Déliberation - 09 decembre

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Ordre du Jour - 17 septembre

Déliberation - 09 decembre Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre. Lien du pdf (Déliberation - 09 decembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2019

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Ordre du jour :

- Communication au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations,

- Tarifs 2020,

- Virements de crédits sur le budget principal et sur le budget eau et assainissement, - Subvention pour l’organisation du 61ème Tour du Loir et Cher,

- Interconnexion des réseaux d’eau potable de Pierrefitte et Souesmes

- Convention pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la négociation d’un contrat d’affermage pour le service eau et assainissement,

- Convention pour définir les droits et obligations entre la Commune, le Conseil Départemental et l’association Sologne Nature Environnement pour assurer l’entretien, l’aménagement et la pérennisation de l’espace naturel sensible de la grande prairie, - Attribution du marché concernant le schéma directeur d’assainissement des eaux usées, - Demande de subvention au titre des amendes de police pour les travaux rue de Nouan, - Canalisation AEP chemin de la Boule aux Cailloux : consultation – demande de subvention,

- Création de postes d’agents pour le recensement de population,

- Demande d’un bilan de compétences d’un agent communal,

- Frais de congrès 2019,

- Pouvoir pour la signature de la vente commune de PIERREFITTE à Val De Loire Fibre, - Déclassement de la parcelle E 1731 pour la régularisation foncière avec la Société France Loire,

- Demande d’acquisition d’une partie du chemin du Reuilly,

- Communauté de communes,

- Informations diverses sur les travaux des commissions communales et des comités consultatifs,

- Questions diverses.

Le neuf décembre deux mil dix-neuf, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques LAURE, Maire.

Étaient Présents : Monsieur LAURE - Madame COURRIOUX - Monsieur CHAUVIN – Madame TURUNEN - Messieurs PINON - AMIOT - LAIGNEAU – Madame DOISNE - Messieurs BOUTON – BEAUCHET - COURRIOUX - Madame BOLINET - Monsieur GAULLIER.

Absent excusé : Monsieur SIMON.

Secrétaire : Monsieur GAULLIER.

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Monsieur BOUTON fait remarquer que le Conseil Municipal n’a pas délibéré suite à la décision de la commission d’appel d’offres pour l’attribution du marché de la rue de Nouan et que le sous- traitant n’a pas été communiqué.

Monsieur le Maire informe que le sous-traitant n’a été connu qu’après la signature du marché. L’information de l’attribution a été omise lors du dernier conseil. La procédure de passation du marché a été conforme à la législation et la commission a suivi le déroulement des travaux.

Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur BOUTON.

…/…COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du 25 avril 2014, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

- Décision n°4-2019 : Signature d’un contrat de location avec Monsieur Jean HARRAULT pour le logement situé 52 rue de Chaon à compter du 1er octobre 2019 et d’un loyer mensuel de 146 €. - Décision n°5-2019 : Signature d’un contrat de prestations de services pour l’assistance technique du service de l’alimentation en eau potable avec VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX dans l’attente d’une décision sur le mode de gestion à venir.

CONCESSION DE CIMETIÈRE 2020

A compter du 1er janvier 2020 le Conseil Municipal décide d’appliquer le tarif suivant pour les concessions du cimetière :

- concession cinquantenaire : 197 €.

RECOUVREMENT DES FRAIS D’ENTRETIEN DES CHAUDIÈRES 2020 Le Conseil Municipal décide de fixer à 12,50 € la participation mensuelle (sur 12 mois) pour l’année 2020 des frais d’entretien des chaudières pour les locataires de logements communaux.

RECOUVREMENT DES FRAIS DE CHAUFFAGE 2020

Le Conseil Municipal décide de fixer la participation des frais de chauffage 2020 pour le logement de la mairie comme suit : de janvier à mars et de septembre à décembre = 170 € par mois (sur sept mois).

LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES 2020

Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs pour la location de la salle des fêtes comme suit à compter du 1er janvier 2020 :

Associations Pierrefittoises : 80,00 € par jour ou soirée (3 séances gratuites dans le cadre des activités de l’association) – gratuité : pour les randonnées sans repas et bourses aux vêtements. Associations de la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières : 80,00 € par jour ou soirée.

Belote des associations Pierrefittoises : 44,00 €

Vin d’honneur (de 14 H à 19H) :

Pierrefittois : 85,00 €

Autres : 195,00 €

Journée (de 8 H à 8H) :

Caution : 323 €

Location : Pierrefittois : 165,00 €

Autres : 413,00 €

Deux journées consécutives :

Caution : 323 €

Location : Pierrefittois : 247,00 €

Autres : 572,00 €.

LOCATION REMORQUE 2020

Le Conseil Municipal fixe à 50 € la location de la remorque à compter du 1er janvier 2020.

LOCATION DU PRÉAU 2020

Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs pour la location du préau comme suit à compter du 1er janvier 2020 :

Associations Pierrefittoises : gratuit dans le cadre des activités de l’association …/…Vin d’honneur (de 14 H à 19H) :

Pierrefittois : 42,00 €

Autres : 165,00 €

Journée (de 8 H à 8H) :

Caution : 162,00 €

Location : Pierrefittois : 82,00 €

Autres : 247,00 €

Deux journées consécutives :

Caution : 162,00 €

Location : Pierrefittois : 125,00 €

Autres : 376,00 €.

TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DU RENOUVEAU 2020

Le Conseil Municipal décide de fixer le tarif de location de la salle d’exposition comme suit à compter du 1er janvier 2020 :

(1 occupation gratuite dans le cadre des activités de l’association)

Caution : 100 €

Associations Particuliers

Journée : 20 € 30 € Week-end : 32 € 45 € Semaine : 78 € 100 € Journée supplémentaire : 12 € 15 €

TARIF DES DIFFÉRENTES INTERVENTIONS SUR LES RÉSEAUX EAU ET ASSAINISSEMENT 2020

Le Conseil Municipal décide de fixer les différents tarifs concernant les services eau et assainissement à compter du 1er janvier 2020 comme suit :

Accès au réseau eau ou au réseau assainissement : 800,00 €

Suppression de compteur : 250,00 €

Ouverture/fermeture compteur (en cas d’hivernage de compteur, de non-paiement de facture, départ et arrivée de locataire,…) : 11,00€

Intervention pour fuite après compteur : 22,00 €

Déplacement de compteur : 22,00 €

Intervention pour détérioration de compteur (gel, non entretien, …) : 22,00 € + facturation du nouveau compteur aux conditions financières en vigueur.

TARIF DES PHOTOCOPIES ET DU FAX 2020

Le Conseil Municipal décide de fixer le tarif des photocopies et du fax comme suit : - Photocopie A4 noir et blanc : 0,30 €

- Photocopie A3 noir et blanc : 0,50 €

- Photocopie A4 couleur : 0,50 €

- Photocopie A3 couleur : 0,70 €

- Fax : 1,80 €.

TARIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2020

Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs de facturation de l’eau et l’assainissement 2020 comme suit:

EAU

Location compteur :

Ø 15, 20, 25 mm : 22,50 €

Ø 30 mm : 27,90 €

Ø 40 mm : 40,70 €

Ø > 40 mm : 58,00 €

…/…Prix du M3 :

De 1 à 150 M3 : 1,95 €

De 151 à 3 000 M 3 : 1,24 €

Au-delà de 3 000 M3 : 0,63 €

ASSAINISSEMENT

Abonnement : 13,90 €

Prix du M3 : 1,16 €

S’ajoutent à ces coûts les taxes fixées par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

VIREMENTS DE CRÉDITS SUR LE BUDGET PRINCIPAL ET SUR LE BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’effectuer le virement de crédits suivant sur le budget principal :

- D 66111 – Intérêts : + 270 €

- D 6226 – Honoraires : - 270 €

- D 1641 – Emprunts en euros : + 2 160 €

- D 2315 – Installations … : - 2 160 €

Sur le budget eau et assainissement :

- 2031 – Frais d’études : + 50 000 €

- 2315 – Installations... : - 50 000 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les opérations budgétaires ci-dessus.

SUBVENTION POUR L’ORGANISATION DU 61EME TOUR DU LOIR ET CHER Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de :

- 97,68 € pour l’organisation du tour du Loir et Cher.

INTERCONNEXION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE DE PIERREFITTE ET SOUESMES

Le Conseil Municipal souhaite engager une réflexion sur l’interconnexion du réseau d’eau potable avec la commune de Souesmes.

Les deux communes décident de mettre en place un groupement de commandes dont le mandataire serait Monsieur le Maire de Souesmes pour la mission de maîtrise d’ouvrage. La mission de conseil est confiée au cabinet DUPUET LOISEAU pour un montant de 7 590 € H.T. (somme partagée entre les deux communes).

CONVENTION POUR L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA NÉGOCIATION D’UN CONTRAT D’AFFERMAGE POUR LE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire,

INFORME de la nécessité d’engager une négociation d’un contrat d’affermage des services publics de

l’eau potable et de l’assainissement collectif ;

PROPOSE

- de retenir le bureau d’études DUPUET FRANK ASSOCIÉS pour une mission d’assistance conseil pour un montant de 9 650,00 euros Hors Taxes soit 11 580,00 euros Toutes Taxes Comprises (tranches fermes cumulées des services Eau Potable et Assainissement Collectif), Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE

- de retenir le bureau d’études DUPUET FRANK ASSOCIÉS pour une mission d’assistance conseil pour un montant de 9 650,00 euros Hors Taxes soit 11 580,00 euros Toutes Taxes Comprises (tranches fermes cumulées des services Eau Potable et Assainissement Collectif), DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou à son représentant d’entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la mission du bureau d’études ;

.../…CONVENTION POUR DÉFINIR LES DROITS ET OBLIGATIONS ENTRE LA COMMUNE, LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET L’ASSOCIATION SOLOGNE NATURE ENVIRONNEMENT POUR ASSURER L’ENTRETIEN, L’AMÉNAGEMENT ET LA PÉRENNISATION DE L’ESPACE NATUREL SENSIBLE DE LA GRANDE PRAIRIE Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention définissant les droits et obligations de la commune, du Conseil Départemental et de l’association Sologne Nature Environnement pour l’espace naturel sensible de la Grande Prairie.

ATTRIBUTION DU MARCHÉ CONCERNANT LE SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

Monsieur le Maire rappelle les points suivants :

 La commune de PIERREFITTE SUR SAULDRE a prévu de lancer un schéma directeur d'assainissement des eaux usées, dont les objectifs sont les suivants :

- d’établir un diagnostic de fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement

afin de prévoir l’évolution des structures d’assainissement et limiter les quantités d’eaux parasites

dans le réseau ainsi que les déversements au milieu naturel,

- de programmer les investissements à réaliser sur le réseau et les différents ouvrages visant à

réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en

découlent,

 Une consultation pour la réalisation de l’étude a été lancée auprès de bureaux d’études

spécialisés, conformément aux articles du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie

réglementaire du code de la commande publique pour la réalisation de l’étude, avec l’appui de la

SARL DUPUET FRANK ASSOCIES, assistant conseil :

- Ouverture des plis du 3 octobre 2019,

- Analyse des offres du 22 octobre 2019,

- Auditions réalisées le 30 octobre 2019.

Le schéma directeur d'assainissement des eaux usées est confié à la société Audit Environnement

dont le siège social est situé à Couhé (86).

Le coût de cette étude s’élève à 41 853,00 euros HT, soit 50 223,60 euros TTC. Le Conseil Municipal sollicite le concours financier de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du

Conseil Départemental de Loir et Cher, au taux le plus élevé possible avec autorisation de

préfinancer cette étude.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR LES TRAVAUX RUE DE NOUAN

Le Conseil Municipal sollicite une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante : Aménagement sécuritaire de l’entrée de bourg rue de Nouan.

Les travaux permettent d'assurer un cheminement piéton le long de la route de Nouan et d'améliorer nettement la sécurité.

Le coût de cette opération s’élève à 107 405,80 € H.T.

CANALISATION AEP CHEMIN DE LA BOULE AUX CAILLOUX : CONSULTATION – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des résultats des analyses concernant le chlorure de vinyle monomère chemin de la Boule aux Cailloux.

Les riverains ont été informés et des purges régulières sont réalisées sur la canalisation. La canalisation d’eau potable soit être changée dans les meilleurs délais.

Le Conseil Municipal confie la maîtrise d’œuvre à la société ARTELIA afin de concevoir le cahier des charges et le suivi des travaux.

…/…Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 65 000 € H.T. et celui de la maîtrise d’œuvre à 11 700 € H.T.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre. Le Conseil Municipal sollicite de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne une subvention pour l’aider dans cette opération.

CRÉATION DE POSTES D’AGENTS POUR LE RECENSEMENT DE POPULATION Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2020

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2003-485 du 05 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n°2002-276,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Le Conseil Municipal décide la création de trois postes d’agents recenseurs non titulaires à temps non complet pour toute la période des opérations du recensement soit du 16 janvier au 15 février 2020.

Les agents seront rémunérés au prorata du nombre d’imprimés collectés ou remplis à savoir : - bordereau de district : 6,00 €

- feuille de logement : 1,10 €

- bulletin individuel : 1,30 €

- séance de formation : 22,00 €

- tournée de reconnaissance : 22,00 €.

DEMANDE D’UN BILAN DE COMPÉTENCES D’UN AGENT COMMUNAL Le Conseil Municipal (10 pour – 1 abstention – 3 contre) décide d’accorder une participation de 300 € pour la réalisation d’un bilan de compétences auprès d’un organisme agréé pour un agent communal.

FRAIS DE CONGRÈS 2019

Le Conseil Municipal décide de prendre en charge par la régie d’avances les frais d’hébergement (533,34 €) liés pour la mission spéciale «Congrès des Maires 2019».

POUVOIR POUR LA SIGNATURE DE LA VENTE COMMUNE DE PIERREFITTE À VAL DE LOIRE FIBRE

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à se faire représenter par un clerc de l’office notarial de Tours, 40 rue Emile ZOLA pour la signature de l’acte notarié concernant la vente Pierrefitte-sur-Sauldre/VDLF.

DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE E 1731 POUR LA RÉGULARISATION FONCIÈRE AVEC LA SOCIÉTÉ FRANCE LOIRE

Par délibération du 02 septembre dernier, le Conseil Municipal a approuvé la cession de la parcelle E 1731, 15 rue des Pinsons au profit de la société FRANCE LOIRE. Dans les faits, ce bien est désaffecté depuis la construction des logements par la société FRANCE LOIRE.

…/…Ainsi préalablement à la vente au profit de la société FRANCE LOIRE, le Conseil Municipal constate la désaffectation de la parcelle E 1731 et prononce son déclassement du domaine public et son intégration au domaine privé de la commune.

DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARTIE DU CHEMIN DU REUILLY Monsieur VIRON et Madame BAILLY souhaitent acquérir une partie du chemin du Reuilly menant à leur propriété en prenant à leur charge tous les frais inhérents.

La commission voirie-chemins s’est rendue sur place et a émis un avis favorable. Le Conseil Municipal accepte de céder une partie du chemin du Reuilly à Monsieur VIRON et Madame BAILLY.

Le prix de cession sera déterminé lors d’un prochain conseil municipal.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Une minute de silence en début de séance a été observée suite au décès de Monsieur Pierre MAURICE, Maire de Selles-Saint-Denis.

INFORMATIONS DIVERSES SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DES COMITÉS CONSULTATIFS

- Chemin des Vesvres : la commission voirie-chemins s’est rendue sur place et émet un avis favorable à la modification du tracé du chemin. La procédure sera entièrement à la charge du propriétaire.

QUESTIONS DIVERSES

- Règlement intérieur de la salle des fêtes : rajout concernant le bruit : « aucun bruit ne sera toléré au-delà de 3 h du matin ».

- Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur NIVAULT concernant sa demande de maintenir l’éclairage public la nuit suite au cambriolage de sa maison. Le Conseil Municipal s’y oppose.

- Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur DEZELLUS concernant sa demande de curage du fossé dénommé « Le Dérobois ». La commission voirie-chemins se rendra sur place. - Monsieur Joël MICHOUX est autorisé à occulter sa clôture suite au passage de la commission voirie-chemins.

- Lutte contre le démantèlement des services fiscaux de Loir-et-Cher : le Conseil Municipal s’oppose au démantèlement des services publics en milieu rural et exige le maintien des trésoreries de proximité avec le plein exercice de leurs compétences actuelles en matière de recouvrement de l’impôt, de tenue des comptes des collectivités et des établissements publics locaux. - Le pylône ORANGE devrait bientôt être raccordé.

- Félicitations aux employés communaux pour la mise en place des décorations de noël. - Madame Nadège DOISNE réintégrera son poste au 1er janvier 2020.