01/ Vote du compte de gestion - Exercice 2021 - Commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Le compte de gestion est établi par le comptable en fonction à la clôture de la gestion.
Il est visé par l'ordonnateur qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des
mandats est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
L'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le
compte de gestion établi par le comptable public de la commune doit être transmis à
la collectivité au plus tard le 1°' juin de l’année suivant l'exercice afin que le vote du
Conseil Municipal arrêtant les comptes puisse intervenir avant le 30 juin de l'année
suivant l'exercice.
En vertu de l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités territoriales, le
compte de gestion du receveur est soumis au Conseil Municipal.
Le compte de gestion de la Commune de l'exercice 2021 apparaît de la manière
suivante :
|
3 356 496.62 € Dépenses 7930 585.55 € Recettes 8 245 486.16 €
2 820 807.95 €
Résultat + 314 900.61 € - 535 688.67 €
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix :
-__ Arrête le compte de gestion de la Commune de l'exercice 2021, tel que précisé
ci-dessus et tel qu'annexé à la présente.
- Dit que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur
n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
02/ Vote du compte administratif. Exercice 2021 - Commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le budget afférent à l'exercice qui vient de se clore était un état de prévisions. Le compte administratif est le relevé des opérations financières, réellement réalisées, en recettes et en dépenses afférentes à un exercice et qui ont été effectuées dans le courant de cet exercice y compris la période complémentaire.Au sens de l'article L 1612-12 et L 1612-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'arrêté des comptes de la collectivité locale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire, après transmission au plus tard le 1°' juin de l'année suivant l'exercice du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale.
Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice.
Par ailleurs, en vertu de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».
Mme Aurore STURM est désignée Présidente de l'Assemblée délibérante. Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal.
Le Compte Administratif de la Commune de l'exercice 2021 se présente de la manière suivante :
Dépenses 7 930 585.55 € 3 356 496.62 € Recettes 8 245 486.16 € 2 820 807.95 € Résultat + 314 900.61 € - 535 688.67 €
La présentation du compte administratif telle qu'annexée s'établit sur les tableaux présents dans les documents comptables :
- Balance générale (par section et par chapitre).
- Exécution du budget (par article).
Le Conseil Municipal, (le Maire n'ayant pas pris part au vote et hors de la salle) après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix :
- Arrête le compte administratif de la Commune de l'exercice 2021, tel qu'annexé à la présente.
03/ Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 - Budget Commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2311-5,
R2311-11etR 2311-12;
La section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant. Lorsque le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section sauf si le conseil en décide autrement.Le compte de la section de fonctionnement de l'exercice 2021 de la Commune fait
apparaître à la clôture un excédent de 1 183 063.48 €.
l'est proposé d'affecter la somme de 1 183 063.48 € en recette de fonctionnement au
compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » au budget de la Commune de
l'exercice 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix :
* Affecte le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice
2021 de la Commune d'un montant de 1 183 063.48 €, en recette de la
section de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement
reporté » du budget de la Commune de l'exercice 2022.
AFFECTATION RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat excédentaire Fonctionnement Investissement
Fonctionnement 2021 Recette - Exercice 2022 Recette - Exercice 2022
1 183 063.48 €
1 183 063.48 € -
04/ Adoption du budget primitif de la Commune - Exercice 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2312-1
à L2312-4etR2311-1 à R2313-7 :
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 14 ;
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-1 et suivants et l'article 37 II D de la loi de finances n°
2012-1510 du 29 décembre 2012, le budget de la Commune doit être adopté avant
le 15 avril de l'exercice auquel il s'applique (avant le 30 avril de l'année de
renouvellement des organes délibérants), étant précisé que le débat d'orientation budgétaire (DOB) a eu lieu au cours de la séance du Conseil Municipal en date du 16
Mars 2022.
La Commission des Finances s'est réunie le vendredi 25 Mars 2022.
L'équilibre du budget primitif du service de la Commune en fonctionnement et en
investissement s'établit de la manière suivante :
Dépenses 9011 701.59 € 5 491 045.66 €
Recettes 9 011 701.59 € 5 491 045.66 €Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix :
-__ Arrête par chapitre et hors opérations, le budget primitif du service de la Commune afférent à l'exercice 2022 proposé comme suit et tel qu'annexé à la présente.
Dépenses 9011 701.59 € 5 491 045.66 €
Recettes 9 011 701.59 € 5 491 045.66 €
05/ Vote des taux des taxes directes locales. Exercice 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2312-1
à L2312-4etR2311-1 à R2313-7 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts :
Vu la délibération N° 2022-008 du conseil municipal en date du 16 mars 2022 portant débat d'orientation budgétaire de la Commune afférent à l'exercice 2022 ; Vu la Commission des Finances qui s'est déroulée en date du 25 mars 2022;
Taxes TAUX 2022 Taxe foncière sur les propriétés bâties 27.49
Taxe foncière sur le propriétés non bâties 46.77
Le Conseil Municipal, doit se prononcer sur les taux des taxes directes locales de
l'exercice 2022, tels qu'indiqués ci-après, étant précisé que les taux des taxes demeurent inchangés par rapport à l'exercice 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix :
-_ Adopte les taux des taxes directes locales de l'exercice 2022 suivants :
TAXES TAUX
Taxe foncière bâtie 27.49
Taxe foncière non bâtie 46.7706/ Attribution de subventions aux associations - Exercice 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2312-1 à L2312-4etR 2311-1 à R2313-7 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1611-4, L2251-4etL2311-7,
Vu le Code du Sport et notamment l'article L 113-2,
Vu le Code du Cinéma et de l'image animée et notamment l'article L 321-1, En vue d'accompagner et de contribuer au dynamisme des associations présentant un intérêt public local et en application des articles L' 2121-29, L1611-4 et L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les demandes de subventions des associations présentant un intérêt public communal, et ce, au titre de l'exercice budgétaire 2022,
Vu le tableau, tel qu'annexé à la présente, mentionnant les montants des subventions
susceptibles d'être attribuer au cours de l'exercice 2022.
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, articles 9-1 (créé par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - art. 59) et 10 :
Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée.
Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité.
l'est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres où entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné. La clause générale de compétence figurant à l'article L.2121-29 du CGCT selon laquelle « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » induit que le conseil municipal peut attribuer une subvention à une association dès lors que cette aide revêt un «intérêt public local». Cette notion, délimitée par la jurisprudence, est remplie lorsque trois critères cumulatifs sont réunis : + _ L'existence d'un intérêt public;
+ Le lien direct de l'activité avec les besoins de la population ;
° L'impartialité de l'initiative (elle ne doit tendre vers un but politique ou confessionnel, ni interférer dans un conflit).
Lorsque la subvention dépasse 23 000 €, l'administration ou l'organisme qui l'attribue doit conclure une convention avec l'association bénéficiaire. Cette convention doit définir l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation de la subvention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré (M. Jean-Antoine BOTTERO, conseillé intéressé en qualité de membre d’une association, ne prenant pas part au vote) et à l'unanimité des voix :
-__ Attribue aux associations concernées les subventions telles qu'annexées à la délibération pour l'exercice 2022, sous réserve de réception et d'acceptation des dossiers de demandes de subventions.- Autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires et, en tant que de besoin, une convention avec les associations précisant les conditions et modalités en œuvre de leurs activités et du financement.
- {Inscrit le montant total attribué au budget de la Commune (art. 6574)
afférent à l'exercice 2022.
ASSOCIATIONS SFR 91 | Budget 2022(en€)
ASSOCIATIONS SPORTIVES
STE DE CHASSE LE MARCASSIN 1 000,00 1 000,00
CLUB DE JUDO ET ARTS MARTIAUX 1 500,00 1 500,00
CLUB DE TENNIS 3 000,00 3 000,00
LES ECURIES DE FONDURANE 1 500,00 1 500,00
LES PATTANTANS 150,00 150,00
LES POUN'S EN HERBE 1 500,00 1 500,00
ASSOCIATIONS CULTURELLES ET D'ANIMATIONS
MAISON POUR TOUS 13 000,00 11 000,00 COMITE DES FÊTES 12 000,00 23 000,00 LOISIRS ET FETES - LES ESTERETS DU LAC 13 000,00 13 000,00 LES ESTERIENS DU LAC 2 500,00 500,00 MONTAUROUX ON L M 6 000,00 6 000,00
LA FLIP (THEATRE) 1 000,00 300,00 ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE
JADE 200,00
CONFERENCE SAINT VINCENT 500,00 500,00
CLUB DE L AMITIE 2 000,00 2 500,00
DONNEURS DE SANG 400,00
AUX COEURS DES SAISONS 1 000,00 1 000,00
AUTRES
COOPERATIVE ECOLE LES CERISIERS 1 000,00 1 000,00
COOPERATIVE ECOLE DU LAC 2 000,00 2 000,00
COOPERATIVE ECOLE MARCEL PAGNOL 2 500,00 2 500,00
CRECHE LES BAMBINS DES ESTERETS 30 000,00 30 000,00
LES MAM'S A BULLES 4 500,00 1 500,00
AMICALE DES CCFF 2 000,00 2 000,00
VEAL (VIVRE AGIR ESTERET DU LAC) 1 000,00 1 000,00 U.F.A.C. Section Cantonale (anc.combat.) 300,00 300,00
F.N.A.C.A (Algérie) 180,00 180,00
SOUS TOTAL 107 330,00!
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
UN SOURIRE UN PARTAGE 500,00
NON AFFECTE 2 670,00
TOTAL 100 830, 110 000,00|
07/ Convention avec le Centre de Gestion du Var. Examens Psychotechniques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 2121-29,
Le Centre de gestion du Var en application de l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, peut assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements du département du VAR qui le sollicitent.Le Centre de Gestion du VAR propose aux collectivités et établissements qui en font la demande l'organisation des examens psychotechniques prévues aux articles 3 et 4 du décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.
Ces examens s'adressent donc exclusivement aux agents assurant à titre principal la conduite d'un véhicule dès lors qu'ils sont égalementtitulaires du permis de conduire approprié en état de validité et détenant un des grades suivants :
- Adjoint Techniques Territorial
- Adjoint Technique Territorial Principal de 2è"° classe
- Adjoint Technique Territorial Principal de 1%" classe
Chaque examen comprendra des tests destinés à donner un avis consultatif favorable ou défavorable et une grille récapitulative. Les résultats des tests réalisés seront adressés à la collectivité. Toute Inaptitude à la conduite devra être confirmée par un médecin agréé mandaté par la Collectivité.
Le marché a été conclu avec STRIATUM FORMATION, le 1° janvier 2020, pour une durée de 12 mois, dans la limité d'une durée totale du marché de 4 ans, et sous réserve des crédits disponibles.
- Pour les collectivités et établissements affiliés qui ont signé la présente convention, les examens psychotechniques sont gratuits à raison de 5 prises en charge annuelles par collectivité.
Monsieur le Maire indique que pour continuer à bénéficier de cette mesure il convient de signer la présente convention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix :
- Approuve la convention relative à la participation des collectivités et établissements aux séances d'examens psychotechniques groupées proposées par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var telle qu'annexée à la présente.
- Autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Var. 08/ Servitudes en tréfonds. Canalisations d’eau potable et Télécom. Quartier Narbonne.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29 : Vu le Code Civil et notamment les articles 637 et 686 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
En application de l'article L 2122-4 du Code Général de la Propriétés des personnes Publiques, « des servitudes établies par conventions passées entre les propriétaires,
conformément à l'article 639 du code civil, peuvent grever des biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1, qui relèvent du domaine public, dans la mesure où leur existence est compatible avec l'affectation de ceux de ces biens sur lesquels ces servitudes s'exercent. »
Considérant qu'il convient de régulariser les servitudes en tréfonds suivantes au profit
de l'indivision constitutive de M MATHIEU philippe et Mme DESESTRES Dominique relatives aux canalisations d'eau potable (AEP) et télécom sur la propriété communale cadastrée section H n° 1141;
Considérant que la Commune de MONTAUROUX, propriétaire de la parcelle cadastrée section H n° 1141 accepte d'accorder à l'indivision constitutive de MMATHIEU philippe et Mme DESESTRES Dominique, les servitudes en tréfonds pour
une canalisation d'eau potable (AEP) et télécom conformément aux prescriptions
suivantes et selon le plan annexé à la présente :
SERVITUDE - Réseau télécom
Fonds servants Fonds dominants Indemnité
Surface
Réf grevée Largeur Réf Propriétaire = da es estimée en grevée en Propriétaire cada les
tréfonds tréfonds
indivision
Commune de | Section H 50 m2 1 mètre ; sie Section H n° Néant
MONTAUROUX n°1141 DESESTRES 1231
Dominique
SERVITUDE - Canalisation eau potable (AEP) et télécom
Fonds servants Fonds dominants Indemnité
Surface
Réf. gravée Largeur Réf. Propriétaire unes estimée en grevée en Propriétaire Endtelss
tréfonds tréfonds
indivision
Commune de | Section H 80 m2 1 mètre x Free Section H n° Néant MONTAUROUX n°1141 DESESTRES 1231-1232
Dominique
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix :
- Approuve la servitude de passage en tréfonds pour un réseau télécom
accordée par la Commune de MONTAUROUX, au profit de l'indivision constitutive de M MATHIEU philippe et Mme DESESTRES Dominique selon les caractéristiques suivantes et conformément au plan annexé :
SERVITUDE - Réseau télécom
Fonds servants Fonds dominants Indemnité
Surface
Réf. grevée Largeur Réf
Propriétaire Endastalss estimée en grevée en Propriétaire re LE tréfonds tréfonds
indivision
Commune de | Section H 50 m? 1 mètre nn Section H n° Néant
MONTAUROUX n° 1141 DESESTRES 1231
Dominique
-__ Approuve la servitude de passage en tréfonds pour une canalisation d'eau potable et un réseau télécom accordée par la Commune de MONTAUROUX, au profit de l'indivision constitutive de M MATHIEU philippe et Mme
DESESTRES Dominique selon les caractéristiques suivantes et
conformément au plan annexé ;indivision
M MATHIEU Commune de | Section H Section H n°
80 m2 1 mètre philippe et Mme Néant o _ MONTAUROUX n° 1141 DESESTRES 1231-1232
Dominique
- Autorise Le Maire à signer le ou les acte(s) de servitude(s) en tréfonds, ou
M le premier adjoint dans l'hypothèse où l'acte est passé en la forme
administrative, qui sera (seront) publié(s) au bureau des hypothèques.FL . .. | …
EE
ES JL. ... - LE DR TR. dd.
Le de _
a . | l
71 1.
de a FL Le CR |Note de synthèse
Budget Primitif
MONTAUROUX
BSUDGET PRIMIT)
-XERCICE 2022SOMMAIRE
1. Section de fonctionnement
11 Les recettes réelles de fonctionnement
12 Les dépenses réelles de fonctionnement
2. Section d'investissement
2.1 Les recettes réelles de fonctionnement
2.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
3. l'épargne de la Commune
4. Les principales dépenses d'investissement programmées pour l'année 2022
D. Les recettes d'investissement programmées pour l'année 2022
6. Les ratios de la communeL'article 2313-1 du COCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une
présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit
jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir
les enjeux.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
commune.
Il est voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte.
L'année de renouvellement municipale un délai supplémentaire est accordé aux collectivités
qui peuvent le voter jusqu'au 30 avril.
Ilest constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Toutes deux doivent être
présentées en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion
courante de la commune. L'excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser
le capital emprunté et également à autofinancer les investissements.
La section d'investissement retrace les programmes d'investissement en cours ou à venir.
Les recettes sont issues de l'excédent de la section de fonctionnement ainsi que des
dotations/subventions et les emprunts.
L'article L1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : " Le
budget de la commune territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement
et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les
dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de
la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes
propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux
dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes
pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de
l'exercice".
Un budget est soumis à certains principes budgétaires :
e Annualité
e Universalité
e Unité
+ Equilibre
e Antériorité1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d'assurer la gestion courante de la commune. En ce
qui concerne les recettes, on retrouve principalement : Les recettes liées à la fiscalité, les
dotations, les produits des services, du domaine et ventes diverses. Pour l'exercice 2022, il est prévu pour les recettes réelles de fonctionnement un montant
de 7523267 €, elles étaient de 7 991965 € en 2021. Elles se décomposent de la façon suivante:
Structure des recettes réelles de fonctionnement
Produits exceptionnels: 0.3 % ;
Produits financiers: 0.0 % — >
1 Atténuation de charges: 1.6 %
TT Produits des services: 6.6 %
Autres produits de gestion: 2.6 * 7
Dotations: 14.8 %
\ Impôts et taxes: 72.0 %
2021 2021-2022 %
CA prévisionnel
Impôts / taxes 5107 609 € 4821459 € 5 661 266€ 5413813€ 237%
Dotations / Subventions 1155348 € 1314 979 € 1125 625€ 1112 054€ -1,21 %
Recettes d'exploitation 1068 344 € ‘707 909 € 845 995 € 857 300 € 1,34 %
Autres recettes 18267 € 21877 € 359 079 € 140 100 € ere
Recettes réelles de 7513972€ 7063 18€ 7 991965 € 7 523 267 € 586% fonctionnement
Opérations d'ordre 377130 € 390 802€ 253 517€ 305371<€ 20,45 %
Excédent de fonctionnement 833 057 € 662 024€ 868162 € 1183 063 € 36,27 %
Total recettes de 8724159 € B15944€ DNS644€€ 9ON7O1E € 2112 % fonctionnement12 Les dépenses réelles de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses récurrentes
de là commune, on y retrouve principalement : Les dépenses de personnel, les charges à
caractère général, les autres charges de gestion courante.
Pour l'exercice 2022, il est prévu pour les dépenses réelles de fonctionnement Un montant
de 7 112 385 €, elles étaient de 6 714 086 € en 2021.
Elles se décomposent de la façon suivante :
2071
CA prévisionnel
2021-2022
Charges de gestion
Charges de personnel
Atténuation de produits
Charges financières
Autres dépenses
Dépenses réelles de
fonctionnement
Opérations d'ordre
Excédent de fonctionnement
Total dépenses de
fonctionnement
2271 417 €
3 484 424 €
682 576€
46 399 €
2529€
6 487 345 €
1094 940 €
0€
7 582 285 €
1735171 €
3570 066€
681075 €
47 294€
T8a6<
G 045 422 €
1202 360 €
0€
7247 782€
2171933 <€
3729571€
681 063 €
37 391€
94 128 €
6 714 086 €
1216 492€
0€
7 930 578 €
2 403 905 €
3 966 000 €
681 535€
49741 €
1204<€
7112 385 €
1899 316€
0€
901 701€
10,68 %
634%
0,07 %
33,03 %
-83,04 %
5.93 %
105,56 %
-%
13.63 %2. Section d'investissement
2.1 Les recettes d'investissement
Concernant les recettes d'investissement, on retrouve principalement : Les subventions
d'investissement (provenant de l'Etat, de la région, département, Europe, .), le FCTVA et la taxe d'aménagement, l'excédent de fonctionnement capitalisé (l’imputation des excédent de la section de fonctionnement), les emprunts.
Pour l'exercice 2027, les recettes réelles d'investissement s'élèveraient à 1 562 072 €, elles
étaient de 1 519 023 € en 2021. Elles se décomposent de la façon suivante :
Structure des recettes réelles d'investissement
Autres immes financières: 0.0 % |,
Produits de cession: 0.0 %
Dotations,
fonds divers et réserves: 77.5 %
nr —
22 Subventions: 22.5 %
L aie Emprunt et dettes assimilées: 0.0 immos incorporelles: 0,0 % Immos corporelles: 0.0 % Immos en cours: 0.0 %
2021
CA prévisionnel
2021-2022 9
Subvention d'investissement
Emprunt et dettes assimilées
Dotations, fonds divers et réserves
Dont 1068
Autres recettes d'investissement
Recettes réelles
d'investissement
Opérations d'ordre
Excédent d'investissement
RAR
Total recettes d'investissement
314 364 €
650 550 €
781 639 €
500 000 €
1458<€
1749 080 €
114€
473 227 €
3 840 549 €
509 062€
402 000 €
941 078 €
350 000 €
0€
1852140 €
1359 036€
1034 535 €
5175 756 €
531182 €
720 000 €
267 841€
0€
0€
1519 023 €
1301783 €
1042180 €
1523 166€
5386152€
174 072€
1048 000 €
340 000 €
0€
0€
1562 072€
1899 316€
506 491€
1523 166€
5 491 045 €
-67,23 %
45.55 %
27.34 %
0%
0%
2.83 %
45.90 %
-48.56 %
0%2.2 Les dépenses réelles d'investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement : Les immobilisations
corporelles, les immobilisations en cours, le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2022, les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à Un montant total de
3 940 625 €, elles étaient de 3 017 686 € en 2021.
Structure des dépenses réelles d'investissement
Subventions d'équipement versées: 0.5 % , { Immos incorporelles: 2.3 %
Autres immos financières: 0.0 %
Emprunts et dettes assimilées: 11.0 %
Immos en cours: 23,5 %
L- Immos corporelles: 62.7 %
2021 pierre
CA prévisionnel
Immobilisations incorporelles 74 454 € 182 942 € 156395 € 90 670 € -42,03 %
Immobilisations corporelles 1697 949€ 904 918 € 1081 342€ 2 469 505 € 128,37 %
Immobilisations en cours 579 756 € 348 874€ 1364 990 € 927 128€ -32,08 %
Emprunts et dettes assimilées 364 720€ 385 842 € 407 597 € 432196 € 6,04 %
Autres dépenses d'investissement 12 574€ 833 479 € 7362€ 21126 € 186,96 %
peu 2729458€ 2656055€ 3017686€ 3940625€ 3058 %
Opérations d'ordre 393 307 € 547 476 € 338 809€ 305 371€ -9,87 %
Déficit d'investissement 0€ 0€ 0€ 0€ - %
RAR - - 1245 049 € 0 %
Total dépenses 3936040€ 3827723€ 4GOIS44E 5491045€ d'investissement3. L'épargne de la Commune
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la commune avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :
L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de là section de fonctionnement sur un
exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer :
e Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement)
e L'autofinancement des investissements
A noter qu'Une commune est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser
son capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la commune sur Un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits
par la commune sur l'exercice.
Evolution des niveau d'épargne de la commune
DU Pr CA prévisionnel
Recettes Réelles de n 7 513 972 7 063118 7 991 965 7 523 267 -5,86 %
fonctionnement (€)
Dont recettes 75243 158 062 142 722 2i 000 -
Dépenses Réelles de 6487345 6 045 422 6 T4 086 7 112 385 6,03 % fonctionnement (€)
Dont dépenses 2529 n 816 94 28 11 000 -
exceptionnelles
Epargne brute (€) 973 423 994 646 1276 934 410 882 -68,34%
Taux d'épargne brute % 12.95 % 14.08 % 15.98 % 5.77 %
es du capital 364 720 € 385 842 € 407 597 € 432196 € 6,04%
Epargne nette (€) 608 703 € 608 804 € 869 337 € -21314 € -103,21%
Encours de dette 2572321€ 3229 088 € 3 541 491€ 3109 295 € 12,2%
Capacité de h 2,65 3,25 2,78 7,6 - désendettementLe montant d'épargne brute de la commune est égal! à la différence entre l'axe bleu et l'axe
rouge (prendre en compte les retraitements). Si les dépenses réelles de fonctionnement
progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau
se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la
commune et de possiblement dégrader sa situation financière.
Épargne brute et effet de ciseaux
1 600k 9.6M
5 +
pr
1 200k 8.4M ;
& % a 8 + #
5 S a BO0k TM È Es 3 = 5 ë | ê 400k EM = Led
&
6 4.6M 2019 2020 2021
© Épargne brute retraitée - Recettes réelles de fonctionnement +- Dépenses réelles de fonctionnementLe taux d'épargne brute correspond au rapport entre l'épargne brute {hors produits et
charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section
d'investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements
de l'année en cours.
Deux seuils d'alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier
avertissement, la commune en dessous de ce seuil n'est plus à l'abri d'une chute sensible ou
perte totale d'épargne.
Le second seuil d'alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la commune ne dégage pas suffisamment d'épargne pour rembourser sa dette, investir et
également pouvoir emprunter si elle le souhaite.
Pour information, le taux moyen d'épargne brute d'une commune française se situe aux
alentours de 13% en 2019 (note de conjoncture de la Banque Postale 2019).
Taux d'épargne brute de la collectivité et seuils d'alerte
20
2919 2020 2021
@ Taux épargne brute + Seuil d'alerte (10%) —- Seuil limite (75%)
Épargne nette
1 090k
750k
Sü0k
250k
2918 zoo 2021
@ Épargne netteLa capacité de désendettement constitue le rapport entre l'encours de dette de la commune et son épargne brute. Elle représente le nombre d'années que mettrait la commune à
rembourser sa dette si elle consacrait l'intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.
Un seuil d'alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d'un investissement avant que celui- ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la
commune est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu'elle devrait de nouveau emprunter pour
réhabiliter un équipement sur lequel elle n'a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un
cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la commune, notamment au niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d'une commune française se
situe aux alentours de 8 années en 2019 (note de conjoncture de la Banque Postale 2019).
Capacité de désendettement de la collectivité
25
20
15
° E) %
19
2019 2020 2021
@ Capacité de désendettement (années) <- Seuil d'alerte (12 ans)4 Les principales dépenses d'investissement programmées pour l'année 2022
Le budget de la Commune en section d'investissement afférent à l'exercice 2022 sera
caractérisé par l'inscription de diverses opérations {montants évalués et demeurant, le cas échéant, à affiner) et qui, le cas échéant, pourront couvrir plusieurs exercices (opérations
pluriannuelles).
Les principales nouvelles opérations d'investissements (liste non exhaustive) seraient les suivantes:
Opérations MONTANT € TTC
ETUDES 40 000,00 €
ETUDES PARKING VEYAN 30 000,00 €
BALAYEUSE DE VOIRIE 155 000,00 €
VOIRIE 400 000,00 €
TRAVAUX EAUX PLUVIALES 600 000,00 €
ADAP 104 961,00 €
CONSTRUCTION DE 2 CLASSES ECOLE DU LAC 897 128,00 €
TRAVAUX RESTRUCTURATION ECOLE DU LAC 100 000,00 €
TRAVAUX DE CLIMATISATION ET CHAUFFAGE ECOLE DU LAC 194 868,00 €
REFECTION ETANCHEITE TOITURE SALLE POLYVALENTE 150 000,00 €
REFECTION ETANCHEITE PLACETTE - SERVICE SCOLAIRE 100 000,00 €
MENUISERIES SALLE POLYVALENTE 60 000,00 €
TRAVAUX AMENAGEMENT GIRATOIRE FONDURANE 60 000,00 €
SIGNALISATIONS 35 000,00 €
VIDEOPROTECTION (MAISON MEDICALE, DIVERS) 48 000,00 €
ACQUISITION TERRAINS 15 000,00 €
ACQUISITION IMMEUBLE RUE SAINTE BRIGITTE 35 000,00 €
CLOTURE TERRAIN PROCHE CTM 20 000,00 €
MAISON MEDICALE (AVENANTS) 30 000,00 €
FERRONNERIE 30 000,00 €
REVISION TOITURE COMMUNALES 20 000,00 €
MATERIEL INFORMATIQUE 27 000,00 €
FOURNITURE LED 10 000,00 €
10Restes à réaliser 2021:
À ces dépenses liées à de nouvelles opérations, s'ajoutent les dépenses dites « restes à réaliser » (RAR), dont le montant total transférées du budget 2021 vers le budget 2022 s'élève à 1 245 04913 €.
Ces «Restes à réaliser» comprennent notamment la dépense inscrite afin de finaliser la réalisation de la Maison Médicale de MONTAUROUX (757 094 €).
5 Les recettes d'investissement programmées pour l'année 2022
Le résultat de clôture de l'exercice 2021 de la section d'investissement sera repris en recette d'investissement en 2022 pour un montant de 506 490 €.
083109 Hel LE Et Il? an 19 ous A eve Baden TRES. FAYENCE Exercice 2021
21000 - COM MONTAUROUX
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTATALA | PART AFFECTÉE À | RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RÉSULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L'EXERCICE 2921 INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2021 RÉSULTATSPAR | L'EXERCICE 2021
PRÉCÉDENT : 2620 OPÉRATION D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
1- Bodget principal
Iavestiseement 1 042 179,56 -535 688,67 506 490,59
Fonchonnernent 868 162,87 314 500,61 1183 063,48
TOTALI 1910 342.43 -220 788.06 1649 554,37
IT - Bucdgets des tervices à
TOTALE
II - Budgets des services à
caractère indhutriel
TOTAL I
TOTALI+II + I 1910 342,43 2220 788,06 1 639 554,57
Les subventions suivantes seront inscrites au budget de la Commune de l'exercice 2022 :
Exercice Objet Entité Montant
202] Schéma directeur gestion des eaux Agence de 35550 € pluviales l'Eau
2021 Informatique Ecoles (Plan relance ETAT 18 470 € numérique)
2019 Etudes eaux claires parasites (ECP) sn GE 20 052 €
TOTAL 74 072 €
11Reste engagé
12/08/2021 DSIL CLIM ECOLE DU LAC ETAT 6170820 €
12/08/2021 DSIL CLASSE SUPP ECOLE DU LAC ETAT 299 042,80 €
21/01/2021 MAISON DE LA SANTE ETAT 176 97374 €
2/01/2021 MAISON DE LA SANTE ETAT (FNADT) 56 700,00 €
2/01/2021 ADAP ETAT(DETR) 4738595€
REHABILITATION DEUX
2/01/2021 APPARTEMENTS RUE DES ECOLES REGION 10 200,00 €
REGION
2101/2021 AIRE DE CAMPING CARS REGION 10 367,00 €
CREATION DE DEUX CLASSES 12/05/2027 SUPPLEMENTAIRES ECOLES DU LAC DE GE 2000000
21/01/2021 MAISON DE LA SANTE REGION 137 329.81 €
2/01/2021 MAISON DE LA SANTE PHASE 1 DERORTENENT St 7 ose DU VAR
03/06/2021 MAISON DE LA SANTE PHASE 2 Re CL 150 000,00 €
A ces nouvelles subventions à inscrire au budget de la commune sur l'exercice 2022, s'ajoutent les «restes à réaliser » (RAR) des subventions de 2021 d'ores et déjà
accordées pour un montant de 1244122 €.
126. Les ratios de la commune
L'article R 2313-1 du CGCT énonce onze ratios synthétiques que doivent présenter les communes de plus de 3 500 habitants dans leur débat d'orientation budgétaire, le tableau ci-dessous présente l'évolution de ces onze ratios de 2019 à 2022.
CETTE Vel Ratios de la 2o)e
strate des
communes de
SO 00
10000 h
1-DRF<Æ / hab. 935 1 002,06 924,52 1014,45 1061,75
2 - Fiscalité directe € / 507 550,63 552,64 582,99 602,42
hab.
3-RRF<€E / hab. 133 1160,64 1080,15 1209,07 1123,26
4 - Dép d'équipement 305 364.67 22119 394.87 542.68
€/hab.
5 - Dette / hab. 860 397,33 493,82 535,78 626,84
6 DCF / hab 153 87.45 87.64 88.09 88.73
pa Dép de person nel / 56 53,71% 59,05 % 55,62 % 55,92 %
DRF
8-CMPF : 85.43 % 86.56 % 87.16 % 87.16 %
8 bis - CMPF élargi - : - - -
9 - DRF+ Capital de la 90 91,19 % 91,05 % 89 % 99,88 % dette /RRF
10 - Dép 27 31,42 % 20,48 % 32,66 % 48,31 % d'équipement/ RRFE
11 - Encours de la dette 76 34,23 % 45,72 # 44,31 % 47,2 #
/RRF
e DRF = Dépenses réelles de Fonctionnement
e _ RRF= Recettes réelles de Fonctionnement
e _ POPDGF = Population INSEE + Résidences secondaires + Places de caravanes
+ CMPF= Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal correspond à la pression fiscale exercée par la commune sur ses contribuables. C'est le rapport entre le produit fiscal effectif et le produit fiscal théorique.
e _ CMPFélargi = le CMPFest élargi au produit de fiscalité directe encaissée sur le territoire communal
c'est-à-dire « commune + groupement à fiscalité propre ».
13Attention, dans le cadre de la comparaison des ratios avec les différentes strates. Cela ne
reflète pas forcément la réalité du territoire avec les différences de situation au niveau du territoire national. De plus, le nombre d'habitant de la commune peut se situer sur la limite haute où basse d'une strate.
Moyennes nationales des principaux ratios financier par strates
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population : montant total des dépenses de fonctionnement en mouvement réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit du compte 72)
sont soustraites aux DRF.
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population (recettes hors fiscalité reversée).Ratio 2 bis =
Produit des impositions directes/population. En plus des impositions directes, ce ratio intègre les
prélèvements pour reversements de fiscalité et la fiscalité reversée aux communes par les groupements à fiscalité propre.
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF}/population : montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la commune, à comparer aux
dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance.
Ratio 4 = Dépenses brutes d'équipement/population : dépenses des comptes 20 (immobilisations incorporelles) sauf 204 {subventions d'équipement versées), 21 (immobilisations corporelles), 23
(immobilisations en cours), 454 (travaux effectués d'office pour le compte de tiers), 456 (opérations d'investissement sur établissement d'enseignement) et 458 (opérations d'investissement sous mandat). Les travaux en régie sont ajoutés au calcul. Pour les départements et les régions, on rajoute le débit du compte correspondant aux opérations d'investissement sur établissements publics locaux d'enseignement {455 en M14)}.
Ratio 5 = Dette/population : capital restant dû au 31 décembre de l'exercice. Endettement d'une collectivité à compléter avec un ratio de capacité de désendettement (dette/épargne brute] et le taux
d'endettement (ratio 1).
Ratio 6 = DGF/population : recettes du compte 741 en mouvements réels, part de ta contribution de
l'État au fonctionnement de la commune.
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de personnel de la commune ; c'est un
coefficient de rigidité car c'est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de läa commune.
Ratio 9 = Marge d'autofinancement courant (MAC) = (DRF + remboursement de dette}/RRF : capacité de la commune à financer l'investissement une fois les charges obligatoires payées. Les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l'investissement est élevée ; a contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire à l'emprunt pour financer l'investissement. Les dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRE.
Ratio 10 = Dépenses brutes d'équipenent/RRF = taux d'équipement : effort d'équipement de la
commune au regard de sa richesse. À relativiser sur Une année donnée car les programmes
d'équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi
que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d'équipement brut.
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d'endettement : mesure la charge de la dette d'une collectivité relativement
à sa richesse.
(Source www.collectivites-locales.gouv, données 2018)
14COMMUNE DE MONTAUROUX - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet d| Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE |" ID : 083-218300812-20220406-2022_022D-BF
Commune - COMMUNE DE MONTAUROUX (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21830081200011
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE L'ESTEREL
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(?) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(@)A igner uniq pour les budp
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le UMR e
So mmaire ID : 083-218300812-20220406-2022_022D-BF
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
43 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
At - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 24
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 28
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement si
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 83
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 84
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 89
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 90
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 91
À2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 93
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 94
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 95
A4 - Etat des provisions 96
A5 - Etalement des provisions 97
À6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 58
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 99
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 101
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 102
A8 - Etat des charges transférées 103
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 104
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 105
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 106
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 107
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 108
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 109
B1.6 - Etat des engagements reçus 110
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) lil
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 112
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 113
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 114
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 115
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 117
C3:.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 118
C3.2 - Liste des établissements publics créés 119
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 120
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 121
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 122
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Reçu en préfecture le 11/04/2022
D2 - Arrêté et signatures Affiché le ER
. ID : 083-218300812-20220406-2022 022D-EF (1) Cetie présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les group TT TETE ve MOTTE TEE Pre
(art R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les sarvices el activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simpie sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
{3} Cet état est obligatoirament produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L.2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et teurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
{7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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Affiché le ”
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Code INSEE COMMUNE DE MONTAUROUX en A proje re 83081 BUDGET PRINCIPAL : 088 -20220406:2022_022D-
L— INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
j isti Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0 Nom de FEPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
re
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab, Moyennes nationales du
En _ : (po nn DGF) potentiel financier par
me RANCIOT = habitants de la strate 0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 | Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 2 | Produit des impositions directes/population 0,00 0,00 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 4 | Dépenses d'équipement brut/population 0,00 0,00 5 | Encours de dette/population 0,00 0,00 6 | DGF/population 0,00 0,00 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56,70 % 0,00 % 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98,71 % 0,00 % 9 | Dépenses d'équipement brut/recsttes réelles de fonctionnement (2) 64,73 % 0,00 % 10_{ Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
po Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1} H s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). {2} Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l il en cause ( té urbaine, x auté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées
les Infonmations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de ta direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la demière année connue.
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L= INFORMATI N S_ ENERALES | D: 089 -218300812-20220408-2022-0720-87
Affiché le (7
_MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1— L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état IN B 3.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
1 — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
IE Les provisions sont (4) budgétaires .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
{1) À compléter par « du chapitre + ou « de l'articla ».
2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3) indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription an recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec repriss anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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2 Affiché le (TM
IL ESS RSS Re ne E DU BUDGE ID: 083:218300812:20220406.2022 0220 EBF
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 9 011 701,59 7 828 638,11 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
LE
+ + +
e RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0.00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ | Oo . . R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (CEE DR
Ë REORTENZ) 0,00 1 183 063,48
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE , 1, FONCTIONNEMENT (3) 9 011 701,59 9 011 701,59
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
J CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 4 245 996,53 3 461 388,59
LE compris le compte 1068)
Du + + +
R
P L’'EXERCICE PRECEDENT (2)
E 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2) 5 491 045,66 5 491 045,66
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 14 502 747,25 14 502 747,25
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans ion avec ceux antéri votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement P en dépenses, aux dé} gées non ées et non hées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et an recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'i ü it pondent en dép aux dép engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). 3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résuitat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissemant = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDG 1
| SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES
‘Affiché lé
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
ID :’083-218300812-20220406-2022 :022D-8BF
T —
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) budget (2)
_précédent (1)
010 Stocks (5) 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 265 453,06 164 047,84 90 670,00 0,00 254 717,84
204 Subventions d'équipement versées 11 310,00 7 700,00 19 700,00 0,00 27 400,00
21 Immobilisations corporelles 1514 341,95 304 202,45 2 469 503,80 0,00 2 773 706,25
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60
23 Immobilisations en cours 2 273 317,42 769 098,84 927 128,40 0,00 1 696 227,24
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement ____| _4064422,43 | 1245 049,13 | 3 507 002,20 | 0,00 4752 0 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 410 000,00 0,00 432 196,44 0,00 432 196,44 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 240,50 1 426,78 0,00 1 426,78
otal des dépenses financières 410 240,50 0,00 | 433 623,22 | 0,00! 433 623,22 | Total des apé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 _0.00 0,00 _0,00 | 2s i à SS AUTRE. 5 3 | 3 940 625,42 ; [___ 0,00)| 5185 674,55 |
040 305 371,11 0,00 305 371,11
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 372 626,04 305 371,11 0,00 305 371,11
d'investissement | =
TOTAL 4 847 290,97 4 245 996,53 0.00 5 491 045,66 | +
[ D 0901 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5491 04566 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) p {1) {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 030 044,85 1244 122,18 174 072,00 0,00 1 418 194,18 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165)} 870 000,00 0,00 1 048 000,00 0,00 1 048 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 900 044,85 1 244 122,18 1.222 072,00 0,00 ||___2 466 194,18 | 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 575 000,00 279 044,00 340 000,00 0,00 619 044,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 575 000,00 279 044,00 340 000,00 0,00 619 044,00 | 45... Total des opé. pour ls compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 475 044,85 |__1 523 166,18 1 562 072.00 3.085 238,18 |
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 100 000,00 || Le | 700 000,00 0,00 700 000,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4} 1 230 066,56 | 1 199 316,59 0,00 1 199 376,59
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 Î 0,00 0,00 0,00
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Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propos Affiché le { |
budget réaliser N-1 noUV| D : 083-218300812-20220406-2022"0220/BF précédent (1) | (2)
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 330 066,56 h 1 899 376,59 0,00 1 899 316,59
TOTAL 3805411141] 1523166189 | 3461388,50 4 984 554,77 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 506 490,89 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 491 045,66 |
Pour information :
il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspandant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. I! sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 1 593 945,48
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)
de la commune ou de l'établissement.
(1) CF. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace !es travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas éché l ion de tsis ffectués sur un
exercice antérieur.
{7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée,
(8) Seul le total des opérations pour compts de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R! 021+ RI 040— D! 040.
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(ET
I — PRE N ENERALE D B D rl, LE BALANCE GENERALE DU BUDGET 75-2022 0221
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2)
011 | Charges à caractère général 2 090 300,00 2 090 300,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 3 966 000,00 3 966 000,00 014 Atténuations de produits 681 535,00 681 535,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 65 Autres charges de gestion courante 313 605,00 | 313 605,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00 66 Charges financières 49 740,79 0,00 49 740,79 67 Charges exceptionnelles 11 000,00 0,00 11 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 199 316,59 1 199 316,59 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 204,21
023 Virement à la section d'investissement 700 000,00 700 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 9 011 701,59 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 187 266,11 187 266,11 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 432 196,44 0,00 432 196,44
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) @) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 254 717,84 0,00 254 717,84 204 Subventions d'équipement versées 27 400,00 0,00 27 400,00 21 Immobilisations corporelles (6) 2 773 706,25 118 105,00 2 891 811,25 22 immobilisations reçues en affectation (6) @) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 696 227,24 0,00 1 696 227,24
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,60 27 Autres immobilisations financières __0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) d 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat”® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5} n 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues L | | 1 426,78
i 305 371,11 5 491 045
+
| “_D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 5 491 045,66 |
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Affiché le EC
ID : 083-218300812-20220406-2022_022D-BF
(1) Y compris les opérations ives au tent des
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement +.
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, ie cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
4 etdesp its et les of ions d'ordre semi-budgétaires.
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= Ah ET I — PRE E N GENE LE D B D ET D : RE 20220406-2022 DD BF BALANCE GENERALE DU BUDGET Es A ——
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2)
013 | Atténuations de charges 119 100,00 119 100,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 665 300,00 665 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) | 0,00 0,00
72 Production immobilisée F 118 105,00 118 105,00
73 Impôts et taxes 5 413 813,00 | | 5 413 813,00
74 Dotations et participations 1 112 054,00 | 1 112 054,00
75 Autres produits de gestion courante 192 000,00 0,00 192 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 21 000,00 187 266,11 208 266,11 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 305 371,11 7 828 638,11 | +
L R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1 183 063,48 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 9 011 701,59
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 619 044,00 0,00 619 044,00
13 Subventions d'investissement 1 418 194,18 0,00 1 418 194,18 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 1 048 000,00 0,00 1 048 000,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,.régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation @) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,06 28 Amortissement des immobilisations 1 199 316,59 1 199 316,59
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks _ 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect” de fonctionnement pile} 2e: 700 000,00 700 000,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
R d'investi ment -T 3 085 238,18 1 899 316,59 4 984 554,77 +
| ___R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 506 490,89 || +
I AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 5 491 045,66 ||
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Affiché le ET
ID : 083-218300812-20220406-2022_022D-BF
€) YŸ compris les op
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que las opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la communs ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
au des ges ot des p its et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
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Reçu en préfecture le 11/04/2022
HI = VOTE DU BU DG ET Le Her | SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES Fi x T
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
o11 Charges à caractère général 2.027 808,0 2 090 300,00 | oo! 60611 Eau et assainissement 20 000,00 20 000,00 0,00
60612 Energie - Electricité 150 000,00 230 000,00 0,00
60621 Combustibles 15 000,00 17 000,00 0,00
60622 Carburants 35 000,00 55 000,00 0,00
60623 Alimentation 6 500,00 7 500,00 0,00
60624 Produits de traitement 500,00 500,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 27 000,00 35 000,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 20 000,00 10 000,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 150 000,00 110 900,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 20 000,00 60 000,00 0,00
60636 Vêtements de travail 40 165,09 25 000,00 0,00
6064 Fournitures administratives 20 000,00 25 000,00 0,00
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 7 500,00 7 500,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 40 000,00 40 000,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 60 000,00 20 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 477 000,09 530 000,00 0,00
6135 Locations mobilières 105 000,60 100 000,00 0,00
61521 Entretien terrains 25 000,00 5 000,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 30 000,00 70 000,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 20 000,00 5 000,00 0,09
615231 Entretien, réparations voiries 35 000,00 35 000,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 45 000,00 10 000,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 20 000,00 35 C00,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 25 009,00 20 000,00 0,00
6156 Maintenance 120 000,00 120 000,00 0,00
6161 Mulirisques 550,00 500,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 31 000,00 27 000,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 3 500,00 2 000,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 23 543,00 30 000,00 0,00
6226 Honoraires 45 000,00 40 000,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 000,00 10 000,00 0,00
6228 Divers 13 250,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 5 000,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 170 000,00 170 000,00 0,00
6237 Publications 10 000,00 1 500,00 0,00
6238 Divers 2 000,00 3 000,00 0,00
6247 Transports collectifs 5 000,00 10 000,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 7 000,00 6 000,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 12 000,00 13 000,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 65 000,00 60 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 400,00 2 500,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 14 500,00 15 000,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 2 200,00 2 200,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 45 000,00 62 300,00 0,00
63512 Taxes foncières 38 000,00 36 000,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 300,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 900,00 600,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 713 599,00 3 966 000,00 }________ 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 000,00 10 000,00 0,00 6333 Particip. employeurs format® prof. cont. 2 000,00 2 000,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 41 000,00 50 000,00 0,00 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 6 600,00 7 900,00 0,00 64111 Rémunération principale titulaires 1 696 000,00 1 600 000,00 0,00 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 83 000,00 36 000,00 0,00 64118 Autres indemnités titulaires 349 000,00 375 000,00 0,00 64131 Rémunérations non tit. 525 000,00 600 060,00 0,00 64138 Autres indemnités non tit. 2 500,00 1 000,00 0,00 64168 Autres emplois d'insertion 8 500,00 150 000,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 380 000,00 400 000,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 603 000,00 550 000,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E_D.I.C. 21 999,00 27 000,00 0,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 85 000,00 90 000,00 0,00 6456 Versement au F.N.C. supplément familial 5 300,00 8 000,00 0,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 20 090,00 32 000,00 0,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 13 000,00 15 000,00 0,00 6478 Autres charges sociales diverses 12 300,00 13 000,00 0,00
014 Attén fi 681 535,00 681 535,00 0,00|
Page 15COMMUNE DE MONTAUROUX - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet dl Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022 Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Affiché le | sf ER
art (1) budget précédent (2) | | 5.585 218300812-20220406-2022_022D-BF 739221 EFNGIR 560 535,00 560 535,00 0,00 739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 121 000,00 121 000,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 327 505,00 313 605,00 0,00| 6531 Indemnités 110 000,00 110 000,00 0,00 6532 Frais de mission 1 000,00 1 000,00 0,00 6533 Cotisations de retraite 4 500,00 4 600,00 0,00 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 000,00 8 000,00 0,00 6535 Formation 5 500,00 5 500,00 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 30 000,00 15 000,00 0,00 6542 Créances éteintes 17 000,00 15 000,00 0,00 65548 Autres contributions 1 500,00 7 500,00 0,00 657362 Subv. fonct. CCAS 490 000,00 37 000,00 0,00 6574 Subv. fonct. Associat*, personnes privée 110 000,00 110 000,00 0,00 65888 Autres 5,00 5,00 0,00
Era fonction 000 00 200| TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 6 750 447,09 7 051 440,00 0,00 = (011 + 012 + 014 + 65 + 656}
66 Charges financières (b} 42 323,88 49 740,79 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 48 000,00 51 000,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -5 676,12 -1 259,21 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 22 000,00 11 000,00 0,00|
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 3 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 3 000,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 20 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,09 5 000.00 0,00
L68 | Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 2,00 mm 0,00 2,00. 022 Dépenses Imprévues (e) 2 281,49 204,21 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 6 817 052,46 7 112 385,00 0,00
=sa+b+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 100 000,00 700 000,00 9,00
042 f° ordre transfert entre sections 8) (9) 1 230 066,56 1 199 316,59 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 229 981,07 1 199 316,59 0,00
6816 Dot. prov. Dépréc. Immos corpo. et incor 85,49 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 330 066,56 1 899 376,59 0,00
| D'INVESTISSEMENT
043 f° ordre Intérieur da la section (10 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 330 066,56 1 899 316,59 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 8 147 119,02 9 011 701,59 0,00 L'EXERCICE
= Total ion: j f
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 9 011 701,59 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 6 855,72
Montant des ICNE de l'exercice N-1 8 114,93
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -1 259,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique la régime des provisions semi-budgétaires.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 at 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitra 042 si ta commune ou l'établissement applique ls régime des provisions budgétaires.
{10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compie administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUD Affiché lé
Reçu en préfecture le 11/04/2022
l
L ID: 083-218300812:20220406-2022_022D-BF ï Eu ECTION DE FONCTI EMENT - DETAIL DES RECE -
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3)
précédent (2) 013 nuation
70 119 100,00 0,00 |
6419 Remboursements rémunérations personnel 70 000,00 110 000,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 9 100,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div __ 613 176,46 665 300,00 | __0,00!
70311 Concessions cimetières (produit net) 20 000,00 33 000,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 72 000,00 47 000,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 20 000,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 6 000,00 6 000,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 2 000,00 2 000,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 210 000,00 230 000,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 300 000,00 320 000,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 2 000,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 3 026,46 5 000,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 150,00 300,00 0,00
73 5 251 5 413 813, 0,00 |
73111 Impôts directs locaux 3 835 251,00 4 044 087,00 0,00
7318 Autres impôts locaux au assimilés 0,00 5 000,00 0,00
73211 Attribution de compensation 418 000,00 478 026,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 2 700,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 72 000,00 74 000,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 140 000,00 110 000,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 35 000,00 50 000,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 500 000,00 650 000,00 0.00
T4 Dotations et participations __ 1 028 046,00 1 112 054,00 0,00 |
7411 Dotation forfaitaire 244 560,00 238 105,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 337 686,00 354 627,00 0,00
74711 Partcipat” Etat emploi jeunes 14 000,00 60 000,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 500,00 5 000,00 0,00
7472 Participat° Régions 27 000,00 22 000,00 0,00
74748 Participat® Autres communes 1 300,00 1 300,00 0,00
7478 Participat® Autres organismes 397 500,00 410 900,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat” taxes foncière 4 500,00 21 022,00 0.00
75 Autres produits de gestion courante 157 _192 000,00 0,09
752 Revenus des immeubles 150 000,00 180 000,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 2 000,00 2 000,00 0,00
7588 ___} Autres produits div. de gestion courante 2.000,00 19.090,00, 2,00,
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 6 868 473,46 7 502 267,00 6,00
{al=70+73#74+7TS +013
Produits financiers (b) 2.00 0.90 | TT Produits exceptionnels (c)
37 8 21 000,00 0,00 |
7718 Autres produits except. opérat° gestion 33 854,65 10 000,09 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 4 000,00 1 000,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 10 000,00 0,00
Reprises provisions semi-bu res (d) (5
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 906 328,11 7 523 267,00 0,09
= atb+c+d
042 t° ordre transfert entre sections (6) 8 372 628,04 305 371,11 0,00
722 Immobllisations corporelles 227 500,00 118 105,00 0,00
TIT Quote-part suby invest transf cpte résul 145 128,04 187 266,11 0,00
043 fre Intérieur de la on (9) 0,00 0,00 2:00 |
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 372 628,04 305 371,11 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 278 956,15 7 828 638,11 0,00
DE L'EXERCICE
1 {= Total des opérations réelles et d'ordre) +
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 1 183 063,48 |
I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Page 17
9 011 701,59 |COMMUNE DE MONTAUROUX - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet dl Envôyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Détail du calcul des ICNE au com} ;f,45ie EE
Montant des ICNE de l'exercice ID : 083-218400812-20220406-2022_022D-BF Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Cf. Modalités de vote 1-B.
3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D} 040.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simpiifié.
{10) Inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats).
Page 18COMMUNE DE MONTAUROUX - BUDGET PRINCIPAL - BP {projet d|
Envoyé en préfeëture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022 EF Chap / art (1) Libellé (1)
Pour mémoire Affiché le:
budget Er ID *083-218300812-20220406.2022_022D.BF
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 372 628.04
305 371,11 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
4 847 200,97 4 245 996,53 0,00
à |
+
RESTES À REALISER N-1 (11) | 1 245 049,13 |
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
1 | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
| 5 491 045,66 |
(1) Oétailler les chapitres budgétaires par article conformément au
plan de comptes eppliqué par la commune oul'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, 1-8.
3} Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant ports uniquement sur les propositions
nouvelles. {5) Voir
état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement,
{6) Voir annexe IV A 8 pour le détail dés opérations pour Compte
de tiers. (7)
Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 049 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du
Chapitre 040 si la communs ou l'établissement applique le régime des
provisions budgétaires, (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »), (10) Cf. définitions
du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent
(après voie du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 20COMMUNE DE MONTAUROUX - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet dl Envéyé en préfecture le 11/04/2022 Reçu en préfecture le 11/04/2022
Page 19
ll — VOTE DU BUDGET Er LE ECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSEL 02€ ,
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
{2)
010 Stocks 0,90
29 mmobil I n 2 265 453,06 90 670,00 0,00
202 Frais réalisat” documents urbanisme 7 620,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 246 812,76 80 020,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 020,30 10 000,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 8 000,00 650,00 0,00
204 ipement v } 11 310,00 19 700,00 0,00
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 3 000,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 3 700,00 3 700,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 7 610,00 13 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 1 514 341 2 469 503,80 | ____ 0.00 2111 Terrains nus 100 418,00 15 000,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 10 000,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 84 914,13 60 000,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 800,80 0,00 0,00 21316 Equipements du cimetière 4 900,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 29 131,20 0,00 0,00 2132 Immeubles de rapport 161 458,00 38 840,00 0,00 2135 Installations générales, agencements 295 242,36 722 829,80 0,00 2151 Réseaux de voirie 302 825,11 500 000,00 0,00 2152 Installations de voirie 5 000,00 20 000,00 0,00 21531 Réseaux d'adduction d'eau 95 986,80 0,00 0,00 21534 Réseaux d'électrification 91 964,00 51 000,00 0,00 21538 Autres réseaux 10 810,80 600 000,00 0,00 21568 Autres matériels, outillages incendie 107 092,14 60 000,00 0,00 21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 3 900,00 0,00 2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 60 140,61 146 550,00 0,00 2182 Matériel de transport 88 000,00 176 000,00 0,00 2183 Matériel de bureau et informatique 55 713,00 39 784,00 0,00 2184 Mobilier 19 945,00 25 600,00 0,00
22 : 200 | 23 Immobilisations en cours (hors opérations) _ 2 273 317,42 927 128,40 | 0.00 2313 Constructions 1973 317,42 927 128,40 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 300 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement _ 4 Z
10 Dotations, fonds divers et réserves 9,00 2.00| 13 Subventions d'investissement 0.00| 1 Emprunts et dettes assimilées 432 196,44 0 1641 Emprunts en euros 410 000,00 432 196,44 0,00
18 Compte de liaison : affectat° {BArégie) 0:00. 9,00 |
L26 1) ’Participat et créances rattachées 2,00. 21 Autres Immobilisations financières 2,00. _020 ________ | Dépenses imprévues __ 2 1.426,78 9.00| Total des dépenses financières 41 4
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 _0,00 2.00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 474 662,93 3 940 625,42 0,09
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 372 628,04 _305 371,11 0,00|
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 145 128,04 187 266,11 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 21 279,67 21 280,64 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 11 848,61 8 752,67 0,00
13913 Sub. transf cpte résult, Départements 101 748,76 101 748,80 0,00
139148 Sub. transf cpte résuit. Autres communes 0,00 1 970,00 0,00.
13918 Autres subventions d'équipement 10 251,00 53 514,00 0,00
Charges transférées (9) 227 500,00 118 105,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 13 500,00 2 805,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 21 000,00 20 000,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 10 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 58 000,00 17 300,00 0,00
2152 Installations de voirie 75 000,00 63 500,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 50 000,00 10 000,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 4 500,00 0,00
ons pa H 0,00 0,00COMMUNE DE MONTAUROUX - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet d{ Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022 EM
Ill - VOTE DU BUDGET Mo
MENT -— DETAIL D RECE
SECTION D'INVESTISSE LD : 083-218300812-20220406-2022 .022D-BF }
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
010 tocks 0,00 13
ions d' ssemen 1 1 030 044,85 174 072,00 0,00
1321 Subv. non transf, Etat, établ. nationaux 497 475,85
0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions
270 319,00 0,00 0,00 1323
Subv. non transf. Départements 150 000,00
0,00 0,00 1328 Autres
subventions d'équip. non transf. 0,00 74 072,00
0,00 1348 Autres fonds non transférables
_112 250,00 100 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 870 000,00 1 048
000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 870 000,00 1 048 000,00
0,00 20 bilisati
J 2:00. 0,00
L204 Subventions d'équipement vorsées 0,00, 1,00.
21 immobllisstions corporelles 0.00 2,00 |
e immobilisations reçues en affectation —<<
23 Immobilisati cou
Total des recettes d'équipement 1 1 0.00. 10 ÉDotations, fonds
divers et réserves _ 0,00 | 10222
FCTVA 375 000,00 140 000,00
0,00 10226 Taxe d'aménsgement
200 000,00 200 G00,00 0,00
138 Autres subvent® Invest, non transf,
00 2,00
_165 ______| Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 | 18 | Compte de lisison; affectat” (BA régie) 90 2.90 |
25. |)Participe etcréances rattachées 0,00, 1,00.
7 Autres immobilisations financières 290
0,00 024 Produ
lons d'immobilisations 0,00 |
Total des recettes financières
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
_—0.00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 475 044,85 1 562 072,00
0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 100 000,00 z 00
0,00 040 (e} f transfert
sections 8 1 230 56 1199 316,59 0,00
2802 Frais liés à le réalisation des document 28 883,21
26 105,52 0,00
28031 Frais d'études 5 270,00 0,00
0,00 28033 Frais
d'insertion 2 428,98 823,51 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 1 150,00
0,00 2804172 Autres
EPL : Bâtiments, installations 4 460,13 4 458,66 0,00
280422 Privé : Bâtiments, Installations 1 597,80 1 775,00
0,00 28051 Concessions
et droits similaires 6711,34 6 752,94
0,00 28121
Plentations d'arbres et d'arbustes 11 018,67 7 012,54
0,00 28128 Autres
aménagements de terrains 35 133,42 33 819,42 0,00 281311
Hôtel de ville 142,00 142,00
0,00 281312 Bäflments
scolaires 722,00 722,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 1 480,00
1 480,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 63 610,62 62 399,85
0,00 28132 Immeubles
de rapport 157 720,01 141 464,68 0,00 28135
Installations générales, agencements, . 99 465,30 104 754,43
0,00 28138 Autres constructions
9 641,40 9 481,80 0,00
28145 Construct* sol autrui - Installet® géné. 2 489,00 2 788,00
0,00 28148 Construct°
sol autrui - Autres construct 6 714,00 9 125,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 282 790,27 292 413,27
0,00 28152 Installations
de voirie 102 940,06 103 042,06 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 31 252,00 31 252,00
0,00 281532 Réseaux
d'assainissement 760,00 760,00 0,00
281533 Réseaux câblés 4 368,00 4 368,00
0,00 281534 Réseaux
d'électrification 15 731,03 21 667,03 0,00
281538 Autres réseaux 7 681,00 11 949,00
0,00 281561 Maténiel
roulant 15 725,70 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 12 245,00
14 192,62 0,00
281571 Matériel roulant 12 217,00 3 220,00
0,00 281578 Autre matériel
et outillage de voirie 5 324,77 6 329,95
0,00 28158
Autres installat”, matériel et outillage 107 662,10 127 676,28 0,00
Page 21COMMUNE DE MONTAUROUX - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet 4 Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire | Affiché le: * | ER
budget EE ID : 083-218300812:20220406-2022_022D-BF
281752 installations de voirie (m. à dispo) 1 560,54 1 569,03 0,00
281758 Autres installat”, matériel (m. à dispo) 496,00 498,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 23 225,57 22 057,18 0,00
28182 Matériel de transport 58 028,76 59 149,66 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 29 756,66 13 754,00 0,00
28184 Mobilier 48 546,22 49 989,16 0,00
28188 Autres immo. corporelles 32 268,00 32 174,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 330 066,56 1 899 376,59 0,00
FONCTIONNEMENT
041 O; flon: frimoniales (9) 00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 330 066,56 1 899 316,59 0.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 805 111,41 3 461 388,59 0,00 = Total d lies et d’ .
| RESTES A REALISER N:1 (10) | 1523 166,18 | +
l R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) || 506 490,89 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5491 045,66 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobiälisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
{10) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou ei reprise anticipée des résullats).
Page 22COMMUNE DE MONTAUROUX - BUDGET PRINCIPAL - BP {projet d
Cet état ne contient pas d'information.
ill — VOTE DU BUDGET
Page 23
Envôyé en préfécture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN: 2 -2%%216500812-20220406-2022 0220-8F "© LES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN:+c
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3NNWNWOICOMMUNE DE MONTAUROUX - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022 ER
Affiché le IV - ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE D: 083-218300812:20220406-2022 022D-BF
| DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME |_A26 | DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME _
A2.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer
au Dont
PAR PRÊTEUR l'origine (2) O1/01/N de l'exercice cours de l'exercice
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
Auprès des organismes de drolt privé 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00
0,00 0,00 0,09
Dette provenant d'émissions obligataires 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (ex : émissions publiques ou privées)
(1) !l s'egit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'i y alt pour autant transfert du contrat. {2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
{3} 1 s'agit des Intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intéréts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 93COMMUNE DE MONTAUROUX - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet al Envoyé én préfécture le 11/04/2022
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le
ID: 083:218300812-20220406-2022_022D-BF
AUTRES DETTES
A2.7 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 94
A27 |COMMUNE DE MONTAUROUX - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet d
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ë
1D: 083:218300812-20220406-2022-022D:BF
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ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 27-09-2013
CGCT) : 1000.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L 2031 Frais d'études 2 27/09/2013
L 2033 Frais d'insertion 2 27/09/2013
L 20414* Communes - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 2 27/09/2013
E 204161 Caisse des Ecoles - Subv. d'équipement versées aux org. P 2 27/09/2013
L 204162 CCAS - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 2 27/09/2013
L 2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé 5 27/09/2013
L 205 Concessions et draits similaires, brevets, licences, marques 2 27/09/2013
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 27/09/2013
E 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 27/09/2013
Ë 2132 Immeubles de rapport 10 27/09/2013
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 15 27/09/2013
L 2152 Installations de voirie 20 27/09/2013
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 27/09/2013
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 27/09/2013
L 2182 Matériel de transport 6 27/09/2013
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 27/09/2013
L 2184 Mobilier 10 27/09/2013
L 2138 Autres constructions 10 27/09/2020
Page 95COMMUNE DE MONTAUROUX - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le En |
IV - ANNEXES [ON 1D:083-218300612-20220406-2022: 022D-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total
constitution provisions des Montant des
de la constituées provisions reprises
Montant de la
Nature de la provision provision de
l'exercice (1)
Provisions pour risques et charges (2}
Provisions pour dépréciation (2)
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2)
Provisions pour dépréciation (2)
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
{1} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 96COMMUNE DE MONTAUROUX - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet d| Envôyé än préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le ER IV — ANNEXES
. 1D7083-218300812-20220406-2022 022D-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etal des provisions » qui font l'objet d’un étalement.
Page 97COMMUNE DE MONTAUROUX - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet dl Envôyé en préfêcture le 11/04/2022
IV —- ANNEXES Affiché le
ELEMENTS DU BILAN
Reçu en préfecture le 11/04/2022
{D : 083-218300812-20220408-2022 :022D-BF
A6.1 | ILI PE ION
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 620 889,33 | 1 0,00
_ 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 432 196,44 0,00| 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 432 196,44 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 épe s et transferts à déduire des ressource 188 692,89 0.00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 187 266,11 0.00
020 Dépenses imprévues 1 426,78 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
[ dépenses de l’exercice D901 (3) (4) (fl
précédent (3) (4)
to mb 620 889,33 1 245 049,13 0,00 1 865 938,46 des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant an ii - Présentation générale du budget — vus d'ensemble.
Page 98COMMUNE DE MONTAUROUX - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget)
- 2022 Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
4.
V _ AN N EXES si 2:20220406:2022-022D-BF
- ELEMENTS DU BILAN -
h 1 Û _
2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b
2 239 316,59 | [II 0,00 Ressources propres
externes de l’année (a) 340 000,00
0,00 10222 FCTVA
140 000,00 0,00 10223 TLE
0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement
200 000,00 0,00 10228 Autres fonds
0,00 0,00 13146 Attributions de compensation d'investissement
0,00 0,00 13156 Attributions de compensation
d'investissement 0,00
0,00 13246 Attributions de compensation d'investissement
0,00 0,00 13256 Attributions de compensation d'investissement
0,00 0,00 138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00
0,00 26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année {b) (3)
1 899 316,59 0,00 15... Provisions
pour risques etCharges
169 Primes de remboursement des obligations
0,00 0,00 26... Participations ef créances
rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document
26 105,52 0,00 28051 Frais d'études
0,00 0,00 26033 Frais d'insertion
823,51 0,00 28041621 | CCAS : Bien mobilier, matériel
1 150,00 0,00 2804172 | Autres EPL : Bâtiments, installations
4 458,66 0,00 280422 Privé : Bâtiments, installations
1 775,00 0,00 28051 Concessions et droits similaires
6 752,94 0,00 28121 Plentations d'arbres
et d'arbustes 7 012,54
0,00 28128 Autres aménagements de terrains 33 819,42 0,00 281311 Hôtel de ville
142,00 0,00 281312 Bâtiments scolaires
722,00 0,00 281316 Equipements de
cimetière 1 480,00
0,00 281318 Autres bâtiments publics
52 399,85 0,00 28132 Immeubles de rapport
141 464,68 0,00 28135 Installations générales,
agencements, … 104 754,43
0,00 28138 Autres constructions
9 481,80 0,00 28145 Construct® sol autrui - Installat°
géné. 2 788,00
0,00 28148 Construct” sol autrui - Autres construct
9 125,00 0,00 28151 Réseaux de voirie
292 413,27 0,60 28152 installations de voirie
103 042,06 0,00 281531 Réseaux d'adduction
d'eau 31 252,00
0,00 281532 Réseaux d'assainissement
760,00 0,60 281533 Réseaux câblés
4 368,00 0,00 281534 Réseaux d'électrification
21 667,03 0,00 281538 Autres réseaux
11 949,00 0,00 281561 Matériel roulant
0,00 0,00 281568 Autres matériels, outillages incendie
14 192,62 0,00 281571 Matériel roulant
3 220,00 0,00 281578 Autre matériel et outillage de
voirie 5 329,95
0,00 26158 Autres installat”, matériel et outillage
127 676,28 0,00 281752 Installations
de voirie (m. à dispo)
1 569,03 0,00 281758 Autres installat°,
matériel (m. à dispo) 498,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 22 057,18 0,00 28182 Matériel de transport
59 149,66 0,00 28183 Matériel de bureau
et informatique 13 754,00
0,00 28184 Mobilier
49 989,16 0,00 28188 Autres immo. corporelles
32 174,00 0,00
Page 99COMMUNE DE MONTAUROUX - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 11/04/2022
_Regçu en préfecture le 11/04/2022
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvel| Affiché le US
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations L:0EE-218800812-20220406 2022 0220 EF
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect” de fonctionnement 700 000,00 0,00
ue __. ns ur Solde d'exécution Affectation TOTAL R1 4 IV IH précédent (4) (5) ROO1 (4) (5) DEP
Total
RE 2 239 316,59 1 523 166,18 506 490,89 0,00 4 268 973,66 propres
disponibles
Montant
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquernent si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{5) Indiquer le montant correspondant figurant en H - Présentation générale du budget— vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Page 100COMMUNE DE MONTAUROUX - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Miche ° IV —- ANNEXES | À 1D:083-21 8300812-20220406-2022-022D-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
DEPENSES
Article Libellé
Montant
à caractère
de frais assimilés
Autres de courante
financières
Dotations
Atténuations de
Dépenses imprévues
Total des réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Virement à Ja section d'investissement
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES
Article Libellé
Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits domaine et ventes div
75 Autres de courants
76 Produits financiers
77 Produits
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)
Atténuations de
Total des recettes réelles
ordre transfart entre sections
ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée àl'article L. 2313-1 du CGCT. {2)
Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement. (3) Si la
commune ou l'établissement applique les provisions serni-budgétaires.
{4} Montant des recettes de fonctionnement transféré en Investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Page 101COMMUNE DE MONTAUROUX - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet dl Envôyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le es |
IV —- ANNEXES | LV ID : 083-218300812-20220406-2022 022D-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.22
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 — SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES
Article Libellé Montant
Remboursement et dettes assimilées
d’immobllisations
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres éventuelles
Opérations pour campte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues
Total des
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.2 — SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES
Article Libellé Montant
et dettes assimilées
Dotations et subventions
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobiisations
Total des recettes réelles
040 Opérat” ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Virement de la sect° de fonctionnement
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercica de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appiqué par la commune ou l'établissament.
(3) Moniant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Page 102COMMUNE DE MONTAUROUX - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet
de budget) - 2022
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché lé”
D: 083-218300812-20220406:2022 022D:BF
Page 103
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8 _| —" LES CHANGES TRANSFEREES __
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant Montant
nd Nature de la , de dépense
amorti au titre or .-. dépense l'étale-
Date ne transférée au des exercices ame ,
nr Solde (1) transférée ment délibération compte 481 précédents de l’exercice (en a qu)
(c/6812) Ï
{tt} TOTAL
9,00 0 0
{1) Correspond au montant de la Charge restant à amortir = | — (IL + Hi).
Durés Montant de la Montant Monéant
er Nature de la r _. Date del dépense
amorti au titre Den dépense
: L he transférée au des exercices ,
Solde (1) transférée ment délibération compte 481 précédents de l'exercice
(en () qu) (c/6862)
(1 TOTAL
{1} Correspond au montant de ja Charge restant à amortir = | — (+ 1H).ÿOI
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Reçu en préfecture le 11/04/2022
| (EM IV - ANNEXES mere
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMEN.L:0522189008 022220408202 enr GARANTIES D'EMPRUNT ]
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0,00 |
Recettes réell fonctionnemen U 7 523 267,00
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(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 106Envoyé en préfécture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
IV — ANNEXES — | Lo ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS
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COMMUNE DE MONTAUROUX - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet «
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL ue |_813 |
B1.3 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul,
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Reçu en préfecture le 11/04/2022
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B1.5 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Durés en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annulité à verser au
{1} Concernant les garanties accordées à l'Agence Francs Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT):
-l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ; -
la rubrique « Périodicité » n'est pas remplis car la garantie n'a pas de périodicité, La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la
colonne « Dette en capital à l'origine » pond au total de ta k aux titulaires d'un titre éligible :
- le colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de Ja garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuïté à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 109COMMUNE DE MONTAUROUX - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché Le
ID.:083-218300812-20220406:2022-022D:BF TIEUUC
B1.6
B1.6 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Nature de l'engagement Organisme émetteur Durés en | Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
O1/01/N cours de l'exercice années
8026 Redevance de crédit-ball restant à recevoir
8027 Subventions à recevoir annuités
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Page 110COMMUNE DE MONTAUROUX - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E
| SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le
ID ::083-218300812:20220406-2022-022D-BF- REVUS
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
A Subventions (2)
{1} Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention,
Objet (3)
L. 2311-7 du
Page 111
Nom de l'organisme Nature juridique de
B17 |
Montant de la
l’organisme subventionCOMMUNE DE MONTAUROUX - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
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ENG AGEMENTS HORS BILAN ID : 083-218300812-20220406-2022 _022D-BF
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT | B2.1 |
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) ll s'agit du montant prévu initialament par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 112COMMUNE DE MONTAUROUX - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le
“10: 083-218300812:20220406-2022_022D-BF
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) l s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2) U s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier comigé des révisions.
Page 113COMMUNE DE MONTAUROUX - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022 Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022 ET
IV - ANNEXES pue IN 1D :083-218300812-20220406-2022 022D-BF ENGAGEMENTS HORS BILAN B3 | ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
B3 — ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
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ANNAWOICOMMUNE DE MONTAUROUX - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget)
- 2022 Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022 ER
IV— ANNEX AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS D :083-218300812:20220408-2022
022D-BF | T D
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Affiché le
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition
du public à (1). Toute Personne a le droit de demander Lcommunication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l'organisme 'ÉRE po lale de ur ue . RE _ Lorganisme _ organisme __ Lengagement | Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour tes EPCI,
syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. (2) Indiquer la dats de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (ci , effermage, régis intéressée, …).
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Reçu en préfecture le 11/04/2022 LT
Affiché le
— ANNEXES | .. IV AUTRES LU ANNEXES — ATIONS | D: 083:218300812:20220406:2022-022D-BF
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
{1} Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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- BP {projet de budget) - 2022 Envoyé en
préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
‘Affiché lé IV - ANNEXE
en me iÛX AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID *083-218300812-20220406.2022_0220:BF LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3,2 |
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) 1 s’agit de recenser les établissements publics créés par la colléctivité
pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sacompétence. Pour rappel,
la collectivité a l'obligation de constituer une régis si le service concerné
est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du
CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est Pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité
elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées Peuvent, au choix de la collectivité,
être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées
de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées
établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Page 119Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022 CE
COMMUNE DE MONTAUROUX - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2022
IV = ANNEXES |" CIO AUTRES ELEMENTS D’'INFORM ATIONS 1D : 083-218300812-20220406-2022 022D-BF
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3 |
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page 120COMMUNE DE MONTAUROUX - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de
budget) - 2022
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le hs
ID: 083-218300812:20220406-2022 -022D-BF F
ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES
EN BUDGET ANNEXE
Page 121IV —- ANNEXE
NTRIBUTI NS
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
COMMUNE DE MONTAUROUX - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet dl Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le
-1D':083-21830081 2-20220406-2022 022D:BF
Taux appliqués par
Bases notifiées | Variation des décision de Variation de des Variation du Libellés (si connues à | bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 R ge | ProduitiN-1 il ©, la date de vote) (%) dépérane (%) délibérante (%) o
TFPB 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 PU VERRE 0.00 0,00 se ll
Page 122COMMUNE DE MONTAUROUX - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet d
IV - ANNE
ARRETE ET SI T
Abstentions : 0
Présenté par Le Maire (1),
À Montauroux, le 06/04/2022
Envoyé sn préfécture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le (ES
1D : 083-218300812-20220406-2022_022D-BF
7
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 27
Date de convocation : 30/03/2622
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
À Montauroux, le 06/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ALLAVENA Elisabeth
BARTHELEMY Noëlle
BERNARD Laurence, 2eme adjointe
BOTTERO Jean Antoine, 3eme adjoint
BRUNET Véronique
CECCHINATO Robert, 1er adjoint
CHICHIZOLA Michèle
COATHALEM Jean-Yves
COMTE-GRAILLE Aurélie
COULON Christian, 5eme adjoint
CUCH Barbara
DALMASSO Baptiste
DELCOURTE-MICHEL Sophie
DURAND TERRASSON Philippe, 7eme adjoint
ELOY Michael
FROMENT Michele, 4eme adjointe
GIUDICELLI Marie José, 6eme adjointe
HUET Jean Yves, Maire
Page 123COMMUNE DE MONTAUROUX - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet d| Envoyé en préfecture le 11/04/2022 R! réfecture le 11/04/2022
IV - ANNEXES ED es ARRETE ET SIGNATURES ID : 083-218300812-20220406-2022_022D-BF
LAMY Sébastien
LANGLOIS Serge
LYFOUNG Thipmala
MEDARD Thierry
MELON Eric
SIMON Marie Helene
STURM Aurore, 8eme adjointe
THEODOSE Christian
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 11/04/2022, et de la publication le 1 1/04/2022 A Montauroux, te 11/04/2022
(1) Indiquer le maire ou 18 président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
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