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Procès Verbal - 1688372570 PV seance du 25 05 2023 signe Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Sancoins. Lien du pdf (Procès Verbal - 1688372570 PV seance du 25 05 2023 signe)Thèmes du document : Logement, Famille, Banque, VILLE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023

SANCOINS PROCÈS-VERBAL

(Article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq mai, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de SANCOINS, s’est réuni en séance ordinaire en mairie, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Pierre GUIBLIN, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Pierre GUIBLIN, Isabelle DESSEIGNE, Claude

GEFFARD, Martine DRAGAN, Ginetto ANZIL, Nadège VALENTI, Michel ROUSSELET, Jacques

JAMET, Martine GODILLON, Gérard JAMET, Jean-Claude LETEL, Sodia PHILIPPEAU, Yves

DAGOURET, Florence BAILLY, Carole BÉNARD, Nicolas BARDON, Laetitia GLORIAU, Audrey

GRIOT, Guillaume COUROUX.

Absents ayant donné pouvoir :

Madame Sandrine BELIN a donné pouvoir à Monsieur Pierre GUIBLIN

Absents excusés :

Madame Karine AUBLANC

Messieurs Louis DUMAREST et Laurent ROUGELIN

Arrivée de Madame Laetitia GLORIAU à partir du point n° 3.

Secrétaire de séance : Martine GODILLON

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23

PRÉSENTS A LA SÉANCE : 19

Date de la convocation : 17 mai 2023

Date d’affichage : 17 mai 2023

ORDRE DU JOUR :

AFFAIRES INSTITUTIONNELLES

1. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 avril 2023 (VOTE)

2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (INFO)

AFFAIRES FINANCIÈRES

3. Demande d'intervention de l’établissement public foncier local interdépartemental foncier Cœur de France — ancien EHPAD (VOTE)

4. Subventions aux associations (VOTE)

5. Tarifs municipaux : redevance d’occupation du domaine public (VOTE) - point ajouté à l'ordre du jour

AFFAIRES SOCIALES

6. Montage juridique du tiers-lieu (VOTE)

INFORMATIONS DIVERSES

Ÿ”_ Remerciements

Ÿ_ Refus d'autorisation environnementale à la société IEL exploitation pour un projet de production d'électricité sur la commune d’Augy-sur-Aubois.Le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Avec l’accord de l’ensemble des conseillers municipaux, il est ajouté un point à l’ordre du jour :

«Tarifs municipaux : redevance d'occupation du domaine publie ».

AFFAIRES INSTITUTIONNELLES

1. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 avril 2023

Présents SURIRAESS Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés

18 19 19

Rapporteur : Pierre GUIBLIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;

Considérant la transmission du compte-rendu de la séance du 6 avril 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :

e approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 avril 2023 (document

annexé).

Délibération adoptée à l’unanimité.

Madame Martine GODILLON demande une rectification : elle indique que ce n'est pas elle mais Madame Martine DRAGAN qui a posé la question du nombre de maisons constructions sur les terrains achetés aux consorts BLANC.

2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents SURRRE Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés

18 INFORMATION

Rapporteur : Pierre GUIBLIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22,

L.2122-23 et L. 2121-29 ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 28 mai 2020, du 3 mars 2022, du 29 septembre 2022 et du 9 mars 2023 portant délégations données par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire ; Vu le rapport du Maire :

Considérant que le Maire doit rendre compte des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, ci-après l’état des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

o

N ; h Ris h h Objet de la décision Service décision décision

, Mission de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement de la rue des

ILBGS. | ANOSBUS Naïades avec le cabinet MD Concept DGS

Plan de financement du SDE 18 pour la dissimulation des réseaux

FAR TTRAEDPE électriques de la rue des Naïades DÈË

73/2023 | 17/04/2023 Plan de financement du SDE 18 pour la restitution de l’éclairage DGS public de la rue des Naïades

74/2023 | 17/04/2023 Plan de financement du SDE 18 pour l’enfouissement des réseaux de DGS télécommunication de la rue des Naïades

Prestation de dématérialisation des demandes de déclaration de

1203 | 26042023 travaux avec l’entreprise SOGELINK DS

76/2023 11/05/2023 | Renouvellement du bail au profit de la SAS TRANSFORM'BOIS 18 DGS

Prestation de conception et de réalisation du feu d’artifice du 13 juillet

772023 | 105208 Lo ar pentreprise SOIRS DE FETES DES

Conclusion d’un bail pour le logement communal situé 35 bis rue

78/2023 11/05/2023 | Fernand DURUISSEAU au profit de Madame et Monsieur DGS LAGRIFFOUL

Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions prises par Monsieur le Maire

en application de Particle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

AFFAIRES FINANCIÈRES

3. Demande d’intervention de l’établissement public foncier local interdépartemental foncier

Cœur de France — ancien EHPAD

Présents Sufirages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés

19 18 18 2

Rapporteur : Pierre GUIBLIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu le règlement intérieur et d’intervention de l’'EPFLI Foncier Cœur de France ; Vu le dossier de demande d’intervention de l’'EPFLI Foncier Cœur de France ; Vu le courrier de consultation pour avis de la Communauté de Communes des Trois Provinces sur l’opération, en date du 28 avril 2023 :

Vu l’avis favorable de la Communauté de Communes des Trois Provinces, par délibération du Conseil

en date du 23 mai 2023 ;

Vu l'avis favorable à la majorité des membres de la commission Finances rendu sur cette question lors de la séance du mercredi 10 mai 2023 :

Vu le rapport du Maire :

Considérant que la Communauté de Communes des Trois Provinces, adhérente à l'EPFLI Foncier Cœur

de France, offre la possibilité à toutes ses communes membres de demander son intervention :

Considérant que l'EPFLI Foncier Cœur de France est un Établissement Public Industriel et Commercial (E.P.I.C.) doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il résulte de l’extension du périmètre d'intervention de l'EPFL du Loiret, créé par arrêté préfectoral du 3 décembre 2008, conformément à l’article L324-2 du code de l’urbanisme ; Considérant que l’EPFLE Foncier Cœur de France est compétent pour acquérir et porter des biens

immobiliers bâtis ou non bâtis pour le compte de ses adhérents ou de toute personne publique. Après signature d’une convention portant notamment sur la durée du portage foncier ainsi que sur les modalités et conditions du remboursement du capital, l'EPF acquiert les biens et Les gère dans tous leurs aspects. Le temps du portage peut être consacré à la réalisation de travaux de proto-aménagement (sécurisation, déconstruction, dépollution, etc.} sous maîtrise d’ouvrage de l’'EPF. Au terme du portage convenu ou par anticipation, l'EPF rétrocède les biens à l’adhérent à l’initiative de la demande d’intervention ou à toute personne publique ou privée qu’il lui désignerait.

Considérant ce qui précède et la nécessité d’obtenir la maîtrise publique des biens immobiliers nécessaires au projet de requalification d’une friche urbaine, d’intérêt communal, Monsieur le Maire propose de solliciter l’intervention de l’EPF.

L’intervention de l’EPF aura pour objectif d’assurer la préservation de l’ancien EHPAD en réalisant : - La sécurisation du site ;

- Les travaux de mise hors d’eau / hors d’air ;

- Les démolitions des espaces bâtis ne pouvant économiquement pas être rénovés ; dans le but de permettre la requalification de cette friche urbaine qui sera rendue plus attractive pour les porteurs de projets.

L’ancien EHPAD est inscrit dans le périmètre de la future convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT). Il est situé en zone UA du PLUÜi (zone urbaine) et constitue un élément de patrimoine remarquable.

Conformément aux dispositions du règlement d’intervention de l’EPF, la Communauté de Communes des Trois Provinces a été consultée par courrier en date du 28 avril 2023. Le Conseil communautaire a émis un avis favorable sur l’opération de portage envisagée par délibération en date du 23 mai 2023.

Le mandat confié à l’EPF consistera à négocier l’acquisition des biens concernés, situés à SANCOINS, rue de Saint Pierre le Moutier, composés des parcelles cadastrées section AK numéros 204, 205, 206, 207 et 529 d’une superficie totale de 7 774 m2.

Le prix sera celui de l’avis domanial, à obtenir. L’EPF est dès à présent habilité à poursuivre l’acquisition

selon les modalités de portage ci-dessous définies.

Le portage foncier s’effectuera sur une durée prévisionnelle de 15 ans, selon remboursement par annuités, au vu des simulations financières produites par l’EPF. Observation étant ici faite que la durée du portage pourra être réduite ou prorogée selon l’évolution et l’avancement du projet, sur demande auprès de l’EPF.

Le portage foncier sur une durée de 15 ans (durée maximale) est souhaité afin de permettre un lissage des coûts liés à cette opération et ainsi limiter l’impact sur le budget communal.

La gestion des biens sera assurée par l'EPF.

Enfin, mandat est également confié à l’'EPF de procéder aux travaux nécessaires (déconstruction,

dépollution, sécurisation, mise hors d’eau et hors d'air...) sous sa maîtrise d’ouvrage, en concertation

avec la Commune laquelle sera associée aux différentes étapes de la consultation. Le coût des études et travaux sera intégré au capital à rembourser pour leur montant Hors Taxes.

Les biens étant sous la responsabilité de l’EPF, propriétaire pendant toute la durée du portage foncier, l’Etablissement devra répondre à ses obligations légales en réalisant si nécessaire les travaux de sécurisation du site et du bâti mais également de mise aux normes dans le cas des biens occupés.

Le Conseil Municipal délibérera de nouveau sur les modalités de la ou des cession(s) par l’'EPF.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :

+ Habilite Monsieur le Maire à solliciter l’intervention de l'Etablissement Public Foncier

Local Interdépartemental Foncier Cœur de France (EPFLI Foncier Cœur de France) dans le cadre du projet de requalification d’une friche urbaine, nécessitant l’acquisition des

biens situés à SANCOINS, en nature d’ancien EHPAD, ainsi cadastrés :

o section AK n°204 lieudit «4 RUE DE ST PIERRE LE MOUTIER » d’une

contenance de 305 m° ;

o section AK n°205 lieudit «4 RUE DE ST PIERRE LE MOUTIER » d’une contenance de 2 192 m? ;

o section AK n°266 lieudit «4 RUE DE ST PIERRE LE MOUTIER » d’une

contenance de 3 648 m° ;

o section AK n°207 lieudit «4 RUE DE ST PIERRE LE MOUTIER » d’une

contenance de 225 m° ;

o section AK n°529 lieudit «4 RUE DE ST PIERRE LE MOUTIER » d’une contenance de 1 404 m°?,

+ __ Approuve l'extension du mandat de P'EPFLI Foncier Cœur de France à toutes les parcelles

qui pourraient s’avérer utiles au projet de requalification d’une friche urbaine, après

accord écrit du Maire, à qui le Conseil donne délégation expresse pour ce faire ;

+ Autorise le représentant de l’'EPFLI Foncier Cœur de France à signer tous documents,

Pavant-contrat et l’acte authentique avec un prix correspondant au montant de Pavis

domanial à obtenir ;

° Approuve les modalités du portage foncier par l'EPFLI Foncier Cœur de France, d’une

durée prévisionnelle de 15 ans, selon remboursement par annuités ;

+ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de portage foncier à passer avec l'EPFLI Foncier Cœur de France ;

° _ Approuve le principe de la mise à disposition des biens au profit de la Commune en cas de

besoin et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ;

e D'une façon générale, approuve les conditions du mandat confié à FEPFLI Foncier Cœur

de France dans le cadre de cette opération.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote.

Monsieur le Maire rappelle que l’ancien EHPAD), situé à l'entrée de la route de St Pierre, tombe en

ruine. Le bâtiment n'est plus hors d’eau / hors d'air. En deux mois, le directeur actuel par intérim de

l’'EHPAD ne reconnaissait plus les lieux, tellement les dégradations sont importantes et rapides.

Il précise que le bâtiment est inscrit au PLUI en qualité de patrimoine remarquable. Il informe qu'il a été mis en vente par l'EHPAD une première fois mais que la vente a été annulée du fait du manque de sérieux des acheteurs.

La CC3P ayant adhéré à l'Etablissement Public Foncier (EPF,), il est possible de faire reprendre le bâtiment par l'EPF pour le compte de la commune : l'EPF procédant à l'acquisition du bien et aux travaux nécessaires indiqués au-dessus. À noter que certaines parties du bâtiment coûtent plus chères à rénover qu'à abattre. Mais pour identifier cela des études préalables sont requises et supposent une délibération du Conseil Municipal pour faire intervenir l'ÉPF.Monsieur le Maire précise que :

- le bâtiment de l’ancien EHPAD serait acheté par l'EPF à l'estimation des domaines : par

le passé, l'estimation était de 200 000 € sachant que le montant va être diminué compte tenu des dégradations constatées.

- L'EPF financerait les études : déconstruction, désamiantage, dépollution. jusqu'à maximum 150 000 € - montant assez conséquent pour intégrer toutes les études. Il ajoute que le portage a été orienté vers la commune car ses compétences sont plus larges et laissent davantage de possibilités de destinations pour ce site tandis qu'en cas de portage du bien par la CC3P, la destination serait économique.

Avec près de 8000 m2, les démolitions laisseront aussi la possibilité de disposer d'une réserve foncière constructible, permettant de créer des annexes. Monsieur le Maire informe que des gens avaient contactés l'EHPAD pour faire de ce site un hôtel maïs se sont rétractés compte tenu de l’état global du bien.

Madame Isabelle DESSEIGNE considère qu'il ne se passera pas grand-chose si la commune

n'intervient pas.

Monsieur le Maire indique que si la toiture se dégrade, le bâtiment principal sera perdu, d'où la nécessité de ne pas attendre.

Madame Audrey GRIOT demande quels sont les engagements de la commune à travers cette

intervention de l’EPF ?

Monsieur le Maire répond que cette intervention de l'EPF permettra de bénéficier des aides actuelles sur les fonds friches (fonds verts), et ainsi de diminuer le reste à charge pour la commune (travaux — subventions). La commune devra prendre en charge le reste à charge lissé sur 15 années et tenant compte d’un taux d'intervention de l’EPF de 1,5%.

Madame Isabelle DESSEIGNE indique qu'en cas de porteur de projet la commune peut céder le bien

et rembourser les frais restants à payer avec les recettes de la cession.

Monsieur le Maire indique qu'il faut surtout limiter le reste à charge grâce à la mobilisation des aides existantes n'ayant pas vocation à être maintenues dans le temps. Il précise que le bien n'a pas été amorti par l'EHPAD, ce qui signifie que le temps joue contre lui : augmentation de la moins-value dès lors que l'estimation des domaines aura tendance à diminuer au fil de l’aggravation de l’état du bien. Madame Audrey GRIOT s'étonne que l’on ne parvienne pas à attraper les pilleurs. Madame Martine DRAGAN indique que lors d'une visite avec des élus du conseil, des jeunes sortaient de partout.

Monsieur le Maire indique que du cuivre a été récupéré et qu'il ne s'agissait pas seulement de jeunes Monsieur Nicolas BARDON considère que ce portage est justifié mais regrette la mauvaise gestion du

bien par l'EHPAD conduisant à cette situation.

Monsieur le Maire estime qu'il pourrait être reproché à la commune de ne pas intervenir ; les gens pensant que le bâtiment est communal alors qu'il ne l’est pas.

Monsieur Nicolas BARDON considère que, dans le pire des cas, en l'absence de porteurs de projets, l’ensemble des biens pourront être abattus afin de vendre les parcelles constructibles. Monsieur Jean-Claude LETEL pense qu'il serait dommage d'en arriver à perdre le bâtiment principal. Madame Martine DRAGAN partage cet espoir de voir préserver ce bâtiment.

4. Subventions aux associations

Présents sue Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés

19 20 19 1

Rapporteur : Pierre GUIBLIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311-7 :

Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances consultée sur cette question lors de sa séance

du mercredi 10 mai 2023 ; Vu le budget primitif Ville 2023 et notamment son compte 65748 disposant de 26 000 € de crédits dédiés aux subventions accordées aux associations ;

Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 6 avril 2023 attribuant à diverses associations la somme de 20 722 €, soit un solde disponible de crédits de 5 278 € : Vu le rapport du Maire ;

Compte tenu des dernières demandes de subventions reçues, il est proposé, au titre de l’année 2023, d’attribuer des subventions aux associations suivantes :

Associations concernées Montants alloués

Foyer socio-éducatif du Collège 1 168,05 €

BGE : dispositif de micro-crédit 500,00 €

Centre artistique Jean Baffier 400,00 €

Judo Club 500,00 €

Ovale Club Sancoins 500,00 €

Montant total alloué : 3 068,05 €

Solde disponible de crédits : + 2 209,95 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire : e valide les attributions de subventions proposées ci-dessus ; e dit les crédits sont inscrits au compte 65748 du budget primitif Ville 2023 ; e autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

Délibération adoptée à la majorité.

Monsieur Gérard JAMET n’a pas pris part au vote.

Madame Sodia PHILIPPEAU est favorable à attribuer des subventions mais elle demande si les associations fournissent l'état de leur compte.

Monsieur le Maire répond positivement et informe que la subvention allouée au FSE a bien diminué car

la commune a déjà payé par le passé jusqu'à 9000 €.

Il informe du départ de Madame la Principale du Collège et de Madame la Sous-Préfète. Monsieur le Maire remercie Gérard JAMET pour tout ce qu'il fait et réalise au sein du centre artistique Jean Baffier.

Monsieur Gérard JAMET remerciera toute l’équipe au nom du Maire. Il informe du retour prochain de la sculpture traitée par Madame BEAUBIER, restauratrice.

5. Tarifs municipaux : redevance d’occupation du domaine public (point ajouté à l'ordre du

jour)

ke Suffrages . Le Présents ne Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés

19 20 20

Rapporteur : Pierre GUIBLIN Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 6 avril 2023 approuvant le guide des tarifs

municipaux qui fixe les prix des services et produits vendus par la collectivité ; Vu le rapport du Maire ;

Concernant la redevance d’occupation du domaine public, il est proposé de préciser que le tarif d’occupation du domaine public concerne exclusivement l'installation de terrasses. En dehors du marché hebdomadaire, des commerçants non sédentaires et des terrasses, les autres cas d'occupation du domaine bénéficieront d’une gratuité (exemples : marché des producteurs, fêtes foraines...).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :

° __ apporte cette précision au guide des tarifs municipaux (document annexé) ;

e autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que l'occupation du domaine public sera donc gratuite pour les places de stationnement en cas de déménagements, la pose d'échafaudages, le marché de producteurs, les fêtes foraines, le comice ...

Madame Martine DRAGAN est favorable à cette mesure et informe que la brocante des pompiers a amené du monde sur Sancoins et a participé à l'animation du centre-ville.

AFFAIRES SOCIALES

6. Montage juridique du tiers-lieu

Présents SuREes Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés

19 20 20

Rapporteur : Pierre GUIBLIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu les avis rendus par la commission Jeunesse, consultée sur cette question, lors de ses séances du mercredi 26 avril 2023 et du lundi 22 mai 2023 : solution 3 adoptée à l’unanimité ;

Vu le rapport du Maire ;

Suite au Conseil Municipal du 9 mars 2023 durant lequel les orientations du tiers-lieu ont été validées, une étude afférente au montage juridique, à la gouvernance et au modèle économique de ce service a été mandatée auprès du cabinet ESPELIA. Vous trouverez ci-joint l’étude menée.

Compte tenu des avantages et inconvénients des différents types de montage juridique étudiés, il est recommandé par le cabinet ESPELIA une gestion et une gouvernance du tiers-lieu via une supra association au sein de laquelle :

- les collectivités, Commune et Communauté de Communes, agents et élus, ne pourront pas être

membres (impossibilité de gérer une association).

- seraient représentés les intervenants/partenaires du tiers-lieu.

La Commune conserverait une emprise sur le tiers-lieu dès lors qu’une convention d’occupation domaniale du bâtiment de l’ancienne trésorerie serait conclue avec la supra association, et pourrait

imposer des conditions d’usage et d’information (rapport d’activité, bilan financier.....).

Les orientations du tiers-lieu répondant pleinement aux objectifs de la Convention Territoriale Globale (CTG) portée par la Communauté de Communes des 3 provinces (CC3P), le suivi et l'accompagnement des intervenants seront menés par le Coordonnateur de la CTG, agent recruté au niveau

8 intercommunal. Ce Coordonnateur sera le garant du respect des orientations de la CTG et par voie de conséquence, assurera un suivi des actions projetées et menées dans ce cadre par l’ensemble des partenaires, dont ceux évoluant au sein du tiers-lieu.

> Cependant, ce montage sous forme de supra association suppose de parvenir à trouver des bénévoles pour constituer le bureau de cette association (Président, secrétaire et trésorier). La réussite de cette recherche de bénévoles pour constituer le bureau est cruciale dès lors qu’elle sous-tend plusieurs questions :

- la date de mise en service du tiers-lieu qui serait plus ou moins reportée ; -__ l’absence de gouvernance globale pour assurer la coordination entre les différents acteurs et gérer l’occupation des locaux ;

- la date de déménagement de l’association LE PASSAGE (PAEJ) qui en attente de nouveaux locaux.

En conséquence, quatre options sont envisageables :

1 - Constituer la supra association :

gouvernance du tiers-lieu par la supra association ;

bail conclu entre la commune et la supra association ;

suivi et accompagnement des acteurs du tiers-lieu par le Coordonnateur CTG de la CC3P.

2 - Création d’un service municipal :

gouvernance du tiers-lieu par la commune ;

création d’un poste d’Animateur communal du tiers-lieu : nécessité de bien délimiter les contours

du poste car l’agent municipal ne peut pas travailler pour le compte des associations mais seulement avec elles (orientations, accompagnement, suivi......). Le rôle de l’animateur serait également de gérer l'occupation des salles, développer de nouveaux partenariats, de mener des actions propres (Visa Plus Parcours vers l'Emploi, animations.) et d’assurer la communication et le rayonnement du site ;

nécessité de bien cadrer cette action municipale qui ne doit empiéter sur le champ d’intervention de la CC3P ;

conclusion d’un bail pour l’occupation des locaux avec chaque partenaire dès lors que l’animateur assurerait la gestion de l’occupation du site.

3 - Gestion par l'association LE PASS’AGE :

gouvernance du tiers-lieu par l’association qui est soumise au respect des orientations de la CTG portée par la CC3P et serait donc en charge d’entretenir et développer les partenariats ; possibilité de demande de subvention communale pour le reste à charge afférent à l’acquisition des matériels ou la mise en place d’animations ;

définition du ou des signataires du bail : conclusion d’un bail avec le PASS'AGE qui pourrait sous-louer les locaux aux autres partenaires ou bien conclusion d’un bail avec chaque partenaire en sachant que les partenariats sont susceptibles d'évoluer. Dans le second cas, une gestion communale des baux conclus sera nécessaire.

4 - Montage intermédiaire :

Opter pour la solution 2 afin de lancer le tiers-lieu puis évoluer vers la solution 3, dès lors que le rôle de l’association LE PASS*'AGE aura été mieux appréhendé et qu’un ancrage des partenaires sera assuré,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :

décide du montage juridique et mode de gouvernance pour le futur tiers-lieu : gestion par

le PASSAGE — solution 3 ;

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Délibération adoptée à l'unanimité.Monsieur le Maire informe que le poste de VTA évoqué dans la présentation dans le cas du recrutement d'un animateur municipal est financé à 50%. Il ajoute que la solution 1 ne semble pas faisable du fait des difficultés à recruter des bénévoles.

La solution 3 serait gratuite pour la commune tout en permettant via une convention bien cadrée de

confier la gestion au PASS'AGE qui pourra accueillir dans les locaux les autres partenaires. Il insiste sur le fait que la convention soit bien cadrée afin de garder la maîtrise de l’utilisation des locaux. Madame Audrey GRIOT ajoute que le PASS'AGE est une association bien ancrée sur le territoire. Monsieur le Maire informe qu'ils sont actifs et implantés sur le secteur depuis au moins 2 ans. Madame Sodia PHILIPPEAU demande si un travail sera mené avec les employeurs. Monsieur Vincent PLISSON de l'équipe PVD informe que le tiers-lieu sera un espace d'ouverture social mais aussi à vocation économique afin de répondre aux besoins en main d'œuvre des entreprises, créant un véritable vivier de main d'œuvre.

Madame Sodia PHILIPPEAU demande si les parents seront bien associés pour les adolescents en rupture familiale.

Monsieur Vincent PLISSON répond que ces actions se feront en lien avec la CC3P qui travaille à des actions dans le domaine de la parentalité dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) conclue avec la CAF.

Monsieur le Maire informe que des visas, comme le visa actuellement en cours, seront aussi intégrés au

sein du tiers-lieu.

Il précise que le groupe Visa en place a créé un projet collectif de kermesse s'associant, avec l’aide de Madame Isabelle DESSEIGNE, à la fête des jardins.

Madame Sodia PHILIPPEAU demande quels éducateurs seront intégrés.

Monsieur Vincent PLISSON répond que ce sont les personnels, animateurs et éducatrice spécialisée, du

PASS'AGE qui interviendront au sein du tiers-lieu.

Monsieur le Maire précise qu'un poste d'animateur financé par CAP'ASSO pourra être créé par le PASS'AGE pour favoriser le développement des partenariats et le rayonnement du site. Madame Martine DRAGAN demande si l'aide aux leçons réalisées par le PASS'AGE au sein de l’école sera maintenue comple tenu de l'engagement fort de l'association au sein du tiers-lieu. Monsieur le Maire répond positivement.

Monsieur Vincent PLISSON ajoute que la BGE sera également présente afin d'accompagner les jeunes souhaitant créer une entreprise.

Madame Sodia PHILIPPEAU demande si les parents qui travaillent pourront inscrire leurs enfants à l’aide aux devoirs

Madame Martine DRAGAN répond que les instituteurs ciblent d'abord les enfants en difficultés. Cependant, en cas de places disponibles, d'autres enfants peuvent être accueillis. Elle ajoute que le PASS'AGE vient s'ajouter aux heures des instituteurs pour permettre la réalisation toute l’année de l’aide aux leçons.

Monsieur Vincent PLISSON considère le tiers-lieu comme une opportunité, constituant un lieu d'expérimentation, comme la mise en place récente d’un Visa permettant une remise à niveau en matière de savoirs de base.

Monsieur Ginetto ANZIL se demande si la solution 4 (solution 2 puis 3) ne serait pas plus complète. Monsieur le Maire indique que la solution 2 suppose de recruter un animateur municipal ; poste pouvant être financé par le PASS'AGE via un dossier CAP'ASSO.

Monsieur Nicolas BARDON ajoute qu'il ne sera pas évident de trouver un profil adapté pour ce recrutement.

Monsieur le Maire informe que le contrat en VTA de Monsieur Vincent PLISSON va s'achever la semaine prochaine et tient, au nom de l’ensemble du Conseil Municipal, à le remercier pour tout le travail accompli pour la collectivité.INFORMATIONS DIVERSES

Remerciement :

Le Comité du Comice Agricole, par courriel en date du 26 mars 2023, remercie vivement le Conseil Municipal d’avoir accepté le versement d’une subvention de 4 € par habitant pour l’organisation du Comice Agricole qui se tiendra les 12 et 13 août 2023.

Monsieur le Maire informe que l’ensemble des communes de la CC3P a participé et quasiment toutes à hauteur de 4 € / habitant.

Madame Martine DRAGAN informe d'un groupement d'achat réalisé avec le Comice pour commander leur feu d'artifice et celui du 13 juillet afin de bénéficier d'offres commerciales plus avantageuses. Elle indique que l’entreprise retenue est la même que l’an passé mais qu'elle a changé de nom. Monsieur le Maire informe que l’entreprise s'appelle désormais « SOIRS DE FETES ». Madame Martine DRAGAN précise que ce groupement d'achat a permis à la commune de bénéficier gratuitement de 100 lampions et d’une séance de tirs supplémentaire sur le bouquet.

Refus d’autorisation environnementale à la société IEL exploitation pour le projet de production d’électricité sur la commune d’Augy-sur-Aubois :

Par arrêté préfectoral n°2023-0587 du 25 avril 2023 (document annexé), la Préfecture du Cher a refusé

l'autorisation environnementale à la société IEL exploitation, sise 41 Ter Boulevard Carnot — 22 000 SAINT-BRIEUC, concernant une installation de production d'électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, regroupant trois aérogénérateurs et un poste de livraison électrique, situés sur la commune d’Augy-sur-Aubois.

Ce refus repose essentiellement sur la nécessité de sauvegarder la qualité paysagère de l’environnement

d’Augy-sur-Aubois, notamment en préservant le visuel sur le Château médiéval de Sagonne du XIVe

siècle, monument historique classé.

Madame Audrey GRIOT s'interroge sur le fait qu'un avis défavorable n'est pas été donné plus tôt.

Monsieur le Maire partage cet avis.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Jacques JAMET indique que près des camping-cars il n'y a plus de poubelles et que cela entraine des plaintes des habitants et campings-caristes.

Monsieur le Maire informe que les poubelles ont été retirées car cela évite que les habitants mettent

leurs poubelles là-bas.

Monsieur Jean-Claude LETEL indique que les campings-caristes ont pris la mauvaise habitude de déposer leurs petits sacs mais considère que la quantité est bien moindre qu'avant. Monsieur le Maire estime que l’on ne peut pas maitriser les dépôts sauvages des sacs. Des réflexions ont été engagées : installation d'une barrière mais ce projet est coûteux et la barrière risquerait d'être dégradée, installation d'une caméra mais la mesure semble extrême, ...

Madame Isabelle DESSEIGNE informe de systèmes avec des badges, coûteux à installer, qui suppose

de faire payer les campings-caristes pour les divers services dont le dépôt de leurs poubelles.

Monsieur Jean-Claude LETEL indique que la solution pourrait être de faire payer l'emplacement : 10€ minimum par jour sur certaines communes en sachant que le prix de l'emplacement intégrerait l'accès et le dépôt des poubelles.

Madame Carole BENARD pense que par rapport au nombre de campings-caristes présents, il y a peu

de déchets laissés. Elle considère qu'ils ont un certain respect en sachant que c'est gratuit.

Madame Isabelle DESSEIGNE pense que les dépôts proviennent surtout de privés autres que les

campings-caristes.

Madame Audrey GRIOT approuve le système de badges et considère que certains seraient peut-être prêts à payer pour accéder à un service.Monsieur le Maire indique que cela peut être coûteux mais qu'une étude pourrait être menée pour le budget de l’année prochaine.

Plusieurs élus considèrent que dans l'immédiat, il est préférable de laisser cela comme ça. Madame Carole BENARD pense que les déchets ne relèvent pas des campings-caristes mais des habitants de Sancoins ou de l'extérieur.

Monsieur Jean-Claude LETEL informe qu'un véhicule est arrivé rapidement et a fait un dérapage du côté des camping-caristes et que ces derniers ont failli intervenir.

Madame Isabelle DESSEIGNE informe de la fête des jardins dimanche 28 mai à partir de 10h00. Beaucoup d'animations prévues par les jeunes du visa (divers jeux pour les enfants, balades à poney, ferme avec des chèvres.) auxquelles s'ajoutent les nombreux exposants de la fête des jardins, une restauration sur place et la tenue d’une buveite par le comité des fêtes.

Madame Florence BAILLY informe des animations sportives et touristiques :

- mise en place parcours sportifs urbains avec OR CODE / des exemplaires papiers seront laissés en mairie ;

- les trésors sancoïinnais également sortis ;

- le mur du lavoir a été nettoyé et repeint : exercice de mise en forme ;

- 9 parcours de VTT, marche et course à pied ;

- En relation avec Gérard JAMET, mise en place du géocaching : application internationale permettant via le téléchargement d'une application d'obtenir des informations sur différents sites intégrés sur cette plateforme (photo du lieu, historique du lieu). Les caches sont des tubes plastiques transparents avec à l'intérieur un carnet et un crayon permettant de noter les dates de passages des divers visiteurs : il a déjà té noté le passage d'anglais, d'allemands, de finlandais. Un travail est en cours pour traduire également les textes en anglais. - Organisation du 2" raid nature le 25 juin avec canoë sur le canal, VTT et course à pied - la nouveauté : quelques monoplaces en canoë donc possibilité de le faire en mono ou à deux.

Madame Audrey GRIOT annonce que l’école élémentaire va accueillir demain soir la représentation du cirque au stade de foot à 19h — 3 € l'entrée — représentation des enfants et ensuite des professionnels. Madame Isabelle DESSEIGNE indique qu'il y a un très beau chapiteau.

Madame Martine DRAGAN rappelle que la commune a obtenu le label 2 fleurs et organise aujourd'hui une fête des jardins. Aussi, elle considère que les élus doivent expliquer et montrer l'exemple concernant l'entretien devant chez soi. Elle indique qu'il appartient à chacun de rappeler la nécessité d'entretenir les trottoirs devant chez soi.

Monsieur Nicolas BARDON se demande si les trottoirs propres ne sont pas ceux qui utilisent du glyphosate. Il précise que quand cela est évoqué, les gens répondent que les agents de la ville sont payés pour effectuer ce travail.

Monsieur le Maire précise que les moyens humains sont réduits au sein de la commune. Monsieur Nicolas BARDON ajoute qu'au début de la route de La Guerche, les trottoirs ne sont pas goudronnés ei que des véhicules stationnent dessus alors qu'ils n'ont pas à stationner. Il s'étonne que cette pratique se poursuive malgré la présence d’une police municipale et d'une gendarmerie. Il ajoute que des gens se garent sur les trottoirs route de St Pierre malgré les emplacements prévus. Monsieur le Maire rappelle que la route de La Guerche est départementale sur laquelle la commune ne peut pas faire d'aménagements.

Monsieur Nicolas BARDON demande de faire remonter à la Région la vitesse excessive du bus scolaire Rémi.

Madame Laetitia GLORIAU informe de l'apparition de tags près de l’école : sur un mur de la maison des associations et sur un panneau.Fin de la séance à 19h15.

Le secrétaire de séance,

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