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Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - Del 2026 083+ +Budget+annexe+trasport+urbain+ +Affectation+définitive+du+résultat+2025+ +Publiée+le+2+juillet+2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Économie et finances,
N° DEL-2026-083
| COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-six, le jeudi 25 juin à 19H30 Présents : 27 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 19 juin, Votants : 33 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 6 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Frédéric BOURDIN, Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Serge BIERRE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Laurent GUIDI, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Estelle GESBERT, Monsieur Éric PERRE, Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Elisa DEMIR, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Artur GOMES, Madame Lucie MARANDIN, Monsieur Teko KPODAR, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Thomas YALAP, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Sergio GONÇALVES, Madame Ingrid FOY, Monsieur Didier SOAVI, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDACE, Monsieur David QUENTIN, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Lise SARRASIN.
POUVOIRS :
Madame Marie-France MOSOLO à Monsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Éric PONCHARD à Monsieur Martin KAMGUEN, Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Artur GOMES, Madame Nawel BOUFARES à Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Emilie IVANDEKICS à Madame Ingrid FOY, Madame Lysiane BACHELET à Monsieur David QUENTIN.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Madame Elisa DEMIR
Budget annexe du Transport Urbain - Affectation définitive du résultat 2025
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-12, L2131-1 et suivants,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
Vu la note explicative de synthèse,
Vu le compte de gestion 2025 soumis au vote de l'assemblée délibérante au cours de la présente séance,
Vu le compte administratif 2025 soumis au vote de l'assemblée délibérante au cours de la présente séance,
Vu le budget primitif 2026 soumis au vote de l'assemblée délibérante au cours de la séance du 12 Février 2026,
Vu la nécessité d'affecter de manière définitive le résultat 2025 au budget primitif 2026,
Considérant qu'à la suite de l'approbation du compte administratif 2025 et de la constatation définitive des résultats de l'exercice, il convient de procéder à leur reprise et à leur affectation au budget primitif 2026, adopté lors de la séance du 12 février 2026,
Vu le budget communal 2026,
Vu le budget annexe Transport urbain 2026,
Sur exposé de Monsieur Laurent GUIDI, 3ë"e adjoint au maire,
1/72 APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à la majorité (8 abstentions : Monsieur Didier SOAVI, Madame Ingrid FOY, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDACE, Madame Emilie IVANDEKICS, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Lise SARRASIN, Monsieur David QUENTIN, Madame Lysiane BACHELET)
APPROUVE la reprise et l'affectation définitive du résultat de l'exercice 2025 au budget 2026 annexe Transport Urbain de la manière suivante :
e Report du résultat cumulé de la section d'investissement 2025 de 679,55 € en recette au compte 001 « Résultat d'investissement reporté » ;
e Report du résultat cumulé de la section d'exploitation 2025 de - 20 695,16 € en dépense au compte 002 « Déficit d'exploitation reporté ».
AUTORISE Monsieur le maire, ou en cas d'absence où d'empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente affaire.
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa :
- Télétransmission au contrôle de légalité le :
- Publication le :
- Notification le :
Signé — par délégation,
Le Directeur général des services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027
Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2/2