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Arrêté - ARR 2024 002 Arrete temporaire portant remplacement d un chauffeur de taxi
Document publié le Vendredi 20 janvier 1995 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 002 Arrete temporaire portant remplacement d un chauffeur de taxi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Secrétariat Général
Marie-Agnès VIVIEN
Arrêté n° ARR_2024_002
Objet : Arrêté temporaire portant remplacement d'un chauffeur de taxi
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU les articles L.2213-3 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi,
VU l’arrêté préfectoral n°003-PREF-REG-484 en date du 16 octobre 2003 portant réglementation de l’activité de conducteur et de la profession d’exploitant de taxi dans le département de l’Essonne, VU l’arrêté municipal du 3 septembre 1990 réglementant le stationnement des taxis dans la commune, VU les courriers en date du 8 janvier 2024 de Messieurs Mohamed ZIRAR et FARNANI Hanin,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur FARNANI Hanin sera autorisé à exercer la profession d’artisan taxi et à stationner sur le territoire communal de Paray-Vieille-Poste à l’emplacement du 73 rue Maurice Rigolet, à compter de l’acceptation de son prêt bancaire pour l’acquisition de la licence taxi et de son véhicule professionnel.
Article 2 : Monsieur le Préfet de l’Essonne, Monsieur le Chef de la Circonscription de la sécurité publique d’Athis-Mons, les agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
#signature#
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr