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Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Villaroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM1 6janvier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
Compte-rendu du conseil Municipal de Villaroux du 6 janvier 2020
Présents : Denise MARTIN, Gilles RAFFIN, Raymonde ZINTILINI, Danielle BRUNET, Blandine JONCOUR, Alain DREVET, Stéphanie GREMEN, Michel PETIT, Véronique BLANCHARD
Absents : Sébastien ADAMO PEDRI, Grégory MASIN
1. Fusion des Syndicats des Eaux de La Rochette et de Chamoux sur Gelon
Un rappel est fait de la délibération n°18-2019 du 12 septembre 2019 s’opposant au transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes Cœur de Savoie avant le 1er janvier 2026 et la délibération n°25-2019 du 12 décembre 2019 approuvant la fusion des syndicats des eaux de la Rochette et de Chamoux sur Gelon.
Suite à l’évolution récente de la loi Engagement et Proximité, la fusion des syndicats des eaux n’est plus utile. Le Conseil Municipal, à 8 voix pour et 1 abstention, réfute le projet de fusion des deux syndicats et le projet de statuts du futur syndicat issu de la fusion. Cette délibération annule et remplace la délibération du 12 décembre.