Arrêté - 2025 PM 018

Documents similaires

Arrêté - 2024 PM 018

Arrêté - 2026 PM 018

Arrêté - 2025 ML 018

Arrêté - 2025 PM 005

Arrêté - 2025 PM 028

Arrêté - 2025 PM 023

Arrêté - 2025 PM 015

Arrêté - 2025 PM 038

Arrêté - 2025 PM 036

Arrêté - 2025 PM 001

Arrêté - 2025 PM 018 Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou. Lien du pdf (Arrêté - 2025 PM 018)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Paraphé par nous, Sylviane DUARTE, Maire déléguée PT 018

Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2025-

4 ï PM-018

Longuenée-en-Anjou Portant réglementation du stationnement Commune déléguée du et de la circulation

Plessis-Macé ROUTE DE LA MEMBROLLE (D105)

Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

Vu l'arrêté n°202005-84 portant délégation de signature au Maire délégué de la commune déléguée du Plessis Macé

Considérant que des travaux remise en état d'un mur rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/04/2025 au 28/05/2025 ROUTE DE LA MEMBROLLE (D105)

ARRÊTE

ARTICLE 1

À compter du 22/04/2025 et jusqu'au 28/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 2 ROUTE DE LA MEMBROLLE (D105) :

< La circulation est alternée par B15+C18 ;

«< Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

ARTICLE 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GM PAYSAGE.

ARTICLE 3

Madame la Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours, Madame la responsable du service communication, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Longuenée-en-Anjou, le 22 avril 2025

Pour le Maire et par délégation,

Madame le Maire délégué du Plessis-Macé

Sylviane DUARTE

DIFFUSION:

+ _GM PAYSAGE

Madame la Responsable de la Police Municipale

Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours Madame la responsable du service communication

Monsieur le Directeur des services techniques

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie

Monsieur le délégataire des transports ALEOP

Monsieur le Responsable des Transports ALEOP

Monsieur le Directeur de l'Agence Technique Départementale du Lion Monsieur le Responsable Travaux et Mobiliers Urbains IRIGO .....

Mairie de Longuenée-en-Anjou - Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58

Page 1 sur 2+ Monsieur le Responsable des Transports Urbains IRIGO

+ Monsieur le Responsable du Centre Technique Environnement et Déchets

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,

le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58

Page 2 sur 2