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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 228 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 228 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Agriculture et alimentation, Pêche et métiers de la mer,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-228
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2025 Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Agriculture
64-2025-07-29-00002 - 2025APCDOA-plénière 64 (3 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-07-29-00002
2025APCDOA-plénière 64
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-29-00002 - 2025APCDOA-plénière 64 3 E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Agriculture
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant désignation des membres
de la Commission départementale d’orientation de l’agriculture
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R 313-1 et suivants,
VU le décret n° 2006-665 du 07 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et notamment le I de son article 9 ;
VU le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 relatif à la création et au fonctionnement des commissions
administratives à caractère consultatif,
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2019-09-20-005 du 20 septembre 2019 portant modification de la
composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture,
VU l’arrêté préfectoral du 21 mars 2025 portant habilitation des organisations syndicales d’exploitants
agricoles à siéger au sein des organismes ou commissions,
VU les propositions des différentes structures siégeant à la commission départementale d’orientation
de l’agriculture des Pyrénées-Atlantiques
SUR proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
Article 1er:
La Commission départementale d’orientation de l’agriculture placée sous la présidence du préfet ou de son représentant comprend les membres suivants :
– le président du Conseil Régional ou son représentant,
– la présidente du Conseil Départemental ou son représentant,
– le vice-président de la Communauté de Communes des Luys-en-Béarn, ou le conseiller communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays-Basque,
– le Directeur départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,
– le Directeur départemental des Finances publiques ou son représentant,
– le Directeur du Parc National des Pyrénées ou son représentant,
– les trois représentants de la Chambre d’Agriculture :
Titulaire : M. LAYRE Bernard Suppléants : M. MOUREU Pierre et M. PEBET Iban
Titulaire : Mme DAGORRET Patricia Suppléants : Mme BOSCQ Nathalie et M. MAZAIN Eric
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-29-00002 - 2025APCDOA-plénière 64 4 dont un au titre des sociétés coopératives agricoles :
Titulaire : M. DELGUE Jean-Pierre Suppléant : Mme LIEGEOIS Karine
– le président de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole ou son représentant,
– deux représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture,
dont un au titre des sociétés coopératives agricoles :
Titulaire : M. MONSEMPES Philippe Suppléants : M. FRACHOU Philippe et M. SUPERVIELLE Pierre
dont un au titre des entreprises agro-alimentaires non coopératives :
Titulaire : M. TAMBOURIN Patrice Suppléant : M. MIRASSOU Claude
– huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles,
la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles :
Titulaire : M. SUHAS Pascal Suppléant : M. BERNE Thierry
Titulaire : Mme NOUSTY Corinne Suppléants : Mme HOUNIEU Maryse et M. MAZAIN Eric
les Jeunes Agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques :
Titulaire : M. CASSOURET Franck Suppléants : M. DIRIBARNE Vincent et M. TAPIE DEBAT Vincent
Titulaire : Mme HOUS Mélanie Suppléants : M. BORDENAVE Sylvain et M . FALXA LARRABURU Dominique
la Confédération paysanne du Béarn :
Titulaire : M. CAMPAGNE Jean-Louis Suppléant : M. LAFFAILLE David
ELB :
Titulaire : M. PREBENDE Pettan Suppléants : M. DUGUINE Ximun et M. DUHALDE Jean-Paul
Titulaire : M. BERHOCOIRIGOIN Inaki Suppléants : M. GASTELLUSSARRY Maddi et M. LESCOULIE Laurent
la Coordination Rurale :
Titulaire : M. ULLIAN Philippe Suppléant : M. LOSTE Benjamin et M. COURNAU Serge
– un représentant des salariés des exploitations agricoles,
Titulaire : M. SARRAILH Christophe
– deux représentants de la distribution des produits agro-alimentaires,
Titulaire : M. GASSIE Laurent
Titulaire : M. ELKEGARAY Benat Suppléant : Mme LOYATHO Leire
– un représentant du financement de l’agriculture,
Titulaire : M. IRATZOQUY Jean-Christophe Suppléants : M. BOURGUINAT Pascal et M. URRUTIAGUER Sauveur
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-29-00002 - 2025APCDOA-plénière 64 5 – un représentant des fermiers-métayers,
Titulaire : Mme GOURDON Nathalie Suppléant : M. CAZAJOUS Jean-Bernard
– un représentant des propriétaires agricoles,
Titulaire : M. CAZABAN CARRAZE Bernard Suppléants : M. CAMGRAND Jean et M. BARRERE Michel
– un représentant de la propriété forestière,
Titulaire : M. DE VAZELHES Jacquelin Suppléant : M. TROLLIET Bernard
–deux représentants des associations agrées pour la protection de l’environnement,
Titulaire : Mme MORERE Anaïs (CEN) Suppléants : M. LE MOAL Tangi (CEN) et Mme BOUET Natacha (CEN)
Titulaire : M. DOUX Alain (SEPANSO-64)
– un représentant de l’artisanat,
Titulaire : Mme LAMAISON Mayia Suppléant : M. VIVEN Jean-Bernard
– un représentant des consommateurs,
Titulaire : M. ESTREM Roland
– deux personnes qualifiées,
M. PETIT Nicolas, directeur du Lycée Agricole PAU-MONTARDON,
Maître SANTRAILLE Anne-Christine, représentante de la Chambre départementale des Notaires,
Article 2 :
L’arrêté préfectoral n° 64-2019-09-20-005 du 20 septembre 2019 portant modification de la
Commission départementale d’orientation de l’agriculture est abrogé
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et des informations du département des Pyrénées- Atlantiques.
Pau, le
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
Fabien MENU
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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