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Déliberation - 309 2025 decision convention mise disposition piscine clamart plage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 309 2025 decision convention mise disposition piscine clamart plage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
ra VILLE DE
XYZ—S
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 309/2025
www.clamart.fr Nomenclature : 3.3.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UNE CONVENTION AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD - GRAND PARIS POUR LA MISE À DISPOSITION DE CERTAINS ESPACES A LA PISCINE DU JARDIN PARISIEN POUR L'ORGANISATION DE CLAMART PLAGE 2025.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 portant délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant que dans le cadre de la manifestation intitulée « Clamart Plage » se déroulant durant l'été 2025, la Ville occupe différents espaces au sein de la piscine du Jardin Parisien sis 37 rue du
Docteur Roux à Clamart, équipement géré par l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris,
Considérant que la Ville de Clamart et l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris se sont rapprochés pour organiser par voie de convention les modalités de cette occupation temporaire du domaine public,
DÉCIDE :
Article 1° : DE CONCLURE une convention avec l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris pour la mise à dispositions au sein de la piscine du Jardin Parisien sur la période du lundi 7 juillet 2025 au dimanche 17 août 2025, des espaces suivants :
- Le solarium végétal
- Le spashpad
- 2 à 4 lignes de nage dans un des bassins de la piscine
- La contre allée à l'intérieur de l'enceinte de la piscine
- Le parking
- La piscine pour la soirée de clôture.
Article 2 : L'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris ne facture pas l'entrée de la piscine aux usagers de « Clamart Plage », sous condition qu'ils soient identifiés adhérent à ladite manifestation. En contrepartie, la Ville s'acquitte d'une redevance de 3,10 € pour chaque usager qui entre à la piscine sur la période de l'évènement quel que soit la provenance de l'usager (Clamart,
VSGP, hors Clamart ou hors VSGP), jusqu'à hauteur maximum de 45 000 €.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à Vallée Sud -
Grand Paris. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le
Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier où via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 24 novembre 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 2 5 NOV. 2025
sa publication le: Le Maire,
2 ñ NOV. 2025 Conseiller départemental des Hauts-de-Seine, Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le ue par délégation
Brieuc LE GALL
2TS |
nt et archives Yves COSCAS/