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Procès Verbal - 2024.11.28 CM PV
Compte-Rendu - compte rendu cm 05.03.2020
Ordre du Jour - 2025.01.23 cm convoc odj complet
Procès Verbal - pv cm 2024.03.14 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2024.03.14 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
®_
FRANQUEVILLE
ST
SAINT-PIERRE
”
PROCES-VERBAL
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
MARS
2024
Le
14
mars
2024,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT. Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
le
07
mars
2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
sur
le
panneau
réservé
à
la
Mairie
le
07
mars
2024.
Le
quorum
étant
atteint
(15
membres)
avec
21
membres
présents,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Présent(e)
|
Absent(e)
Pouvoir
Présent{e)
| Absent(e)
.
Pouvoir
LE
BLEIZ-
GUILBERT
BRUNO
X
CHATELAIN
CORINNE
X
BETOUS
MARYSE
X
DELAHAYE
CHRISTOPHE
X
QUESNEL
VICTOR
X
EVE
THIERRY
X
PACHECO
VICTORIA
X
COUSIN
SEVERINE
X
OLIVIER
PETIT
LEJEUNE
JEAN-MICHEL
X
HAREL
NICOLAS
X
FISSET
VALERIE
X
MARYSE
BETOUS
DELVALLEE
SYLVAIN
X
LARIDON
THIERRY
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DOMINIQUE
X
MARIE-
JOUTEL
THERESE
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COMTE
ELENA
X
PEUDEVIN
JEAN-CHARLES
X
DUPERRON
ERIC
X
RIOULT
BERTRAND
X
MALLET
PASCAL
X
DEHAYS
FRANCIS
X
CARABY
MARTINE
X
MARIE
THERESE
VALEUX-VAN-
REBOUL
CATHERINE
X
JOUTEL
HOVE
NATHALIE
X
MARTINE
CARABY
MARIE-
JEAN
CHARLES
DELATTRE
CHRISTINE
X
PEUDEVIN
CHOLLOIS
HERVE
X
PASCAL
MALLET
PETIT
OLIVIER
X
FOUCHER
XAVIER
X
ERIC
DUPERRON
LOUVET
ISABELLE
X
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mars 2024
Page
n°1 zu
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DELIBERATIONS
2024-07
— SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
CENTRE
AQUATIQUE
DU
PLATEAU
EST
DE
ROUEN
-— DESIGNATIONS
DES
DELEGUES
Le
Maire
présente
la
fiche
et
demande
si
d’autres
membres
du
conseil
municipal
souhaite
se
porter
candidat.
L'élection
est
organisée
à
main
levée
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2023-54
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
septembre
2023 :
Considérant
que
la
commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
a
par
délibération
n°2023-54
en
date
du
28
septembre
2023
approuvé
à
l’unanimité
la
création
du
Syndicat
Intercommunal
du
Centre
Aquatique
du
Plateau
Est
de
Rouen
ainsi
que
les
statuts
de
ce
dernier :
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
5
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique,
il
est
prévu
la
constitution
d’un
Comité
Syndical
qui
administre
le
syndicat
et
qui
est
composé
de
délégués
par
les
communes
;
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
du
CGCT
et
notamment
articles
L5211-7
et
suivants
et
L2122-7-2,
les
délégués
sont
élus
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
des
voix
sachant
que
si,
après
deux
tours,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
:
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
ae
procéder
au
scrutin
secret. Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré :
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l’unanimité
:
e
Titulaire
: Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire
de
la
commune
e
Suppléant:
Monsieur
Thierry
LARIDON,
Adjoint
aux
sports
et
à
la
jeunesse
de
la
commune
2024-08
—
EXERCICE
2023
—- BUDGET
PRINCIPAL
— COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Le
Maire
et
Monsieur
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances
présentent
la fiche
et
rappellent
qu'il
s'agit
de
la
première
année
d’expérimentation
du
compte
financier
unique.
Monsieur
Pascal
MALLET
s'associe
aux
remerciements
du
Maire
quant
au
travail
réalisé
ainsi
qu'à
la
bonne
tenue
des
comptes.
Il revient
également
sur
le
caractère
des
recettes
qui
reste
malgré
tout
dynamique
et
qui
selon
lui
ne
nécessitait
pas
une
évolution
de
la fiscalité
locale
en
2022.
Monsieur
Pascal
MALLET
souligne
la
qualité
des
ratios
communaux
et
ne
partage
pas
la
stratégie
prise
quant
aux
emprunts
soit
3,5
M€
depuis
le
début
de
la
mandature.
Enfin,
il s'interroge
sur
les
subventions
d'investissement
et
leurs
versements.
Le
Maire
intervient
et
revient
sur
les
subventions
d'investissements
ainsi
que
le
versement
qui
n'intervient
que
sur
production
des
factures
acquittées
par
le
comptable
public
avant
tout
versement. Monsieur
Eric
DUPERRON
intervient
et fait
part
d’un
point
vue
divergent
sur
l'emprunt
appelé.
En
effet,
il partage
la
stratégie
adoptée
et
le
recours
aux
emprunts.
Il
souligne
le
sérieux
budgétaire
et
annonce
qu'il
votera
favorablement
au
compte
financier
unique. La
Maire
se
retire
et
Monsieur
Jean-Michel
LEJEUNE
est
désigné
président
de
séance
pour
mise
au
débat
et
au
vote
du
compte
financier
unique.
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil Municipal
du
14
mars
2024
Page
n°3 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2022-40
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
juin
2022,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1°
janvier
2023 : Vu
la délibération
n°2023-56
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
septembre
2023
portant
mise
en
œuvre
de
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
en
2023 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
29
février
2024 ;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2023
de
la
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire
et
de
Monsieur
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Michel
LEJEUNE
(Pour
: 22,
Contre
: 0,
Abstentions
:5)
"
prend
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
de
l’exercice
2023,
dressé
par
M.
Bruno
GUILBERT,
Maire,
lequel
s’étant
retiré
;
"
reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser ;
“"
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
et
approuve
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2023
du
budget
principal
de
la
commune
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l’exercice
2023
ï
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
[Prévision
budgétaire
totale
4 536
890,00
€
6 539
269,00
€
11 076
159,00
€
Recettes
Recittes
réalisées
3 019
602,02
€
742513131€
10 444
733,33
€
Restes
à réaliser
700
384,12
€
-
€
700
384,12
€
Autorisation
budgétaire
totale
5
095
498,21
€
6 739
26922
€
11834
767,43
€
Dépenses
Dépenses
réalisées
4
658
141,42
€
6 750
787,54
€
11
408
928,96
€
Restes
à réaliser
271027,72€
-
€
271027,72€
Diffé
les
ti
k
ide
d
lisati
d
érence
entre
les
titres
et
les
=
le
Le
réalisations
de
:
1638
539,40
€
674343,77€
|.
964
195,63
€
mandats
Fexercice
(+/-)
Résul
7
Cr
Résultats antérieurs reportés
|, ENT
Roneer
558 608,21 €
200 000,22 €
758 608,43 €
Solde
(investissement)
ou
résultat
de
clôture
Excédent/déficit
(+/-)
-
1079
931,19
€
874
343,99
€
|-
205
587,20
€
(fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à
nn
DS
Restes
à
réaliser
(+/-)
429
356,40
€
-
€
429
356,40
€
réaliser Résultat cumulé
Excédent/déficit
=
650
574,79
€
874
343,99€
223
769,20
€
Commune
de Franqueville-Saint-Pierre - Séance
du Conseil Municipal du 14 mars 2024
Page
n°4 2024-09
—
EXERCICE
2024
-
BUDGET
PRINCIPAL
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D’'EXECUTION
Monsieur
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances
présente
la
fiche
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2311-5
et
R
2311-11
et
suivants
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
29
février
2024
;
Considérant
que
les
dispositions
des
articles
L
2311-5,
R
2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
disposent
que
l'affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
qui
suit
le
vote
du
compte
administratif
:
Considérant
qu’il
ressort
du
résultat
définitif
que
le
besoin
en
financement
de
la
section
d'investissement
est
de
650
574,79
€;
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
du
CGCT,
il
convient
d’affecter
le
résultat
définitif
de
la
section
de
fonctionnement
en
sachant
:
+
qui
convient,
en
priorité,
d’affecter
en
réserve
obligatoire
(au
compte
1068)
une
somme
au
moins
égale
au
déficit
d'investissement
constaté
;
+
que
le
reliquat
peut
être
affecté
librement
en
tout
ou
partie,
il
est
soit
reporté
en
recettes
de
fonctionnement
(au
compte
002),
soit
affecté
en
investissement
en
réserve
complémentaire
pour
financer
de
nouvelles
dépenses
(au
compte
1068).
Considérant
qu'il
est
envisagé
au
regard
du
résultat
constaté
de
pourvoir
aux
opérations
engagées
d'investissement
à hauteur
de
la totalité
du
résultat
constaté
et d’abonder
la section
d'investissement
à
hauteur
de
874
343,99
€
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire
et
de
Monsieur
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
(Pour
:
22,
Contre:
0,
Abstentions
:5)
d’affecter
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
pour
l'exercice
2023
comme
suit :
Compte
Affectation
1068
—
recettes
d'investissement
874
343,99
€
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés) 002
—
recettes
de
fonctionnement
0
€
(Excédent
reporté)
TOTAL
874
343,99
€
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du Conseil
Municipal
du
14
mars
2024
Page
n°5 2024-10
—
EXERCICE
2024
- FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
— TAUX
D'IMPOSITION
Le
Maire
présente
la
fiche
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
29
février
2024 ;
Considérant
que
conformément
à
l’article
1639
À
du
code
général
des
impôts
(CGI),
le
département,
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
font
connaître
aux
services
fiscaux,
par
l'intermédiaire
des
services
préfectoraux,
avant
le
15
avril
de
chaque
année,
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
(taxe
foncière
bâti,
taxe
foncière
non
bâti
.….)
votés
par
leur
assemblée
délibérante
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
et
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
principales,
les
communes
bénéficient
depuis
l’année
2021
du
transfert
du
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
;
Considérant
qu'à
compter
de
2023,
les
communes
et
EPCI
votent
à
nouveau
le
taux
de
la
TH,
qui concerne :
les
résidences
secondaires ;
les
locaux
meublés
occupés
à
titre
privatif
par
les
sociétés,
associations
et
organismes
privés,
non
assujettis
à
la
CFE
; les
locaux
meublés
sans
caractère
industriel
ou
commercial
occupés
par
les
organismes
de
l'État
ou
des
collectivités
locales
et
non
exonérés
en
application
du
1°
du
Il de
l'article
1408
CGI.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
(Pour
: 22,
Contre
: 0,
Abstentions
:5)
de
:
e
voter
les
taux
d'imposition
pour
l'exercice
2024
comme
présentés
ci-après,
Taux
2023
|
Taux
2024
Taxe
Habitation
sur
les
résidences
|
14%
14
%
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
Taxe
Foncière
(bâti)
51,27%
51,27%
Taxe
Foncière
(non
bâti)
62,55%
62,55%
e
donner
tout
pouvoir
au
Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
la délibération
;
e
procéder
à
l'ajustement
du
produit
fiscal
prévisionnel
à
l'occasion
de
la
plus
proche
décision
modificative,
en
tant
que
de
besoin
;
e
d'inscrire
les
crédits
relatifs
aux
recettes
correspondantes
au
budget
principal,
section
de
Fonctionnement,
Chapitre
731
«
Imposition
directe
».
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
— Séance
du
Conseil
Municipal
du 14
mars 2024
Page
n°6 2024-11
—- EXERCICE
2024
—
FISCALISATION
DES
PARTICIPATIONS
AUX
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
Le
Maire
présente
la
fiche
et
avec
accord
du
conseil
municipal
le
paragraphe
relatif
à
la
fiscalisation
de
la
commune
pour
le
syndicat
intercommunal
du
centre
aquatique
du
plateau
Est
de
Rouen
est
retiré.
En
effet,
le
Maire
précise
que
le
syndicat
intercommunal
n'est
pas
encore
créé
par
arrêté
préfectoral. Monsieur
Pascal
MALLET
sollicite
le
Maire
sur
la
communication
des
budgets
des
différents
Syndicats.
Le
Maire
lui
répond
qu'une
sollicitation
sera
faite
auprès
des
différents
syndicats
intercommunaux. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
29
février
2024
;
Considérant
que
la
Commune
est
membre
de
trois
syndicats
de
communes
ayant
choisi
la
fiscalisation
des
participations
des
communes
membres
(le
Syndicat
Intercommunal
du
Relais
d'Assistantes
Maternelles
Itinérant
du
Plateau
Est
de
Rouen,
le
Syndicat
Intercommunal
Résidences
pour
Personnes
Agées
du
Plateau
Est
de
Rouen
et
le
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
Franqueville-Saint-Pierre
—
Le
Mesnil-Esnard)
;
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lorsqu'un
syndicat
de
communes
a
opté
pour
une
participation
fiscalisée
des
communes
membres,
chaque
commune
doit
se
prononcer
chaque
année
par
délibération
sur
ses
intentions
quant
à
la
fiscalisation
ou
la
défiscalisation
de
sa
participation
;
Considérant
que
le
choix
de
la
fiscalisation
des
participations
communales
à
un
syndicat
de
communes
emporte
la
mise
en
place
d’une
fiscalité
additionnelle.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
maintenir
la
fiscalisation
des
participations
communales
pour
l’année
2024
aux
syndicats
intercommunaux
suivants
:
o
Syndicat
Intercommunal
du
Relais
Petite
Enfance
Itinérant
du
Plateau
Est
de
Rouen,
o
Syndicat
Intercommunal
Résidences
pour
Personnes
Agées
du
Plateau
Est
de
Rouen,
o
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
Franqueville-Saint-
Pierre
-
Le
Mesnil-Esnard.
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024
Page
n°7 2024-12
—- EXERCICE
2024
— AP
CP
AJUSTEMENTS
Monsieur
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances,
présente
la
fiche
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°2021-04
du
28
janvier
2021,
n°2021-27
du
20
mai
2021,
n°2022-04
du
03
février
2022,
n°2022-58
du
20
octobre
2022
et
n°2023-81
du
14
décembre
2023
portant
l'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
à
2
970
256
€;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022-05
en
date
03
février
2022
portant
création
de
l'autorisation
de
programme
n°2022.01
relative
la
réhabilitation
et
extension
du
Groupe
Scolaire
Louis
Lemonnier
et
des
crédits
de
paiement
à
1
300
000
€;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022-06
en
date
03
février
2022,
n°2023-23
et
n°2023-79
en
date
des
06
avril
et
14
décembre
2023
portant
l'enveloppe
de
l'autorisation
de
programme
n°2022.02
a
été
portée
à
676
673€;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-24
en
date
06
avril
2023
portant
création
de
l'autorisation
de
programme
n°2023.01
et
les
crédits
de
paiement
à
300
000
€;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
29
février
2024
;
Considérant
qu'à
l'issue
de
l'exercice
budgétaire
2023,
il convient
donc
de
mettre
à jour
les
AP/CP
n°2021.01,
2022.01,
2022.02
et
2023.01
pour
prendre
en
compte
la
consommation
réelle
des
crédits
de
paiement
de
l'exercice
budgétaire
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire
et
de
Monsieur
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
(Pour
: 22,
Contre
: 0,
Abstentions
:5) :
e
d'approuver
la
mise
à
jour
de
l’Autorisation
de
Programme
n°2021.01
«
Réhabilitation
du
complexe
Nicolas
Fleury
»
et
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Crédits
consommés |
Crédits
consommés |
Crédits consommés
Êe
en
2021
en
2022
en
2023
LES
|
——
2454265
—2569
090€
<Æ
46
512
€
2 970
256
€
nas
2293
752€
318
756€
e
d’approuverla
mise
à
jour
de
l’Autorisation
de
Programme
n°2022.01
«
Réhabilitation
et
extension
du
Groupe
scolaire
Louis
Lemonnier
»
et
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
- Séance
du Conseil
Municipal
du
14 mars 2024
Page
n°8 AP
Réhabilitation
etextension |
crédits consommés | crédits consommés
È
:
:
2024
2025
2026
Groupe
scolaire
Louis
Lemonnier
2022
2023
1 300
000,00
€
-
€
12 600
€
63 800€
400 000
€
743 600
€
Axe
1 Réhabilitation
et extension
Ecole
maternelle
Louis
Lemonnier
crédits
consommés |
crédits
consommés
2024
202:
2022
2023
:
ï
es
———58-299€ | 29900€
59.000€
€
€
500
000,00
€
-
€
12 600
€
50 000
€
200 000
€
187 400€
Axe
2 Réhabilitation
et extension
Ecole
primaire
Louis
Lemonnier
crédits
consommés |
crédits
consommés
2
2,
2022
2023
2024
025
2026
39 000€ | 299000€
30000€
€
€
800
000,00
€
-
€
-
€
13 800€
200
000
€
556
200
€
e
d'approuver
la
mise
à
jour
de
l’Autorisation
de
Programme
n°2022.02
«
Réhabilitation
Mairie
Hôtel
de
Ville
» et
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
telle
que
présentée
ci-dessous
:
2022
crédits
2023
crédits
AP
CP
n°2022.02
consommés
consommés
2024
pente
| 12077pe€
676
673,00
€
119
228
€
450
463
€
106
982
€
e
d’approuverla
mise
à
jour
de
l’Autorisation
de
Programme
n°2023.01
«
Réhabilitation
des
Vestiaires
du
stade
Raymond
VION
»
et
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Crédits
AP
CP
n°2023.01
consommés
2023
2024
2025
166099.00€
284-000
<€
—
<
300
000,00
€
15
475,56
€
110
761,46
€
173
762,98
€
2024-13
—
EXERCICE
2024
—
CREATION
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
« TRAVAUX
COMPLEXE
DOUILLET
»
Monsieur
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances
présente
la
fiche
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
29
février
2024 ;
Considérant
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
la
création
de
l’Autorisation
de
Programme
(AP)
concernant
les
Travaux
du
Complexe
DOUILLET
(mise
en
sécurité,
travaux
d'isolation
par
l’extérieur) ;
Considérant
que
cette
AP
sera
intégrée
au
budget
2024
et
a
été
identifiée
et
confirmée
dans
le
cadre
du
plan
pluriannuel
d'investissement
2024 ;
Considérant
que
le
financement
relèvera
de
subventions,
du
FCTVA,
de
l'emprunt
et
de
l’auto-financement. Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré ;:
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024
-
_
Page
n°9 Le
Conseil
Municipal
décideà
l’unanimité
(Pour
:
22,
Contre
:
0,
Abstentions
:5)
d'approuver
la
création
de
l’Autorisation
de
Programme
n°2024.01
«
Travaux
—
complexe
DOUILLET
»
et
le
phasage
des
Crédits
de
Paiement
tel
qu’indiqué
ci-après.
AP
n°
2024.01-
Libellé
AP
TRAVAUX
- COMPLEXE
DOUILLET
Libellé AP
Montant
global
Crédits
de
pai
t
ee
TRAVAUX- COMPLEXE
2024
2025
2026
2027
gs
DOUILLET
40000€ |
some
|
2000€
2€
-€
Libellé
de
l'AP
Recettes
prévisionnelles
Montant
des
ane
recettes
2024
2025
2026
2027
N°AP
ECTVA
-
€
-
€
-
€
-
€
2024.01
[Subventions
140
000
€
40000€
|
100000€
€
Emprunt
300
000
€ |
300000
€
-
€
Auto
financement
-
€
-
€
-
€
-
€
Total
440
000
€ |
340000€ |
100000€
-
€
-
€
2024-14
—
EXERCICE
2024
- SUBVENTIONS
Le
Maire
et
Monsieur
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances
présentent
la
fiche
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
29
février
2024 ;
Considérant
que
le
monde
associatif
contribue
très
largement
aux
activités
sportives,
sociales,
artistiques
et
culturelles
par
son
dynamisme
et
son
implication
dans
la
vie
locale
des
Franquevillaises
et
Franquevillais ;:
Considérant
que
la
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
souhaite
maintenir
son
action
auprès
du
monde
associatif
;
Considérant
que
le
CCAS
dans
le
cadre
de
son
débat
d'orientation
budgétaire
présenté
le
12
décembre
2023
a
fait
état
d’un
besoin
de
financement
à
hauteur
de
20
000
€ ;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
="
d’approuver
l'attribution
des
subventions
aux
associations
et
autres
organismes
telles
que
figurant
dans
le
tableau
en
annexe
ci-après
soit
à
hauteur
de
204
233
€;
"
d'approuver
le
versement
au
Centre
d’action
sociale
communale
à
hauteur
de
20
0000
€ ;
"
d'inscrire
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2024,
section
de
Fonctionnement,
Chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courante
».
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
14 mars 2024
Page
n°10 UCAF
(Ass
Commerçants
Franq)
3 000,00 € 000 ,00
€
Rats
97
483,00
€
AAF-
ASSOCIATION
DES
ARTISTES
FRANQUEVILLAIS
3 000,00
€
ASSOCIATION
AINSIDANSE
FRANQUEVILLE
4
500,00
€
ASSOCIATION
BIBLIOTHEQUE
5
600,00
€
ASSOCIATION
ECOLE
DE
MUSIQUE
- EMPE
56
500,00
€
ASSOCIATION
EUROPE
INTER
ECHANGE
- EIE
3
383,00
€
ASSOCIATION
JOUER
ET
APPRENDRE
- PLAY&LEARN
2
000,00
€
ASSOCIATION
LES
STRAPONTINS
7
500,00
€
ASSOCIATION
PASSERELLE
15
000,00
€
ASSOCIATION
CENTRE
NORMANDIE
LORRAINE
500,00
€
ASSOCIATION
COOPERATIVE
EMLL
1
500,00
€
ASSOCIATION
COOPERATIVE
EMPP
750,00
€
ASSOCIATION
COOPERATIVE
EPLL
3
000,00
€
ASSOCIATION
ECOLE
DES
JEUNES
SAPEURS-POMPIERS
800,00
€
ASSOCIATION
INSTITUTION
LA
PROVIDENCE
500,00
€
ASSOCIATION
INSTITUTION
LA
PROVIDENCE
- projet
Madagascar
750,00
€
ASSOCIATION
MAMAN
NOUNOU
ET
MOI
400,00
€
ASSOCIATION
PARENTS
D'ELEVES
- EPLL
150,00
€
ASSOCIATION
PARENTS
D'ELEVES
-
EMLL
100,00
€
|
ASSOCIATION
EAPE
ATHLETISME
DU
PLATEAU
:
6
000,00
€
ASSOCIATION
ENTENTE
BOULISTE
DU
PLATEAU
EST
- EBPE
1
500,00
€
ASSOCIATION
ENTENTE
TENNIS
DU
PLATEAU EST
- ETPE
8
500,00
€
ASSOCIATION
JUDO
CLUB
DU
PLATEAU
EST
7
000,00
€
ASSOCIATION
PING
FRANQUEVILLAIS
6
000,00
€
ASSOCIATION
RUGBY
CLUB
DU
PLATEAU EST
- RCPE
2
800,00
€
ASSOCIATION
VITAGYM
:
7
500,00
€
BCMEF
- ASSOCIATION
BASKET
MESNIL
FRANQUEVILLE
9
500,00
€
Club
Nautique
de
Belbeuf
1
500,00
€
USMEF
- ASSOCIATION
UNION
SPORTIVE
M.E
15
000,00
€
ASSOCIATION
AMANDIE
MADAGASCAR
800,00
€
ASSOCIATION
AMICALE
DES
SAPEURS-POMPIERS
250,00
€
ASSOCIATION
ANCIENS
COM
BATTANTS
PRISONNIERS
DE
GUERRE
1
000,00
€
ASSOCIATION
BANQUE
ALIMENTAIRE
1
000,00
€
ASSOCIATION
BECQUEREL
1
000,00
€
ASSOCIATION
CLUB
DES
AS
FRANQUEVILLAIS
- TAROT
500,00
€
ASSOCIATION
COMITE
ANIMATION
DES
ANCIENS
15
000,00
€
ASSOCIATION
CULTURELLE
ARTS
ET
LOISIRS
3
500,00
€
ASSOCIATION
LE
PLANNING
FAMILIAL
200,00
€
ASSOCIATION
LE
POINT
ROSE
1 000,00
€
ASSOCIATION
LES
BRIGADES
VERTES
DE
BELBEUF
2
500,00
€
ASSOCIATION
PIECE
MONTEE
500,00
€
ASSOCIATION
RESTOS
DU
CŒUR
2
000,00
€
ASSOCIATION
SECOURS
CATHOLIQUE
250,00
€
ASSOCIATION
TEL
EST
TON
PLATEAU
300,00
€
ASSOCIATION
UNION
PHILATELIQUE
FSP
200,00
€
LEE)
204
233,00
€
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024
Tr
Pagendii 2024-15
—
EXERCICE
2024
—
MISES
A
JOUR
DES
PROVISIONS
Le
Maire
et
Monsieur
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances
présentent
la fiche
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
délibérations
n°2022-07
en
date
du
03
février
2022
et
n°2022-68
en
date
du
15
décembre
2022
;
Vu
la
délibération
n°
2022-07
en
date
du
03
février
2022
portant
constitution
d’une
provision
pour
le
financement
du
compte
épargne
temps
de
26
670
€
au
compte
6815 ;
Vu
la
délibération
n°2022-08
en
date
du
03
février
2022
portant
constitution
d’une
provision
pour
litiges
et
contentieux
au
compte
6815
;
Vu
la
délibération
n°2022-09
en
date
du
03
février
2022
portant
constitution
d'une
provision
pour
créances
douteuses
au
compte
6817
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
29
février
2024
;
Considérant
qu’en
vertu
du
principe
comptable
de
prudence,
la
Commune
comptabilise
toute
perte
financière
probable,
dès
lors
que
cette
perte
est
envisagée ;
Considérant
que
les
provisions
font
l’objet
d’une
révision
annuelle
au
vu
de
l'état
en
fonction
de
l’évolutions
de
la
charge
potentielle
;
Considérant
qu'il
convient
d’actualiser
la
provision
constituée
au
risque
de
monétisation
des
jours
épargnés,
il est
proposé
d’ajuster
la
provision
à
33
514,70
€
soit
+
21
559,70
€;
Considérant
qu’en
l’état
de
connaissance
des
risques,
il est
proposé
de
maintenir
la
provision
pour
litiges
et
contentieux
à
hauteur
de
3
000
€;
Considérant
qu'il
convient
d’actualiser
la
provision
pour
créances
douteuses
la
provision
à
3000
€,
soit
+
2
265,30
€.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire
et
de
Monsieur
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
e
d'approuver
l’ajustement
de
la
provision
pour
le
financement
du
CET
pour
un
montant
de
21
559,70
€
;
e
de
maintenir
la
provision
pour
litiges
et
contentieux
à
hauteur
de
3
000
€
;
e
d’approuver
l’ajustement
de
la
provision
pour
créances
douteuses
pour
un
montant
de
2
265,30
€.
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
— Séance
du
Conseil
Municipal
du 14
mars
2024
Page
n°12 2024-16
—
EXERCICE
2024
—- CONSTITUTION
D’UNE
PROVISION
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
REMPLACEMENTS
DE
PERSONNELS
COMMUNAUX
Le
Maire
et
Monsieur
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances
présentent
la
fiche
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
29
février
2024
;
Considérant
qu'en
vertu
du
principe
comptable
de
prudence,
la
Commune
comptabilise
toute
perte
financière
probable,
dès
lors
que
cette
perte
est
envisagée
;
Considérant
que
les
provisions
font
l’objet
d’une
révision
annuelle
au
vu
de
l’état
en
fonction
de
l’évolutions
de
la
charge
potentielle
;
Considérant
qu'il
convient
afin
de
couvrir
le
risque
inhérent
à
l’absentéisme
des
agents
communaux
non
couvert
par
le
contrat
d'assurance
statutaire ;
Considérant
qu’en
l’état
de
connaissance
des
risques,
il est
proposé
de
créer
une
provision
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
courant
à
hauteur
de
34
000
€;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire
et
de
Monsieur
Victor
QUESNEL.,
Adjoint
aux
Finances
;
Après
en
avoir
délibéré :
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
d’approuver
la
constitution
d’une
provision
pour
le
financement
des
remplacements
des
personnels
communaux
pour
un
montant
de
34
000
€ ;
e
de
décider
de
réviser
annuellement
son
montant
au
vu
de
l’état
en
fonction
de
l’évolution
de
la
charge
potentielle ;
°e _
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
compte
6815
«
dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
courant
»
au
budget
primitif
2024.
2024-17
—
EXERCICE
2024
—- CONSTITUTION
D’UNE
PROVISION
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
Le
Maire
et
Monsieur
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances
présentent
la fiche
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
09
février
2024 ;
Considérant
qu’en
vertu
du
principe
comptable
de
prudence,
la
Commune
comptabilise
toute
perte
financière
probable,
dès
lors
que
cette
perte
est
envisagée
;
Considérant
que
les
provisions
font
l’objet
d’une
révision
annuelle
au
vu
de
l’état
en
fonction
de
l’évolutions
de
la
charge
potentielle
;
Considérant
qu’il
convient
afin
de
couvrir
le
risque
inhérent
au
versement
du
CIA
aux
agents
communaux ; Considérant
qu'en
l'état
de
connaissance
des
risques,
il est
proposé
de
créer
une
provision
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
courant
à
hauteur
de
25
000
€ ;
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024
Page
n°13 Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire
et
de
Monsieur
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
°
d’approuver
la
constitution
d’une
provision
pour
le
financement
CIA
pour
un
montant
de
25
000
€
;
e
de
décider
de
réviser
annuellement
son
montant
au
vu
de
l’état
en
fonction
de
l’évolution
de
la
charge
potentielle
;
e
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
compte
6815
«
dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
courant
»
au
budget
primitif
2024.
2024-18
—
EXERCICE
2024
—
BUDGET
PRIMITIF
2024
Le
Maire
et
Monsieur
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances
présentent
la
fiche.
Monsieur
Pascal
MALLET
souhaite
intervenir
et
remercie
le
Maire
et
ses
services
pour
le
travail
réalisé
ainsi
que
la
présentation
et
la
revue
financière
des
politiques.
Il précise
que
les
résultats
2023
sont
dans
la droite
ligne
des
précédents
résultats
; néanmoins,
Monsieur
Pascal
MALLET
tient
à
souligner
l'attention
portée
à
la
politique
Transition
écologique
et
aménagement
durable
du
cadre
de
vie.
Enfin,
Monsieur
Pascal
MALLET
souhaite
questionner
le
Maire
sur
l'agenda
à
venir
notamment
pour
les
opérations
relatives
au
groupe
scolaire
Louis
Lemonnier
ainsi
que
l'Ecole
de
Musique.
Le
Maire
indique
que
le
premier
temps
de
la
mandature
a
été
très
largement
consacré
à
de
grosses
opérations
de
réhabilitation.
Ces
opérations
très
urgentes
avaient
bouleversé
l'agenda
originel.
C’est
pour
cela
que
la
Transition
écologique
avait
dû
être
reprogrammée
sur
un
second
temps
dans
la
programmation
pluriannuelle
d'investissement.
Enfin,
concernant
le
groupe
scolaire
Louis
Lemonnier
et
l’école
musique,
ces
deux
opérations
sont
connexes
à
d’autres
opérations
qui
sont
en
cours
de
réflexion.
Le
Maire
précise
enfin
que
pour
le
groupe
scolaire
Louis
Lemonnier,
cette
opération
questionne
car
le
choix
de
la
réhabilitation
impliquerai
des
travaux
en
site
occupés
soit
près
d'une
mandature
minimum
de
travaux
avec
des
problématiques
connexes
(location
modulaires,
sécurité
des
enfants,
cuisine
centrale
fermée...).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
29
février
2024
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
lors
de
sa
réunion
en
date
du
11
janvier
2024
procédé
au
débat
d’orientations
budgétaires
;
Considérant
que
le
projet
de
budget
2024
a
été
préparé
en
prenant
en
compte
les
principes
exposés
dans
le
rapport
d'orientations
budgétaires
(ROB)
;
Considérant
que
le
budget
primitif
(BP)
2024
a
été
présenté
puis
validé
par
la
Commission
Finances
lors
de
sa
séance
du
29
février
2024
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire
et
de
Monsieur
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
14 mars
2024
Page
n°14 Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
(Pour
: 22,
Contre :
0, Abstentions
:5)
:
e
_ d’approuver
le
Budget
primitif
pour
l’année
2024
tel
que
présenté
ci-après
;
e
d’approuver
le
vote
au
chapitre
pour
le
Fonctionnement
et
le
vote
au
chapitre
et
à
l’opération
pour
l’Investissement
;
+
_
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
une
limite
fixée
à
l’occasion
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
taux
maximal
autorisé
:
e
d’autoriser
M.
le
Maire
à
intervenir
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
©
BP
2024
Dépenses
=
Réelles
Ordre
Fonctionnement
5 923
989,00
€
770
518,00
€
Investissement
3 891
840,11
€
500
080,00
€
9815
829,11€ |
1270598,00€
Recettes
Dee
Réelles
Ordre
GC
Fonctionnement
6 694 427,00 €
-
Investissement
3121402,11€|
1270518,00€
9815
829,11€ |
1270518,00€
2024-19
— ADHESION
A
L'ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
SEINE
MARITIME
(A.D.A.S.76)
- RECONDUCTION
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Le
Maire
présente
la
fiche
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;:
Vu
le décret
n°85.1081
du
8
octobre
1985
modifié,
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
de
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
la
circulaire
N°
FR
14
n°
1931
du
15
juin
1998
modifiée,
relative
aux
dispositions
applicables
aux
agents
des
administrations
centrales
et
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
;
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
collèges
des
représentants
du
personnel
et
de
l'administration
émis
lors
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
mars
2024
;
Considérant
que
l'action
sociale,
collective
ou
individuelle,
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
de
la
fonction
publique
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs,
ainsi
qu'à
les
aider
à
faire
face
à
des
situations
difficiles
;
Considérant
que
depuis
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
l'attribution
de
prestations
d'action
sociale
constituent,
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
une
obligation
à
l'égard
de
leur
personnel
(article
L.
2321-
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) ;
Considérant
qu’actuellement
la
politique
d'action
sociale
de
la
commune
de
Franqueville-
Saint-Pierre
en
direction
de
son
personnel
s'exerce
principalement
à
travers
l'adhésion
à
l'A-
D-A:S
(Association
Départementale
d'Action
Sociale)
dont
la vocation
est
d'allouer
aux
agents
des
aides
financières
multiples
et
variées
dans
plusieurs
domaines
: éducation,
culture,
vie
familiale,
secours
exceptionnels,
handicap,
sport,
etc
;
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024
:
sue
_
Pagen°15 Considérant
que
l’adhésion
à
l’'A-D-A:-S
est
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2023
et
qu'il
est
proposé
de
procéder,
à
son
renouvellement,
pour
une
durée
de
4
ans.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
de
reconduire
la
convention
avec
l’A-D-A-S
pour
4
ans
;
e
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-jointe
ainsi
que
tout
acte
qui
en
serait
la
suite
ou
la
conséquence.
2024-20
—
RENOUVELLEMENT
DES
TAUX
DE
VACATION
- À
LA
CRECHE
ET
AUX
AFFAIRES
SCOLAIRES
Le
Maire
présente
la
fiche
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
1°
;
:
Vu
lavis
favorable
à
l'unanimité
des
collèges
des
représentants
du
personnel
et
de
l'administration
émis
lors
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
mars
2024 ;
Considérant
la
nécessité
d’avoir
recours
à
des
vacataires
au
sein
de
la
structure
Multi
Accueil
les
3
Pommes
ainsi
qu’au
titre
de
l’accompagnement
d'élèves
par
des
AESH
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
pour
la
structure
Multi
Accueil
les
3
Pommes,
de
renouveler
le
recours
à
du
personnel
vacataire
pour
cette
mission
et
de
conserver
le
taux
de
la
vacation
précédemment
attribué
soit
25
euros
nets
par
heure
réalisée
pour
l’année
2024
;
e
pour
les
écoles
de
renouveler
le taux
de
vacation
des
AESH
à
46,43
euros
bruts
par
heure
réalisées
pour
l’année
2024.
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024
Page
n°16 2024-21
-
REVISION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Le
Maire
présente
la
fiche
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
collèges
des
représentants
du
personnel
et
de
l'administration
émis
lors
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
mars
2024
;
Considérant
qu'il
convient
de
réviser
le
règlement
intérieur
du
personnel
communal
afin
de
prendre
en
compte
diverses
évolutions
relatives
à
l’organisation
des
services
municipaux,
aux
cycles
de
travail,
aux
indemnisations
des
jours
épargnés
ainsi
qu’au
régime
indemnitaire
via
le
référentiel
métiers
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l unanimité
d
approuver
la
mise
à jour
telle
que
présentée
dans
les
annexes
ci-jointes.
2024-22
—
REMISES
GRACIEUSES
SUR
TITRES
DE
RECETTES
Le
Maire
présente
la
fiche
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Considérant
que
la
renonciation
par
la
Commune
à
tout
ou
partie
du
recouvrement
d'une
recette,
pour
tout
autre
motif
qu’une
erreur
matérielle,
doit
être
expressément
autorisée
par
la
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
la
commune
a
été
saisie
de
trois
demandes
de
remise
gracieuse
sur
titres
de
recettes
relevant
de
locations
de
la
salle
Ragot
pour
un
montant
total
de
112,50
€
par
titre
soit
337,50
€
pour
l'ensemble ;
Considérant
que
les
demandeurs
mettent
en
avant
des
difficultés
financières
;
Considérant
l’état
récapitulatif
joint
en
annexe.
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
-
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024
Page
n°17 Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d'accepter
de
renoncer
au
recouvrement
des
titres
n°2023-3194,
2023-3195
et
2023-3196
pour
un
montant
global
de
337,50
€.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22H30.
TITRES DE RECETTES - ABANDON
DE CREANCES AUTORISATION
Montant
à
n°Titre
émis
|Exercice
ppoae
Le
Objet
de
la
créance
Motif
de
la demande
eo
titre
émis
annuler
Exonération
difficulté
3194
202|
:
1250€
LocAanoN SALE RAGOr
LT
112,50€
financières
tee
3195
2023l
_112,50€
[LOCATION sauLE RaGoT
|POnÉrtion difficuitées
112,50 €
-
financières
3196
2023
122,50 €
[LOCATION saLLE Ragor
|E9Éretion difficultées
112,50 €
financières
337,50€
337,50€
Le
Secrétaire
de
séance
onsieur
Thierry
EVE
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2024
Page
n°18