Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1019 view
Arrêté - 1884 view
Arrêté - 929 view
Arrêté - 661 view
Arrêté - 1401 view
Arrêté - 926 view
Arrêté - 1844 view
Arrêté - 674 view
Arrêté - 1448 view
Arrêté - 416 view
Arrêté - 1893 view
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 17h44 par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Arrêté - 1893 view)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
|]
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
2026/45
ARRETE
DU
MAIRE
N°28/2026
AUTORISANT
L’OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
DANS
LE
PARC
DU
CHATEAU
A
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
SPORTIVE
«
LE
TREC
ATTELE
DE
SALINELLES
»
Le
Maire
de
Salinelles
(Gard),
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1°
Août
2017portant
règlement
général
de
police
des
débites
de
boissons
dans
le département
du
Gard
et son
annexe,
le guide
départemental
des
débits
de
boissons;
Vu
la
demande
en
date
du
08
Avril
2026,
présentée
par
Monsieur
Daniel
DUCHEMIN,
Président
de
l'Association
Régionale
d’Attelage
du
Languedoc
Roussillon
(A.R.A.L.R.),
association
domiciliée
«
Mas
de
Portalier
»
106
Chemin
de
Belleau
30250
Villevieille,
tendant
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
dans
le
parc
du
château
de
Salinelles,
le
Samedi
02
Mai
2026,
à
‘occasion
de
la
manifestation
sportive
&
LE
TREC
ATTELE
DE
SALINELLES
»
ARRETE
Article
1°:
L’A.R.A.LR.
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
du
3è"°
groupe,
dans
le
Parc
du
Château
de
Salinelles
le Samedi
02
Mai
2026
de
09h00
à 17h00.
Article
2
: Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
des
groupes
2
et
3,
tel
que
le définit
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique,
c’est
à ire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquels
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d’alcoo!l,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Article
3:
Toute
la
règlementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
Article
4 :
En
outre,
l'organisateur
devra
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
11
juillet
2008
relatif
à la
lutte
contre
le
bruit
et
le voisinage.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
Salinelles,
Monsieur
le commandant
de
la Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sommières-Calvisson
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressé à
:
-
Monsieur
Daniel
DUCHEMIN
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Sommières-Calvisson
- __
Monsieur
le Chef
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
Sommières
A
Salinelles,
le
16
Avril
2026
Le
Maire,
Le
Maire :
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
motivation
et/ou
publication
:
*
D'un
recours
administratif ;
dans
l'hypothèse
où
la
délibération
critiquée
est
maintenue,
il
appartient
au
requérant
de
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
d'un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
2
mois
: soit
à
compter
de
la
réception
de
la
lettre
exprimant
le
rejet
du
recours
gracieux;
soit
à
compter
de
l'expiration
du
délai
de
deux
mois
après
la
formulation
du
recours
gracieux.
En
effet,
le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
deux
mois
équivaut
à
un
rejet
implicite
de
la
demande.
*
D'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(30)
: par
courrier
à
l'adresse
-
16
Avenue
Feuchères,
30000
NIMES
;
de
manière
dématérialisée
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telecours.fr.
COMMUNDE
DE
SALINELLES
14
PLAN
DE
LA
CROIX
—
30250
SALINELLES
04.66.80.33.26
— adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
SIRET
21300306400010