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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 04 06 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Châtillon-en-Bazois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 04 06 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
République Française
Département Nièvre
Chatillon en Bazois
L'an 2024 et le 4 Juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du conseil sous la présidence de MARIE Michel, Maire.
Présents : M. MARIE Michel, Maire, Mmes : MASCARELLO Christine, MICHEL Yasmina, PEREIRA Nadine, MM : BRANLARD Edme, RENIER Emmanuel, SAVE Jean-Christophe, VANHOUTTE Eric
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme THAUSE Kathelyne à M. RENIER Emmanuel, MM : ARLAUD Denis à Mme MASCARELLO Christine, DETRET Dominique à M. SAVE Jean-Christophe, PETIT François à Mme MICHEL Yasmina
Excusé(s) : Mme SAVE Christine
Absent(s) : Mme ZIMMERMANN Géraldine, M. DEBRE Stéphane
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 8
Date de la convocation : 29/05/2024
Date d'affichage : 29/05/2024
A été nommé(e) secrétaire : Mme PEREIRA Nadine
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
VALIDATION CANDIDATURES APPPEL D'OFFRES PRL - 04_06_2024_001
SOUS-TRAITANCE CERTIFICATION D'ADRESSES - 04_06_2024 002
CREATION LOGEMENT D'URGENCE POUR PERSONNES VULNERABLES - 04_06_2024_003
SUBVENTION POUR TRAVAUX PONT RUE DE LA PICHEROTTE - 04_06_2024_004
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR ORANGE - 04_06_2024_005
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION TOUS EN CHEMIN RURAL - 04_06_2024_006
MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DE LA MJC - COMICE RURAL DU BAZOIS 2025 - 04_06_2024 007
PARTICIPATION FINANCIERE COMICE RURAL DU BAZOIS 2025 - 04_06_2024 008
ACQUISITION D'UN DESTRATIFICATEUR POUR LA MJC - 04_06_2024_009
ACQUISITION DISPOSITIF COLLECTE DE MEGOTS ET DEMANDE DE SUBVENTION - 04_06_2024_010
MONTANT DU LOYER POUR LOGEMENT 22 RUE DU DOCTEUR DURET - 04_06_2024_011 MISE A DISPOSITION DES BATIMENTS ET PARCELLES DE LA PARTIE BASSE DU VILLAGE D'ENFANTS
Monsieur Le Maire :
PRESENTE les possibles conditions juridiques de mise à disposition de la partie basse du Village d'Enfants à la Communauté
de Communes Bazois Loire Morvan : un PV de mise à disposition autorisant la CCBLM à assurer le portage immobilier des
travaux du projet d'école de production, lui confiant ainsi l'intégralité de l'entretien des locaux et du site.
La commune autoriserait la CCBLM, à la condition suspensive que ce soit au bénéfice exclusif de l'école de production, à
solliciter les financements nécessaires, à assurer la complète maîtrise d'ouvrage des travaux et à signer un bail onéreux avec l'exploitant.
PROPOSE après échange avec les conseillers, de prendre attache auprès de Maître Bloin ET DU JURISTE Jean-Sébastien
Halliez de la CCBLM pour conseil
DECIDE de convoquer un conseil municipal extraordinaire le 24 juin prochain pour délibérer.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
VALIDATION CANDIDATURES APPPEL D'OFFRES PRL
réf : 04_06_2024_001
La Commission rappelle au Conseil que le marché est composé de 12 lots et propose : — pour 9 d’entre eux, de suivre les préconisations des architectes ; — pour le lot « menuiseries intérieures » d'opter pour le second choix des architectes, la première offre ne couvrant pas toutes les exigences techniques ;
— de relancer les appels d'offre sur les lots « électricité » et « plomberie » restés infructueux. Le Conseil souhaite que l'offre sur le lot « Menuiseries intérieures » soit réétudié.
Le chantier de désamiantage impliquera la démolition des vestiaires du club de football : il conviendra de proposer une solution avant le démarrage des travaux.
La Commission présente au Conseil les montants des devis retenus et indique un dépassement prévisible des coûts objectifs de l'opération. Elle rappelle que les travaux de rénovation et d'agrandissement du PRL sont subventionnés à 80% et que l'implantation de nouvelles habitations légères sera à la charge du futur exploitant.
La Commission Finances sera prochainement convoquée pour étudier les différentes offres d'emprunts auprès des banques
D'où la délibération suivante
Monsieur le Maire
RAPPELLE que la Commission d'Appels d'offres s'est réunie le 27 mai 2024
PRESENTE les devis restitués après consultation des entreprises
PRECISE que deux appels d'offre sont restés infructueux, à savoir les lots Electricité et Plomberie
INFORME que la Commission a suivi les préconisations des architectes, à l'exception du lot Menuiseries intérieures
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal
APPROUVE le choix des offres fait par la Commission
APPROUVE la relance d'appels d'offre pour les deux lots non pourvus
DONNE QUITUS à la Commission pour le choix définitif de l'entreprise concernant le lot « Menuiseries intérieures ».
A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 0) SOUS-TRAITANCE CERTIFICATION D'ADRESSES
réf : 04 06 2024 002
Monsieur le Maire
RAPPELLE que, suite à la loi 3DS du 22 février 2022, les communes de moins de 2 000 habitants avaient l'obligation de
réaliser l'adressage légal avant le 1er juin 2024
INFORME que la campagne de certification des adresses de la commune n’a été que partiellement réalisée
PROPOSE de faire appel au SIEEEN pour finaliser l’'adressage légal de la commune pour un montant de 747,60 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la finalisation de l’adressage légal par le SIEEEN pour un montant de 747,60 €
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la bonne exécution du dossier.
A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 0)
CREATION LOGEMENT D'URGENCE POUR PERSONNES VULNERABLES
réf : 04_06_2024_003
Monsieur le Maire
INFORME le Conseil que la commune a été saisie par Le Pays Nivernais Morvan pour la création d’un logement d'urgence
destiné aux personnes vulnérables basé à Châtillon-en-Bazois
PRECISE que ce projet est porté par le Pays Nivernais Morvan, en partenariat avec l'association Pagode pour la coordination
des demandes de mises à l'abri.
EXPLIQUE que les services de la DDETSPP et du Pays accompagnerait la commune dans la rédaction de la convention
d'occupation et l'aménagement du logement. La commune percevrait l’Allocation de Logement Temporaire (ALT) d'un montant
minimum de 330,00 euros pour un logement T1.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE le principe de création d’un logement d'urgence à Châtillon-en-Bazois
AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l'aboutissement de ce projet.
A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 0)
SUBVENTION POUR TRAVAUX PONT RUE DE LA PICHEROTTE
réf : 04_06_2024_ 004
Monsieur le Maire
RAPPELLE que des travaux de mise en sécurité devront être réalisés sur la voie publique à la suite de la rénovation du pont de
la Picherotte par le Département et qu'ils incombent à la commune
EXPOSE le montant du devis de ces travaux qui s'élève à 14 072,25 € H.T
PROPOSE de solliciter une subvention dans le cadre des amendes de police à hauteur de 50% du montant H.T des travaux,
soit 7 036,25 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE l'estimation globale de l'opération pour un montant de 14 072,25 € H.T
FIXE à ce jour le plan de financement de la façon suivante :
nes ; Estimation de la ô Estimation de la dépense dépense T.T.C %
DEVIS ENT. THIVENT 14 072.50 € HT 16 887,00 €
Montant de la subvention 7 036,25 € 50
AUTOFINANCEMENT 7 036,25 € H.T 9 850,75 €
MONTANT TOTAL DES TRAVAUX 14 072, 50 € 16 887,00 € 100
AUTORISE le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision, notamment sur le plan
budgétaire
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR ORANGE
réf : 04_06_2024_ 005
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation
temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer la redevance de la façon suivante pour l'année 2024
- Kms artères (réseau souterrain) : 48,27 € x 32,103 = 1 549,61 €
- Kms artères (réseau aérien) : 64,36 € x 21,002 = 1 351,69 €
- Emprise au sol : 32,18 € x 0,750 = 24,13 €
Soit un total de = 2 925,43 € arrondi à 2 925 €
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION TOUS EN CHEMIN RURAL
réf : 04_06_2024 006
Monsieur le Maire
INFORME de la demande de subvention de l’association Tous en Chemin rural qui a besoin de financements pour la
maintenance et l'acquisition des outils nécessaires à l'entretien des chemins ruraux
RAPPELLE que ses actions menées pour préserver le patrimoine rural et assurées par des bénévoles contribuent à l'attractivité du territoire
PROPOSE d'attribuer la subvention de 500,00 € sollicitée par l'association Tous en Chemin rural
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE d'attribuer une subvention de 500,00 € à l'association Tous en Chemin rural pour l'entretien et l'achat des outils
nécessaires à l'entretien des chemins ruraux AUTORISE le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision, notamment sur le plan
budgétaire
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
MISE À DISPOSITION GRACIEUSE DE LA MJC - COMICE RURAL DU BAZOIS 2025
réf : 04 _06_2024_ 007
Monsieur le Maire
INFORME de la demande de mise à disposition gracieuse de la MJC par le Comité du Comice Rural du Bazois pour les
événements suivants, préparatifs à la manifestation de l'été 2025 :
e Le Bal d'Automne : samedi 28 septembre 2024
e Les Rifles : dimanche 3 novembre 2024
L'élection de la Reine : samedi 26 avril 2025
e Le Comice : week-end du 9 et 10 août 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE la mise à disposition gracieuse de la MJC par le Comité du Comice Rural du Bazois pour les événements
suivants :
e Le Bal d'Automne : samedi 28 septembre 2024
+ Les Rifles : dimanche 3 novembre 2024
+ L'élection de la Reine : samedi 26 avril 2025
e Le Comice : week-end du 9 et 10 août 2025
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
PARTICIPATION FINANCIERE COMICE RURAL DU BAZOIS 2025
réf : 04_06_2024_008
Monsieur le Maire
RAPPELLE que le Comice Rural du Bazois a lieu tous les 6 ans et que cet événement fédérateur valorisant le territoire a
toujours bénéficié du soutien de la commune
INFORME de la demande de contribution financière par le Comité du Comice Rural du Bazois, formulée pour un montant de
3,00 € par habitant dans le cadre des manifestations prévues en 2025
PROPOSE de contribuer financièrement à hauteur de 2 736,00 €, soit 3,00 € par habitant, aux manifestations organisées par le
Comité du Comice Rural du Bazois
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE d'attribuer la somme de 2 736,00 € au Comité du Comice Rural du Bazois pour l'organisation de ses manifestations en
2025
FIXE les modalités de versement de cette subvention en deux attributions, la première sur l'exercice budgétaire 2024, la
seconde sur l'exercice budgétaire 2025
AUTORISE le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision, notamment sur le plan
budgétaire
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0) ACQUISITION D'UN DESTRATIFICATEUR POUR LA MJC
réf : 04_06 2024 0009
Monsieur le Maire
RAPPELLE que l'installation d'un destratificateur est l'une des solutions préconisées par ENGIE pour résoudre les problèmes
de chauffage à la MJC
PRECISE que le montant du devis s'élève à 3 975,25 euros H.T, soit 4 770,30 euros TTC
AJOUTE que le projet est éligible à une Prime CEE d’un montant de 670,14 euros et que le reste à charge pour la commune,
prévu au budget 2024, s'élève donc à 4 100, 16 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE la pose d'un destratificateur à la MJC
AUTORISE le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision, notamment sur le plan
budgétaire
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
ACQUISITION DISPOSITIF COLLECTE DE MEGOTS ET DEMANDE DE SUBVENTION
réf : 04_06_ 2024 0010
Monsieur le Maire
PRESENTE au Conseil le dispositif Tchao Mégot, une entreprise de collecte et de recyclage des mégots de cigarettes et
propose au Conseil d'équiper la commune de 3 cendriers dédiés répartis place de l'Eglise, place Pierre Saury et chemin du Port
PRECISE que le prix d’un cendrier de collecte est de 375,00 euros
INFORME le Conseil que le projet est en très grande partie subventionnable
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE le principe d'acquérir des cendriers dédiés à la collecte et au recyclage des mégots de cigarettes
AUTORISE le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision, notamment sur le plan
budgétaire et à déposer les demandes de subvention afférentes
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
MONTANT DU LOYER POUR LOGEMENT 22 RUE DU DOCTEUR DURET réf : 04_06_2024_ 0011
Monsieur le Maire
RAPPELLE que le Conseil a délibéré sur les tarifs des logements communaux lors de la séance du 05 septembre 2023
DECLARE que le Conseil n'avait pas alors statué sur le loyer de l'appartement sis 22 rue du Docteur Duret
INFORME que l'appartement du 22 rue du Docteur Duret va être loué au Village d'Enfants
PROPOSE de fixer le loyer de l'appartement sis 22 rue du Docteur Duret à 800,00 euros mensuels Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE de fixer le loyer mensuel de l'appartement du 22 rue du Docteur Duret à 800,00 euros révisable à la date anniversaire
du contrat de bail selon l'IRL de référence
AUTORISE le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision, notamment sur le plan
budgétaire
A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 0)
BILAN ET PERSPECTIVE DE L'ECOLE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Le Comité de Pilotage du Pôle d'Enseignement et de Pratiques artistiques du Bazois, réuni le 13 mai 2024, a dressé le bilan de l'année scolaire qui s'achève et tracé les perspectives pour la prochaine année. Deux communes ont fait savoir qu’elles ne souhaitaient plus verser leur attribution de compensation, ce qui représenterait un coût supplémentaire de 6 000 euros pour la commune.
Châtillon peut-elle supporter cette nouvelle charge financière ?
Après débat, le Conseil réaffirme son soutien à l’école d'enseignements artistiques et appuie la démarche proposée par le Comité de Pilotage : il s'agit de solliciter la CCBLM pour revoir le mécanisme de versement des attributions de compensation et à plus long terme pour une reprise de compétence.
Information aux parents et communiqué de presse sont envisagés.
ACCUEIL DE LA CARAVANE DU SPORT
Le Centre Social proposant un nombre suffisant d'activités l'été, la commune ne donnera pas suite à la proposition faite.
DROITS DE PREEMPTION
Monsieur le Maire présente pour information les droits de préemption ci-dessous déjà traités par la Commission :
PROPRIETAIRE | ADRESSE Adresse du bien
00ha 12a 02 ca | AB 136 | |
OOha 05a 03ca | AB137 | Bêti ns 60 000 € O0ha 00a 40ca | AB 147 POP BAILLOBAY Bernière 945/915 Chemin du Vivianne Château d'Eau
Bis Ravisy Ravisy :Bâtisur terrain MISE à PRIX LEMOINE Cédric 00ha 40a 24ca ZC.56 |: propre 15 400 €
Droits de préemption à traiter
PROPRIETAIRE ADRESSE | Adresse du bien
SUCCESSION Frasnay 00ha 03 a 59ca AE 111 2 ; . GAMBIASI Michel Frasney OOha 25a58ca | AE 112 | Nonbäti | Non déterminé
416
impasse de
la Combe , sr LECLERC Claude du LAC L'Arvasseau 00ha 11a 22ca AE 157 Non bâti 6 000.00 €
Mayrinhac
Le Francal O0ha 00a 74ca AO 84
O0ha 01a 94ca AO87 THAUSE Bâti sur 18 rue de 18 rue de la O0ha 01a 14ca AO 94 : me el la Boulaine Boulaine OOha 03a 98ca | AO95 | TA 142/000€ y OOha 09a 26ca | AO 124 RrOPI 00ha 01a 52ca AO 86
La Commune renonce à son droit de préemption sur l'ensemble de ces parcelles.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
+ Point Ressources Humaines
M. René RENNER (services techniques) a fait valoir ses droits à la retraite au mois de mars ; il sera remplacé par un nouvel agent le 19 juin.
Mme Estelle DENIAUD (médiathèque) entreprend une nouvelle aventure professionnelle et quittera ses fonctions à la fin du mois de juin ; une période de tuilage est prévue avec sa remplaçante dès le 4 juin.
Mme Laurence JAMES a demandé son détachement sur un poste de la Fonction Publique Hospitalière ; elle sera remplacée à compter du 22 août prochain.
+ Conformément aux décisions budgétaires, la Commune fera prochainement l'acquisition d’un panneau lumineux. Le choix est validé pour un montant de 19 629,60 euros TTC, payable par mensualités de 340,25 euros pendant 60 mois.
+ Monsieur le Maire propose de créer un bateau permettant un accès sécurisé à l’entreprise Chrono 58. La commune dispose d’un premier devis. Le Conseil validant le principe de cet aménagement, un second devis sera prochainement demandé et Monsieur le Maire sera autorisé à poursuivre les démarches concernant l'étude de sa réalisation.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance.
Séance levée à: 23:30
En mairie, le 08/06/2024
Secrétaire de séance
Mme PEREIRA Nadine
Le Maire
Michel MARIE