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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 178 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 178 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2020-178
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
DDTM
64-2020-12-08-014 - Modificatif à la décision n°64-2019-12-19-005 du 19/12/2019 portant
subdélégation de signature administrative au sein de la DDTM 64 (2 pages) Page 3
2 DDTM
64-2020-12-08-014
Modificatif à la décision n°64-2019-12-19-005 du
19/12/2019 portant subdélégation de signature
administrative au sein de la DDTM 64
Modificatif à la décision n°64-2019-12-19-005 du 19/12/2019 portant subdélégation de signature
administrative au sein de la DDTM 64
DDTM - 64-2020-12-08-014 - Modificatif à la décision n°64-2019-12-19-005 du 19/12/2019 portant subdélégation de signature administrative au sein de la DDTM 64 3 PREFET Direction départementale
DES PYRÉNÉES- des territoires et de | ATLANTIQUES es territoires et de la mer
Liberté
Fe N°
Modificatif à la décision n°64-2019-12-19-005 du 19 décembre 2019 portant subdélégation de signature administrative au sein
de la direction départementale des territoires et de la mer
des Pyrénées-Atlantiques
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans le département,
VU l'arrêté préfectoral n°64-2018-03-02-001 du 2 mars 2018 portant organisation de la DDTM, VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre nommant M. Fabien Menu, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques : VU l'arrêté préfectoral n°64-2019-12-16-011 du 16 décembre 2019 donnant délégation de signature à M. Fabien Menu, directeur départemental des territoires et de la mer modifié en date du 8 septembre 2020, VU la décision n° 64-2019-12-19-005 du 19 décembre 2019 de subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques modifiée, Sur proposition de la secrétaire générale de la DDTM;
ARRÊTE
Article premier :
La décision n° 64-2019-12-19-005 du 19 décembre 2019 de subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est modifiée comme suit :
- à l'article 6, les mots « En cas d'absence ou d'empêchement de Joëlle TISLE, ses délégations sont exercées par son adjointe, Marine CHAVANNE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts. » sont supprimés :
- à l’article 9, les mots « Jean-Joseph CADILHON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service Productions et Economie agricoles » sont remplacés par « Marine CHAVANNE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service Productions et économie agricoles » ;
- à l’article 9, les mots « En cas d'absence ou d'empêchement de Jean Joseph CADILHON » sont remplacés par « En cas d'absence ou d’'empêchement de Marine CHAVANNE » ;
- à l’article 12, les mots « Philippe PAGANI, commandant du port de Bayonne » sont remplacés par « Eric HAUSSER, commandant du port de Bayonne » ;
- à l’article 12, les mots « En cas d'absence ou d'empêchement de Philippe PAGANI », sont remplacés par « En cas d'absence ou d'empêchement de Eric HAUSSER »
- à l'article 16, après les mots « Marie-Paule DUMOULIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Pau, » sont ajoutés « Christine MALEYRAT, secrétaire administrative de classe normale, à Pau, »
- à l'article 17, l'alinéa relatif aux subdélégations à Mme Marine CHAVANNE est supprimé :
- à l'article 19, après les mots « Isabelle FORDIN, technicienne supérieure en chef » sont ajoutés les mots « — Carine CABANE, secrétaire administrative de classe supérieure ; — Pascal LESCURE, technicien supérieur en chef » ;
- à l'article 19, les mots « — Géraldine LHERBIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, » sont supprimés ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative - boulevard Tourasse CS 57577 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard): 05 59 80 86 Q0
wWww.pvrences-atlantiques.£ouv.fr 1 Î 2
DDTM - 64-2020-12-08-014 - Modificatif à la décision n°64-2019-12-19-005 du 19/12/2019 portant subdélégation de signature administrative au sein de la DDTM 64 4 - à l'article 20, les mots « — Marine CHAVANNE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, responsable de l'unité Forêt, » sont supprimés ;
- à l’article 22, les mots « CADILHON Jean Joseph » sont remplacés par « CHAVANNE Marine ».
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 3 : La secrétaire générale de la Direction départementale des Territoires et de la Mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau, le — 8 DEC. 2029
Le Directeur départemental des territoires et
de la mer,
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative - boulevard Tourasse CS 57577 64032 PAU CEDEX
Tél. {standard}: 05 59 80 86 00
wWww.h\renees-atlantiques.souv.fr 2/2
DDTM - 64-2020-12-08-014 - Modificatif à la décision n°64-2019-12-19-005 du 19/12/2019 portant subdélégation de signature administrative au sein de la DDTM 64 5