Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 03 AVRIL 2025 ok

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 03 AVRIL 2025 ok Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bigottière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 03 AVRIL 2025 ok)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025

Début de séance : 20H15

Fin de séance : 22h00

Nombre de conseillers en exercice : 8

Présents : 8

Votants : 8

Le 03 avril 2025, à vingt heures quinze minutes en La Bigottière se sont réunis les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de BIGNON Véronica, Maire.

Nom des élus présents : BIGNON Véronica, LOUVEAU Thierry, JOLY-CRETOIS

Valérie, REY Laurent, GENDRY Sébastien, Mme LECONTE Christine, MAURAIS Thierry, JUSTOME Catherine

Absents excusés : -

Absents non excusés : -

Secrétaire de séance : Joly-Crétois Valérie

Selon l’article L2121-15 du CGCT, le conseil municipal a adjoint au secrétaire élu, une secrétaire auxiliaire en dehors de ses membres et qui ne participent pas aux délibérations : Catherine Le Roi, secrétaire de mairie

Date de convocation du Conseil Municipal : 25/03/2024.

Mme Le Maire prend la présidence de la réunion du Conseil Municipal. Mme Le

Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum est atteint, elle ouvre la

séance à 8 conseillers. Mme Le Maire informe l’assemblée des pouvoirs

conformément aux règles en vigueur : Néant.

Mme Le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du 27 février 2024 envoyé, par mail, aux élus le 25 mars 2025

Remarques-Observations-Interventions : NEANT

Vote pour l’approbation du PV :

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

BIGOTTIERE A LA SÉANCE ORDINAIRE

Je vous prie de bien vouloir assister au Conseil Municipal

Le jeudi 03 avril 2025

20h15, Salle du tilleul

Ordre du Jour

Délibération pour le vote des taxes

Délibération pour le remboursement du transport du RPI

Délibération pour les subventions aux associations

Affectation des résultats

Délibération pour le vote du budget primitif 2025 - commune

+ Questions diverses

- Conseil école

- Voirie

- Repas intergénérationnel

- Logement libéré en juin

- L'association des AFN - Commémoration

- Le jeu de Pâques

A la Bigottière, le 25/03/2025

Le Maire, Véronica BIGNON

Mairie de la Bigottière

02.43.69.40.64

mairie.la.bigottiere@wanadoo.fr

Ordre du jourVote des taux de la fiscalité directe locale Fixation des taux d’imposition pour l'année 2025. Délibération 2025-05.

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les

produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes

d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à

2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que

les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation

principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de maintenir les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe d’habitation : 21.70 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 46.55 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46.37%

CHARGE Mme le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques

Les recettes seront inscrites au chapitre 73 - compte 73111 du budget de la commune.

Pas d’observation - Adoption à l’unanimité

Le remboursement du transport scolaire du RPI Délibération n°2025-06

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les familles qui ont inscrit leur(s) enfant(s) au service de transport pour l’année 2024-2025 se sont acquittées d’une participation de 78 € par enfant. A partir du 3ème enfant inscrit au transport scolaire, une gratuité s’applique et cela quel que soit le trajet effectué. La gratuité est appliquée à l’usager dont le tarif est le moins élevé, et en cas de tarif identique à l’usager le plus jeune.

Mme Le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir, comme les années précédentes, le remboursement de cette participation pour les enfants qui sont domiciliés à la Bigottière et qui fréquente le transport scolaire dédié au RPI. Après délibération, le conseil municipal DECIDE de rembourser, par enfant scolarisé, la somme de 78 € et domicilié à la Bigottière en tenant compte de la place de l’enfant dans la fratrie.

Pas d’observation - Adoption à l’unanimitéDélibération pour les subventions accordées pour les associations. Délibération n° 2025-07

Considérant qu’en vertu de l’article L. 2311-7 précité, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal d’examiner les subventions aux

associations au titre de l’année 2025.

Mme Le maire précise que l’association de défense contre les nuisibles de la

Bigottière a déposé pour la première fois une demande de subvention. Pour le

comice de Chailland, qui a fusionné avec le Comice d’Ernée, une demande de

subvention a également été déposée, cette année. La demande est comme pour

toutes les communes liées au territoire de Chailland, 0.50€ par habitants. Le

nombre d’habitant sur le relevé INSEE pour 2025 étant au nombre 494 habitants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de ne pas changer les montants attribués en 2024 pour les associations

et de répondre favorablement à l’association de défense contre les nuisibles de la

Bigottière et le Comice de Chailland.

- DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2025

Pas d’observation - Adoption à l’unanimité

ASSOCIATION MONTANT

ASSOCIATION DES AFN 60.00€

PERCE NEIGE 600,00

ADMR ANDOUILLÉ 350.00€

USLBA 600.00€

GRANDE DAZE RESCUE 300.00€

CHAMBRE DES METIERS 50.00€

USTTB 550.00€

LE CENTRE DE SOINS ANDOUILLE 200.00€

ARCEM 50.00€

LES PAS BIGOTTINS 150.00€

COMICE CHAILLAND 247.00€

DEFENSE CONTRE LES NUISIBLES 150.00€

COOPERATIVE SCOLAIRE LA

BIGOTTIERE

320.00€

AMICALE DU RPI 130.00€Affectation du résultat d’exploitation – Année 2025– délibération 2024-11.

Mme Le Maire précise aux conseillers qu’après l’approbation du CFU, il y a lieu de

procéder à l’affectation des résultats conformes aux résultats des comptes de

gestion du trésorier.

Il est proposé d’affecter les résultats constatés au CFU 2024 du budget principal

de la commune.

➢Fonctionnement :

Dépenses = 403086.33€

Recettes = 442908.92€

Excédent = 39822.59€

Excédent antérieur reporté = 178997.58€

Excédent de Clôture ou résultat d’exploitation = 218 820.17€

➢Investissement :

Dépenses = 111139.97€

Recettes = 52985.82€

Excédent = - 58157.15€

Déficit antérieur reporté = -35376.79 €

Déficit de clôture de clôture = -93 530.94€ €

Compte tenu qu’il n’y a pas de restes à réaliser liés à l’investissement programmé en 2024, le déficit de clôture réel pour la section investissement est de - 93 530.94€.

Le résultat d’investissement fait ressortir un besoin en financement au compte

1068. Il est donc nécessaire d’affecter en investissement une partie du résultat de

la section de fonctionnement.

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Pas d’observation - Adoption à l’unanimité

Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : Déficit

reporté : 0€

R002

Excédent

reporté

70 000€

D001 Solde

d’exécution

N-1 : 93

530.94€

R001 : Solde

D’exécution N-

1 :

0 €

R 1068 :

Excédent de

fonctionnement

capitalisé :

148 820.17 €Vote du budget primitif commune de La Bigottière – Année 2025– Délibération

2025-09.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal d’examiner les budgets prévisionnels 2025 de la Commune, puis de passer au vote après lecture du document et échanges sur le document.

Madame Le Maire indique qu’il est préférable de voter les crédits au niveau du chapitre en fonctionnement et en investissement et que, dans ce cas, les « opérations » inscrites en investissement n’apparaîtront que pour information.

COMMUNE

Après délibération, le conseil municipal adopte à la majorité le budget primitif « Commune de La Bigottière »

Pas d’observation - Adoption à l’unanimité

Questions diverses

Conseil D’école du 25 mars 2025. Pour la rentrée prochaine, aucune fermeture de

classe n’est annoncée. Le voyage scolaire a été un succès. La fête d’école du RPI

aura lieu le 22 juin à Alexain, l’environnement étant plus sécurisé. La question du

stockage des tapis de gymnastique a été évoquée.

Voirie : la commission voirie a arpenté les chemins ruraux afin de lister les priorités

et le besoin en curage de fossés. Des devis vont être demandés et vérifiés par la

commission avant d’être présentés au conseil municipal.

Repas intergénérationnel : Dans le cadre d’un travail scolaire, des collégiens ont

pour tâche de rédiger un article sur le thème du bien vivre ensemble. Leur projet est d’organiser un repas intergénérationnel entre les élèves de l’école maternelle et

les aînés. Ce repas se fera sur le temps de la restauration scolaire. Il se déroulera le vendredi 25 avril. Mme Joly-Crétois, M. Louveau, Mme Bignon et Mme Leconte

se libèreront pour aider aux préparatifs. Les collégiens ont l’autorisation du collège pour être présents également. Mme Leconte fera le lien avec les aînés.

Le logement au 11 rue de la mairie (2ème étage) est libéré pour le 7 juin 2025.

Association des AFN : Mme Joly-Crétois précise aux élus que suite au décès du

Président de l’association des AFN, la question de la présidence s’est posée. Elle s’est proposée pour reprendre la présidence afin que l’association perdure. Cette

Fonctionnement Investissement

Dépenses 446 535 € 181044.71€

Recettes 446 535 € 181044.71€proposition a fait l’unanimité. Après réflexion et pour des raisons personnelles, les

membres souhaitent dissoudre l’association.

Mme Le Maire invite les conseillers à la cérémonie du 8 mai en précisant les

horaires : Départ de l'église de La Bigottière à 10h avec l'Harmonie Sainte Cécile, 10h30 réunion de prières à l'église de La Bigottière puis vin d'honneur à la salle du

Tilleul.

Jeu de pâques : La commune proposera à nouveau le jeu de paques. Mme Joly-

Crétois se charge de cacher les œufs et de confectionner les sachets de confiseries.

La recherche s’étendra du 20 au 26 avril 2025. Le rendez-vous pour l’échange de

l’œuf est prévu le samedi 26 avril 2025 à la salle du tilleul entre 11h et 12h.

Fin de la séance 22h00

Mme JOLY-CRÉTOIS Valérie, Mme BIGNON Véronica,

Secrétaire, Maire,