Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 11
Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 15
Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 13
Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 16
Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 2
Déliberation - CM 5 fevrier 2026 Delib 1
Déliberation - CM 14 avril 2023 Delib 5
Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 14
Déliberation - CM 2 decembre 2024 Delib 1
Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 12
Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 1
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20231205-20231205DCM01-DE
en date du 07/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231205DCM01
La Chapelle #
Saint AUbT CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2023
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°1
Le cinq décembre deux mille vingt-trois, dix-huit heures trente, en application des articles
L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l'Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 27 novembre 2023
Date d’affichage de la convocation : 27 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Carole DAINNE, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.
Absen excu ‘eprésent
Monsieur Jean-Pierre PRIGENT a donné procuration à monsieur Alain BOURBLANC ;
Madame Marika VAN HAAFTEN a donné procuration à madame Dominique GARNIER ; Monsieur Franck GIRARD a donné procuration à monsieur Régis LEMESLE ; Madame Vanessa POTELOIN a donné procuration à madame Valérie DUMONT ; * Monsieur Jean-Philippe ROMAIN excusé jusqu'à son arrivée à la question n° 7 de l’ordre du jour.
Secrétaire de séance : Monsieur Eric NOURY
Présents: 14 / Votants: 18 / Abstention:0 / Pour :18 / Contre: 0 Date de publication du procès-verbal : 7 décembre 2023
Objet : Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023 est soumis à l’approbation du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, Le secrétaire de séance
Eric ner PE
« Le maire certifie sous/sa fesponsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification, Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - [2 accueil@lachapellesaintaubin.fr
Joël LE BOLU %