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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 5 decembre 2023 Delib 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE 072-217200658-20231205-20231205DCM12-DE
en date du 07/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231205DCM12
As LaChapelle FT
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2023
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°12
Le cinq décembre deux mille vingt-trois, dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 27 novembre 2023
Date d'affichage de la convocation : 27 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.
Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.e.s :
Monsieur Jean-Pierre PRIGENT a donné procuration à monsieur Alain BOURBLANC ;
Madame Marika VAN HAAFTEN a donné procuration à madame Dominique GARNIER ; Monsieur Franck GIRARD a donné procuration à monsieur Régis LEMESLE ; Madame Vanessa POTELOIN a donné procuration à madame Valérie DUMONT.
Secrétaire de séance : Monsieur Eric NOURY
Présents: 15 / Votants: 19 / Abstention:0 / Pour:19 / Contre:0 Date de publication du procès-verbal : 7 décembre 2023
Objet : Tarification 2024 des grilles d'exposition
Rapporteur : madame BRETON
Chaque année, à cette période, le conseil municipal définit la tarification relative à la location des grilles d'exposition pour l'année suivante.
Il est proposé au conseil municipal une actualisation de 5,00 % (avec arrondi au 0,05 ou 0,10 supérieur) pour 2024, soit :
Location d’une grille d'exposition Tarifs 2023 Tarifs 2024 Par jour 4,50€ 4,75 € Associations à but non lucratif de la commune gratuit gratuit
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - EL] accueil@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20231205-20231205DCM12-DE
en date du 07/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231205DCM12
ision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-dessus exposée relative à la tarification des locations des grilles d'exposition en 2024.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, Le secrétaire de séance
Joël LE BOLU Eric NOURY
dr
«Le maire ile sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification, Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - (1 aceueil@ lachapellesaintaubin.fr Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE