Compte-Rendu - CR 2016 04 14

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Compte-Rendu - CR 2016 04 14 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Mesnil-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 04 14)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Grandes et moyennes entreprises, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Eure

Arrondissement de Bernay

Canton de Bernay

Commune Nouvelle de

MESNIL-EN-OUCHE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2016

Date du Conseil Municipal : 14 avril 2016 Nombre de conseillers en exercice : 73 Date de convocation : 1er avril 2016 Nombre de présents : 55

Nombre de représentés par pouvoir : 11

Nombre de votants : 66

Nombre d’absents : 7

L’an deux mille seize, le vingt-trois février, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MESNIL-EN-OUCHE, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de La Barre-en-Ouche sous la présidence de M. Jean-Noël MONTIER, Maire.

Présents : ADELINE Jean-Michel, BACKX Olivier, BAERT Olivier, BÉCHET Gaétan, BENSAID Robert, BERTHE Claude, BORDEAU Jean-Pierre, BRUT Nicolas, BUONOMO Bernadette, CAPPELLE Hubert, CASSIET Daniel, COURTOUX Thomas, DECROOS Monique, DORGÈRE François, DRAPPIER Michèle, DUVOUX Dominique, EDY Noëlle, ESNOULT Catherine, FAUCHE Gérard, GIBOURDEL Jean-Pierre, GOULLEY Martine, GRAVELAIS Edith, GROULT Daniel, KANEB Michèle, KIFFER Daniel, LEFEBVRE Pascal, LEFRILEUX Jean-Claude, LEPOITTEVIN Christophe, LEVEAU Dalilha, LEVILLAIN Jean-Pierre, L’HOMME Roseline, MADELON Jean-Louis, MARIN Thierry, MARTIN Jean, MESNIL Cécile, MICHOUX Jean-Pierre, MONTIER Jean-Noël, NEEL Marie-Madeleine, OGER Leïla, PERCQ Gérard, PERDRIEL Christian, PERDRIEL Daniel, PETIT Danièle, PREVOST Jean-Jacques, PREYRE Françoise, PROFIT Jean-François, ROINSARD Roger, TAVERNIER Sophie, TRIPIER Sylvie, VAMPA Marc, VANDOOREN Bernard, VANDOOREN Mathieu, VIALA Alain, VITTET Gérard, WNUK Jean.

Représentés par pouvoir : BERTHE Brigitte (à TAVERNIER Sophie), BOISSIÈRE Bernard (à LEVEAU Dalilha), BRIONNE Dominique (à GROULT Daniel), GROULT Catherine (à PREVOST Jean-Jacques), LECOMTE Alexis (à ADELINE Jean-Michel), LEMONNIER Stéphane (à KIFFER Daniel), MERIMEE Maxime (à GOULLEY Martine), PICOT Christian (à BACKX Olivier), VAN DEN DRIESSCHE Agnès (à BECHET Gaétan), VIVIEN Vincent (à BORDEAU Jean-Pierre), WERS Stanislas (à KANEB Michèle).

Absents : BEAUDOIN Jérôme, DESFRESNE Anthony, DEVAUX Anthony, FUCHÉ Fabienne, MERIMEE Bruno, SCIPION Elodie, VIAL Sylvie.

Secrétaires de séances : OGER Leïla et PREYRE Françoise.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2016

Le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal est distribué à l’assemblée. M. le Maire propose de l’adopter lors du prochain Conseil Municipal, pour permettre à chacun d’en prendre connaissance.

Aucune remarque, ni observation n’est formulée par les membres du Conseil Municipal et M. le Maire propose d’approuver le compte- rendu du 23 février 2016. A l’unanimité le compte rendu-rendu est approuvé.

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE MESNIL-EN-OUCHE

Résultat de fonctionnement à affecter : 3 435 412.11 €

Solde cumulé d’investissement : - 655 742.51 €

Résultat global cumulé : 2 779 669.60 €

(excédent au 31/12/2015 consacré à la réalisation

des projets des communes fondatrices jusqu’en 2020)

Solde des restes à réaliser - 538 804.90 €

Affectation en investissement 1 194 547.41 €

(besoin de financement)

Report de fonctionnement 2 240 864.70 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’affectation de résultat de Mesnil-en-Ouche AFFECTATION DU RÉSULTAT DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA BARRE EN OUCHE

Résultat de fonctionnement à affecter : 36 952.17 €

Solde cumulé d’investissement : 247 441.76 €

Résultat global cumulé : 284 393.93 €

Solde des restes à réaliser - 501 990.14 €

Affectation en investissement - €

(besoin de financement)

Report de fonctionnement 36 952.17 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’affectation du résultat du service assainissement de la Barre-en-Ouche

AFFECTATION DU RÉSULTAT DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE BEAUMESNIL

Résultat de fonctionnement à affecter : 15 901.67 €

Solde cumulé d’investissement : 8 177.69 €

Résultat global cumulé : 24 079.36 €

(excédent au 31/12/2015 consacré à la réalisation

des projets des communes fondatrices jusqu’en 2020)

Solde des restes à réaliser - €

Affectation en investissement - €

(besoin de financement)

Report de fonctionnement 15 901.67 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’affectation du résultat du service assainissement de Beaumesnil

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 – BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire présente un projet pour l’établissement du 1er budget primitif de la Commune Nouvelle. Celui-ci intègre les dépenses de fonctionnement nécessaires pour le service administratif, les communes déléguées, la médiathèque et les nouveaux services qu’intégrera Mesnil-en-Ouche le 1er septembre 2016 : écoles, centre de loisirs et RAM.

Concernant les dépenses d’investissement, M. le Maire rappelle au Conseil la démarche entreprise auprès des communes déléguées pour collecter leurs propositions en matière d’investissement. Le cumul des propositions émises à ce jour est trop important pour pouvoir être réalisé en totalité en 2016. M. le Maire propose donc d’inscrire au budget la somme de 2.5 millions d’euros, qui correspond à ce que la Commune Nouvelle peut dépenser en un an sans recouvrir à un emprunt et en ne consommant qu’une partie de l’excédent cumulé.

Il propose au Conseil Municipal de n’inscrire aucun programme d’investissement pour le moment, de façon à approfondir la réflexion et définir les dépenses vraiment prioritaires pour le territoire. Les choix seront soumis lors du prochain Conseil Municipal afin de pouvoir être mis en œuvre dans l’année.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition.

Vu le projet de Budget Primitif 2016 présenté par le Maire ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif 2016 de la Commune Nouvelle de Mesnil-en- Ouche – budget principal, à la somme de :

- 5 715 150,70 € en dépenses et recettes de fonctionnement

- 2 652 623,51 € en dépenses et recettes d’investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer les sommes suivantes au titre des dotations aux communes déléguées pour 2016.

Commune déléguée Dotation 2016

Ajou 62 117 €

La Barre-en-Ouche 480 057 €

Beaumesnil 289 694 €

Bosc-Renoult-en-Ouche 57 299 €

Epinay 112 375 €

Gisay-la-Coudre 65 632 €

Gouttières 67 387 €

Granchain 44 277€

Jonquerets-de-livet 81 568 €

Landepéreuse 125 304 €

La Roussière 96 791 €

Saint-Aubin-des-Hayes 55 102 €

Saint-Aubin-le-Guichard 95 852 €

Sainte-Marguerite-en-Ouche 63 221 €

Saint-Pierre-du-Mesnil 36 883 €

Thevray 83 758 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 – BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF LA BARRE-EN-OUCHE

Vu le projet de Budget Assainissement collectif la Barre-en-Ouche 2016 présenté par le Maire ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif 2016 de la Commune Nouvelle de Mesnil-en- Ouche – budget annexe assainissement collectif de la Barre-en-Ouche, à la somme de : - 120 809.87 € en dépenses et recettes de fonctionnement

- 1 213 708.43 € en dépenses et recettes d’investissement

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 – BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF BEAUMESNIL

Vu le projet de Budget Assainissement collectif de Beaumesnil 2016 présenté par le Maire ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif 2016 de la Commune Nouvelle de Mesnil-en- Ouche – budget annexe assainissement collectif de Beaumesnil, à la somme de : - 52 198.48 € en dépenses et recettes de fonctionnement

- 49 051.48 € en dépenses et recettes d’investissement

VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2016

Considérant que l’arrêté préfectoral de création de la Commune Nouvelle a été pris après le 1er octobre 2015 et qu’en conséquence, la Commune Nouvelle n’est pas soumise à un taux d’imposition unique pour l’année 2016, mais à l’application de taux différents dans chaque commune déléguée, M. le Maire propose au Conseil Municipal l’adoption de taux d’imposition qui répondent à un triple objectif :

1- Compenser les charges liées à la restitution de la compétence Education Enfance Jeunesse par la 3CB ; 2- Compenser la baisse de fiscalité appliquée dès 2016 par la 3CB pour anticiper la fusion des intercos en 2017 et ses risques de conséquence sur la fiscalité de nos habitants ;

3- Respecter une stricte neutralité pour chaque contribuable de chaque commune déléguée.

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les produits fiscaux et taux associés pour chaque commune déléguée :

Ajou :

- Produit des impositions directes : 64 532 €

- Taux d’imposition :

o 9,03 % pour la taxe d’habitation

o 11,98 % pour la taxe foncière sur le bâti

o 11,80 % pour la taxe foncière sur le non bâti

o 14,61 % pour la cotisation foncière des entreprises

La Barre-en-Ouche :

- Produit des impositions directes : 254 989 €

- Taux d’imposition :

o 11,12 % pour la taxe d’habitation

o 20,13 % pour la taxe foncière sur le bâti

o 36,75 % pour la taxe foncière sur le non bâti

o 12,18 % pour la cotisation foncière des entreprises

Beaumesnil :

- Produit des impositions directes : 161 871 €

- Taux d’imposition :

o 11,48 % pour la taxe d’habitation

o 19,51 % pour la taxe foncière sur le bâti

o 38,06 % pour la taxe foncière sur le non bâti

o 12,54 % pour la cotisation foncière des entreprises

Bosc-Renoult-en-Ouche :

- Produit des impositions directes : 33 550 €

- Taux d’imposition :

o 8,54 % pour la taxe d’habitation

o 13,51 % pour la taxe foncière sur le bâti

o 26,44 % pour la taxe foncière sur le non bâti

o 14,56 % pour la cotisation foncière des entreprises

Epinay :

- Produit des impositions directes : 64 869 €

- Taux d’imposition :

o 8,77 % pour la taxe d’habitation

o 12,80 % pour la taxe foncière sur le bâti

o 28,89 % pour la taxe foncière sur le non bâti

o 14,80 % pour la cotisation foncière des entreprises

Gisay-la-Coudre :

- Produit des impositions directes : 93 317 €

- Taux d’imposition :

o 9,06 % pour la taxe d’habitation

o 15,23 % pour la taxe foncière sur le bâti

o 34,05 % pour la taxe foncière sur le non bâti

o 14,11 % pour la cotisation foncière des entreprises

Gouttières :

- Produit des impositions directes : 48 517 €

- Taux d’imposition :

o 8,97 % pour la taxe d’habitation

o 13,68 % pour la taxe foncière sur le bâti

o 31,76 % pour la taxe foncière sur le non bâti

o 14,12 % pour la cotisation foncière des entreprises

Granchain :

- Produit des impositions directes : 50 393 €

- Taux d’imposition :

o 9,22 % pour la taxe d’habitation

o 14,55 % pour la taxe foncière sur le bâti

o 21,32 % pour la taxe foncière sur le non bâti

o 14,31 % pour la cotisation foncière des entreprises

Jonquerets-de-Livet :

- Produit des impositions directes : 65 144 €

- Taux d’imposition :

o 8,66 % pour la taxe d’habitation

o 13,87 % pour la taxe foncière sur le bâti

o 31,18 % pour la taxe foncière sur le non bâti

o 15,63 % pour la cotisation foncière des entreprises

Landepéreuse :

- Produit des impositions directes : 81 588 €

- Taux d’imposition :

o 10,08 % pour la taxe d’habitation

o 16,39 % pour la taxe foncière sur le bâti

o 39,68 % pour la taxe foncière sur le non bâti

o 13,53 % pour la cotisation foncière des entreprises

La Roussière :

- Produit des impositions directes : 67 288 €

- Taux d’imposition :

o 8,90 % pour la taxe d’habitation

o 17,03 % pour la taxe foncière sur le bâti

o 36,43 % pour la taxe foncière sur le non bâti

o 14,96 % pour la cotisation foncière des entreprises

Saint-Aubin-des-Hayes :

- Produit des impositions directes : 39 603 €

- Taux d’imposition :

o 9,02 % pour la taxe d’habitation

o 14,80 % pour la taxe foncière sur le bâti

o 33,86 % pour la taxe foncière sur le non bâti

o 15,16 % pour la cotisation foncière des entreprises

Saint-Aubin-le-Guichard :

- Produit des impositions directes : 76 982 €

- Taux d’imposition :

o 9,03 % pour la taxe d’habitation

o 13,63 % pour la taxe foncière sur le bâti

o 25,20 % pour la taxe foncière sur le non bâti

o 14,62 % pour la cotisation foncière des entreprises

Sainte-Marguerite-en-Ouche :

- Produit des impositions directes : 28 403 €

- Taux d’imposition :

o 10,01 % pour la taxe d’habitation

o 16,74 % pour la taxe foncière sur le bâti

o 32,46 % pour la taxe foncière sur le non bâti

o 13,90 % pour la cotisation foncière des entreprises

Saint-Pierre-du-Mesnil :

- Produit des impositions directes : 32 633 €

- Taux d’imposition :

o 11,39 % pour la taxe d’habitation

o 16,95 % pour la taxe foncière sur le bâti

o 36,82 % pour la taxe foncière sur le non bâti

o 13,27 % pour la cotisation foncière des entreprises

Thevray :

- Produit des impositions directes : 73 958 €

- Taux d’imposition :

o 9,92 % pour la taxe d’habitation

o 13,78 % pour la taxe foncière sur le bâti

o 11,54 % pour la taxe foncière sur le non bâti

o 14,07 % pour la cotisation foncière des entreprises

PROJET DE MAISON DE SANTE AU PUBLIC

Mme Marie MADELON, gestionnaire du pôle social présente le projet de la Maison de Services Au Public (MSAP) que la commune nouvelle de Mesnil-en-Ouche souhaiterait mettre en place. C’est un projet important qui était inscrit à la charte de la commune nouvelle.

Elle explique que le Département de l’Eure a effectué un classement de son territoire en fonction d’indicateurs de vulnérabilité. Le territoire se trouve réparti en 5 niveaux, le niveau 5 indiquant le niveau de vulnérabilité le plus élevé.

Les trois indicateurs de vulnérabilité les plus alarmants pour Mesnil-en-Ouche sont : - L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

- Les personnes âgées

- La précarité

Dans ce domaine, notre territoire se situe au niveau 4 sachant.

Les différents organismes sociaux comptent sur le développement de partenariats avec des relais de proximité tels que nos communes déléguées pour rendre plus accessibles leurs services dans notre territoire.

Des opérateurs tels que Mission Locale, Acces, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), Alcool Assistance, sont déjà présents sur notre territoire au travers de permanences assurées sur Beaumesnil et La Barre-en-Ouche. La Maison de Services Au Public permettra de renforcer ce partenariat et intégrer de nouveaux complémentaires, comme la CAF, Pôle Emploi, CPAM, MSA, CARSAT ainsi que la présence d’un conciliateur de justice sur Mesnil-en-Ouche.

M. MONTIER, Maire de Mesnil-en-Ouche devra signer la convention pour l’ouverture de la Maison de Services Au Public. Le siège se situera sur la commune déléguée de la Barre-en-Ouche. Les secrétaires de mairie seront informées et formées pour répondre au public.

Le 28 avril 2016, est prévu un rendez-vous à la Sous-Préfecture avec tous les aidants et participants à la MSAP. Cela permettra la labellisation et 50% d’aide. Il y aura donc 50% des frais à la charge de Mesnil-en-Ouche (qui seront affectés sur le budget du CCAS).

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce projet et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante.

M. le Maire déclare la séance levée à 22H30.

ADELINE Jean-Michel BACKX Olivier BAERT Olivier BEAUDOIN Jérôme

absent

BÉCHET Gaétan BENSAID Robert BERTHE Brigitte

pouvoir à TAVERNIER S.

BERTHE Claude

BOISSIÈRE Bernard

pouvoir à LEVEAU D.

BORDEAU Jean-Pierre

BRIONNE Dominique

pouvoir à GROULT D.

BRUT Nicolas

BUONOMO Bernadette

CAPPELLE Hubert CASSIET Daniel COURTOUX Thomas

DECROOS Monique DESFRESNE Anthony

absent

DEVAUX Anthony

absent

DORGÈRE François

DRAPPIER Michèle DUVOUX Dominique ESNOULT Catherine FAUCHE Gérard

FUCHÉ Fabienne

absente

GIBOURDEL Jean-Pierre GOULLEY Martine

GRAVELAIS Edith

GROULT Catherine

pouvoir à PREVOST J-J

GROULT Daniel KANEB Michèle

KIFFER Daniel

LEBRETON Noëlle LECOMTE Alexis

pouvoir à ADELINE J-M

LEFEBVRE Pascal LEFRILEUX Jean-Claude

absent

LEMONNIER Stéphane

pouvoir à KIFFER D.

LEPOITTEVIN Christophe LEVEAU Dalilha LEVILLAIN Jean-Pierre

L’HOMME Roseline MADELON Jean-Louis MARIN Thierry MARTIN Jean

MERIMEE Bruno

absent

MERIMEE Maxime

Pouvoir à GOULLEY M.

MESNIL Cécile

MICHOUX Jean-Pierre

MONTIER Jean-Noël NEEL Marie-Madeleine OGER Leïla

PERCQ Gérard

PERDRIEL Christian PERDRIEL Daniel

PETIT Danièle PICOT Christian

pouvoir à BACKX O.

PREVOST Jean-Jacques PREYRE Françoise PROFIT Jean-François ROINSARD Roger

absent

SCIPION Elodie

absente

TAVERNIER Sophie TRIPIER Sylvie

VAMPA Marc

VAN DEN DRIESSCHE A.

pouvoir à BECHET G.

VANDOOREN Bernard VANDOOREN Mathieu VIAL Sylvie

absente

VIALA Alain

VITTET Gérard VIVIEN Vincent

pouvoir à BORDEAU J-P

WERS Stanislas

pouvoir à KANEB M.

WNUK Jean