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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Pagney-derrière-Barine.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2024 04 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Commune de Pagney-derrière-Barine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 9 AVRIL 2024 A 20 H 30
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 8
Objet : PROCES VERBAL
Date de convocation : 29 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril, le Conseil Municipal de la Commune de Pagney-
derrière-Barine, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François MATTE, Maire.
Étaient présents : Mmes Sylvie DEHAIS WERNER, Marie-Christine AVERLANT, Nathalie
BEAUFORT, Mrs Jean-François MATTE, Jacques BASSEZ, Emmanuel
GUICHARD, Jean-Jacques CLAUDON, Adil TAOUSSI.
Étaient excusés : Mme Anne TENCE donne pouvoir à Mr Jean-Jacques CLAUDON, Mr Didier
DUCRET donne pouvoir à Mr Jacques BASSEZ, Mr José-Luis VAZ donne
pouvoir à Mr Adil TAOUSSI, Mme Laétitia PEREIRA PACHECO donne
pouvoir à Mr Emmanuel GUICHARD, Mr Patrick MOUROLIN donne pouvoir à
Mr Jean-François MATTE, Mr Stéphane MORIZOT donne pouvoir à Mme
Sylvie DEHAIS WERNER.
Étaient absents :
Il a été procédé, conformément à l'article L.121-14 du Code des Communes, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
ORDRE DU JOUR.-
- Adoption du procès verbal de la séance du 06/02/2024
- Vote du Compte Financier Unique (CFU)
- Affectation des résultats 2023
- Vote des taux 2024
- Politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement
- Participation S3V pour 2024
- Vote du budget 2024
- Demande de subvention de la part d’associations
- Attribution du bail de chasse
- Dissolution de la SPL INPACT GL
- Prise en charge de la moitié de la facture de chauffage de l’église par la paroisse - Encaissement du montant de la participation du conjoint et autres participants au repas des
anciens
- Approbation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage relative à la
réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux rue du Grand Ruisseau pour le compte de
la commune entre le Syndicat Départemental d’Electricité de Meurthe et Moselle (SDE54) et
la commune de Pagney-derrière-Barine
- Questions diverses
La séance est ouverte à 20 h 50
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à faire sur le
Procès Verbal de la dernière réunion. Aucune remarque n’a été faite, le Procès Verbal du Conseil
Municipal en date du 06 février 2024 est accepté à l’unanimité.
DELIBERATION 2024/013 : Vote du Compte Financier Unique (CFU)
Suite au passage à la nomenclature M57, les collectivités pouvaient expérimenter la mise en place du
compte financier unique (CFU). La commune a adhéré à cette proposition par délibération en date du
22 juin 2021.
Le compte financier unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte
administratif et au compte de gestion.
Les membres du Conseil Municipal examinent le compte financier unique de l’exercice 2023. Celui-ci
fait ressortir ce qui suit :
Investissement :
- dépenses recettes
prévues : 1 725 156.88 € prévues : 1 725 156.88 €
réalisées : 142 658.80 € réalisées : 156 219.04 €
RAR : 66 780.96 €
Fonctionnement :
- dépenses recettes
prévues : 938 798.82 € prévues : 938 798.82 €
réalisées : 316 751.93 € réalisées : 951 868.35 €
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement 13 560.44 €
Fonctionnement 635 116.42 €
Résultat global 648 676.86 €
Le Maire ne prenant pas part au vote et étant sorti de la salle,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Financier Unique (CFU) 2023
DELIBERATION 2024/014 : Affectation des résultats 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr le Maire, après avoir approuvé le Compte
Financier Unique de l’exercice 2023 le 09/04/2024.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2022
Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de 90 811.60 €
- un excédent reporté de 544 304.82 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 635 116.42 €
- un excédent d’investissement de 13 560.44 €
- un déficit des restes à réaliser de 66 780.96 €
Soit un besoin de financement de 53 220.52 €
PROPOSE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 635 116.42 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 53 220.52 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 581 895.90 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 13 560.44 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’affecter le résultat de l’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 635 116.42 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 53 220.52 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 581 895.90 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 13 560.44 €
DELIBERATION 2024/015 : Vote des taux 2024
Mr le Maire présente le formulaire 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes
fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette
taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation
principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Il propose d’augmenter les taux, ce qui donne :
Taxe foncière sur propriétés bâties : passer de 33.63 % à 35.00 %
Taxe foncière sur propriétés non bâties : passer de 25.60 % à 27.00 %
Et de fixer le taux de la taxe d’habitation comme indiqué dans le formulaire 1259 :
Taxe d’habitation : 14.44 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VOTE les taux des taxes communales pour l’exercice 2024 :
o Taxe foncière sur propriétés bâties : 35.00 %
o Taxe foncière sur propriétés non bâties : 27.00 %
- FIXE le taux de la taxe d’habitation comme indique dans le formulaire 1259 :
o Taxe d’habitation : 14.44 %
DELIBERATION 2024/016 : Politique de fongibilité des crédits pour les sections de
fonctionnement et d’investissement
Mr le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que la commune est passée à la nomenclature
comptable M57 au 1er janvier 2022.
La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à
des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 %
des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil
Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5
% du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des
crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait
également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire sera
tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche
séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-
22 du CGCT.
Mr le Maire propose au Conseil Municipal qu’il lui délègue la possibilité de procéder à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la
limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée pour l’exercice 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans
la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée pour
l’exercice 2024.
DELIBERATION 2024/017 : Participation 2024 pour le S3V
Mr le Maire présente le tableau ci-dessous portant sur la prévision de participation de la commune au
S3V pour 2024 avec 200 000€.
La participation de la commune s'élève pour l’année 2024 à 72 223 €.
En 2023, la participation pour Pagney était de 60 187 €.
COMMUNE Acompte janvier
2024
Avril 2024 Juin 2024 Septembre 2024 TOTAL
BRULEY 14 576 € 15 062 € 20 728 € 20 966 € 71 332 €
LAGNEY 11 044 € 11 232 € 16 898 € 17 271 € 56 445 €
PAGNEY 15 881 € 15 207 € 20 873 € 20 262 € 72 223 €
TOTAL 41 501 € 41 501 € 58 499 € 58 499 € 200 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la participation de la commune au S3V pour 2024
DELIBERATION 2024/018 : Vote du budget 2024
Les membres du Conseil Municipal examinent le Budget Primitif de l’exercice 2024. Celui-ci fait
ressortir ce qui suit : Investissement :
Dépenses : 1 550 860.66 €
Recettes : 1 617 641.62 €
Fonctionnement :
Dépenses : 980 152.84 €
Recettes : 980 152.84 €
Pour rappel, total budget :
Investissement :
Dépenses : 1 617 641.62 € (dont 66 780.96 € de RAR)
Recettes : 1 617 641.62 € (dont 0 € de RAR)
Fonctionnement :
Dépenses : 980 152.84 € (dont 0 de RAR)
Recettes : 980 152.84 € (dont 0 de RAR)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget communal de l’exercice 2024
DELIBERATION 2024/019 : Demande de subvention de la part d’associations
Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la réception en mairie de courriers de demandes de
subventions de la part des associations « les Sentiers de la Linotte », « l’Association des Parents
d’Elèves les Ecoliers des Côtes » et le « Club d’Animation Saint Charles ».
Pour mémoire, en 2023, la subvention pour Les Sentiers de la Linotte était de 120 €, 150 € pour l’APE
les Ecoliers des Côtes et 150 € pour le Club d’Animation Saint Charles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCORDE une subvention d’un montant de 120 € à l’association « Les Sentiers de la Linotte »
- ACCORDE une subvention d’un montant de 150 € à l’« APE les Ecoliers des Côtes »
- ACCORDE une subvention d’un montant de 150 € à l’association « le Club d’Animation Saint
Charles »
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
DELIBERATION 2024/020 : Attribution et signature du bail de chasse en forêt communale
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Bail de location en forêt communale consenti à
l’Association de Chasse Militaire des Forts prend fin au printemps 2024.
Cette association de chasse ne souhaitant pas renouveler le bail, la commune a été sollicitée par
Mr Ludovic LEHMANN domicilié à Avrainville pour reprendre le bail de chasse.
Celui-ci a proposé 11.50 € de l’hectare. La forêt communale compte 167 ha, ce qui fait un total de
1920.50 €. Cette somme est révisable chaque année suivant l’indice de fermage. Il propose une durée
de bail de 6 ans, soit jusqu’en 2030.
Le conseil municipal doit prendre une décision à ce sujet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’attribuer le bail de chasse en forêt communale à Mr Ludovic LEHMANN pour la
somme annuelle de 1 920.50 € (mille neuf cent vingt euros et cinquante centimes) révisable à
chaque échéance en fonction de l’indice de fermage, pour une durée de 6 ans à partir du 1er juin
2024. - APPROUVE le Cahier des Clauses Générales de location du bail de chasse en Forêt Communale,
annexé au bail de location
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
DELIBERATION 2024/021 : Dissolution anticipée et liquidation amiable de la SPL GESTION
LOCALE
C’est par délibération en date du 12 juillet 2018 que les membres du Conseil d’Administration du
Centre de Gestion avaient décidé de la création d’une nouvelle structure juridique pour écarter les
risques d’un redressement fiscal, car plusieurs activités relevaient du secteur concurrentiel
Par la suite, il est apparu que :
- une Société Publique Locale ne pouvait pas répondre totalement à nos objectifs, faute d’une
évolution de la législation
- seules les communes pouvaient adhérer à une SPL, donc les CCAS et les établissements publics
devaient en être exclus
- le grand nombre de communes adhérentes ne permettaient pas le « contrôle analogue » prévu par les
textes en vigueur. Le contrôle analogue consiste en des contrôles réels, effectifs et permanents,
intervenants sur au moins trois dimensions relatives au fonctionnement de la société, à savoir :
- les orientations stratégiques, la vie sociale, l’activité opérationnelle
- les dispositions de l’article L 1524-5 du CGCT sont applicables aux Sociétés publiques locales ; elles
prévoient « toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaire a
droit au moins à un représentant au conseil d’administration ou au conseil de surveillance, désigné en
son sein par l’assemblée délibérante concernée ». Or, un conseil d’administration ne peut pas
matériellement comprendre plusieurs centaines de membres.
C’est dans ce contexte que l’ensemble des collectivités du département a reçu, fin décembre 2019, un
courrier de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle rappelant ces règles et annonçant qu’une attention
particulière serait portée à toute nouvelle adhésion et demandait aux collectivités de « prendre leurs
dispositions » face à cette situation.
En conséquence, la société n’a plus d’effectif depuis le 31/12/2020. Elle ne porte plus d’autres
activités, compte tenu de la reprise par le Centre de Gestion des missions qui étaient exercées par la
SPL.
Ainsi, dans ce cadre, il sera proposé, lors de la prochaine assemblée générale de la SPL :
- une dissolution anticipée de la SPL GESTION LOCALE, dans les meilleurs délais,
- de nommer en qualité de liquidateur Mr Daniel MATERGIA, et de lui conférer des pouvoirs plus
étendus aux fins de procéder à la liquidation de la Société,
- de mettre fin aux fonctions des administrateurs et des organes de direction à compter de la
dissolution. Le mandat du Commissaire aux Comptes devra se poursuivre dans la mesure où sa présence
est obligatoire dans les SPL, sans considération de seuils.
Le liquidateur sera ensuite chargé de recouvrir les créances de la société et régler ses dettes,
d’établir les comptes de liquidation et de convoquer une seconde Assemblée Générale des actionnaires
afin de leur faire approuver lesdits comptes, ainsi que l’éventuelle attribution du solde de liquidation
aux actionnaires, donner quitus au liquidateur et de le décharger de son mandat puis constater la
clôture de la liquidation à l’amiable de la Société.
L’accord de notre représentant aux Assemblées Générales de la SPL GESTION LOCALE, tant de
dissolution que de liquidation, ne pourrait être donné sans cette délibération au préalable, en
application de l’article L.1524-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales, alinéa 3.
Aussi, à cette fin, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les propositions susvisées
et d’en faire ensuite parvenir une copie à la SPL GESTION LOCALE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - DONNE SON ACCORD à :
o La dissolution anticipée de la SPL GESTION LOCALE dans les meilleurs délais,
o La nomination de Mr Daniel MATERGIA comme liquidateur et à l’attribution des
pouvoirs les plus étendus aux fins de procéder à la liquidation de la Société
o La fin des fonctions des administrateurs et des organes de direction et la conservation
du Commissaire aux Comptes
o La liquidation à l’amiable de la SPL GESTION LOCALE
- DONNE ainsi tous pouvoirs à notre représentant(e) de voter, conformément aux décisions
prises ci-avant, aux Assemblées Générales de dissolution et de liquidation de la Société SPL
GESTION LOCALE
DELIBERATION 2024/022 : Prise en charge de la moitié de la facture de chauffage de l’église
par la paroisse
Mr le Maire informe les Conseillers que la cuve de fioul de l’église a été remplie par la mairie le 13
mars dernier pour la somme de 703.50 € pour 500 litres. La dernière fois c’était en 2017.
En accord avec la paroisse, la moitié de la somme doit lui être appelée soit : 351.75 €.
Mr le Maire précise qu’un entretien de la chaudière a été fait par la commune le 21 mars pour la
somme de 216.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’émettre un titre de 351.75 € auprès de la paroisse
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
DELIBERATION 2024/023 : Encaissement du montant de la participation du conjoint et autre
participant au repas des anciens
Mr le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que cette année une participation de 20 € est
demandée au conjoint qui n’a pas l’âge requis pour bénéficier du repas des anciens ainsi qu’à toutes
personnes participantes au repas (conseillers municipaux, aidants…).
Afin de pouvoir encaisser les chèques du montant de 20 €, une délibération doit être prise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’encaissement du montant de 20 € correspondant à la participation du conjoint et
autres participants au repas des Anciens
DELIBERATION 2024/024 : Approbation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise
d’œuvre relative à la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux rue du Grand Ruisseau
pour le compte de la commune entre le Syndicat Départemental d’Electricité (SDE54) et la
commune de Pagney-derrière-Barine
Dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux décidés rue du Grand Ruisseau, Mr le Maire
expose au Conseil Municipal les modalités de réalisation des travaux coordonnées avec le SDE54.
Il rappelle que le SDE54 est maître d’ouvrage des travaux d’enfouissement du réseau électrique Basse
Tension, que la commune de Pagney-Derrière-Barine est maître d’ouvrage des travaux sur le réseau
d’éclairage public et des réseaux de communications électroniques.
Conformément à l’article L 2422-12 du Code de la Commande Publique, Mr le Maire indique que lorsque
la réalisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la
compétence de plusieurs maîtres d’ouvrages, ceux-ci peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Cette convention précise les conditions
d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe les termes.
Dans un souci de cohérence, mais également pour coordonner les interventions, optimiser les
investissements publics et limiter la gêne pour les riverains et les usagers, il est proposé une
convention de mandat de maîtrise d’ouvrage de cette opération qui répartisse la maîtrise d’ouvrage
entre la commune de Pagney-derrière-Barine et le SDE54.
Cette délégation de maîtrise d’ouvrage porte sur les travaux mais aussi sur les études, achats et
services qui seraient nécessaires en vue de la réalisation de l’opération.
Dans un souci de cohérence des études pour la globalité de l’opération, il est ainsi proposé que la
commune de Pagney-derrière-Barine assure la maîtrise d’ouvrage concernant les études pour
l’enfouissement des réseaux, et pour optimiser la commande et la réalisation des travaux, le SDE54
s’occupe d’organiser la coordination des travaux pour les réseaux secs, chacune des parties assurant la
réalisation de leur mission respective, de régler les factures et acomptes de marchés afférents. Le
SDE54 et la commune de Pagney-derrière-Barine s’engage à inscrire les crédits à son budget et à
rembourser les prestations qui leur incombent.
Mr le Maire propose d’approuver la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage consentie pour la durée
de l’opération afin de coordonner les études et les travaux sur les réseaux, ci-annexée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour les études et les travaux
d’enfouissement des réseaux secs rue du Grand Ruisseau à Pagney-derrière-Barine, comprenant
la définition du programme, les éléments d’aménagement et l’enveloppe financière prévisionnelle
- AUTORISE Mr le Maire à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier
- S’ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget
- S’ENGAGE à inscrire les crédits au budget et à verser au SDE54 les sommes dues au titre de
la convention susvisée
DELIBERATION 2024/025 : Modalités du chantier jeunes 2024
Mr le Maire informe le Conseil Municipal de sa volonté de mettre à nouveau en place pour l’année 2024
l’opération « chantier jeunes ». Il rappelle que cette opération a eu un grand succès l’année dernière
avec la participation de 7 jeunes.
Cette opération vise à proposer aux jeunes du village, dans leur dix-septième et dix-huitième année, de
participer à divers menus travaux d’entretien des bâtiments communaux et d’espaces publics.
Les tâches exercées par les jeunes seront encadrées par le conseil municipal en étroite concertation
avec l’employé communal. Les jeunes s’inscriront à la semaine et s’engageront à réaliser 5 demi-
journées (du lundi au vendredi).
En contrepartie du service rendu, une gratification s’élevant à 100 € par semaine sera versée à chaque
jeune. Les dates du chantier pour cette année seront à définir.
Cette année, 14 jeunes sont éligibles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- CONFIRME son accord pour l’organisation et le lancement de l’opération «chantier jeunes
2024 »
- APPROUVE le règlement proposé
- FIXE le montant de la contribution allouée en contrepartie du service rendue à 20 € par
matinée, soit 100 € par semaine et par jeune
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier DELIBERATION 2024/026 : Proposition de contrat triennal par la société BREZAC pour le feu
d’artifice du 14 juillet
Mr le Maire informe les Conseillers Municipaux sur la réception en mairie du commercial de
l’entreprise BREZAC avec laquelle la commune travaille depuis de nombreuses années pour le feu
d’artifice du 14 juillet.
Ce dernier a proposé un contrat triennal pour la commune qui garantirait le même montant de la
prestation durant la durée du contrat et qui permettrait à la commune de bénéficier de « bombes »
supplémentaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DONNE son accord pour la passation d’un contrat triennal avec la société BREZAC pour
l’organisation du feu d’artifice du 14 juillet
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
L’ordre du jour étant épuisé, Mr Jean-François MATTE, Maire, remercie les Conseillers Municipaux
et clôt la séance à 22 h 30.