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Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 13
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20231205-20231205DCM13-DE en date du 07/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231205DCM13
de,
La Chapelle
Saint Aubt CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2023
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°13
Le cinq décembre deux mille vingt-trois, dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 27 novembre 2023
Date d’affichage de la convocation : 27 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.es :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.
Absent.e.s, excusé.e.s, représentées :
Monsieur Jean-Pierre PRIGENT a donné procuration à monsieur Alain BOURBLANC ; Madame Marika VAN HAAFTEN a donné procuration à madame Dominique GARNIER ; Monsieur Franck GIRARD a donné procuration à monsieur Régis LEMESLE ; Madame Vanessa POTELOIN a donné procuration à madame Valérie DUMONT.
Secrétaire de séance : Monsieur Eric NOURY
Présents: 15 / Votants: 19 / Abstention:0 / Pour:19 / Contre :0 Date de publication du procès-verbal : 7 décembre 2023
Objet : Tarification 2024 de la buvette des spectacles
Rapporteur : madame BRETON
Chaque année, à cette période, le conseil municipal définit pour l’année suivante les tarifs de la buvette des spectacles et manifestations organisés par la commune.
La buvette a été mise en place en 2012.
Depuis, la tarification est demeurée inchangée pour l’eau minérale, le café et le thé.
Quant aux prix des sodas non alcoolisés, jus de fruits non gazeux, cidre et bière, ils ont été
actualisés de 0,50 € en 2021, puis à nouveau du même montant pour la bière en 2023.
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - 1 accucil(@ lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20231205-20231205DCM13-DE
en date du 07/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231205DCM13
Considérant qu’une actualisation tarifaire de quelques pour cent aurait pour effet d’entrainer des opérations de caisse pouvant prendre du temps et être source d'erreur, il est proposé au conseil municipal de reconduire en 2024 les tarifs comme suit :
- eau minérale
- café, thé S
- sodas non alcoolisés, jus de fruits non gazeux, ice-tea, cidre .
DIRE sreeemmsrernnnnennennnenrennanmennennanntnente nt
:1,00€;
1,00€;
2,00 €
2,50€.
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-dessus exposée relative à la tarification de la buvette des spectacles en 2024.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, Le secrétaire de séance
Joël LE BOLU Eric NOURY
C
«Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture.
de sa notification, Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie —2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - accueil@ lachapellesaintaubin. fr