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Conseil Municipal - 14 2023.04.06 CM tarifs theatre annexe
Procès Verbal - 2024.12.19 CM PV
Procès Verbal - pv cm 2023.12.14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2023.12.14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
»_FRANQUEVILLE
7
SAINT-PIERRE
PROCES-VERBAL
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
DECEMBRE
2023
Le
14
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
le
08
décembre
2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
sur
le
panneau
réservé
à
la
Mairie
le
08
décembre
2023.
Le
quorum
étant
atteint
(15
membres)
avec
23
membres
présents,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Présent(e)
|
Absent{e)
Pouvoir
Présent(e)
| Absent{e)
Pouvoir
LE
BLEIZ-
GUILBERT
BRUNO
X
CHATELAIN
CORINNE
X
BETOUS
MARYSE
X
DELAHAYE
CHRISTOPHE
X
QUESNEL
VICTOR
X
EVE
THIERRY
X
THIERRY
LARIDON
PACHECO
VICTORIA
X
COUSIN
SEVERINE
X
LEJEUNE
JEAN-MICHEL
X
HAREL
NICOLAS
X
BRUNO
GUILBERT
FISSET
VALERIE
X
MARYSE
BETOUS
DELVALLEE
SYLVAIN
X
LARIDON
THIERRY
X
PARA
DOMINIQUE
X
MARIE-
JOUTEL
THERESE
X
COMTE
ELENA
X
PEUDEVIN
JEAN-CHARLES
X
DUPERRON
ERIC
X
RIOULT
BERTRAND
X
MALLET
PASCAL
X
DEHAYS
FRANCIS
X
CARABY
MARTINE
X
REBOUL
CATHERINE
X
A
NATHALIE
X
MARTINE
CARABY
MARIE-
CATHERINE
DELATTRE
CHRISTINE
X
REBOUL
CHOLLOIS
HERVE
X
XAVIER
FOUCHER
PETIT
OLIVIER
X
FOUCHER
XAVIER
X
LOUVET
ISABELLE
X
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre —
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
Page
n°1 Ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
du
14
DECEMBRE
2023
Rapporteur(s)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
—
REUNION
DU
16
NOVEMBRE
2023
B.
GUILBERT
INFORMATIONS
-
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
B.
GUILBERT
AFFAIRES
GENERALES
CONVENTION
DE
DELEGATION
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
M.
BETOUS
FINANCES
EXERCICE
2023
— AP
CP
REVISION
AP
CP
2022.02
«
MAIRIE
HOTEL
DE
VILLE
»
. QUESNEL
APCP
2023.01
«
REHABILITATION
DES
VESTIAIRES
DU
STADE
RAYMOND
VION
»
EXERCICE
2023
— AP
CP
REVISION
. QUESNEL
APCP
2021.01
«
REHABILITATION
DU
COMPLEXE
NICOLAS
FLEURY
»
V
EXERCICE
2023
— APCP
AJUSTEMENTS
V.
QUESNEL
V V
EXERCICE
2023
—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
. QUESNEL
EXERCICE
2024
- AUTORISATION
D'ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER |
B.
GUILBERT
DES
DÉPENSES
JUSQU'A
L'ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
EXERCICE
2024
—
SORTIE
D'ACTIF
V.
QUESNEL
CESSION
ET
MISE
A
LA
REFORME
DE
MOBILIERS
EXERCICE
2024
—
SORTIE
D'ACTIF
V.
QUESNEL
MISE
A
LA
REFORME
- INFORMATIQUE
- COMMUNICATION
RESSOURCES
HUMAINES
FORMATION
MISE
EN
PLACE
DE
LA
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
B.
GUILBERT
INFORMATION
La
séance
a
été
ouverte
à
20h30
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
GUILBERT,
Maire,
qui
après
avoir
procédé
à
l'appel,
propose
Monsieur
Victor
QUESNEL
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance. Monsieur
Victor
QUESNEL
est
désigné
en
qualité
de
Secrétaire
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal
(article
L
2121-15
du
CGCT).
I.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
Le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
16
novembre
2028.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2023
est
approuvé
à
l’unanimité.
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
Page
n°2 IL
DELIBERATIONS
2023-78
—
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
TRANSPORT
SCOLAIRE
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Mme
Maryse
BETOUS,
Première
Adjointe,
présente
la
fiche
de
synthèse
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
1111-8
et
R
1111-1
;
Vu
le
Code
des
Transports,
notamment
l'article
L
3111-9
;
Vu
le
Code
de
l'Education,
notamment
l’article
L
213-11
;
Considérant
que
depuis
2016,
la
Métropole
a
délégué
à
la
commune
de
Franqueville-Saint-
Pierre
l’organisation
sur
son
propre
territoire,
d’un
service
régulier
de
transports
scolaires
afin
de
desservir
le
groupe
scolaire
«
Louis
Lemonnier
»
et
l'école
maternelle
«
Le
Petit
Poucet
»
;
Considérant
que
la
Métropole
souhaite
continuer
à
disposer
d'interlocuteurs
locaux
pour
optimiser
le
service
public
de
transports
en
commun
;
Considérant
que
ce
service
de
transports
scolaires
doit
être
maintenu
et
que
la
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
peut
assurer
ce
service
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
Maryse
BETOUS,
Première
Adjointe
:
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
à
l’unanimité
les
termes
de
la
convention
ci-
jointe
à
intervenir
avec
la
Métropole
Rouen
Normandie
pour
maintenir
la
desserte
du
groupe
scolaire
«
Louis
Lemonnier
»
et
de
l’école
maternelle
«
Le
Petit
Poucet
».
2023-79
—
EXERCICE
2023
— AP
CP
REVISION
— AP
CP
2022.02
«
MAIRIE
HÔTEL
DE
VILLE
»
Le
Maire
présente
la
fiche
de
synthèse.
M.
Pascal
MALLET
intervient
et
rappelle
les
chiffres
initiaux
et
les
évolutions
des
enveloppes
consacrées
aux
différentes
autorisations
de
programmes.
|| reconnait
la
difficulté
de
l'exercice
et
les
différents
aléas
qui
peuvent
venir
grever
une
programmation.
Le
Maire
reconnait
la
difficulté
initiale
de
prévision
budgétaire
sur
les
différentes
opérations
et
souligne
la
démarche
de
transparence
auprès
du
Conseil
Municipal
au
travers
des
AP/CP.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022-06
en
date
03
février
2022
portant
création
de
l'autorisation
de
programme
n°2022.02
relative
à
la
réhabilitation
de
la Mairie
Hôtel
de
Ville
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipale
n°2023-23
en
date
du
06
avril
2023
portant
révision
de
l'autorisation
de
programme
n°2022.02
relative
à
la
réhabilitation
de
la Mairie
Hôtel
de
Ville
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
07
décembre
2023
:
Considérant
que
les
évolutions
du
programme
comprenant
le
nouveau
poste
de
Police
Municipale,
la
réhabilitation
de
l'Hôtel
de
Ville
avec
l'intégration
de
l'Agence
Postale
et
intégrant
les
volets
thermique,
acoustique,
numérique
et
mobilier
portent
l’évolution
de
cette
autorisation
à
676
673
€
qui
se
décompose
comme
suit
:
e
242122
€
pour
le
nouveau
poste
de
Police
Municipale
(intégration
de
la
vidéoprotection)
;
e
434
551
€ pour
la réhabilitation
de
l'Hôtel
de
Ville
et l'intégration
de
l'Agence
Postale
;
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
Page
n°3 Considérant
que
cela
représente
une
évolution
globale
de
l'autorisation
de
programme
de
+
137
445€;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances ;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
(Pour:
23;
Contre:
0
et
Abstention:
6)
d’approuver
la
révision
de
l’Autorisation
de
Programme
n°2022.02
«
Réhabilitation
Mairie
Hôtel
de
Ville
»
et
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
telle
que
présentée
ci-
dessous
:
2022
crédits
|
AP
CP
n°2022.02
consommés
2023
2024
2025
—539-228.00
€
—429-009,00€
| ——ÈÈ
<€
-
€
119
228,00
€
676
673,00
€
464
172,00
€
93
273,00
€
-
€
(20h45
arrivée
de
M
Sylvain
DELVALLEE)
2023-80
—
EXERCICE
2023
— AP
CP
AJUSTEMENTS
— AP
CP
2023.01
«REHABILITATION
DES
VESTIAIRES
DU
STADE
RAYMOND
VION
»
Le
Maire
présente
la
fiche
de
synthèse.
M.
Xavier
FOUCHER
intervient
quant
au
choix
initial
entre
la
réhabilitation
et
la
reconstruction
des
vestiaires
à
l'instar
des
choix
opérés
pour
le
Gymnase
Nicolas
FLEURY.
Le
Maire
lui
répond
qu'en
effet,
les
deux
scenarios
ont
été
étudiés
et
que
le choix
tant
financier
que
la
durée
de
l’opération
sont
rentrés
en
ligne
de
compte
pour
stabiliser
le
choix
de
la
réhabilitation. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
n°2023-23
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06
avril
2023
portant
création
de
l'autorisation
de
programme
n°2023.01
«
Réhabilitation
des
Vestiaires
du
Stade
Raymond
VION
» ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
07
décembre
2023 ;
Considérant
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
l’ajustement
et
le
lissage
des
crédits
de
paiement
de
l’Autorisation
de
Programme
(AP)
concernant
la
réhabilitation
des
Vestiaires
du
Stade
Raymond
VION
(mise
en
accessibilité,
réhabilitation
thermique,
mise
en
conformité.
);
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
(Pour:
23
;
Contre:
0
et
Abstention:
6)
d'ajuster
et
lisser
les
crédits
de
paiement
sur
l’exercice
2024
comme
suit :
AP
CP
n°2023.01
2023
2024
2025
279-000:90€
39-000-€
———
—<€
300
000,00
€
16
000,00
€|
284
000,00
€
ste
_Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
Page
n°4 2023 -81
—-
EXERCICE
2023
—
AP
CP
REVISION
—
AP
CP
2021.01
«
REHABILITATION
DU
COMPLEXE
NICOLAS
FLEURY
»
2023
Le
Maire
présente
la fiche
de
synthèse.
M.
Pascal
MALLET
intervient
au
sujet
de
l’évolution
de
l'enveloppe
en
reconnaissant
que
les
aléas
sont
difficilement
prédictibles.
Pour
autant,
il
souligne
que
le
débat
initial
avait
mis
en
lumière
la
question
de
la
réhabilitation
ou
de
la
reconstruction
au
regard
de
l'importance
financière
d’une
telle
programmation.
M.
Pascal
MALLET
revient
sur
la
satisfaction
d’avoir
un
tel
équipement
et
la
satisfaction
des
utilisateurs. Le
Maire
reconnait
que
l’enveloppe
initiale
a
évolué
au
grès
des
différents
aléas
rencontrés
à
l'instar
de
la
charpente
initialement
non
intégrée
et
qui
a
très
largement
impacté
le
volume
financier
de
cette
opération.
||
souligne
également
la
satisfaction
au
regard
du
résultat
et
du
respect
des
engagements
pris
auprès
des
associations
et
usagers
de
cet
équipement
public.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°2021-04
du
28
janvier
2021,
n°2021-27
du
20
mai
2021,
n°2022-04
du
03
février
2022
et
n°2022-58
du
20
octobre
2022,
portant
création
l'autorisation
de
programme
et
ajustements
des
crédits
de
paiement
à
2
404
865
€ :
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
07
décembre
2023 :
Considérant
qu'il
convient
donc
de
réviser
l'AP/CP
n°2021.01
pour
prendre
en
compte
les
évolutions
par
voie
d’avenants
et
les
aléas
de
l'opération,
il est
proposé
de
réviser
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
à
2
970
256
€
soit
une
évolution
de
+
565
391
€
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire
et
de
Monsieur
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
(Pour:
23;
Contre:
O0
et
Abstention
:
6)
d'approuver
la
révision
de
l’Autorisation
de
Programme
«
Réhabilitation
du
complexe
Nicolas
Fleury
»
et
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
telle
que
présentée
ci-
dessous.
AP CP n°2021.01
2021
2022
2023
2024
RE
TS
4
€
11
235,7
€
2 970 256 €
ee
2 500 000 €
112 508,6 €
-82
—- EXERCICE
2023
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Le
Maire
présente
la
fiche
de
synthèse
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
délibérations
en
date
des
09
février,
06
avril
2023
et
28
septembre
2023
portant
adoption
du
Budget,
Budget
Supplémentaire
et
décisions
modificatives
n°1
et
n°2 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
07
décembre
2023 :
Considérant
que
la
présente
décision
modificative
n°3
(DM)
permet
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
les
sections
de
Fonctionnement
et
d’Investissement.
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Victor
QUESNEL,
Adjoint
aux
Finances
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
(Pour
: 23
; Contre :
0
et Abstention
: 6)
la
décision
modificative
n°3
au
BP
2023
comme
présentée
ci-après.
. Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
.
Page
n°5 rentes |Recettes
6629
269€
1250,00€
6630519€]
Chap
013
lAtténuations
de
charges
56000
€
56
000
€
Produit
ices, du
di
î
Chap
70
ro
duits gJesenres
u
domaine
712000€
722
000€
et ventes
diverses
Chap
73
Impôts
et taxes
239410€
239
410€
Chap
731
Impositions directes
4079
000€
4079000€
Dotations,
subventions
et
Chap
74
SE
1328
600€
1328600€
Chap
75
Autres
produits
de
gestion
1€
.
Chap
76
Produits
financiers
-
€
-
€
Chap
77
Produits
exceptionnels
-
€
1250€
2250
€
Chan 78
[PERS SE RORenens
1408 €
14093€
dépréciations
et prov
Chap
042
opens
domrede
transfert
160€
150€
ertre Résultat de
foncti
Chan O0
|
een
mme
200000€
200 000€
reporté
Dépenses
6629
269€
1250€
6630519€
Chap
011
Charges
à caractère
général
1770
647€
1770647€
Ch
el et
frai
cnpos
orme
3545 000€
25000€
3570000€
Chap
014
Atténuations
de
produits
72
000€!
-
8000€
64
000€
Chap
022
Dépenses
imprévues
-
€
-
€
Mi
t à la
secti
Capo
eu
500 28€]
-
25000€
475 798€
d'irves
Chapotrs
| needs
came
145 105€
1250€
147 355€
Autres
ch:
di
ti
Chap
ss
Se
nn
496
711€}
-
4700€
492011€
courante
Chap 65
Charges
financières
88
370€
12709€
101
070€
Chap
67
Charges
exceptionnelles
2000€
1000
€
ass
TE
=
Chap
PR
883€
86% €
BP2023+ DM
de
B section
de
cessions
immo
et dettes
assimilées
et dettes assimilées
Immobilisations
incorporelles
d'équipement
aux
corporelles
980113
en
cours
3411045
…
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
-
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
Page
n°6 2023-83
-
EXERCICE
2024
- AUTORISATION
D’'ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
DES
DEPENSES
JUSQU'’A
L’ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Le
Maire
présente
la fiche
de
synthèse
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612-1
et
L
5217-10-9
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
07
décembre
2023 :
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
» ;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
avant
l’adoption
du
Budget
principal
2024
:
*
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(hors
autorisation
de
programme),
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
et
à
l’exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
;
+
_
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
pour
les
dépenses
sur
AP-CP
dans
la
limite
d’un
montant
de
crédits
de
paiement
par
chapitre
égal
_ au
tiers
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l’exercice
précédent.
Le
tableau
ci-après
recense
les
crédits
ouverts
pour
la
période
du
1°
janvier
2024
jusqu'au
vote
du
budget
de
l’année
2024
:
‘
:
S
Crédits
ouverts
au
[Ouverture
de
crédits
Chapitre
Libellé
BP
(hors
RAR)
2024
(25%)
20
Immobilisations
incorporelles
-
€
-
€
27
Immobilisations
corporelles
198
799,00
€
49
699,75
€
23
Immobilisations
en
cours
2925
219,00
€
731
304,75
€
Ces
crédits
autorisés
seront
obligatoirement
inscrits
au
budget
2024
lors
de
son
adoption.
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
Page
n°7 2023-84
—
EXERCICE
2024
— SORTIE
D’ACTIF
—
CESSION
ET
MISE
A
LA
REFORME
DE
MOBILIERS
Le
Maire
présente
la
fiche
de
synthèse
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
n°DCM-2020-34
10°
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
juin
2023
portant
donnant
délégation
au
Maire
pour
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600 € ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
07
décembre
2023
;
Considérant
que
les
travaux
de
réhabilitation
de
l'Hôtel
de
Ville
ont
conduit
la
Commune
a
remplacé
du
mobilier
vieillissant
et
devenu
inadapté
pour
l'usage
demandé
;
Considérant
que
lors
du
recensement,
il
a
été
constaté
que
certains
mobiliers
étaient
trop
vétustes
et
ne
pourraient
faire
l’objet
d’une
cession,
il sera
donc
proposé
de
les
reformer
pour
destruction
;
Considérant
que
les
mobiliers
présentés
ont
été
amortis
de
2007
à
2016;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L3131-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
les
propriétés
qui
relèvent
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
et
de
leurs
groupements
sont
inaliénables
et
imprescriptibles
(article
1311-
1
du
CGCT) ;
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
au-delà
de
4
600
€
relève
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
d’autoriser
le déclassement
et
la sortie
de
l’actif
communal
les
biens
suivants
à compter
du
1°’ janvier
2024
;
SORTIE
D'ACTIF
“comptable | AVE | suncerae
7
MARQUEMODELE
| QUANTE | ire
pr | acauismion
2006/MOBILIER/01 |
2006
2184
SALLE
DU
CONSEIL
FAUTEUIL
30
278,60
€
8 358,00
€
2006/MOBILIER/01 |
2006
2184
SALLE
DU
CONSEIL
SIEGES
56
203,00
€
11
368,00
€
2006/MOBILIER/01 |
2006
2184
SALLE
DU
CONSEIL
TABLE
CONSEIL
MUNICIPAL
1
9227,52€
9227,52€
2006/MOBILIER/01 |
2006
2184
SALLE
COMMISSION
2
|SIEGES LUGES
12
114,16 €
1 369,92 €
2006/MOBILIER/02 |
2006
2184
SALLE
DU
CONSEIL
SIEGES
14
204,00
€
2 856,00
€
2006/MOBILIER/01 |
2006
2184
SALLE COMMISSION
1
|SIEGES LUGES
6
115,16 €
690,96 €
10142,44€
33 870,40 €
e
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
la
cession
des
matériels
de
bureau
identifiés
et
entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes
à
cette
opération
et
notamment
à
signer
toutes
pièces
administratives,
comptables et
juridiques
s’y
rapportant
;
SORTIE
D'ACTIF
- CESSION
ne,
[eue
9e
MARQUEMODELE
| Quatre | unes | acauismion | unmamesr |
2006/MOBILIER/01 |
2006
2184
SALLE
DU
CONSEIL
FAUTEUIL
30
278,60
€
8 358,00 €
40,00 €
1 200,00
€
2006/MOBILIER/01 |
2006
2184
SALLE
DU
CONSEIL
SIÈGES
56
203,00
€
11368,00
€
20,00 €
112000
€
2006/MOBILIER/01 |
2006
2184
SALLE
DU
CONSEIL
TABLE
CONSEIL
MUNICIPAL
É
9227,52€
9227,52€
70000€
700,00€
2006/MOBILIER/01 |
2006
2184
SALLE
COMMISSION
2
SIEGES
LUGES
12
114,16
€
1369,92€
10,00 €
12000€
9823,28€
30 323,44 €
770,00 €
3140,00€
* Prix
de
mise
en
vente
sur
le
site
Agorastore
Commune
de
Franquéville-Saint-Pierre
— Séance
du
Conseil
Municipal
du14 décembre
2023
Page
n°8 e
de
valider
l’ensemble
des
mises
à
la
réforme
et
ce
conformément
au
tableau
suivant
:
SORTIE
D'ACTIF
- MISE
A LA
REFORME
N°inventaire
ARTICLE
PRIX
PRIX
BRUT
ANNEE
MARQUE
MODELE
ANTI
comptable
BUDGETAIRE
he
a
ar
TE
UNITAIRE
HT |
ACQUISITION
2006/MOBILIER/02
2006
2184
SALLE
DU
CONSEIL
SIÈGES
14
204,00
€
2 856,00
€
2006/MOBILIER/01
2006
2184
SALLE
COMMISSION
1
SIEGES
LUGES
6
115,16
€
690,96
€
319,16
€
3 546,96
€
2023-85
—
EXERCICE
2024
—
SORTIE
D’ACTIF
-
MISE
A
LA
REFORME
INFORMATIQUE
—
COMMUNICATION
Le
Maire
présente
la
fiche
de
synthèse
qui
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
:
Vu
la
délibération
n°DCM-2020-34
10°
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
juin
2023
portant
donnant
délégation
au
Maire
pour
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
€ ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
07
décembre
2023 ;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L3131-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
les
propriétés
qui
relèvent
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
et
de
leurs
groupements
sont
inaliénables
et
imprescriptibles
(article
1311-
1
du
CGCT)
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
mise
à
jour
de
l'inventaire
communal,
il a
été
constaté
qu’un
grand
nombre
de
matériels
dont
la
Commune
ne
dispose
plus
pour
cause
de
vétusté
et
de
mise
au
rebus
figurent
encore
inscrits
à
l'actif ;
Considérant
que
de
nombreux
biens,
matériels
informatiques
et
de
communication
(ordinateurs,
imprimantes,
appareils
photos,
logiciels...)
ont
été
mis
au
rebus
sans
sortie
d’actif
préalable
;
Considérant
que
la
mise
à
la
réforme
permettrait
de
régulariser
les
opérations
relatives
à
l’inventaire
communal
et de
procéder
aux
écritures
nécessaires
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire
et
de
Monsieur
Victor
QUESNEL.,
Adjoint
aux
Finances
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
la
sortie
de
l’actif
communal
et
la
mise
à
la
réforme
des
biens
conformément
au
tableau
ci-après
à
compter
du
1°’ janvier
2024 : . Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
Page
n°9 N°
Inventaire
BURE AU
TECHNIQUE
01/01/2004
325
762.94€
325762.94€
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
Page
n°10 2023-86
-
MISE
EN
PLACE
DE
LA
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Le
Maire
présente
la
fiche
de
synthèse.
M.
Eric
DUPERRON
intervient
sur
le
%
retenu
et
se
questionne
sur
le
fait
que
les
100%
ne
soient
pas
attribués
au
regard
de
l'objectif
poursuivi
par
cette
prime.
Le
Maire
lui
répond
qu'en
effet,
la
réflexion
a
été
d'intégrer
cette
prime
avec
la
démarche
de
la
commune
qui
privilégie
la
rémunération
au
mérite.
L'enveloppe
initiale
retenue
du
CIA
(complément
indemnitaire
annuel
—
partie
du
régime
indemnitaire
qui
attribue
«
une
prime
»
au
mérite
en
lien
avec
la
réalisation
des
objectifs
réalisés)
est
de
25K€
et
la
prime
de
garantie
du
pouvoir
d'achat
en
cas
d'attribution
à
100%
représentait
un
surcout
de
50K£
soit
au
global
75KE€.
Le
Maire
précise
que
le
comité
social
territorial
(CST)
a
rendu
un
avis
unanime
des
deux
collèges
(représentants
du
personnel
et
représentant
de
l'administration).
M.
Eric
DUPERRON
prend
en
compte
l’avis
du
CST
mais
tient
à souligner
que
cette
enveloppe
aurait
pu
être
tenue
à
75KE€ ;
il comprend
également
le
sens
du
CIA.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
; :
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
collèges
des
représentants
du
personnel
et
des
représentants
de
l’administration
lors
de
la
réunion
du
comité
social
territorial
en
date
du
11
décembre
2023
;
Considérant
que
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
nommés
ou
recrutés
avant
le
1°
janvier
2023,
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023,
dont
la
rémunération
brute)
ne
dépasse
pas
39
000€
sur
la
période
du
1°" juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
GIPA
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées
:
Considérant
les
démarches
déjà
engagées
par
la
municipalité
auprès
des
agents
communaux
depuis
2021;
Considérant
que
la
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
souhaite
soutenir
ses
agents
communaux
dans
cette
période
inflationniste
majeure
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
GUILBERT,
Maire :
Après
en
avoir
délibéré
;
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
d'instaurer
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
Commune
de
Franqueville-
Saint-Pierre
;
e
d’arrêter
les
modalités
d’attribution
comme
suit
:
Rémunération
brute
du |
Montant
plafond |
Proposition
à 40% |
Nombre
1° juillet
2022
au
30
du
Décret
des
plafonds
d'agents
juin
2023
concernés
£<23
700€
800
320
37
>23
700£€et
<
27
300€
700
280
13
>27
300€
et
<
29
160
€
600
240
10
>
29
160
€
et
<
30
840
€
500
200
6
>30
840£et
<
32
280
€
400
160
3
> 32
280
£ et < 33
600
€
350
140
3
>
33
600
€
et
<
39
000
€
300
120
4
TOTAUX |
18345€
76
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
Page
n°11 Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du 1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Cas
particuliers
:
1
- Lorsque
l’agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la période
de
référence,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
2
-
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
de
référence,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
ou
le
groupement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30 juin
2023,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
au
1 pour
correspondre
à
une
année
pleine.
3
-
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement
ou
groupement
corrigée
selon
les
modalités
prévues
au
1
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l’agent
à
l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
prévue
par
le
décret
du
31
juillet
2023
pour
les
agents
de
l'Etat
et
de
l’hospitalière.
La
prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
fait
l’objet
d’un
versement
unique
au
mois
de
janvier
2024
et
elle
n’est
pas
reconductible.
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la
présente
délibération.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21H30.
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Victor
QUESNEL
Commune
de
Franqueville-Saint-Pierre
—- Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
Page
n°12