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Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20250205 20 FIN20 CONVENTION CD13 Extension Videoprotection Tamp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
VILLE
EXTRAIT
pis
e
DE
nef
ID
: 013-211300272-20250206-20250205_20-DE
DU
REGISTRE
DES
DÉCBSÉRATOINS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
EB/SC/VP Nombre
de
Conseillers
:
L-3"
DEUX
MILLE VINGT
CINQ
ie : 05 FEVRIER 2025
33
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
.
EL
Ps
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire.
présents
22
en
Salle
d'Honneur,
sous
là
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
3
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
23
janvier
2025
PRÉSENTS
:
Mmes.
S,
PONCHON,
À.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M,
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs,
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes
F.
MOURET,
S.
COMBE,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET,
MD.
PAGES,
N. AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
M.
TEISSIER,
B.
CLARETON,
L.
CONSOLIN,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES
Mmes
et
Mrs
1. MILLET
{pouvoir
à C. AMIEL),
C.
PTAK
(pouvoir
à
F. MOURET),
L. IMBERT
{pouvoir
à
L. CONSOLIN),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
S.
PONCHON),
C.
ALLEMANY
{pouvoir
à
E.
CHAUVET),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
D.
CHAMBON),
R.
THIERS-SIMON
(pouvoir
à
PH.
MARTIN),
B.
REYNÈS
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
{pouvoir
à
MD.
PAGES),
C.
BARRY
ABSENTE
: N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Pierre
SEISSON
20250205
-20/FIN20.
SIGNATURE
DE LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
ET
LA
COMMUNE
POUR
L'AIDE
FINANCIÈRE
ALLQUEE
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
D'AIDE
AUX
EQUIPEMENTS
POUR LA
SECURITE
PUBLIQUE-
EXTENSION
DE
LA
VIDEOPROTECTION
Par
décision
du
Maire
n°2024-027,
datée
du
04
Mars
2024,
la
Commune
a
sollicité
auprès
du
Département,
au
titre
de
l'aide
aux
équipements
pour
la
sécurité
publique
un
financement
pour
l'extension
de
la
vidéoprotection.
Le
montant
de
cette
demande
de
financement
était
de
13
672.00€
sur
un
montant
de
dépenses
subventionnables
de
22
785.00€HT.
Par
décision
du
13
Décembre
2024,
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
à
approuvé
la
passation
d'une
attribution
au
titre
de
l'aide
financière
aux
équipements
pour
là
sécurité
publique
de
6
836.00€.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances
le 21
janvier
2025,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2025 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 013-211300272-20250206-20250205_20-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
et
le
Département
des
Bouches
du
Rhône,
pour
l'aide
aux
équipements
pour
la
sécurité
publique,
pour
l'extension
de
la
vidéoprotection.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Chêteaurenard,
le
06
février
2025
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2025