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Arrêté - 2025 026 DEC REGION GILETS PARE BALLES
Déliberation - 20250205 19 FIN19 CONVENTION CD13 Gilets Pare Balles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20250205 19 FIN19 CONVENTION CD13 Gilets Pare Balles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Armement,
VILLE
EXTRAIT
.
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD
EB/SC/VP
;
-
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
m
:
Nombre
de
Conseillers
SDS EVER
205
ei
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
on
pe
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
22
er
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
si
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
23
janvier
2025
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ME.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTH,
À.
SALZE
Mrs,
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes
F.
MOURET,
$. COMBE,
C. CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET,
MD.
PAGES,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
M.
TEISSIER,
B.
CLARETON,
L. CONSOLIN,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
|. MILLET
(pouvoir
à C. AMIEL),
C.
PTAK
{pouvoir
à
F. MOURET),
L.IMBERT
{pouvoir
à
L. CONSOLIN),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
S.
PONCHON},
C.
ALLEMANY
{pouvoir
à
E. CHAUVET),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
D.
CHAMBON),
R.
THIERS-SIMON
{pouvoir
à
PH.
MARTIN),
B.
REYNES
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
C.
BARRY
ABSENTE
: N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Pierre
SEISSON
20250205
- 19/FINTS.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
ET
LA
COMMUNE
POUR
L'AIDE
FINANCIERE
ALLOUEE
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
D'AIDE
AUX
EQUIPEMENTS
POUR LA
SECURITE
PUBLIQUE
-
EQUIPEMENTS
POUR
LA
POLICE
MUNICIPALE
Par
décision
du
Maire
n°2024-026,
datée
du
23
Février
2024,
la
Commune
a
sollicité
auprès
du
Département,
au
titre
de
l'aide
aux
équipements
pour
la
sécurité
publique
un
financement
pour
l'achat
de
15
gilets
pare-balles
pour
équiper
les
agents
de
la
Police
Municipale. Le
montant
de
cette
demande
de
financement
était
de
3
465.00€
sur
un
montant
de
dépenses
subventionnables
de
11550. CO€HT.
Par
décision
du
13
Décembre
2024,
la commission
permanente
du
Conseil
Départemental
a
approuvé
la
passation
d'une
attribution
au
titre
de
l'aide
financière
aux
équipements
pour
la
sécurité
publique
de
3 465.00€.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances
le
21 janvier
2025,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2025 LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
AUTCRISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
et
le
Département
des
Bouches
du
Rhône,
pour
l'aide
aux
équipements
pour
la
sécurité
publique,
pour
l'achat
de
15
gilets
pare-balles.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
06
février
2025
LE
MAIRE
a
Marcel
MARTEL
f
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2025