332 Cotisations versées au F,N.A.L. 4 000,00 3 863,19 0,00 0,00 136,81
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 19 000,00 17 159,63 0,00 0,00 1 840,37
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 800,00 3 757,55 0,00 0,00 42,45
6411 Personnel titulaire 918 500,00 897 598,57 0,00 0,00 20 901,43
6413 Personnel non titulaire 125 000,00 110 858,37 0,00 0,00 14 141,63
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 145 000,00 135 701,97 0,00 0,00 9 298,03
6453 Cotisations aux caisses de retraites 225 000,00 220 283,51 0,00 0,00 4 716,49
6454 Cotisations aux A.S,S.E.D.I.C. 7 500,00 4 093,78 6,00 0,00 3 406,22
6455 Cotisations pour assurance du personnel 18 800,00 18 793,19 0,00 0,00 6,81
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 4 900,00 4 853,00 0,00 0,00 47,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 500,00 5 412,00 0,00 0,00 88,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 371 100,00 352 445,03 0,00 0,00 18 654,97
6531 Indemnités 65 000,00 65 582,00 0,00 0,00 -582,00
6533 Cotisations de retraite 4 200,00 2 882,79 0,00 0,00 1 317,21
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 700,00 6 980,17 0,00 0,00 -280,17
6535 Formation 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
65372 | Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 44,89 0,00 0,00 -44,89
6553 Service d'incendie 95 500,00 95 411,80 0,00 0,00 88,20
65548 | Autres contributions 52 000,00 43 411,67 0,00 0,00 8 588,33 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - CA - 2020
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
1) Détailler les chapilres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montanl de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(t 3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgélaires
)
}
}
(4) Cf. définition du chapitre des opéralions d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676
)
}
{
(
Page 14
6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
7) Chapitre destiné à retracer les opéralions particulières {elles que les opéralions de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Libellé (1 ou Crédits empl our t à employer) Chap/ (1) Crédits - Crédit
art (1) ouverts = Charges Fans en Mandats émis : réaliser au annulés
({BP+DM+RAR N-1) rattachées
31/12
6558 Autres contributions obligatoires 1 700,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
6574 Subv, fonct. Associat°, personnes privée 144 000,00 138 130,00 0,00 0,00 5 870,00
65888 Autres 0,00 1,71 0,00 0,00 1,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0,00 _0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 2 663 600,00 2 440 850,10 0,00 0,00 222 749,90
=(011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 15 200,00 15 164,21 0,00 0,00 35,79
66111 Intérêts réglés à l'échéance 15 200,00 15 164,21 0,00 0,00 35,79
67 Charges exceptionnelles {c) 2 2B8,00 __700,00 0,00 0,00 1 588,00
6713 Secours et dots 1 000,00 700,00 0,00 0,00 300,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 288,00 0,00 0,00 0,00 1 288,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) {3} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 173 527,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 854 615,00 2 456 714,31 0,00 0,00 397 900,69
= atb+ctdte
023 Virement à la section d'investissement 55 000,00 0,00 55 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 712,00 12712,00 -12 000,00
{6)
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 10 000,00 -10 000,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 2 000,00 -2 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immaos incorporelles 712,00 712,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 55 712,00 12 712,00 43 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 55 712,00 12 712,00 43 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 910 327,00 2 469 426,31 0,00 0,00 440 900,69
DE L'EXERCICE
{= To réelles et d’ordre)
Pour information 0,00 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - CA - 2020
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
{1) Détailler tes chapitres budgélaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
Page 15
Ill —- VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1} En Crédits employés (ou restant à employer) Crédits . ea
art(1) . Restes à Crédits ouverts . Produits _. u
(BP+DM4RAR N-1) Titres émis rattachés réaliser au annulés
31/12
013 Atténuations de charges 300,00 22 258,18 0,00 0,00 -21 958,18
6419 Remboursements rémunérations personnel 300,00 22 258,18 0,00 0,00 -21 958,18
70 Produits services, domaine et ventes div 219 123,00 207 452,46 0,00 0,00 11 670,54
7022 Coupes de bois 15 500,00 16 339,00 0,00 0,00 -839,00
70311 Concessions cimetières (produit net} 5 350,00 6 000,01 0,00 0,00 -650,01
70312 Redevances funéraires 500,00 300,00 0,00 0,00 200,00
70323 Redev. occupat* domaine public communal 105 000,00 112 466,65 0,00 0,00 -7 466,65
70328 Autres droits stationnement et location 500,00 448,34 0,00 0,00 51,66
7066 Redevances services à caractère social 33 000,00 23 834,90 0,00 0,00 9 165,10
7067 Redev. services périscolaires et enseign 55 386,00 44 666,46 0,00 0,00 10 719,54
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 100,00 1 110,64 0,00 0,00 -10,64
70841 Mise à dispo personnel B.A, , régies 1 625,00 1 625,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 662,00 661,46 0,00 0,00 0,54
73 Impôts et taxes 2 172 424,00 2 240 403,01 0,00 0,00 -67 979,01
73111 Taxes foncières et d'habitation 983 306,00 994 828,00 0,00 0,00 -11 522,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 432,00 711,00 0,00 0,00 -279,00
73211 Attribution de compensation 223 170,00 223 170,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 76 326,00 96 526,73 0,00 0,00 -20 200,73
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 700,00 555,20 0,00 0,00 144,80
7336 Droits de place 654 000,00 689 577,00 0,00 0,00 -85 577,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 80 000,00 80 545,51 0,00 0,00 -545,51
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 154 490,00 154 489,57 0,00 0,00 0,43
74 Dotations et participations 195 046,00 245 577,66 0,00 0,00 -50 531,66
7411 Dotation forfaitaire 43 850,00 43 850,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 38 916,00 38 916,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 3 352,00 3 758,26 0,00 0,00 -406,26
7472 Participat® Régions 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat” Autres organismes 30 000,00 80 125,40 0,00 0,00 -50 125,40
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 10 095,00 10 095,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat® taxe habitat” 62 833,00 62 833,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 65 003,00 59 356,82 0,00 0,00 5 646,18
752 Revenus des immeubles 65 000,00 59 354,79 0,00 0,00 5 645,21
7588 Autres produits div. de gestion courante 3,00 2,03 0,00 0,00 0,97
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2 651 896,00 2775 048,13 0,00 0,00 -123 152,13
(a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 + 000,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
77 Produits exceptionnels {c) 11 185,63 31 471,62 0,00 0,00 -20 285,99 |
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 12 000,00 0,00 0,00 -12 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 11 185,63 19 471,62 0,00 0,00 -8 285,99
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 664 081,63 2 806 519,75 0,00 0,00 -142 438,12
=a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
(5)
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 664 081,63 2 806 519,75 0,00 0,00 -142 438,12
DE L’EXERCICE
=Total des opérations réell ’ordre)}
Pour information 246 245,37
R Excédent de fonctionnement reporté de N-1 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - CA - 2020
(3) CE, définitions du chapitre des opéralions d'ordre, RF 042 = DI 040.
{4) Dont 776
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaires
(6) Chapitre desliné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 16 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - CA - 2020
Ill — VOTE DU BUDGET nl
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chen LISTEN Crédits ouverts . D Crédits art (1) Mandats émis réaliser au : (BP+DM+RAR N-1) annulés
Frais réalisat* documents urbanisme 0,00
Frais d'études 5 000,00
Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations de voirie 22 600,00 22 545,00 13 034,10 -12 979,10
Autres réseaux 80 000,00 54 869,13 0,00 25 130,87
Autres matériels, outillages incendie 10 000,00 2 016,60 5 145,00 2 838,40
Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 1 263,50 -1 263,50
Autres installat°, matériel et outillage 47 000,00 17 704,98 40 244,00 -10 948,98
Matériel de transport 118 000,00 81 888,00 0,00 36 112,00
Matériel de bureau et informatique 56 000,00 22 207,51 1 213,20 32 579,29
Mobilier 0,00 2 010,24 1 676,61 -3 686,85
16 1 16 4 7
Constructions 546 082,39 283 750,15 133 076,81 129 255,43
installat”, matériel et outillage techni 2 446 865,61 463 698,53 1 569 162,54 414 004,54
Autres immo. en cours 70 1 38 120,00 25 596,00
Taxe d'aménagement 2 453,00 2 453,00
Emprunts en euros 53 800,00 53 783,05
de liaison : affectat°
Dépenses imprévues 16 700,00
Total des financières 1
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 3 598 621,00 12 1 790 411,76
Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 3 598 621,00 1 079 033,12 1 790 411,76 729 176,12
L'EXERCICE
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir état Il\ B3 pour le détail des opérations d'équipement {3} Voir annexes l|V A9 pour le délail des opérations pour compte de tiers (4) Cf, définitions du chapitre d'opérations d'ordre, Di O40=RF 042 (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. {7) CF définitions du chapitre des opérations d'ordre, D{ 041= RI 041 Page 17 ST ETIENNE DU GRES - MAIRIE DE ST ETIENNE DU GRES - CA - 2020
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir annexes |V A9 pour le détail des opérations pour compte de liers. (3) CF. définilion du chapitre des opérations d'ordre, R! 040 = DF 042, à
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
7. Restes à z 4: Chap! art : « Crédits ouverts : LE nr" : Crédits
Libellé (1) Titres émis réaliser au : qi} (BP+DM+RAR N-1) annulés
31/12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2159 218,00 590 949,91 1 148 257,00 420 011,09
1321 Subv, non transf, Etat, établ, nationaux 22 140,00 40 898,36 0,00 -18 758,36
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,06 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 077 493,00 520 302,00 1 134 961,00 422 230,00
13251 Subv, non transf, GFP de rattachement 26 596,00 7 260,55 13 296,00 6 039,45
1326 Subv. non transf, Autres E.P.L, 22 489,00 22 489,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip, non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00
1336 Particip. pour voirie et réseaux transf. 10 500,00 0,00 0,00 10 500,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0.00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2159 218,00 590 949,91 1 148 257,00 420 011,09
19 Dotations, fonds divers et réserves 1 223 621,69 1219 258,15 0,00 4 363,54
10222 FCTVA 556 702,84 556 702,84 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 25 636,46 0,00 4 363,54
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 636 918.85 636 918,95 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 500,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,réqie) 0,00 0,00 0.00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 236 121,69 1 219 758,15 0,00 16 363,54
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,90 0,00 9,90 0,00 |
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 395 339,69 1 810 708,06 1 148 257,00 436 374,63
021 Virement de la sect° de fonctionnement 55 000,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (3) (4) 712,00 12 712,00 -12 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 2 000,00 -2 000,00
2111 Terrains nus 0,00 10 000,00 -10 000,00
28041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 358,00 358,00 0,00
2804182 | Autres org pub - Bâtiments et installat” 354,00 354,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 55 712,00 12 712,00 43 000,00
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 55 712,00 12712,00 43 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 3 451 051,69 1 823 420,06 1 148 257,00 479 374,63
L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 147 569,31
)
) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(5) CE définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041= RI 041
Page 18 és2100
100000
100000
1000
0100
S55100
2190922
252000
1524087
#
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De l’étranger : 33 1 41 86 42 67
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CNE ST ETIENNE DU GRÈS
MAIRIE ST ETIENNE DU GRES
PLACE DE LA MAIRIE
13103 ST ÉTIENNE DU GRES
AIX EN PROVENCE, le 30 Juillet 2018
{CNE ST ETIENNE DU GRES ,
Votre contrat N°00001670612
Référence à rappeler dans toute correspondance :
Client : 001563857
Contrat : 000016706512
Agence : 00770
Date : 30.07.2018
IBAN : FR76 1130 6000 0001 0009 0008 085
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les informations relatives à votre financement.
Caractéristiques du crédit :
Catégorie 1143
Taux
Durée en mois : 180
Différé total
Différé partiel
Périodicité ANNUELLE
Décompte du crédit :
1,7900 TAUX FIXE
: 30.07.2018
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Vuormverre
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7 PS BANQUE des | RS TS SE 1) TERRITOIRES
HU GRES . mi LP : 2C 167 823 9247 9 FE
Cu Ce NN 22 a 4001.1/2.8745 17489
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
MONSIEUR LE MAIRE
DIRECTION REGIONALE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Se nre DE SAINT ETIENNE DU
MAIRIE
SAINT ETIENNE DU GRES
13150 ST-ETIENNE-DU-GRES
Suivi par : CHARGES DE GESTION PACA
Tél. : 04 91 39 59 00
Réf. : Garant n° 000278015
Marseille, le 28 janvier 2021
Lettre recommandée avec AR.
A l'attention des services financiers
Objet : Information annuelle des garants
Monsieur le Maire,
J'ai le plaisir de vous adresser, en application de l'article L.313-22 du code monétaire et financier, la liste des lignes de prêt auxquelles vous avez accordé votre garantie. Le tableau annexé regroupe les lignes de prêt consenties, sur fonds d'épargne, par la Caisse des dépôts et consignations.
Le tableau joint indique, par emprunteur et par ligne de prêt, le montant de l'encours garanti au 31 décembre 2020, en capital et intérêts courus, ainsi que le terme de l'engagement souscrit. Il indique également le montant des créances impayées ou dont le règlement est en cours d'affectation.
Si certaines informations figurant sur cette liste appellent des commentaires de votre part, la direction régionale de la Caisse des Dépôts se tient à votre disposition pour vous fournir tout renseignement utile.
Restant à votre entière disposition, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
Richard CURNIER
Le Directeur Régional
2
Caisse des dépôts et consignations
19, place Jules Guesde - CS 42119 - 13221 Marseille cedex 01 - Tél : 04 91 39 59 00
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TARIFS au 1er mai 2021
REGIE N°20701 - DROITS DE PLACE AU MARCHE
VENDEURS
Abonnement annuel (sur réservation du 01/05 au 30/04)
1 place VL 45M?
2 places VE contigues 90m?
1 place PL 135m?
2 places PL contigues 270m?
Tarifs journaliers
- VL -3T5 PTAC : 1 point
- PL+ 3T5 à 117 PTAC : 2 points
- PL +11T PTAC : 3 points
Carte d'entrée 10 points
ACHETEURS
Abonnement annuel (sur réservation du 01/05 au 30/04)
Véhicules - 3T5 PTAC
Véhicules + 3T5 PTAC
Tarifs journaliers
- VL -3T5 PTAC : 1 point
- PL+ 3T5 à 11T PTAC : 2 points
- PL + 11T PTAC : 3 points
Carte d'entrée 10 points
REVENDEURS
Zone centrale - Place 120 m2 sans électricité - Abonnement mensuel 3j/semaine
Zone centrale - Place 60 m2 sans électricité - Abonnement mensuel 3j/semaine
COMMERCANTS AMBULANTS
Tarif journalier - Place 25 m° sans électricité
Commerce alimentaire
Commerce non alimentaire
Tarif journalier - Place 40 m? sans électricité
PARTICULIERS
Tarif journalier par personne
EUROS
190,00 €
365,00 €
400,00 €
785,00 €
50,00 €
190,00 €
285,00 €
63,00 €
300,00 €
150,00 €
50,00 €
40,00 €
60,00 €
1,50 € TARIF DE MISE A DISPOSITION DES SALLES ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX au 1° mai 2021. LIEUX OCCUPATION TARIF CAUTION TIERS Journée 600 € 600 € Week-end 2 jours 1 000 € TIERS Demi-journée 300 € 600 € SALLE DES Association opération à but lucratif FETES Journée 100 € 600 € Pierre Emmanuel Week-end 2 jours 200 € Association opération à but lucratif 600 € 75€ Association opération à but non lucratif Avantage en nature 600 € Association opération à but lucratif MAISON DES , 400 € ASSOCIATIONS Journée 100 € par salle Association opération à but lucratif 400 € Heure limite : Demi-journée 50 € par salle 21h00 Association opération à but non lucratif Avantage en nature 400 € TIERS Journée 600 € 400 € Week-end 2 jours 1 000 € ARENES Association opération à but lucratif lournée 400 € 200 € Association opération à but non lucratif Journée | Avantage en nature 400 € Week-end 2 jours TIERS Journée 150 € LOUE CABANE nn. RS . DU Association opération à but lucratif Journée 300 € GARDE 150 € Association opération à but non | Avantage en nature 300 € ournée SISAGE Association conventionnée COUR DE LA , Avantage en nature 200 € MAIRIE annee Commune de Saint-Etienne du Grès | Tarif de mise à disposition des salles et équipements communaux LIEUX OCCUPATION TARIF CAUTION Tarif journalier sans électricité 3000 € 1 500 € MARCHÉ Tarif journalier pour association ENTIER opération à but non lucratif Avantage en nature 1 500 € Abonnement mensuel 1j/semaine 4000 € 1 500 € PETIT Tarif journalier sans électricité 1500 € 750 € MARCHÉ (Bartlessudi Association opération à but non lucratif Avantage en nature 750 € PETIT Tarif journalier sans électricité 1500 € 750 € MARCHÉ (Partie Nord) Association opération à but non lucratif Avantage en nature 750 € TIERS selon surface 7.50 €uros du m? 600 €uros SALLE MULTI nn UT . ACTIVITES Association opération à but lucratif 7.50 €uros du m? 600 Euros Association opération à but non lucratif Avantage en nature 600 €uros Association opération à but lucratif COUR DE LA Journée 200 Euros 400 Euros MAIRIE À ati ration à but | tif ssociation opération à but non EE if Avantage en nature 400 Euros ournée Association opération à but lucratif ANCIENNE Demi-journée 40 €uros 80 €uros MATERNELLE ati ération à i Association opération à but Re c Avantage en nature 80 Euros TIERS Journée 200 Euros 400 €uros D AU Association opération à but lucratif 400 € Journée 100 £uros Je VOSSIER/TARDIEU — —— - Association opération à but non lucratif res Avantage en nature 400 €uros Commune de Saint-Etienne du Grès | Tarif de mise à disposition des salles et équipements communaux Prêt de matériel aux professionnels, agissant sur la Commune, à des fins commerciales et donc lucratives Quantité De 1 à 20 Entre 20 et 40 Au-delà de 40 Bancs 0€ 30 € 50 € Tables 0€ 30 € 50 € Quantité De 1 à 50 Entre 50 et 100 Au-delà de 100 | Chaises 0€ 30 € 50 € Les associations conventionnées de la Commune ne sont pas concernées par ces tarifs. Une caution de 200 € sera demandée pour toute demande de prêt de matériel. Commune de Saint-Etienne du Grès | Tarif de mise à disposition des salles et équipements communaux