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Procès Verbal - PV CM 16 10
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Étienne-de-Boulogne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 10)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal du 16 Oct. 2025
Procès-Verbal
Etaient présents: Mme Marie-Ange LELLI, Mrs Georges ANTONY, Jean-Philippe
MARRON, David RAULET, Franck REYNAUD, Stéphan VERON et Daniel VERNOL.
Etaient absents excusés : Mme Anne-Sophie ANCHIER (Pouvoir à David
RAULET)).
Etaient absents : Mmes Esther BLANCHARD, Marie-Andrée ESTRADE et
Clémence VIEU ARNAL.
Secrétaire de séance : Marie-Ange LELLI.
Normalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à 20h à la Salle de la Mairie
pour délibérer sur les sujets à l’ordre du jour.
Le Maire ouvre la séance et avant d'introduire la première question, il demande au Conseil l'autorisation d'inclure une question supplémentaire à l’ordre du jour concernant le tarif des repas de la cantine ; accord accepté à l'unanimité.
1°Bis) Nouveau tarif des repas à la cantine:
Dans sa séance du 14 octobre, Le RPI des Ecoles (St Etienne/ St Michel) a constaté une augmentation du prix des repas livrés aux cantines. Ainsi, après un compte rendu détaillé de cette réunion, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la décision de porter le prix du repas cantine à charge des parents à 3,95€.
1°) Convention Territoire d'Energie 07 : audit énergétique et prestations de services :
Le Maire expose au Conseil que le SDE 07 (Territoire d'Energie) a pour mission d'encadrer la distribution de l'Energie (avec EDF) mais aussi d'accompagner les Collectivités pour des travaux et le choix des équipements permettant les économies d'énergie. Dans ce domaine, la Commune a plusieurs logements ainsi que des locaux techniques qui ne répondent plus aux normes exigées. Ainsi, il y a lieu de prévoir des travaux pour réduire des consommations excessives d'énergies et améliorer le confort les logements.
Pour cela, il est proposé au Conseil de signer une Convention de Service avec le
SDE 07 qui se charge d'étudier et l'élaboration des travaux à réaliser et leur suivi. De plus, l'adhésion au Groupement de commande, permet une meilleure exploitation et assure la maintenance des installations de chauffage.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, donne son accord et donne pouvoir au Maire pour les documents à cet effet. Une copie de la convention sera intégrée au présent PV ). 2°) Travaux de voirie et plan de financement :
IL s’agit des travaux d'entretien de la voirie communale prévus au budget 2025. Le
Maire donne la parole au 1° Adjoint ainsi qu'à l'Elu en charge de la voirie qui
détaillent les zones et secteurs concernés : Le chemin de Blachère pour 17 880 €
(direction du Traillet), la calade du Pradal pour 4 530 €, le chemin de la Cotte pour 13
220 €, le chemin de la Champ pour 12 590 € et Pramailhet pour 2 650 €. Le tout pour
un montant de 50 870 €.
Pour ces travaux, le plan de financement proposé se décompose ainsi : 40% par le
Département , soit 20 000 €, 30% par la CCBA , soit 15300 € et un autofinancement
de 15 570 €. Ainsi établi, ce plan est adopté à l'unanimité.
Dans la discussion qui suit, il ressort que le hameau d’Auzon a une voirie en très
mauvais état et qu'il y a nécessité, sinon urgence de restaurer ce secteur. IL est
décidé, à l'unanimité, d'inscrire des travaux pour début 2026.
3°) Remplacement du coffret de protection des cloches :
Le Maire explique que le dispositif actuel est usé et a provoqué plusieurs ruptures de
sonnerie. Il y a lieu de procéder à son remplacement. La Société « Bodet » qui
assure la maintenance présente un devis de 1 301€ pour le remplacement du coffret.
Après discussion, le Conseil accepte à l'unanimité le devis présenté et autorise le
Maire à effectuer les formalités nécessaires pour sa réalisation.
4°) Convention de scolarité (classe spécialisée) Lachapelle s/ Aubenas :
Le Maire explique la nécessité d'établir, en partenariat avec la Commune de
Lachapelle-sous-Aubenas, une convention d'Accueil d'Enfants en Unité
d'Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA).
En effet, un élève habitant dans notre Commune doit être accompagné dans un
établissement spécialisé. Le coût de la prise en charge sa scolarité est de 1 050€.
Le Conseil, à l'unanimité, donne son accord pour la signature de cette convention.
5°) Financement de la nouvelle Caserne des f Pompiers :
Le SDIS 07 prévoit de réaliser la construction du Centre de Secours Principal
d'Aubenas/Lachapelle-sous-Aubenas sur la Commune d'Aubenas. Le coût de
l'opération est estimé à 5 992 340 € HT. Les Communes du Secteur concerné
doivent participer à hauteur de 35% du projet et au prorata de sa population (DGF),
soit 31 752 € ; montant sera ventilé sur trois exercices dont le premier en 2028.
Après en avoir délibéré, le Conseil accepte, à l'unanimité, la Convention établie avec
le SDIS 07 et autorise le Maire à la signer.
6°) Etat des travaux de l'extension de la Salle Polyvalente :
Le Maire fait le point sur l'avancée du projet, la dernière réunion de chantier ayant eu
lieu ce jour. Les travaux de terrassement débuteront la deuxième semaine des
vacances de la Toussaint. Il précise que compte tenu des dernières informations quant au montant de la participation de l'Etat (DETR),une correction sera portée au
plan de financement ; celle-ci sera validée au prochain Conseil.
7°) Rapport d'Activité du Service des Ordures Ménagères :
Comme à la fin de chaque exercice, ce Service de la CCBA produit un rapport qu'il
adresse à chaque Commune afin qu'elles en prennent connaissance. Le Maire en
résume les principaux points et souligne qu'il n’a pas relevé d'éléments marquants ni
nouveaux.
L'Assemblée prend acte de ce rapport.
8°) Rapport d »Activité du SPANC CCBA :
Le Maire précise que rapport est, comme le précédent, comparable ce lui de l'année
précédente.
L'Assemblée prend acte de ce rapport.
9°) Arrêt de Bus au Col d’Auriolles et Voie Verte :
La demande d ‘un « arrêt de bus »auprès du Service Tout Enbus n’a toujours pas
abouti à ce jour. Il faut rappeler que notre demande s'appuie sur le fait tous les Bus
de cette ligue utilisent le col d’Auriolles comme « Aire de retournement ». De ce fait, la prise en charge d’usagés pour se rendre à Aubenas n ‘entraine aucune charge supplémentaire pour le gestionnaire.
Aussi, sur proposition du Maire et, après en avoir délibéré, le Conseil réitère sa
demande auprès du Conseil Régional gestionnaire du réseau de transport Rhône-
Alpes. D'autant que cet arrêt concerne à la fois les habitants de St Etienne de
Boulogne et ceux de St Michel de Boulogne.
Concernant la voie Verte, notre proposition de tracé prise par le Conseil Municipal du
30 mai 2024 n'a pas reçu de réponse. Après discussion, l’Assemblée dit qu'elle
maintien sa proposition et souhaite connaître l'étude technique demandée au Service
Technique de la CCBA.
10°) Questions diverses :
Organisation des Fêtes de Noël et de Fin d'Année & Nouvel An: elles seront abordées à la prochaine réunion mensuelle.
La séance est levée à 22h.15
La Secrétaire de séanée, Le Maire; «4
: Û Ke en comen 4h 1 _—
7 TT NT
Marie-Arige LELLI.