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Procès Verbal - pv Conseil du 09 04 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Châtillon-en-Bazois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 09 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département Nièvre
Chatillon en Bazois
Procès-Verbal
Séance du 9 Avril 2024
L'an 2024 et le 9 Avril à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du conseil sous la présidence de MARIE Michel Maire
Présents : M. MARIE Michel, Maire, Mmes : MASCARELLO Christine, PEREIRA Nadine, MM : BRANLARD Edme, DEBRE Stéphane, DETRET Dominique, PETIT François, RENIER Emmanuel, SAVE Jean-Christophe
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : MICHEL Yasmina à M. PETIT François, SAVE Christine à Mme MASCARELLO Christine, THAUSE Kathelyne à M. RENIER Emmanuel
Absent(s) : Mme ZIMMERMANN Géraldine, MM : ARLAUD Denis, VANHOUTTE Eric
Nombre de membres
°e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents :9
Date de la convocation : 29/03/2024
Date d'affichage : 29/03/2024
A été nommé(e) secrétaire : M. DETRET Dominique
Après lecture du procès-verbal de la séance du 05/03/2024, Monsieur le maire demande s'il y a des observations. Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte-rendu du Conseil municipal du 05/03/202.
Monsieur demande au Conseil l'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du jour et de délibérer sur l'application de la fongibilité des crédits.
Le Conseil accepte de délibérer sur l'application de la fongibilité des crédits.
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS - 09_ 04 2024 001
VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX - 09_04_2024_ 002
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 (annule et remplace la délibération 04_03_2024_0004) - 09_ 04 2024 003
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2024 - 09_04 2024 004
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT 2024 - 09 04_2024_005
VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS VOIRIE 2023 À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BAZOIS LOIRE MORVAN - 09 04 2024 006
APPROBATION DE L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION RELATIVE A L'INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATIONS D'URBANISME PAR NIEVRE INGENIERIE - 09_04_2024_007
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2024 - ENEDIS - 09_04_ 2024 008 APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS
réf: 09 04 2024 001
Mr Le Maire :
VU la délibération en date du 7 septembre 2021 autorisant l'adoption de la nomenclature M57 par anticipation au
1€ janvier 2022
CONSIDERANT que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser sans attendre des opérations purement techniques.
Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle. Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal : .
ACCEPTE l'application de la fongibilité des crédits tel qu'énoncé ci-dessus dans le cadre de l'instruction comptable et budgétaire M57
A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 0)
VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
réf: 09 04 2024 002
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Considérant que les taux n'ont pas été révisés depuis au moins trois mandatures,
Considérant que l'équilibre financier de la commune nécessite le réajustement des recettes,
En conséquence, Monsieur le Maire propose d'augmenter les taux de 1,5%.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.07 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31,78 %
- taxe d'habitation : 20,76 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de transmettre cette délibération et l'état 1259 aux services préfectoraux et une copie des deux documents à la direction départementale des finances publiques.
A la majorité (pour : 9 contre : 2 abstentions : 1) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 (annule et remplace la délibération 04_03_2024 0004) réf : 09 04 2024 003
ASSOCIATIONS 2024
JGSN 400
AMICALE DES VIEILLES BIELLES CHATILLONNAISES 400
AMICALE PETANQUE 600
BAZ' ARTS 300
CHATILLON EN FETES 1 000
LE GARDON DU BAZOIS 600
CLUB SPORTIF DU BAZOIS FOOT 1 000
LES CHATS LIBRES DU BAZOIS 400
COUP D'POUSSE 100
CLUB SPORTIF BAZOIS RUGBY 1 000
USEP fonctionnement 1 200
COMEMO 300
JUDO CLUB 1 000
ASSOCIATION DE TIR DU BAZOIS 150
SOUVENIR FRANCAIS 150
COMITE DE JUMELAGE 2 000
JGSN 500 et 600
GENERATION MOUVEMENT 250
MORVAN OXYGENE 250
TOTAL 12 200
RESTE A REPARTIR 2 800
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2024
réf : 09 04 2024 004
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif principal 2024, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 610 588.06 1 610 588.06
Section d'investissement 1 652 703.93 1 702 548.47
TOTAL 3 263 291.99 3 313 136.53 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le budget primitif principal 2024 arrêté comme suit :
-au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
—au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 610 588.06 1 610 588.06
Section d'investissement 1 652 703.93 1 702 548.47
TOTAL 3 263 291.99 3 313 136.53
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT 2024
réf: 09_04 2024 005
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif lotissement 2024, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 280 307.38 372 524.74
Section d'investissement 305 215.22 363 000.00
TOTAL 585 522.60 735 524.74
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le budget primitif lotissement 2024 arrêté comme suit :
—au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement;
—au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 280 307.38 372 524.74
Section d'investissement 305 215.22 363 000.00
TOTAL 585 522.60 735 524.74
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0) VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS VOIRIE 2023 À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BAZOIS LOIRE MORVAN
réf : 09_04 2024 006
Mr Le Maire :
RAPPELLE que la compétence voirie est du ressort de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan (CCBLM),
RAPPELLE que notre droit affecté en voirie à la CCBLM en 2023 s'élevait à 34 477,00€.
RAPPELLE que des travaux de voirie ont été réalisés en 2023 sur notre commune. Il apparaît un dépassement de
notre droit affecté d'un montant de 3 278.35 € qui doit être reversé à la CCBLM sous forme de fonds de concours.
VU la délibération en date du 14/12/2023 de la CCBLM relative au fonds de concours voirie
INFORME qu'il y a lieu de prendre une délibération concordante à la CCBLM relative au versement d’un fonds de concours à la CCBLM pour les travaux de voirie 2023 pour un montant de 3 278.35 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le versement d'un fonds de concours pour les travaux de voirie 2023 pour un montant de 3 278.35 € à La Communauté de Communes Bazois Loire Morvan
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
APPROBATION DE L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION RELATIVE A L'INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATIONS D'URBANISME PAR NIEVRE INGENIERIE
réf: 09 04 2024 007
Mr le Maire :
RAPPELLE à l'assemblée qu'en application de l’article 17 de la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) et de la loi n°2023 — 13222 de finances pour 2024 du 29 décembre 2023, la décentralisation des compétences de police de
la publicité extérieure au profit des Maires est effective depuis le 1€T janvier 2024.
CONSIDERANT que l'Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie propose d'instruire les autorisations et déclarations des actes relatifs à la police de la publicité extérieure dans le cadre de la convention relative à l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme entre la commune et Nièvre Ingénierie.
PRESENTE le projet d'avenant à la convention en date du 20 Décembre 2021 relative à l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme entre la commune de Chatillon en Bazois et Nièvre Ingénierie. Cet avenant intègre l'instruction par l'ATD Nièvre Ingénierie des autorisations et déclarations des actes relatifs à la police de la publicité extérieure de la commune de Chatillon en Bazois et fixe les tarifs applicables en la matière.
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante :
ACCEPTE l'avenant numéro 2 à la convention en date du 2 Mai 2019 relative à l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme entre la commune de Chatillon en Bazois et Nièvre Ingénierie
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ledit avenant ainsi que tous les documents afférents,
AUTORISE Monsieur le Maire à en suivre l'exécution et le règlement.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0) REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2024 - ENEDIS
réf : 09 04 2024 008
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-3 et L2125-6;
VU le code de la voirie routière et notamment son article L113-2;
CONSIDERANT que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire;
CONSIDERANT qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer la redevance de la façon suivante pour l'année 2024:
PR = 153 x actualisation
PR = Plafond de redevance
Actualisation 2024 = 1,5617
Soit 153 x 1,5617 = 238,94 euros arrondis à 239,00 euros
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : O)
QUESTIONS DIVERSES :
Travaux du parc résidentiel de loisirs
Le marché est entré dans la phase de questionnement des entreprises.
A ce jour 21 entreprises ont répondu, 16 ont présenté une offre.
Il n'y a pas d'offre sur les lots électricité et plomberie.
Le montant cumulé des devis dépassant le coût objectif de l'opération, il sera nécessaire de revoir certaines
prestations à la baisse ou de réévaluer l'emprunt.
La prospection auprès des banques est en cours.
Commission des Chemins Ruraux
La première réunion a lieu le 12 avril à 17 heures.
Vente de terrains
La Mairie est sollicitée pour la vente d'un terrain communal à un administré qui souhaite entreprendre l'extension de son habitation. Monsieur le Maire souhaite constituer un groupe de travail qui se rendra sur place.
Festivités du 14 juillet 2024
Les feux d'artifices sont commandés.
Dispositif « Autopartage »
Les membres du Conseil ont été consultés par voie électronique sur ce projet : 5 réponses favorables et 4
oppositions.
Il est rappelé que la loi NOTREe de 2015 a délégué la compétence mobilité aux collectivités territoriales dont la
mission est désormais de contribuer à la transition écologique, de faciliter les déplacements des personnes non
équipées et favoriser la réduction du nombre de véhicules par foyer.
A l'initiative du Pays Nivernais Morvan, l'opération Autopartage est lancée à titre expérimental.
Le Conseil communautaire doit se prononcer sur son engagement dans le dispositif; en cas d'avis favorable, un appel à candidature des communes sera lancé.
Les frais de fonctionnement et d'investissement sont partagés entre la Communauté de Communes et les
communes retenues, en déduction des recettes et des subventions (jusqu'à 80% par le Fonds Vert). Pensé pour être géré en toute autonomie grâce à un système dédié, le dispositif « Autopartage » ne génère pas de travail supplémentaire pour les agents communaux.
A noter que le reste à charge pour les collectivités varie selon le taux de réservation, oscillant entre 2 000 et 3 300
euros. |l serait possible au terme de cinq années d'acquérir les véhicules à 10% de leur valeur.
Recrutement d'un nouvel adjoint technique
Monsieur Renner part en retraite et doit être remplacé. La campagne de recrutement se termine le 13 avril. Onze
candidatures ont été reçues. La Commission ressources Humaines s'est réunie le 30 mars et le 2 avril 2024.
La Guinguette
Très impliqués, les futurs gérants pourvoient à l'équipement nécessaire à leur activité, notamment le four à pizza.
Civisme et Citoyenneté
Il serait pertinent de rappeler aux administrés les horaires pouvant être dédiés à la tonte et les règles relatives à la tenue des chiens en laisse.
Séance levée à: 22:30
En mairie, le 15/04/2024
Le Maire Secrétaire de séance
Michel MARIE M. DETRET Dominique À
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