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Arrêté - ARRETE 25 054 CARNAVAL CRECHE DE LA MARELLE
Déliberation - 20250205 18 FIN18 CONVENTION CD13 EXTENSION MARELLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20250205 18 FIN18 CONVENTION CD13 EXTENSION MARELLE)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE
EXTRAIT
=
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD
tels
ate de
DU CONSEIL
MUNICIPAL
ER/SC/VP
:
,
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Nombre
de
Conseillers :
EE
re
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
à
Fone
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
presents
22
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
presidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
31
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
janvier
2025
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A. JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
À.
SALZE
Mrs,
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes
F.
MOURET,
S. COMEBE,
C. CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET,
MD.
PAGES,
N. AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
M.
TEISSIER,
B.
CLARETON,
L. CONSOLIN,
C.
| ABARDE
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
|. MILLET
(pouvoir
à C. AMIEL),
C.
PTAK
(pouvoir
à
F.
MOURET),
L.IMBERT
(pouvoir
à
L. CONSOLIN),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
S.
PONCHON),
C.
ALLEMANY
(pouvoir
à
E.
CHAUVET),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
D.
CHAMBON},
R. THIERS-SIMON
(pouvoir
à
PH.
MARTIN},
B.
REYNÈS
(pouvoir
à
C.
LABARDE},
M.
LOMBARDO
{pouvoir
à
MD.
PAGES),
C.
BARRY
ABSENTE
: N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Pierre
SEISSON
20250205
- 18/FIN18.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
DÉPARTEMENT
ET
LA
COMMUNE
POUR
L'AIDE
FINANCIERE
ALLQUEE
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
D'AIDE
AUX
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
POUR
L'EXTENSION
ET
LA
MISE
EN
CONFORMITE
DE LA
CRECHE
LA
MARELLE
Par
décision
du
Maire
n°2024-045
datée
du
21
Mai
2024,
la
Commune
3
sollicité
auprès
du
Département,
au
titre
de
l'aide
aux
travaux
de
proximité,
un
financement
pour
l'extension
et
la
mise
en
conformité
de
la
crèche
municipale
la
Marelle.
Le
montant
de
cette
demande
de
financement
était
de
37977.80€
sur
Un
montant
de
dépenses
subventionnabies
de
54
254O0O€HT.
Par
décision
du
13
Décembre
2024,
la commission
permanente
du
Conseil
Départemental
a
approuvé
la
passation
d’une
attribution
au
titre
de
l'aide
financière
aux
travaux
de
proximité
de
37
978.00€.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances
le
21
janvier
2025,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2025 LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
et
le
Département
des
Bouches
du
Rhône,
pour
l'aide
aux
travaux
de
proximité
pour
l'extension
et
la
mise
en
conformité
de
la
crèche
municipale
La
Marelle.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Chêteaurenard,
le
06
février
2025
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2025