Compte-Rendu - CR CM 09.04.2019

Documents similaires

Conseil Municipal - CR2 CM 20.02.20

Compte-Rendu - CR CM 20.06.2019

Compte-Rendu - 5. COMPTE RENDU CM 15 05 2024

Compte-Rendu - 01 CR CM du 03.02.22

Compte-Rendu - 3. COMPTE RENDU CM 04 04 2024

Compte-Rendu - 5. COMPTE RENDU CM 15 05 2024

Compte-Rendu - 3. COMPTE RENDU CM 04 04 2024

Compte-Rendu - 04 CR CM du 20.05.21 1

Compte-Rendu - 03 CR CM 31 03 2022

Conseil Municipal - CR6 CM du 10.07.2020

Compte-Rendu - CR CM 09.04.2019 Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Billé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09.04.2019)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE-RENDU SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2019

Date de convocation des conseillers : 3 avril 2019

La séance est ouverte à 20H30

Membres du Conseil absents excusés : MM. LEBEAUPIN, PASQUETTE, JOUQUAND

Secrétaire de séance : MME ORY

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 13 mars 2019.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 11

Nombre de suffrages exprimés : 10

VOTES : Contre : 0 Pour : 10

Monsieur Daniel BALLUAIS, Maire, intéressé à l’affaire, sort de la salle.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Colette JUGUET, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Monsieur Daniel BALLUAIS, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés 120 000,00 63 551,03 - 183 551,03

Opérations de l'exercice 633 762,88 738 264,44 522 289,35 709 719,06 1 156 052,23 1 447 983,50

TOTAUX 633 762,88 858 264,44 522 289,35 773 270,09 1 156 052,23 1 631 534,53

Résultat de clôture 2017 224 501,56 250 980,74 475 482,30

Restes à réaliser 126 000,00 122 139,77

Totaux cumulés 633 762,88 858 264,44 648 289,35 895 409,86 1 282 052,23 1 753 674,30

Résultats définitifs 224 501,56 247 120,51 471 622,07

LIBELLE

DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés 377,19 30 237,61 - 30 237,61 377,19

Opérations de l'exercice 1,38 7 072,32 205 419,67 85 261,94 205 421,05 92 334,26

TOTAUX 1,38 7 449,51 235 657,28 85 261,94 235 658,66 92 711,45

Résultat de clôture 2017 7 448,13 150 395,34 - 142 947,21 -

Restes à réaliser 1 000,00 2 500,00

Totaux cumulés 1,38 7 449,51 236 657,28 87 761,94 236 658,66 95 211,45

Résultats définitifs 7 448,13 148 895,34 - 141 447,21 -

COMMUNE - BUDGET PRINCIPAL

SUPERETTE - BUDGET ANNEXE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés 25 391,27 59 390,99 - 84 782,26

Opérations de l'exercice 10 598,39 12 490,19 1 874,00 7 105,00 12 472,39 19 595,19

TOTAUX 10 598,39 37 881,46 1 874,00 66 495,99 12 472,39 104 377,45

Résultat de clôture 2017 27 283,07 64 621,99 91 905,06

Restes à réaliser

Totaux cumulés 10 598,39 37 881,46 1 874,00 66 495,99 12 472,39 104 377,45

Résultats définitifs 27 283,07 64 621,99 91 905,06

ASSAINISSEMENT - BUDGET ANNEXE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE 2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités en valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser tels que résumés ci-dessus ;

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations : MM. GODARD, GILLES, FAUGRET, JUGUET ; COLLIN, FORTIN, DELABARRE, ORY, PETIPAS, VACHER.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui des tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le Receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATIONS DES RÉSULTATS 2018

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu d’affecter les résultats de l’exercice 2018.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

→ DÉCIDE d’affecter les résultats de la manière suivante :

• COMMUNE :

* Excédent de Fonctionnement : 224 501.89 € répartis comme ci-après :

002 : Excédent de Fonctionnement Reporté : 120 000.00 €

1068 : Excédent de Fonctionnement Capitalisé : 104 501.89 €,

* Excédent d’Investissement : 250 980.74 €, affectés en totalité à l’article 001 : Excédent d’Investissement Reporté

• ASSAINISSEMENT :

* Excédent de fonctionnement : 27 283.07 € répartis comme ci-après

002 : Excédent de Fonctionnement Reporté : 27 283.07 €

1068 : Excédent de Fonctionnement Capitalisé : 0.00 €,

* Excédent d’Investissement : 64 621.99 € affectés en totalité à l’article 001 : Excédent d’Investissement Reporté• SUPERETTE :

* Excédent de fonctionnement : 7 448.13 € répartis comme ci-après

002 : Excédent de Fonctionnement Reporté : 448.13 €

1068 : Excédent de Fonctionnement Capitalisé : 7 000 €,

* Déficit d’Investissement : 150 395.34 € affectés en totalité à l’article 001 : Déficit d’Investissement Reporté

VOTE DES BUDGETS 2019

BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

• COMMUNE :

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du Budget communal 2019 dont les dépenses et les recettes de Fonctionnement s’équilibrent à 735 685.00 € et pour la section d’Investissement à la somme de 834 510.63 €.

• ASSAINISSEMENT :

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du Budget annexe assainissement 2019 dont les dépenses et les recettes de Fonctionnement s’équilibrent à 40 157.07 € et pour la section d’Investissement à la somme de 71 726.99 €.

• SUPERETTE :

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du Budget annexe supérette 2019 dont les dépenses et les recettes de Fonctionnement s’équilibrent à 8 458.13 € et pour la section d’Investissement à la somme de 153 885.34 €.

Après s’être assuré que tous les crédits prévus aux budgets sont nécessaires au bon fonctionnement des services de la Municipalité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ADOPTE les budgets 2019 de la Commune, des budgets annexes de l’Assainissement et de la Supérette.

PARTICIPATIONS AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX 2019

Afin d’assurer le bon fonctionnement du SIRS, Monsieur le Maire propose de verser les participations pour l’année 2019 aux syndicats intercommunaux comme suit :

- SIRS Budget principal Transport scolaire : 9 900 euros

- SIRS Budget annexe Restauration scolaire : 9 052 euros

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• DÉCIDE de verser, pour 2019, les participations, proposées par Monsieur le Maire, au SIRS principal Transport scolaire et SIRS Budget annexe Restauration scolaire, comme indiquées précédemment.

• AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes démarches et à signer tous documents concernant le versement de ces sommes.

PARTICIPATIONS AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES ET PUBLIQUES DE FOUGÈRES 2018-2019 Monsieur le Maire transmet au Conseil Municipal la demande de participations concernant les enfants de Billé scolarisés dans les écoles privées et publiques de Fougères :

Écoles privées de Fougères :

• 3 enfants en maternelle x 854.21€ (avec abattement de 20%) = TOTAL À VERSER 2 562.63 €

Écoles publiques de Fougères :

• 5 enfants en élémentaire x 496.01 € =.................................................2 480.05 €

• 2 enfants en maternelle x 1 067.76 € =................................................2 135.52 € 4 615.57 €

Abattement 20% (commune ancienne Fougères Communauté) .....................- 923.11 €

TOTAL À VERSER 3 692.46 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• DÉCIDE de verser en 2019, les participations demandées pour les écoles privées et publiques de Fougères comme indiquées précédemment.

• AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes démarches et à signer tous documents concernant le versement de ces sommes.

PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT ADOGEC BILLÉ-COMBOURTILLÉ-PARCÉ ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018

Monsieur le Maire transmet au Conseil Municipal la demande de l’ADOGEC Billé Combourtillé Parcé pour l’obtention d’une subvention d’un montant de 6 430.88 euros pour assurer le fonctionnement de la garderie.

Il propose de verser la somme demandée selon la répartition de la population DGF 2018 des 3 communes concernées Billé, Combourtillé et Parcé comme suit :

- Billé (pop DGF 2018 = 1079) : 2 893.90 euros

- Combourtillé (pop DGF 2018 = 635) : 1 736.33 euros

- Parcé (pop DGF 2018 = 670) : 1 800.65 euros

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• DÉCIDE de verser, pour 2019, la somme de 2 893.90 euros à l’ADOGEC Billé Combourtillé Parcé.

• AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes démarches et à signer tous documents concernant le versement de cette somme.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2019

ASSOCIATION DES RÉSIDENCES DE MUÉ PARCÉ ET LUITRÉ

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’Association des Résidences de Mué Parcé et Luitré d’un montant de 72.00 euros pour les aider à financer en partie un parcours des cinq sens dans la structure de Parcé.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• DÉCIDE de verser, pour 2019, une subvention de 72.00 euros à l’Association des Résidences de Mué Parcé et Luitré.

• AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes démarches et à signer tous documents concernant le versement de cette somme.

QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 23h15