Procès Verbal - PV CM 19 01

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Procès Verbal - PV CM 19 01 Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Saint-Étienne-de-Boulogne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 01)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal de Réunion

Séance du 19 janvier 2022 :

Etaient présents: Mmes Anne-Sophie ANCHIER, Marie Ange LELLI, Esther BLANCHARD. Clémence VIEU; Mrs Georges ANTONY, Jean Philippe MARRON, Franck REYNAUD, David RAULET, Daniel VERNOI, Stephan VERON.

Etaient absentes excusées: Marie Andrée ESTRADE (pouvoir à Anne-Sophie ANCHIER), Jean- Philippe MARRON (pouvoir à Georges ANTONY).

Secrétaire de séance : Clémence VIEU

Normalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à 19h à la Salle Polyvalente pour délibérer sur les sujets à l'Ordre du jour:

1°} Le Conseil doit délibérer sur :

fait de l'inactivité des locataires pour confinement COVID. Le Conseil, par dix (10) voix et une (1) abstention, donne son accord et décide :

- d'appliquer l'exonération des loyers des mois de mars, avril et mai 2020 à l'Association, - d'autoriser le maire à procéder aux démarches nécessaires ainsi qu’à signer toute pièce nécessaire à son exécution.

territoire communal.

Après délibération, considérant que le projet est indispensable pour le bien-être et assurer la sécurité des habitants, le Conseil décide à l'unanimité :

- de solliciter l'accompagnement financier de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas au taux maximal ;

- d'autoriser le maire à déposer le dossier dudit projet, ainsi qu'à signer toute pièce nécessaire à son exécution.

1-3) Demande de subvention auprès de la CCBA pour les travaux de voirie nécessaires à l'entretien des voies communales { place du village, chemin du Taillé à Auriolles, chemin des Amblards). Après délibération, considérant que le projet est indispensable pour éviter une dégradation plus importante de la voirie, le Conseil décide à l'unanimité :

- de solliciter l'accompagnement financier de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas au taux maximal ;

- d'autoriser le maire à déposer le dossier dudit projet, ainsi qu’à signer toute pièce nécessaire à son exécution.

Publics » au sein de la CCBA.

Présentation faite du service commun « Marchés Publics » installé au sein de la Communauté de

Communes du Bassin d'Aubenas et de la convention à intervenir, le Maire demande au Conseil Municipal d'accepter l'adhésion de la commune à ce service et de lautoriser à signer la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- accepte l'adhésion de la commune au Service Commun « Marchés Publics » de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas ;

- autorise le Maire à signer la convention à intervenir.2°) Décider la création d'un « Espace Multisports » comprenant: l'achat du terrain, le choix du type

pour sa réalisation et son financement.

Après une présentation sommaire sur l'emplacement envisagé, les contacts prix pour l'achat du

terrain, et une réflexion sur la nécessité d’un tel ESPACE pour les enfants et la jeunesse de notre

Commune,

Le Conseil, à l'unanimité, approuve le projet et

- autorise le Maire à négocier l'achat du terrain,

- _àinscrire ce projet au budget 2022

- à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l'obtention des Subventions prévues pour ce type de réalisation (CCBA, Département, Région et Etat, Voire Fonds Européen ).

3°) Cession du terrain nécessaire à l'aménagement du bâtiment annexe projeté jouxtant la parcelle

Le Maire expose les motifs de la demande et son bien-fondé pour l'acceptation de son projet.

Après discussion, le Conseil, l'unanimité, accepte la demande et

- autorise le Maire à céder l’espace nécessaire pour cette construction, les frais d’arpentage et administratifs (éventuels) restants à la charge de Mr ROBERT.

4°) Compte tenu de l’état des lieux effectué, le CM est amené à prendre la décision

d'abandonner le droit de propriété des « Habitants d'Auriolles » au profit des deux propriétaires riverains. À charge à ces derniers d'effectuer à leur charge les démarches nécessaires auprès du cadastre.

Cette question inscrite à l’ordre du jour est supprimée. Les titres de propriété ont été

retrouvés par le Vendeur (Mr ROBERT).

5°) Questions Diverses :

- La cantine : L'organisation de cantine jusqu'au mardi 26 janvier est établie ainsi :

Il n’y pas de garderie le soir après 17h.

La cantine est assurée par les élus :

Jeudi 21 : Esther et Franck

Vendredi 22 : Franck et Stephen

Lundi 24 : Marie-Andrée et Anne-Sophie

Mardi 25 : Marie-Andrée et Franck

- Les espaces verts :

Esther souhaiterait que l’on inscrive des crédits au budget / les espaces verts ( pour faire des plantations). La remarque est faite sur les « manques » (zone artisanale, constructions Arbres, devant la mairie et l'Auberge). Le sujet sera repris.

- L'adressage :

Stephan précise que l'implantation programmée prend du retard du fait du COVID.

La séance est levée 20h45

La Secrétaire, le Maire,

Clémence VIEU Georges ANTONY