Conseil Municipal - CR2 CM 20.02.20

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Conseil Municipal - CR2 CM 20.02.20 Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Billé. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR2 CM 20.02.20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 FEVRIER 2020

Date de convocation des conseillers : jeudi 13 février 2020

Séance est ouverte à 20h30

Membres du conseil en exercice : 15

Membres du conseil excusés : MM. DELABARRE, LEPEAUPIN, PASQUETTE, VACHER. Secrétaire de séance : Mme ORY

Monsieur le Maire propose d’adopter le compte rendu de la séance précédente du 16 janvier 2020

VOTE DES SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose de voter les subventions 2020, selon des critères définis qu’il précise, comme suit :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Décide d’allouer, pour l’année 2020, les sommes proposées par Monsieur le Maire, aux associations et autres organismes comme indiquées dans le tableau ci-dessus ;

SECTEUR ANIMATION CULTURELLE

60.00 €

160.00 €

390.00 €

140.00 €

750.00 €

SECTEUR SOCIAL ET DIVERS

1 079.00 €

400.00 €

400.00 €

65.00 €

320.00 €

2 264.00 €

SECTEUR SPORTIF

871.20 €

1 942.20 €

158.40 €

1 676.40 €

4 648.20 €

7 662.20 €

Badminton

Comité des fêtes de Billé

Les Amis de la MARPA

TOTAL

ADMR Mélusine Fleurigné

Amicale des Chasseurs de Billé

Vote de l'année 2020

ASS.DES Anciens Combattants De Billé (UNC)

Croix d'Or de Fougères

FA MI RE dans le pré

TOTAL

Agriculture et ruralité (comice Agricole)

Amis de Jaunouse

Club de l'Amitié de Billé

Grpt Jeune du Bocage Fougerais ( GJBF)

Gym Détente

Union Sportive Billé Javené

TOTAL

TOTAL GÉNÉRAL➢ Autorise Monsieur le Maire à faire toutes démarches et à signer tous documents concernant le versement de ces sommes.

AUTRES SUBVENTIONS 2020

Après avoir présenté les demandes des autres subventions pour l’année 2020, Monsieur le Maire propose l’attribution suivante :

➢ Repas Club de l’Amitié : 8€ par personne /repas

➢ RPI Billé Combourtillé Parcé :

• Classes découvertes : 41€ par enfant domicilié à Billé et scolarisé en classe

maternelle ou élémentaire. Subvention versée une seule fois pendant la scolarité

de l’enfant

• Arbre de Noël : 7€ par enfant de Billé scolarisé au sein du RPI Billé- Combourtillé-Parcé.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Décide d’allouer, pour l’année 2020, les sommes proposées par Monsieur le Maire, aux associations et autres organismes comme indiquées ci-haut ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à faire toutes démarches et à signer tous documents concernant le versement de ces sommes.

TRAVAUX DE VOIRIE 2020 : FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS, DÉBROUSSAILLAGE ET CURAGE DES FOSSES

Monsieur Christophe GILLES 3ème adjoint présente les offres relatives aux marchés de fauchage des accotements et débroussaillage. Voir tableau ci-contre.

Entreprises Travaux Prix HT Prix TTC

Louis TALIGOT

Fauchage des accotements (base 114 kms)

:

13.95€ HT/Km soit 1 590.30€ HT

Débroussaillage des talus (base 57 kms) :

136.95€/Km soit 7 806.15€ HT

9 396.45€ 11 275.74€

LHOMMEAU

Débroussaillage talus, fossés et bassins et

fauchage des accotements tarif hors (scies)

Tarif Horaire 46.00€ HT

46.00€/heure

Indéterminée

Ets JARDIN

Fauchage des accotements (base 114 kms)

12.72€HT/Kms soit1 425€ HT

Intervention semaine 21 ou 22 puis

semaine 29 ou 30

Débroussaillage des talus

(Base 57Kms + entrées de bourg et bassin

tampon) : 57kms x 99.123€ HT/Km soit

5 650.01€ HT

Intervention semaine 29 ou 30

7 100.01€ HT 8 520.01€ TTC

Ets DAUGUET

Chantier Curage des fossés sur 900ml : Temps de travail estimé 2 jours dont

150€ HT /heure Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Décide de retenir: *Pour les travaux de Fauchage des accotements et débroussaillage l’entreprise JARDIN PATRICK dont le devis s’élève à 7 100.01€ HT. *Pour les travaux de curage des fossés l’entreprise DAUGUET dont le coût horaire des travaux est estimé à 150€ HT/heure sur 2 jours ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer les devis et tous documents concernant cette affaire.

PLU : POINT PADD

Depuis l’année dernière, la commune a engagé une étude concernant la révision de son PLU (Plan Local d’Urbanisme). Cette étude est menée par le cabinet URBA et DM’EAU. La finalité de l’étude est l’actualisation du PLU communal aux réalités et aux normes d’urbanisme actuelles.

Lors de la dernière réunion tenue le 05 mars 2020, il a été question du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable). Ce plan a pour objectif de fixer les orientations d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal sur le 10 ans à venir.

Dans un premier temps, les artisans ont été sollicités via un questionnaire. Le but était de récolter les informations nécessaires à une éventuelles évolution de leur environnement professionnel que la commune doit intégrer dans le nouveau PLU. Le résultat de cette enquête sera restitué lors de la proche rencontre prévue après le confinement.

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°2019-42 RELATIVE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ET PRIVÉE DE JAVENÉ (Année scolaire 2019/2020)

Après avoir exposé les différentes modalités de prise en compte de calcul des frais de fonctionnement des écoles de Javené qui vient modifier la délibération n°2019-42, Monsieur le Maire fixe les frais de participation de la commune de Billé aux écoles de Javené de la manière suivante :

École publique : 11 015.00€ / École privée : 7151.15€ au lieu de 6 777.35€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

➢ Décide de verser la somme de 11 015 € pour le compte de l’école publique et 7 151.15 € pour le compte de l’école privée de Javené ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

La mairie n’a pas fait valoir son droit de préemption urbain sur la vente des biens appartenant à Mme MORESTIN Marie-Agnès 26 rue des Forges 35133 Billé.

Séance levée à 23h00

Prochaine séance.......2020