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Arrêté - 2025 026 DEC REGION GILETS PARE BALLES
Convocation - 20250205 19 FIN19 CONVENTION CD13 Gilets Pare Balles Tamp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20250205 19 FIN19 CONVENTION CD13 Gilets Pare Balles Tamp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Armement,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
VILLE
EXTRAIT
mis
ie
nef
DE
ID
:013-211300272-20250206-20250205_19-DE
DU
REGISTRE
DES
DÉCIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
EB/SC/VP
;
-
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
m
:
Nombre
de
Conseillers
ADS
EVER
205
33
nsei
Municipal
de
là
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
|
FORTE
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
22
er
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
si
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
23
janvier
2025
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ME.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTH,
À.
SALZE
Mrs,
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes
F.
MOURET,
$. COMBE,
C. CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET,
MD.
PAGES,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
M.
TEISSIER,
B.
CLARETON,
L. CONSOLIN,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
|. MILLET
(pouvoir
à C. AMIEL),
C.
PTAK
{pouvoir
à
F. MOURET),
L.IMBERT
{pouvoir
à
L. CONSOLIN),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
S.
PONCHON},
C.
ALLEMANY
{pouvoir
à
E. CHAUVET),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
D.
CHAMBON),
R.
THIERS-SIMON
{pouvoir
à
PH.
MARTIN),
B.
REYNES
{pouvoir
à
C,
LABARDE),
M.
LOMBARDO
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
C.
BARRY
ABSENTE
: N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Pierre
SEISSON
20250205
- 19/FINTS.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
ET
LA
COMMUNE
POUR
L'AIDE
FINANCIERE
ALLOUEE
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
D'AIDE
AUX
EQUIPEMENTS
POUR LA
SECURITE
PUBLIQUE
-
EQUIPEMENTS
POUR
LA
POLICE
MUNICIPALE
Par
décision
du
Maire
n°2024-026,
datée
du
23
Février
2024,
la
Commune
a
sollicité
auprès
du
Département,
au
titre
de
l'aide
aux
équipements
pour
la
sécurité
publique
un
financement
pour
l'achat
de
15
gilets
pare-balles
pour
équiper
les
agents
de
la
Police
Municipale. Le
montant
de
cette
demande
de
financement
était
de
3
465.00€
sur
un
montant
de
dépenses
subventionnables
de
11550. CO€HT.
Par
décision
du
13
Décembre
2024,
la commission
permanente
du
Conseil
Départemental
a
approuvé
la
passation
d'une
attribution
au
titre
de
l'aide
financière
aux
équipements
pour
la
sécurité
publique
de
3 465.00€.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances
le
21 janvier
2025,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2025 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 013-211300272-20250206-20250205_19-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
AUTCRISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
et
le
Département
des
Bouches
du
Rhône,
pour
l'aide
aux
équipements
pour
la
sécurité
publique,
pour
l'achat
de
15
gilets
pare-balles.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
06
février
2025
LE
MAIRE
S
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2025