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Déliberation - 2024 05 104 OPAH SUBVENTION M SINDRES LAURENT
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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 05 104 OPAH SUBVENTION M SINDRES LAURENT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 05 104 OPAH SUBVENTION M SINDRES LAURENT)
Thèmes du document : Énergies, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
Publié
le
Reçu
en
oréfecture
le 28/05/2024
RE KR
ID
: 661-200068856-20240523-2024
05
194-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
23
MAI
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
16.05.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
16.05.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
mai,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Lignerolles
suite
à la convocation
du
16.05.2024,
affichée
le seize
mai
2024.
Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
MANNOURY
César,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
LE
SECQ
Emmanuel),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn,
M
NAEL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
DUGUET
Christian
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.05.104
OPAH
SUBVENTION
— M
SINDRES
LAURENT
Vu
la
délibération
n°
2018.06.204
du
Conseil
communautaire
de
28
juin
2018
concernant
l'approbation
et
la signature
de
la convention
OPAH
2019-2021,
Vu
l'inscription
au
Budget
Principal
2024
des
crédits
nécessaires,
Vu
la
fiche
de
synthèse
OPAH,
constituant
la
demande
de
financement,
transmise
le
7
mai
2024
par
les
services
du
PETR
du
Perche
Ornais
en
charge
du
suivi
et de
l’instruction
des
dossiers
OPAH,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
sur
le
territoire,
les
Communautés
de
Communes
soutiennent
les travaux
de
rénovation
énergétique
ainsi
que
les
travaux
lourds,
conformément
à
la
convention
signée
avec
l’'ANAH.
Dans
ce
contexte,
le
dossier
de
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
ménage
suivant
est
à
l’ordre
du
jour
:
Montant
HT
Montant
NOM
Commune
|
Revenus
du
Gain
Eco-
des
travaux
subvention
Prénom
ménage
énergétique |
matériaux
CDC
demandée
SINDRES
Longny
les
|
Très
81%
Oui
128
926.02
€ |
1 000
€
Laurent
Villages
Modeste Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
Publié
le
ID
: 061-200068856-20240523-2024
05
104-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’accepter
la demande
de
subvention
telle
que
présentée
ci-dessus,
e
D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€ pour
ce
projet
au
profit
de
M
SINDRES
Laurent.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmantel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du