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Procès Verbal - PV 08 10 2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Châtillon-en-Bazois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 10 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département Nièvre
Chatillon en Bazois
L'an 2024 et le 8 Octobre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du conseil sous la présidence de MARIE Michel Maire
Présents : M. MARIE Michel, Maire, Mmes : MASCARELLO Christine, MICHEL Yasmina, MM : ARLAUD Denis, BRANLARD Edme, DEBRE Stéphane, DETRET Dominique, SAVE Jean-Christophe, VANHOUTTE Eric
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : PEREIRA Nadine à M. DETRET Dominique, SAVE Christine à Mme MICHEL Yasmina, THAUSE Kathelyne à M. DEBRE Stéphane, MM : PETIT François à M. MARIE Michel, RENIER Emmanuel à Mme MASCARELLO Christine
Absent(s) : Mme ZIMMERMANN Géraldine
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents :9
Date de la convocation : 02/10/2024
Date d'affichage : 02/10/2024
A été nommé(e) secrétaire : M. VANHOUTTE Eric
Approbation du procès-verbal du Conseil du 17 septembre 2024
+ Le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2024 est lacunaire sur le point afférent au dispositif Autopartage : la partie décisionnelle et la conclusion sont manquantes. Monsieur le Maire demande au Conseil d'approuver la modification du procès-verbal en ce sens :
A l'issue du débat qui s'est instauré, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur les deux questions suivantes :
1-Qui est favorable à l'expérimentation du dispositif Autopartage ?
À l'unanimité, le conseil municipal donne un avis favorable à l'expérimentation du dispositif Autopartage.
2- Souhaitez-vous que la commune de Châtillon-en-Bazois propose sa candidature dès à présent à l'expérimentation de ce dispositif Autopartage ? en sachant que :
— S'agissant d'une candidature, cette dernière peut ne pas être retenue,
— Sila commune de Châtillon-en-Bazois est retenue pour cette expérimentation, il sera possible de
reprendre une décision sur la poursuite ou non de ce dispositif dans deux années, à la fin du financement du Fonds Vert (Etat).
Le conseil municipal accepte à la majorité absolue des suffrages exprimés, de candidater au dispositif Autopartage :
Pour : 7 Contre: 6 Abstention: 1
Le Conseil approuve à l'unanimité l'ajout de la conclusion suivante à la délibération 17_09_2024_ 008.
+ Monsieur Jean-Christophe Save ajoute qu'en ce qui concerne la certification des adresses sur la commune, c'est la boucle de Coeuillon, située à l’intérieur du hameau, qui doit être nommée, et non sa route principale déjà baptisée «route de la Passerelle ». Au terme de ces échanges, le procès-verbal du Conseil s'étant tenu le 17 septembre 2024 est approuvé à l'unanimité.
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
° AVENANT A MAITRISE D'OEUVRE DU PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS - 08_10_ 2024 001 °__ VALIDATION DES LOTS ELECTRICITE ET PLOMBERIE - MARCHE PUBLIC DU PRL - 08_10_2024 002 ADHESION AU FUTUR SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE: LE SCoT NIVERNAIS MORVAN - 08_10_2024_003
DESIGNATION DU REFERENT PLUI - 08_10_2024 004
DEMANDES DE SUBVENTIONS 2025 - 08_10_ 2024 005
DECISION MODIFICATIVE 2024/01 - 08_10_2024 006
DECISION MODIFICATIVE 2024/02 - 08_10_2024 007
DECISION MODIFICATIVE 2024/03 - 08_10_2024 008
AFFECTATION DU GRADE D'ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERALE DE MAIRIE - 08_10_2024 009
AVENANT A MAITRISE D'OEUVRE DU PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS réf : 08_10_2024_001
Monsieur le Maire
RAPPELLE que le marché public pour la maîtrise d'œuvre du PRL a été notifié le 15 décembre 2020 aux architectes
Terr&Am et Atria
RAPPELLE que le montant TTC du marché s'élevait alors à 51 540 € HT (61 848 € TTC) soit 6% du coût objectif des travaux estimé à 859 000 €
INFORME que le montant des travaux suite à l'appel d'offres est arrêté à 1 111 000€ et que les coûts revus à la hausse
affectent par conséquent le marché lié à la maîtrise d'œuvre
ANNONCE qu'il convient de régulariser les honoraires des architectes sous la forme d'un avenant calculé comme suit :
Coût objectif des travaux Coût maîtrise d'œuvre ot as de
HT TTC
2020 859 000 € 51 540.00 € 61 848.00 € 15 120.00 €
2024 1 111 000 € (+ 252 000 €) 66 660.00 € 79 992.00 € 18 144.00 €
PRECISE qu'une partie de la maîtrise d'œuvre est déjà payée, soit 29 895.04 €
DEMANDE au conseil l'autorisation de signer l'avenant à maîtrise d'œuvre pour un montant de 15 120.00€ HT soit
18 144.00 € TTC
Après avoir délibéré, le Conseil autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer l'avenant de maîtrise d'œuvre avec les architectes Terr&Am et Atria pour un montant de 15 120.00 € HT soit 18 144.00 € TTC.
Pour: 14
Contre : O
Abstention : 0
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) VALIDATION DES LOTS ELECTRICITE ET PLOMBERIE - MARCHE PUBLIC DU PRL
réf : 08_10_2024_002
Monsieur le Maire
RAPPELLE qu'au terme de l'appel d'offres concernant le réaménagement du parc résidentiel de loisirs, les lots « électricité et « plomberie » étaient restés infructueux
RAPPELLE que le Conseil a approuvé par délibération du 04 juin 2024 la relance d'appel pour les deux lots non pourvus
INFORME que l'entreprise LEJAULT a répondu au deuxième appel d'offre pour le lot « électricité », pour un montant de 20 458.71 €
INFORME que l'entreprise Evrard & Fils a répondu au deuxième appel d'offre pour le lot « plomberie », pour un montant
de 38 898.12 €
PRECISE que ces candidatures sont validées par les architectes
SOLLICITE l'approbation du Conseil sur le choix de ces deux entreprises
Après avoir délibéré, le Conseil valide les offres de l’entreprise LEJAULT pour le lot « électricité » et de l'entreprise Evrard & Fils pour le lot « plomberie »
Pour: 14
Contre : 0
Abstention : O
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
La délibération 04_06_2024_001 avait également donné quitus à la Commission des Appels d'offre pour le choix définitif de l’entreprise sur le lot « Menuiseries intérieures » : c'est l’entreprise Artisans Plus qui a été retenue, pour un montant de 21 308.00 €.
ADHESION AU FUTUR SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE: LE SCoT NIVERNAIS MORVAN
réf : 08_10_2024_ 003
Monsieur le Maire
EXPOSE qu'à l'initiative du PETR (Pôle d'Equilibre Territorial et Rural) Nivernais Morvan, quatre des cinq EPCI du PETR
non couverts aujourd'hui par un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ont décidé de s'engager dans la préfiguration de ce projet: les Communautés de Communes Bazois Loire Morvan, Haut Nivernais Val d'Yonne, Morvan Sommets Grands Lacs et Tannay-Brinon-Corbigny
EXPLIQUE que le SCoT est constitué d’un ensemble de documents de portée juridique, qui fixe les priorités du territoire
sur tous les aspects de la vie quotidienne (logement, transports, développement économique, protection et mise en
valeur des espaces naturels/ paysages), ainsi que les objectifs de long terme pour l'amélioration de la qualité de la vie. Le SCoT a vocation à constituer une feuille de route commune à tous les élus pour aménager leurs territoires, et s'appuie sur la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes (élus, acteurs institutionnels, société civile, habitant) d'un bassin de vie qui présente des caractéristiques géographiques, économiques et culturelles communes.
PRECISE que la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan a approuvé par délibération du 11 juillet 2024 le projet
de périmètre du futur SCoT et que celui-ci nécessite la création d’un syndicat mixte.
PRECISE que l'adhésion à ce syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux de toutes les communes membres, sous 3 mois à dater du 11 juillet 2024 ; passé ce délai, la décision du Conseil est réputée favorable.
DEMANDE au Conseil de prendre acte du périmètre du futur SCoT et de sa réalisation
DEMANDE au Conseil d'approuver l'adhésion de la Communauté de Communes au futur Syndicat mixte du SCoT
Nivernais Morvan SOLLICITE l'autorisation du Conseil à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération
Après avoir délibéré, le Conseil approuve l'adhésion de la Communauté de Communes au futur Syndicat mixte du SCoT
Nivernais Morvan et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération
Pour: 14
Contre : O
Abstention : O
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : O)
DESIGNATION DU REFERENT PLUI
réf : 08_10_ 2024 004
Monsieur le Maire
RAPPELLE que le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal actuellement en construction est déterminant pour les
aménagements à venir de la commune et qu'il convient de désigner un référent disponible pour siéger aux deux comités de pilotage, restreint et élargi
PRECISE que le SCoT est dans le prolongement du PLUI et que le référent PLUI sera également en charge de la
représentation dans le SCoT
INVITE les membres du Conseil à porter leur candidature
RECUEILLE la candidature de Monsieur Jean-Christophe Save
Après avoir délibéré, Le Conseil désigne à l'unanimité Monsieur Jean-Christophe Save référent PLUI pour la commune
de Châtillon-en-Bazois
Pour: 14
Contre : 0
Abstention : 0
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : O)
Préavis de départ des gérants de la Guinguette
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'un courrier en date du 27 septembre 2024 a été reçu en mairie le 30 septembre 2024, dans lequel les locataires de la Guinguette indiquent vouloir résilier le contrat de location passé avec la municipalité.
Le matériel dans lequel ils ont investi fera l'objet d’une cession dont on ne connaît pas encore les modalités.
Monsieur le Maire rappelle que les trois locataires étaient engagés depuis le 1€T juin 2024 par une convention
d'occupation précaire et que l’article Il de cette convention prévoit un préavis de trois mois. Aucun dépôt de garantie n'avait été exigé.
Il conviendra d’ailleurs de demander une caution aux prochains gérants.
A noter que le départ des trois associés ne remet pas en cause les projets de travaux et particulièrement celui de la véranda qui devrait démarrer début 2025.
Le Conseil propose de lancer sans tarder un nouvel Appel à Manifestation d'Intérêt pour la gérance de la Guinguette. DEMANDES DE SUBVENTIONS 2025
réf : 08_10_2024 005
Les projets en cours d'étude ou de réalisation ont déjà fait l'objet de demandes de subvention. La commune n’a donc à ce jour formulé aucune demande de subvention pour 2025.
Monsieur le Maire
PROPOSE de présenter aux financeurs potentiels le dossier concernant la mise aux normes du terrain de rugby.
RAPPELLE que le Conseil a approuvé par délibération du 17 septembre 2024 l'estimation des travaux d'agrandissement et d'aménagements du stade de rugby des Mergers pour un montant de 198 593.90 € HT soit 238 312.68 € TTC ainsi que le plan de financement suivant :
Plan de financement
Montant Montant
Intitulé Intitulé Taux (en HT) (en HT)
Frais de bornage 1 082,00 € DETR 2025 94 727,60 € 40,00
Achat de la parcelle 4 600,00 € Département 44 727,60 € 18,89
Des de la forme et nivelage du | ass ooe Agence Nationale du Sport |50000,00€ [21,11
Engazonnement 28 000,00 € Reste à charge 47 363,80 € 20,00
Reprise système d'éclairage 82 766,45 €
Pose des poteaux 9 447,75 €
Pose rambarde main courante 12 054,79 €
TOTAL 236818,99€ [TOTAL 23681899€ 1100
RAPPELLE que le Conseil a approuvé par délibération du 17 septembre 2024 la demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport prévue au plan de financement et l’a autorisé à poursuivre toutes les démarches utiles en vue du financement nécessaire à la réalisation du projet et notamment à rechercher d'autres financeurs.
INFORME le Conseil que la demande de subvention a été déposée auprès de l'Agence Nationale du Sport
SOLLICITE l'autorisation du Conseil de déposer les demandes de subventions idoines auprès de l'Etat sous forme de DETR et du Conseil Départemental selon les formalités du Contrat Cadre.
Monsieur Jean-Christophe Save rappelle les enjeux importants de ce projet : le Label « Ecole de Rugby » a été accordé au club de Châtillon-en-Bazois sous réserve de ces travaux de mise aux normes pour l'accueil de différentes manifestations ; une convention serait possible avec l'USON pour accueillir les entraînements d’une équipe féminine. Monsieur Eric Vanhoutte demande si le club sera partie prenante du projet. Monsieur le Maire précise que le projet favoriserait sans aménagement supplémentaire la mutualisation football et rugby.
Après avoir délibéré, le Conseil approuve à l'unanimité le dépôt de demandes de subventions auprès de l'Etat sous forme de DETR et du Conseil Départemental selon les formalités du Contrat Cadre pour la mise aux normes du terrain de rugby.
Pour: 14
Contre : O0
Abstention : 0
A l'unanimité (pour : 14 contre : O abstentions : 0) DECISION MODIFICATIVE 2024/01
réf : 08_10_2024 006
Cette décision concerne l'achat d’une pelle rétro pour le service technique.
Pour rappel, sur la ligne budgétaire concernée (compte 2157 opération 276 « équipement services techniques »), l'inscription budgétaire prévoyait 6 000.00 €
Aujourd'hui le devis de la pelle rétro s'élève à un montant de 7 200.00 €.
Il manque donc 1 200.00 € sur notre prévision budgétaire 2024, si décision est prise de valider ce devis, somme qui
correspond au montant de la TVA.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil une décision modificative en prenant 1 200.00 € sur le compte 231 opération
290 (« locaux services techniques », ligne budgétaire affectée au montage d'une cloison et à l'installation de WC) pour les affecter sur le compte 2157 de l'opération 276.
Désignation Dépenses Recettes
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-231-290 1200.00 0.00
D-2157-276 0.00 1200.00
Total D-21 : immobilisations 1200.00 1200.00
corporelles
TOTAL GENERAL 0.00 0.00
Après avoir délibéré, le Conseil approuve à l'unanimité cette décision modificative.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : O
A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)
Monsieur Denis Arlaud demande si le CACES est nécessaire pour conduire l'engin.
DECISION MODIFICATIVE 2024/02
réf : 08_10_2024_ 007
[Les décisions modificatives suivantes concernent l'achat d'une débroussailleuse pour le service technique]
Pour rappel, sur la ligne budgétaire concernée (compte 2157 opération 276 [équipement services techniques]), l'inscription budgétaire prévoyait 6 000€. La décision modificative n°1 a permis d'abonder cette ligne de 1 200.00 € pour l'acquisition de la pelle rétro.
Les services techniques ont besoin d’une deuxième débroussailleuse ; le devis le plus élevé à ce jour est d'un montant de 1 385.00 € TTC.
Cet achat va nécessiter deux déplacements de lignes budgétaires. + Un solde de 899.84 € est disponible au compte 2188 opération 231 [MJC]: l'inscription budgétaire prévoyait 5 000.00 € pour le destratificateur, la facture s’est effectivement élevée à 4 100.16 €. Monsieur le Maire propose donc au Conseil une décision modificative en prenant 899.94€ sur le compte 2188 Programme 231 (MJC) pour les affecter sur le compte 2157 du programme 276 (Equipement Services techniques)
Désignation Dépenses Recettes
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2188-231 899.84 0.00
D-2157-276 0.00 899.84
Total D-21 : immobilisations 899.84 899.84
corporelles
TOTAL GENERAL 0.00 0.00
Après avoir délibéré, le Conseil approuve à l'unanimité cette décision modificative.
Pour: 14
Contre : 0
Abstention : 0
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
DECISION MODIFICATIVE 2024/03
réf : 08_10_2024 008
1 000.00 € étaient prévus au compte 2184 opération 290 pour du mobilier de bureau aux ateliers. Monsieur le Maire propose au Conseil de déplacer 500.00 € de cette ligne vers le compte 2157 de l'opération 276.
Cette décision modificative octroiera un nouveau solde total de 1 399.84 € pour l'achat de la débroussailleuse.
Désignation Dépenses Recettes
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2184-290 500.00 0.00
D-2157-276 0.00 500.00
Total D-21 : immobilisations 500.00 500.00
corporelles
TOTAL GENERAL 0.00 0.00
Après avoir délibéré, le Conseil approuve à l'unanimité cette décision modificative.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : O
A l'unanimité (pour : 14 contre : O0 abstentions : O) RESSOURCES HUMAINES
Madame Mascarello rappelle que la commission RH s’est réunie le lundi 30 septembre 2024 et a statué par arrêté sur le recrutement en CDI de deux agents déjà en poste : Madame Sophie Bertin et Madame Edwige Lagain.
Madame Mascarello explique que Madame Sophie Detollenaere peut bénéficier par dérogation d'une promotion statutaire
exceptionnelle et qu'il convient de modifier la délibération du 12 décembre 2002. En conséquence, Madame Mascarello propose la délibération suivante.
AFFECTATION DU GRADE D'ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERALE DE MAIRIE
réf : 08_10_2024_ 009
Monsieur le Maire
RAPPELLE au conseil municipal qu’en vertu de Loi n° 83-634 du 13 juiltet 1983 modifiée,portant droits et obligations des fonctionnaires et de la Loi n° 84—53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, la liberté de création des emplois dont disposent les organes délibérants des collectivités territoriales est la conséquence directe du principe constitutionnel de libre administration.
La création d’un emploi résulte obligatoirement d'un besoin de la collectivité. Elle doit répondre à un intérêt public ou à une meilleure organisation du service.
RAPPELLE la délibération en date du 12 décembre 2002 par laquelle le conseil municipal a accepté la transformation du poste d'adjoint administratifà temps complet en poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet à compter du 19 anvier 2003
DIT qu'en vertu de la règlementation en vigueur, il convient de compléter cette délibération en précisant la nature des fonctions exercées par l'agent qui l'occupe
DEMANDE au Conseil municipal de modifier la délibération susvisée en précisant que le poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet est créé pour assurer les fonctions de Secrétaire Générale de Mairie
Après avoir délibéré, le Conseil municipal accepte de modifier la délibération du 12 décembre 2002 en précisant que le
grade d’adjoint administratif 2ème classe est affecté à un agent effectuant les fonctions de Secrétaire Générale de Mairie à compter du 10 octobre 2024.
Pour: 14
Contre : O0
Abstention : O0
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : O)
Droits de préemption
PROPRIETAIRE | ADRESSE Adresse du bien
O0ha
SCI GELIMAJE Mont-et-Marré | 28 rue du Docteur Duret | 20 a 02 ca AL 111 | Bâti sur terrain propre | 287 500€
La commune renonce à son droit de préemption.
Questions diverses :
— Demande d'achat de la parcelle référencée 310 (lot 9, d'une superficie de 709 m2) au Champ Lauron 2 par
deux propriétaires, résidents du lotissement ; le terrain est limitrophe à leur propriété actuelle et chacun souhaite
en acheter une moitié en vue d'y construire un garage.
Il'est à noter qu'une résidente avait, elle aussi, exprimé le désir d'acquérir cette parcelle au moment où elle a fait construire. De plus, la commune a, à la suite d'une demande similaire, déjà vendu une parcelle à un propriétaire
du champ Lauron 1. Plusieurs interrogations jalonnent les échanges entre les conseillers :
La résidente qui avait formulé sa requête, bien qu'officieusement mais en premier lieu, aurait-elle un recours si la
commune accédait à la présente demande?
Les terrains du lotissement ont vocation à accueillir de nouvelles constructions et non à agrandir les propriétés
des résidents : cette vente, qui pourrait en motiver d’autres, ne délégitime-t-elle pas le projet du Champ Lauron
37?
Le Conseil donne un accord de principe sur la vente de la parcelle 310 (lot 9) aux deux propriétaires voisins désireux de l’acquérir, sous réserve que le cadre juridique l'y autorise.
Il conviendra notamment de consulter le règlement du lotissement.
Proposition d'achat du bâtiment abritant la boucherie Bernard
Les locaux appartiennent à une SCI, qui ne sera pas subventionnée pour une conversion en appartements.
Ilest donc proposé à la commune d'acquérir ce bâtiment en vue de réaliser la résidence senior, projet
encouragé par la tendance actuelle.
L'étude préliminaire aux travaux de rénovation est déjà réalisée pour les deux premiers étages ; tout est
entièrement démonté et l'emplacement est prévu pour un ascenseur.
Ce sont des atouts que Monsieur le Maire met en avant et qui favoriseraient une opération blanche si l’on tient compte du recouvrement des loyers.
Monsieur Dominique Detret rappelle qu'il est déjà difficile de louer nos logements communaux. Monsieur
Jean-Christophe Save suggère de proposer ce projet au Pays Nivernais Morvan qui pourrait en être également
porteur.
Le Conseil conclut qu'avec la proximité des commerces et des services et malgré le manque d'espace extérieur,
le projet mérite réflexion. Monsieur le maire est autorisé à poursuivre l'étude du projet pour une reprise
potentielle.
Monsieur le Maire propose d'organiser une visite du bâtiment, en y invitant le PNR.
A noter que Madame Bernard est d'accord pour détailler l'aspect financier lors d'un prochain conseil.
Visite de Madame la Sous-préfète
Madame la sous-préfète vient à la rencontre des élus de la commune le samedi 26 octobre à partir de 9 heures.
C'est une opportunité pour Châtillon d'exposer ses atouts et ses faiblesses, de présenter les projets qui l'animent et solliciter les subventions nécessaires à leur réalisation.
Ecole de production maraîchère
La Fédération des écoles de production n'ayant toujours pas validé le projet de l'école maraîchère, les
financements par la Région sont gelés.
La commune a sollicité le soutien du Conseil Départemental : une délégation composée d'élus volontaires et des
porteurs de projet sera reçue par monsieur le Président du Conseil Départemental le 14 octobre 2024 à 16h.
Vente de la parcelle D0049
Monsieur le Maire rappelle que la commune est devenue propriétaire de la parcelle D0049 située au 775 route
des Buchères à Cornille par la procédure des biens sans maître. A ce jour ont été reçues reçu deux
propositions d'achat, assortie d'une prise en charge de la démolition du bâtiment en ruine : par Monsieur LOISY d'une part, et Madame MICHALISZYN d'autre part afin d'y installer son assainissement jugé actuellement non
conforme par le SPANC
Monsieur Loisy a suspendu son offre d'achat il y a plusieurs mois.
Monsieur Joly n'a effectivement pas assez de terrain à l'heure actuelle pour installer un système
d'assainissement avec plan d'épandage.
Lors de la séance du 17 septembre 2024, le Conseil avait convenu d'une proposition de division du terrain aux
acquéreurs ainsi que de l'intervention d'un géomètre pour réaliser le bornage nécessaire à la vente. Un devis
sera demandé pour répercuter le coût du bornage sur le prix de vente.
Pose du panneau lumineux
Le dossier est complet, une date de pose devrait être prochainement proposée. Monsieur Jean-Christophe Save suggère de demander une aide financière à la Communauté de Communes.
— Commission électorale
Monsieur Eric Vanhoutte se propose de remplacer Madame Nadine Pereira à la prochaine commission électorale qui se tiendra en décembre.
— Réunion de la Commission Communale d'Action Sociale
Monsieur le maire proposera une date très prochainement.
— Voirie
COEUILLON : il conviendrait de reconstituer le bourrelet destiné à rediriger les eaux pluviales sans lequel une maison risque d'être inondée
ROUTE DE BRINAY : signalement d’un important nid-de-poule sur la bande de roulement ; il sera rebouché dans les meilleurs délais compte-tenu de sa dangerosité.
— Assurances
Les pavillons du Village d'Enfants sont-ils bien assurés ? Vérification sera faite auprès de la compagnie d'assurances gérant les bâtiments communaux.
— Chemin des Ecoles
Le dossier a été évoqué au précédent conseil. Concernant les problèmes de ruissellement, une étude pour la canalisation des eaux pluviales, réalisée il y a plusieurs années, préconisait un caniveau central chiffré à 10 000.00€.
Ilest rappelé que le Chemin des Ecoles, ancienne voie du Tacot, est en usage depuis la fin de la dernière guerre mais qu'il n'est pas totalement cadastré et qu'il a emprise sur des parcelles privées : avant d'envisager ou la prescription acquisitive ou l'interdiction de passage, il convient de faire des recherches sur les anciens plans cadastraux pour justifier une intervention municipale.
— Lampadaire détérioré du Champ Lauron
Le SIEEEN va être à nouveau saisi pour la remise en état.
— RESO/Ecole de Musique
Cinq nouvelles communes rejoignent le dispositif: Brinay, Biches, Ougny, Chougny et Dun-sur-Grandry. La décision des communes d’Aunay et de Limanton est encore en suspens, ce qui fragilise notre équilibre financier. Mais la Chorale du Bazois rencontre un franc succès (plus de 20 participants à ce jour) et pourrait venir compenser les pertes.
— Comice du Bazois 2025
Une réunion s’est tenue le 7 octobre 2024 en présence de nombreuses associations et commerçants. Une dynamique prometteuse s'est d'ores et déjà engagée.
Le thème retenu est « Les Fêtes du Monde » ; le char de la Reine évoquera les cerisiers en fleurs du Japon. Un appel est fait à toutes les bonnes volontés pour la réussite de ce Comice 2025.
Séance levée à: 22:30
En mairie, le 16/10/2024
Le Maire Secrétaire de séance Michel MARIE M. VANHOUTTE Eric