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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2017 09 13
Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune de Patay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2017 09 13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Éducation,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2017
ORDRE DU JOUR
Ouverture de la séance à 20 H 30
PREAMBULE
L’an deux mil dix-sept, le treize septembre, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Marc LEBLOND, Maire.
Etaient présents : M. Marc LEBLOND, Mme Isabelle ROZIER, M. Frédéric BOET, M. Jean-Luc BEURIENNE, M. Patrice VOISIN, M. René-Pierre GOURSOT, M. Gérard QUINTIN, Mme Michelle SEVESTRE, M. Arnaud RAFFARD, Mme Sophie LAURENT, M. Alain VELLARD, Mme Marie DELALANDE, Mme Marie-Christine BOURBON, Mme Laurence COLLIN, M. Antoine BRUNEAU et Mme Odile PINET.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme Nadine GUIBERTEAU qui a donné pouvoir à Mme Marie DELALANDE, Mme Jessica DE MACEDO qui a donné pouvoir à M. Marc LEBLOND, et M. Daniel FOUCAULT qui a donné pouvoir à Mme Michelle SEVESTRE.
Le conseil a choisi comme secrétaire de séance Mme Marie DELALANDE.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2017 ET DU 30 JUIN 2017.
M. le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte rendu de la séance du conseil municipal du mercredi 26 juillet 2017. Aucune observation n’est signalée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
II. AFFAIRES DELIBERATIVES
A. AFFAIRES GENERALES
● Présentation du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des
déchets du SIRTOMRA.
En application du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets est présenté par monsieur le Maire à l’assemblée délibérante et destiné, notamment, à l’information des usagers.
Le rapport est mis à la disposition du public.
Le conseil municipal de chaque commune située sur le périmètre du SIRTOMRA est destinataire des rapports annuels. 2
M. le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, notamment les indicateurs techniques et financiers prévus dans le décret précité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,
prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
ménagers et assimilés de l’année 2016.
B. FINANCES/ PERSONNEL
● Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables.
Mme la Trésorière municipale a adressé au conseil municipal un état de taxes et produits irrécouvrables qui n’ont pu être -comme le nom l’indique - recouvré pour différentes raisons : personnes insolvables, parties sans laisser d’adresse, sommes inférieures au seuil de poursuites.
Ces sommes n’ont pu être recouvrées malgré toutes les procédures employées et il convient donc afin de régulariser la comptabilité communale de les admettre en non-valeur.
Année Budget Motifs Montants
2015 – R-186-9 Principal RAR inférieur au seuil de poursuite 28,00 €
TOTAL PRINCIPAL 28,00 €
2016 – R-20-384 Assainissement RAR inférieur au seuil de poursuite 0,11 €
2016 – R-20-384 Assainissement RAR inférieur au seuil de poursuite 0,89 €
TOTAL ASSAINISSEMENT 1.00 €
2010 – R-7-209 Eau RAR inférieur au seuil de poursuite 6,33 €
2011 – R-8-230 Eau RAR inférieur au seuil de poursuite 7,98 €
2014 – R-11-530 Eau Décédé 9,03 €
2014 – R-11-679 Eau RAR inférieur au seuil de poursuite 9,03 €
2014 – R33-1 Eau RAR inférieur au seuil de poursuite 0,75 €
2015 – R-17-535 Eau Décédé 9,60 €
2015 – R-17-682 Eau RAR inférieur au seuil de poursuite 9,60 €
2015 – R-34-88 Eau RAR inférieur au seuil de poursuite 1,39 € 3
2016 – R-24-8 Eau RAR inférieur au seuil de poursuite 0,80 €
2016 – R-7-664 Eau RAR inférieur au seuil de poursuite 9,60 €
2016 – R-7-81 Eau RAR inférieur au seuil de poursuite 9,60 €
2017 – R-7-82 Eau RAR inférieur au seuil de poursuite 9,60 €
TOTAL EAU 83,31 €
TOTAL 112,31 €
Le montant nécessaire sera imputé à l’article 6542 « pertes sur créances irrécouvrables – créances éteintes» du budget Commune et à l’article 654 « pertes sur créances irrécouvrables » des budgets Assainissement et Eau 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,
admet en non-valeur les créances irrécouvrables reprises dans le tableau ci-dessus.
● Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles.
L’article L 212-8 du code de l’éducation détermine les conditions et les modalités de répartition des charges
de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants résidant dans une autre commune.
Il énonce les situations dans lesquelles la commune de résidence est tenue de participer obligatoirement aux
charges de fonctionnement de l’école de la commune d’accueil. C’est le cas :
Lorsque la commune de résidence n’a pas la capacité d’accueil suffisante, Lorsque l’enfant poursuit son cycle scolaire (maternel ou élémentaire) commencé durant l’année scolaire précédente dans la commune d’accueil,
Lorsque l’inscription de l’enfant est motivée soit par des contraintes liées aux obligations professionnelles des parents, soit par la scolarisation d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune, soit pour des raisons médicales.
Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette
commune, du nombre d’élèves de cette commune scolarisés dans la commune d’accueil et du coût moyen
par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil.
Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement à l’exclusion de celles
relatives aux activités périscolaires.
Après recensement de l’ensemble des dépenses de fonctionnement réalisées par la ville de Patay, le coût
moyen par élève s’établit à 790,81 €. 4
La participation des communes est la suivante :
Coinces : 36 élèves * 790,81 € = 28 469,16 € Rouvray Sainte Croix : 10 élèves * 790,81 € = 7 908,10 € Villeneuve s/ Conie : 19 élèves * 790,81 € = 15 025,39 € La Chapelle Onzerain : 10 élèves * 790,81 € = 7 908,10 € Villamblain : 26 élèves * 790,81 € = 20 561,06 € Saran : 2 élèves * 790,81 € = 1 581,62 € Saint Sigismond : 1 élève * 790,81 € = 790,81 € Guillonville : 1 élève * 790,81 € = 790,81 € Ozoir le Breuil : 1 élève * 790,81 € = 790,81 €
Soit un total de 83 825,86 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,
autorise M. le Maire à émettre les titres de recettes correspondants, à l’attention des communes ci-dessus désignées pour les montants définis.
donne son accord pour l’encaissement, par Mme la Trésorière Municipale, de ces participations.
décide de leur imputation à l’article 7474 pour les participations des communes (soit 83 825,86 €).
charge M. le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à cette décision et l’autorise à signer toute pièce afférente.
Les montants perçus seront imputés au compte 7474 du budget principal de la commune.
● Participation des communes à l’achat des livres de prix année 2016/2017.
M. le Maire rappelle que les communes de Rouvray-Sainte-Croix, Villeneuve sur Conie, Coinces, La Chapelle
Onzerain et Villamblain participent financièrement, et pour chacun de leurs enfants scolarisés sur Patay, à
l’achat des livres de fin d’année distribués aux élèves en classes élémentaires et maternelles.
Au vu des sommes dépensées pour l’année 2016/2017, le montant par élève s’établit ainsi :
Nombre de livres nécessaires en Maternelle : 125 pour un montant total de 875,00 € soit 7,00 € l’unité.
Nombre de livres nécessaires en Elémentaire : 191 pour un montant total de 1 547,07 € soit 8.10 € l’unité.
Villeneuve s/Conie Rouvray ste croix Coinces La Chapelle Onzerain Villamblain Patay
Nbre
enfants Total
Nbre
enfants Total
Nbre
enfants Total
Nbre
enfants Total
Nbre
enfants Total
Nbre
enfants Total
Maternelle 7 49,00 € 2 14,00 € 15 105,00 € 6 42,00 € 10 70,00 € 75 525,00 €
élémentaire 12 97,20 € 8 64,80 € 21 170,10 € 4 32,40 € 16 129,60 € 124 1 004,38 €
TOTAL 19 146,20 € 10 78,80 € 36 275,10 € 10 74,40 € 26 199,60 € 199 1 529,38€ 5
Le coût des livres de fin d’année sera ajouté à la facture envoyée aux communes qui ne font pas partie du regroupement pédagogique :
St Péravy Saran Ozoir le Breuil Saint Sigismond Guillonville
Nbre
enfants Total
Nbre
enfants Total
Nbre
enfants Total
Nbre
enfants Total
Nbre
enfants Total
Maternelle 0,00 € 0,00 € 1 7,00 € 0,00 € 1 7,00 €
élémentaire 1 8,10 € 2 16,20 € 0,00 € 1 8,10 € 1 8,10 €
TOTAL 1 8,10 € 2 16,20 € 1 7,00 € 1 8,10 € 2 15,10 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,
donne son accord pour l’encaissement de ces participations financières scolaires auprès de chaque commune,
impute cette recette à l’article 74748 du budget communal,
charge M. le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à cette décision et l’autorise à signer toute pièce afférente.
● Participation du budget général au budget annexe assainissement pour réception des eaux
pluviales.
La circulaire du 12/12/1978 relative aux modalités d’application du décret n° 67-945 du 24/10/1967
concernant l’institution, le recouvrement et l’affectation des redevances dues par les usagers des réseaux
d’assainissement et des stations d’épuration, précise, dans son article 9, qu’il appartient au conseil municipal
de fixer la proportion des charges de fonctionnement et d’investissement qui feront l’objet d’une participation
du budget général au budget annexe assainissement pour réception des eaux pluviales de la voirie
communale dans un réseau d’assainissement unitaire.
Les fourchettes données à titre indicatif, pour les réseaux totalement unitaires, se situent entre 20% et 35%
des charges du fonctionnement du réseau (hors les charges d’amortissements techniques et des intérêts
des emprunts) et entre 30% et 50% des charges d’amortissements techniques et des intérêts des emprunts.
Il est proposé au conseil de reconduire les participations de l’année 2017 et d’imputer ces sommes en
dépenses au compte 60611 du budget principal et en recettes au compte 7063 du budget annexe
assainissement, soit :
- 20% des charges de fonctionnement du réseau,
- 30% des charges d’amortissements techniques et des intérêts des emprunts du réseau.
Dépense 60611 du budget commune
Recette 7063 du budget assainissement 6
BUDGET ASSAINISSEMENT 2017 :
Charges de fonctionnement :
6061 - Electricité 23 500,00 €
6063 - Fournitures d’entretien 850,00 €
615 - Entretien du réseau 44 143,99 €
618 - Divers 1 400,00 €
621 - Frais de personnel 14 225,20 €
626 - Téléphone 1 500,00 €
658 - Charges diverses de gestion courante 2 050,00 €
______
87 669,19 € 20% = 17 533,84 €
Intérêts des emprunts et dotations aux amortissements :
661 - Charges financières 44 400,00 €
681 - Dotations aux amortissements 101 000,00 €
______
145 400,00 € 30% = 43 620,00 €
______________
61 153,84 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,
reconduit les participations 2017 de la commune aux recettes d’assainissement selon les modalités définies ci-dessus.
● Tarifs de l’école de musique pour l’année 2017-2018.
Comme chaque année, il convient de procéder à la revalorisation des tarifs trimestriels de l’école municipale
de musique pour l’année scolaire 2017-2018.
Il est proposé de maintenir des tarifs différenciés commune/hors commune et d’indexer les tarifs sur l’indice
du coût de la consommation des ménages hors tabac (rubrique INSEE 4018E) et d’arrondir à l’euro
supérieur.
Tarifs 2016-2017 : établi sur l’indice du mois d’avril 2016 : 100,09
Tarifs 2017-2018 : établi sur l’indice du mois d’avril 2017 : 101,29 soit une augmentation de 1,2% de
l’indice. 7
ENFANTS (< à 18ans)
TARIFS TRIMESTRIELS au 1er septembre 2017
1er enfant 2ème enfant 3ème enfant 4ème enfant 5ème enfant 6ème enfant
à charge (-25%) (-30%) (-35%) (-40%) (-45%)
Solfège 30 € 23 € 22 € 20 € 19 € 18 €
Pratique
instrumentale
(Patay) 37 € 28 € 27 € 25 € 23 € 21 €
Pratique
instrumentale
(hors commune)
44 € 34 € 32 € 30 € 28 € 26 €
Location
d’instruments
(Patay)
42 €
Location
d’instruments
(hors commune)
50 €
ADULTES
TARIFS TRIMESTRIELS
Adultes
Harmonie
Adultes n’intégrant pas l’Harmonie au 1er septembre 2017
Solfège 30 €
Pratique
instrumentale
(Patay)
37 € 46 €
Pratique
instrumentale (hors
commune)
44 € 56 €
Location
d’instruments
(Patay)
37 € 48 €
Location
d’instruments (hors
commune)
44 € 56 € 8
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité
décide d’appliquer les tarifs trimestriels repris ci-dessus dès la prochaine rentrée pour l’école municipale de musique pour l’année 2017-2018.
● Détermination du tarif des travaux en régie servant de base à la refacturation de travaux réalisés
par les services techniques pour des tiers.
M. le Maire informe le conseil que des travaux peuvent être réalisés par les agents communaux pour le compte de tiers à diverses occasions, petits travaux sur les réseaux, refacturation du ménage et de la remise en état des salles louées, etc…
La commune actualise chaque année le coût horaire des travaux réalisés en régie susceptibles d’être refacturés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité
maintient le prix horaire de facturation du travail du personnel technique à compter du 1er
janvier 2018 à 45,00 €.
● Participation du SIRPP aux frais de personnel du restaurant scolaire.
Les communes de Coinces, Rouvray Sainte Croix, Villeneuve sur Conie, La Chapelle Onzerain, Villamblain
et Patay sont regroupées pour la gestion du restaurant scolaire de Patay au sein du Syndicat Intercommunal
du Regroupement Pédagogique de Patay.
Le fonctionnement du restaurant scolaire est assuré par le personnel communal de la Ville de Patay qui
refacture ensuite ces frais au SIRPP.
Les frais pour l’année 2016/2017 s’élèvent à 83 600,98 € bruts chargés.
La participation du SIRPP sera imputée à l’article 7474.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité
donne son accord pour l’encaissement, par Mme le Receveur Municipal, de ces participations. décide de leur imputation à l’article 7474 pour les participations des Communes (soit 83 600,98 €).
charge M. le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à cette décision et l’autoriser à signer toute pièce afférente. 9
● Décisions modificatives – budget principal.
Budget principal :
Afin d’effectuer dans de bonnes conditions l’exécution du budget principal, il convient de prendre les
décisions modificatives suivantes.
En section d’investissement :
Dépenses
Chapitre D 21 Immobilisations
corporelles
+ 70 000,00 €
Dépenses
Chapitre D 23 Immobilisations en
cours
- 70 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité
approuve la décision modificative présentée ci-dessus.
● Décisions modificatives – budget eau.
Budget eau :
Afin d’effectuer dans de bonnes conditions l’exécution du budget eau, il convient de prendre les décisions
modificatives suivantes.
En section de fonctionnement :
Dépenses
Chapitre 014 Atténuation de
produits
+ 3 000,00 €
Dépenses
Chapitre D 67 Charges
exceptionnelles
- 3 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité
approuve la décision modificative présentée ci-dessus. 10
● Exposition FRMJC.
Du lundi 14 mai 2018 au samedi 19 mai 2018, la FRMJC (Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture) de la Région Centre propose à la commune de Patay d’accueillir une exposition itinérante de culture scientifique et technique interactive, accessible aux scolaires comme au grand public, intitulée «Où sont passés nos déchets ?».
Il est envisagé la possibilité de demander une participation financière aux communes hors regroupement patichon.
La commission finances propose cette année de retenir la formule n°1 comprenant l’accueil et la prise en charge financière forfaitaire des entrées scolaires et grand public et un partenariat financier avec ENEDIS Loiret pour les ouvertures au grand public.
Le coût total est de 2 224,00 € dont 1 700,00 € à charge de la commune de Patay et 524,00 € à charge d’ENEDIS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité
accepte la formule n° 1 proposée par la FRMJC pour la somme de 1 700,00 € à charge de la commune ;
fixe à 2,00 € un droit d’entrée par élève des écoles ne faisant pas partie du regroupement scolaire.
● Marché de travaux de réhabilitation et mises aux normes du commerce « boucherie-charcuterie »
situé 3 place de la Halle à Patay.
Un marché de travaux a été conclu afin de réaliser des travaux de réhabilitation et mises aux normes du
commerce « boucherie-charcuterie » situé 3 place de la Halle.
Un avenant en plus-value doit être signé afin de tenir compte de prestations non prévues initialement qui
s’avère cependant nécessaire :
- Concernant la vitrine : fourniture et pose de deux vitres athermique ainsi que la fourniture et la pose
de deux stores automatiques avec coffre à manœuvre électrique filaire (pour un coût de 3 059,82 €
HT soit 3 365,80 € TTC) ;
- Concernant la toiture : réfection d’une partie de la couverture (pour un montant de 12 890,36 € HT
soit 14 179,40 € TTC) ;
- Réfection de la façade sur rue en fonction des recommandations de l’architecte des bâtiments de
France (pour un montant de 10 907,07 € HT soit 11 997,78 € TTC).
- Modification des vitrines et baie arrière en fonctions des recommandations de l’architecte des
bâtiments de France (pour un montant de 16 499,96 € HT soit 19 799,95 € TTC).
un avenant en plus-value doit être signé : 11
Avenant n°3 - entreprise SARL Entreprise CESARO :
SARL Entreprise
CESARO HT TVA TTC
Montant marché initial +
options retenues 415 491,80 € 41 549,18 € 457 040,98 €
Montant avenant n°1 - 304,14 € - 30,41 € - 334,55 €
Montant avenant n°2 + 3 205,33 € + 320,53 € + 3 525,86 €
Montant avenant n°3 + 43 357,21 € + 4 335,72 € + 47 592,31 €
Montant total marché
avec avenants n°1 à 3 461 750,20 € 46 175,02 €
507 925,22 € soit
+ 11,13%
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à 18 voix POUR et 1 ABSTENSION,
autorise M. le Maire à signer l’avenant financier n°3 au marché de réhabilitation et mises aux normes du commerce « boucherie-charcuterie » avec la SARL Entreprise CESARO pour le montant défini ci-dessus.
● Actualisation des tarifs-loyers à compter du 14 septembre 2017.
Sur la base des travaux réalisés par la commission des finances, le conseil est invité à procéder à l’actualisation des loyers et tarifs publics applicables aux salles municipales. Ces tarifs seront appliqués à compter du 14 septembre 2017.
Désignation
TARIFS 2016 TARIFS 2017 SALLES MUNICIPALES
SALLE DES FÊTES avec cuisine
Associations locales Loi 1901 247,33 € 260,00 €
1 jour 247,33 € 260,00 €
2 jours 390,00 €
Associations hors communes
1 jour 450,00 €
2 jours 700,00 €
Habitant la commune :
1 jour 418,25 € 500,00 €
2 jours 668,59 € 750,00 €
Habitant hors commune :
1 jour 713,83 € 950,00 €
2 jours 1 290,93 € 1 600,00 € 12
Forfait Mise à disposition 64,35 € 64,35 €
Cautions
Caution de la salle 754,05 € 755,00 €
Caution pour la Sono et l'éclairage de scène 527,84 € 528,00 €
Désignation
TARIFS 2016 TARIFS 2017
SALLES MUNICIPALES
SOUS-SOL salle des Fêtes
Associations locales Loi 1901 pour pratique Gratuit Gratuit
PETITE SALLE DE RÉUNION RUE COQUILLETTE
Associations locales Loi 1901 Gratuit Gratuit
Sociétés extérieures/particuliers (avec chauffage) 50,00 € 50,00 €
SALLE YVES CARREAU
Habitant la commune
La demi-journée 140,00 €
1 jour 250,00 € 260,00 €
2 jours 450,00 € 450,00 €
Habitant hors commune
La demi-journée 300,00 €
1 jour 500,00 € 500,00 €
2 jours 910,00 € 950,00 €
Réunions, assemblées générales et vins d'honneur 1/2 journée 250€ 300,00 €
Caution salle 520,00 € 520,00 €
Réunion des anciens Gratuit Gratuit
Sonorisation 50,00 € 50,00 €
caution sonorisation 400,00 € 400,00 €
MAISON DES ASSOCIATIONS Grande Salle de 50 m² pour stages,
cours théoriques (avec tisanerie à remettre en état)
Assemblées Générales Associations patichonnes Gratuit Gratuit
Ass.Générales Associations extérieures 1/2 journée. 60,00 € 80,00 €
Ass.Générales Associations extérieures 1 journée 100,00 € 150,00 €
Habitant la commune pour repas 30 personnes maximum 100,00 € 150,00 €
Caution salle 520,00 € 520,00 €
SERVICES PUBLICS
Cimetière
15 ans 80,00 € 80,00 €
30 ans 135,00 € 135,00 €
50 ans 220,00 € 220,00 €
perpétuité 90 ans 400,00 € 400,00 €
Commune de Rouvray 210,00 € 210,00 € 13
Columbarium
Case d’une capacité de 4 vases funéraires pour 15 ans 580,00 € 580,00 €
Case d’une capacité de 4 vases funéraires pour 30 ans 930,00 € 930,00 €
Pour la location de la salle des fêtes et de la salle Yves CARREAU s’ajoutera un forfait journalier
respectivement de 100 € et 65 € du début à la fin de la période où le chauffage est actif afin de compenser ces
charges.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité
se prononce sur les tarifs et loyers publics mentionnés dans le tableau en annexe applicables à compter du 14 septembre 2017.
● Convention avec M. Luc DOUSSET en vue d’assurer l’entretien des espaces verts des abords de
la route du Pont – avenant n°1.
M. le Maire rappelle les termes de la convention signée avec M. Luc DOUSSET concernant l’entretien des espaces verts des abords de la route du Pont. M. Luc DOUSSET réalise cet entretien régulièrement en contrepartie d’une rémunération horaire de 65,00 € H.T indexée sur la base de l’Indice des Prix à la Consommation (IPC).
M. le Maire propose de signer un avenant à cette convention afin d’y adjoindre : - l’entretien et le broyage du chemin de la Justice, du chemin de la Guide, du chemin rural n°20, de la rue Maurice GILBERT, du terrain communal face au cimetière, du terrain de l’ancienne miellerie et des terrains des BSR et de la station d’épuration en contrepartie d’une rémunération horaire de 65,00 € HT soit 78,00 € TTC.
- l’élagage route des usines, route de la mare et chemin de la guide en contrepartie d’une rémunération horaire de 75,00 € HT soit 90 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à 15 voix POUR et 4 ABSTENSIONS,
Approuve l’avenant à la convention de prestations contractée entre la Ville de Patay et M. Luc DOUSSET tel qu’il est précisé ci-dessus ;
Autorise M. le Maire à signer l’avenant à la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire
● Marché de maîtrise d’œuvre et suivi d’exécution pour la réalisation de travaux de VRD boulevard
de Verdun et chemin de la Guide :
Monsieur le Maire indique que la commune de Patay doit réaliser sur son territoire des travaux de VRD boulevard de Verdun et chemin de la Guide.
Du fait de son mauvais état, notamment sa bande de roulement, il est nécessaire d’entreprendre, maintenant rapidement, des travaux lourd de VRD concernant le boulevard de Verdun. 14
Le programme des travaux consisterait à :
- raboter la voirie (environ 716 m2) ;
- effectuer du terrassement de purge ;
- fournir et mettre en œuvre du calcaire ;
- refaire l’enrobé de surface ;
- reprendre les marquages au sol ;
- reprendre le réseau d’eau (environ 440 m) ;
- reprendre le réseau d’assainissement (environ 480 m) ;
L’estimation du montant des travaux est de 350 000,00 € H.T. soit 420 000,00 € T.T.C.
Concernant le chemin de la Guide, il s’agit de travaux permettant de desservir des maisons à usage d’habitation.
Le programme des travaux consisterait à :
- décroutage de voirie (environ 1 200 m2) ;
- terrassement de la tranchée dans une rue étroite (360 ml) ;
- fournir et mettre en œuvre du calcaire ;
- évacuation des déblais ;
- fourniture et pose de tuyaux PEHD en 160 ;
- fourniture et pose de 5 regards de visite ;
- fourniture et pose de tuyaux PEHD en 110 ;
- reprise de branchement AEP au droit de la conduite existante ;
- fourniture et pose d’une bouche incendie DN200 ;
- essai pression, désinfection, analyse de potabilité ;
- raccordement sur réseau AEP existant ;
- fourniture et pose de fourreaux 42/45 PVC ;
- fourniture et pose de chambre L1T et L2T ;
- réfection de la voirie en pleine largeur en enrobé ;
- réalisation des plans de récolement.
Le coût estimé des travaux est de 130 000,00 € H.T. soit 156 000,00 € T.T.C.
Quatre bureaux d’études ont été sollicités le 08 août 2017 au titre de la prestation de maîtrise d’œuvre (MOE) comprenant AVP, PRO, ACT, DET, AOR sous forme d’une consultation en procédure adaptée.
Trois candidats ont déposé une offre :
- ORLING,
- INCA,
- IRH.
Les candidatures ont été examinées par le directeur général des services et M. le Maire au regard des critères prédéfinis dans la lettre de consultation :
- Montant des honoraires exprimé en % des travaux, pour 60% ;
- Références, capacité professionnelle, pour 30% ;
- Note méthodologique, pour 10%.
Après analyse, M. le Maire propose de retenir la SARL INCA pour un montant d’honoraires HT de 4,70% sur la base du montant des travaux réalisés HT.
Sur la base de l’estimation prévisionnelle du montant des travaux, le montant des honoraires du maître d’œuvre sont estimé à 22 560,00 € HT soit 27 072 € TTC. 15
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à 18 voix POUR et 1 voix CONTRE,
autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement la SARL INCA pour la mission de maîtrise d’œuvre et de suivi d’exécution des travaux de VRD à entreprendre boulevard de Verdun et chemin de la Guide.
autorise M. le Maire à lancer les procédures de marchés et de consultations des travaux à réaliser boulevard de Verdun et chemin de la Guide;
autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
III. QUESTIONS DIVERSES (affaires non délibératives).
M. le Maire :
Fait part :
- De l’invitation du CLAP à un vernissage le 22 septembre 2017 à partir de 19h30 à la salle Yves CARREAU.
- Des remerciements de l’association Familles Rurales pour la subvention versée par la commune. - Les fêtes johanniques seront organisées conjointement par les communes de Meung-sur-Loire et Patay et se dérouleront les samedi 30 juin et dimanche 1er juillet 2018. L’association l’ « Effet de Cerf » participera matériellement à cette manifestation.
- Suite aux dégâts causés volontairement sur le bâtiment ELIPS des devis de remise en état vont être réalisés et transmis aux services de Gendarmerie pour permettre de chiffrer le préjudice causé à la commune. Cela concerne la remise en état des faux-plafonds, d’une partie de l’électricité, des extincteurs et le nettoyage des locaux vandalisés.
- La CCBL pourrait racheter ELIPS pour s’y installer. Une demande d’évaluation a été faite à France Domaines pour connaitre la valeur de ce bien immobilier.
- Une réunion a eu lieu avec Logem Loiret au cours de laquelle M. le Maire a proposé à Logem Loiret la signature d’un bail emphytéotique pour la réhabilitation de l’immeuble en logements. - Rapporte les conclusions de l’étude menée par SOCOTEC pour la CCBL sur les transferts de charges des équipements sportifs. La CCBL souhaite revoir les montants liés à ces transferts et les attributions de compensations. M. le Maire a émis l’idée, en conférence des Maires, de récupérer les équipements sportifs transférés à la CCBL ou une partie de ces équipements sportifs. - Fait un point sur le rapport réalisé par le bureau d’études chargé des analyses de sols sur le site CHANTOPAC.
M. le Docteur GOURSOT :
- Informe de la tenue d’une conférence sur la sorcellerie au Moyen Age qui se tiendra au collège le 14 septembre.
- Souhaiterait que l’association l’Effet de Cerf soit associée à l’organisation des fêtes johanniques.
M. Arnaud RAFFARD :
- Demande à M. le Maire un point sur l’avancement des travaux de la salle des fêtes. M. le Maire informe les membres du conseil sur la liste des travaux restant à réaliser.
Mme Michelle SEVESTRE :
- A rencontré M. Hubert ABRAHAM qui lui a fait part du bruit généré par les poids lourds et engins agricoles empruntant le carrefour entre le faubourg Blavetin et le boulevard du 15 août 1944 du fait du caniveau en CC1 qui génère des secousses à ces véhicules et à leurs remorques. - A rencontré Mme GIRARD qui se plaint de l’état de propreté de la rue du Poil Girard et plus précisément des herbes folles qui sont hautes. 16
M. Alain VELLARD :
- Propose d’installer une poubelle près de la poste.
- Rappelle que le rallye vélo à lieu le dimanche 17 septembre, sous réserve de bonnes conditions météorologiques.
- Demande si l’école de musique est toujours installée à la maison des associations. Mme Marie DELALANDE répond que le retour au sous-sol de la salle des fêtes s’effectuera durant les vacances de la TOUSSAINT.
M. Odile PINET :
- Un des tampons refait récemment faubourg Blavetin (en face de chez M. PESCHETEAU) est bruyant. M. le Maire répond qu’il va demander aux services techniques d’intervenir. - Demande que soit transmis aux Elus l’actualisation du coût de l’école de musique municipale. - Demande si Groupama a repris contact avec la commune pour l’indemnisation des sinistres dus à la grêle.
M. Frédéric BOET :
- Regrette que certains commerçants n’entretiennent pas les jardinières mises à leur disposition. Il se demande s’il faut reconduire l’opération en 2018. L’argent mis dans cette opération pourrait être utilisé plus utilement tout comme l’employé municipal qui s’en occupe.
La séance du conseil municipal est levée à 23h35.
M. Marc LEBLOND Mme Isabelle ROZIER M. Frédéric BOET M. Jean-Luc BEURIENNE
M. Patrice VOISIN
Absente
Ayant donné pouvoir à
Mme Marie DELALANDE
Mme Nadine GUIBERTEAU M. René-Pierre GOURSOT
Absente
Ayant donné pouvoir à
M. Marc LEBLOND
Mme Jessica DE MACEDO
M. Gérard QUINTIN Mme Michelle SEVESTRE M. Arnaud RAFFARD Mme Sophie LAURENT
M. Alain VELLARD Mme Marie DELALANDE
Absent
Ayant donné pouvoir à
Mme Michelle SEVESTRE
M. Daniel FOUCAULT
Mme Marie-Christine
BOURBON
Mme Laurence COLLIN M. Antoine BRUNEAU Mme Odile PINET