Compte-Rendu - 662611330b9ac 4 2021 05 26 CR CM

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Compte-Rendu - 662611330b9ac 4 2021 05 26 CR CM Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Vallabrègues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 662611330b9ac 4 2021 05 26 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, 1/9

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COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 26 MAI 2021

Sur convocation adressée le 21 mai 2021, le Conseil municipal s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GILLES, Maire de Vallabrègues.

M. le Maire, ouvre la séance du conseil municipal à 19h00 et fait l’appel des membres de l’assemblée :

Présents : Messieurs et Mesdames Jean-Marie GILLES, Sylvie ROSSIGNOL-PUT, Marc BERTRAND, Eliane LACROIX, Jean-Marie RAYMOND, Jean-Claude PESTOUR, Francis VALAT, Joëlle MANGIN, Didier ZAVATTIN, Marie-Christine BERNARD, Florence GIRARD- MARTINEZ, Isabelle CARPENTIER

Procurations : Mme Céline DANIELOU à Mme Florence GIRARD–MARTINEZ et M. Christian LOUVET à M. Jean-Marie GILLES

Absent excusé : M. Philippe BERDEAUX

Le quorum étant atteint, M. le Maire fait procéder à la désignation du secrétaire de séance, qui, sur sa proposition, est élu à l’unanimité, en la personne de Mme Florence GIRARD- MARTINEZ.

ORDRE DU JOUR :

 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2021

 DELIBERATIONS :

N° 2021/34 – Fixation du taux des taxes locales 2021

N° 2021/35 – Budget principal – Approbation du budget primitif 2021

N° 2021/36 – Modification de la régie cantine

N° 2021/37 – Subvention 2021 à la FNACA

N° 2021/38 – Groupement de commandes pour le renouvellement du marché de restauration scolaire

N° 2021/39 – Convention pluriannuelle d’adhésion à l’Agence Technique Départementale

N° 2021/40 – Instauration d’une déclaration préalable à toute division parcellaire

N° 2021/41 – Rapport d’activités 2019 de la CCBTA

N° 2021/42 – Rapport d’activités « ordures ménagères » 2019 de la CCBTA2/9

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N° 2021/43 – Rapport financier et vie 2019 de la SPL Terre d’Argence

N° 2021/44 – Rapport d’activités du délégataire SAUR 2020 – eau potable

N° 2021/45 – Rapport d’activités du délégataire SAUR 2020 – assainissement

N° 2021/46 – Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) 2021

 QUESTIONS DIVERSES :

Projet de vente de la cave vinicole

Le procès verbal du Conseil Municipal du 23 Avril 2021 est approuvé à l’unanimité.

N°2021/34 - OBJET DE LA DELIBERATION : FIXATION DU TAUX DES TAXES LOCALES 2021

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu la loi de finances,

Considérant que Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer le taux des taxes locales pour l’année 2021,

Considérant que Monsieur le Maire présente l’état 1259 de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 et explique que la disparition progressive de la taxe d’habitation est compensée par la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties,

Considérant que les taux actuels sont les suivants :

o Taxe foncier bâti : 19,40%

o Taxe foncier non bâti : 41,79%

Considérant par conséquent, qu’il convient d’additionner le taux départemental de 24,65% à la taxe foncière sur les propriétés bâties ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de retirer la délibération n°2021/25,

- Décide le taux des taxes directes locales comme suit :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 44,05 % (correspondant à 19,40 % - taux communal inchangé depuis 2008 – auquel on additionne la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties de 24,65%)

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 41,79 %

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. 3/9

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N°2021/35 - OBJET DE LA DELIBERATION : BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021

Vu :

- le code général des collectivités territoriales,

- le budget primitif 2021,

- le courriel de la Trésorerie en date du 20 mai 2021,

Considérant l’absence de reprise des modifications apportées et demandées par la Trésorerie,

Considérant qu’il convient par conséquent de voter à nouveau le budget,

Monsieur le Maire présente le budget primitif de 2021 qui s’équilibre de la façon suivante : - dépenses et recettes de fonctionnement : 1 559 316,11 €

- dépenses et recettes d’investissement : 841 031,09 €

Le conseil municipal, après étude du budget, après avoir délibéré, à l’unanimité : 1) DECIDE LE RETRAIT de la délibération n°2021/24 ;

2) VOTE le budget 2021 par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre pour la section d’investissement ;

3) APPROUVE le budget 2021 présenté ci-dessus.

N°2021/36 – OBJET DE LA DELIBERATION : MODIFICATION DE LA REGIE CANTINE

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2221-4,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 26 avril 1983 portant institution d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits de la cantine scolaire,

Vu les délibérations du 25 octobre 1991 et du 20 septembre 1995 portant modification de la délibération du 26 avril 1983,

Vu la délibération du 23 septembre 2010 qui annule et remplace les délibérations du 26 avril 1983 et du 25 octobre 1991,

Vu l'avis conforme du comptable public de Vallabrègues ;

Considérant qu’il convient d’abroger et remplacer les délibérations susvisées,

Considérant la nécessité d'encaisser régulièrement le produit de la cantine scolaire ;

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

1°) DECIDE l’abrogation et le remplacement des délibérations du 26 avril 1983, du 25 octobre 1991, du 20 septembre 1995 et du 23 septembre 2010. 4/9

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2°) DIT que la régie de recettes pour la vente de tickets de cantine scolaire est instituée auprès du service administratif « accueil » de la mairie de Vallabrègues.

3°) DIT que cette régie est installée au secrétariat de la mairie de Vallabrègues.

4°) DIT que la régie encaisse les produits de la cantine scolaire.

5°) DIT que les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

- espèces

- chèques

- cartes bancaires

- paiement en ligne

Les recettes sont perçues contre remise de factures ou de récépissés.

6°) PRECISE qu’un compte de dépôt de fonds est ouvert par le régisseur auprès du Trésor Public.

7°) DIT que le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000 €.

8°) DIT que depuis le 30 avril 2021 le régisseur est tenu de déposer le montant de l’encaisse en bureau de Poste (dans le cadre d’un nouveau marché passé entre la DGFIP et La Banque Postale) dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum tous les deux mois.

9°) DIT que le régisseur verse auprès de l’ordonnateur de la collectivité la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par trimestre.

10°) DIT qu’un fonds de caisse d’un montant de 500 € est mis à disposition du régisseur.

11°) DIT que le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

12°) DIT que le maire et le comptable public assignataire de Vallabrègues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

N°2021/37 - OBJET DE LA DELIBERATION : SUBVENTION 2021 A LA FNACA

Vu :

- le code général des collectivités territoriales,

- le courrier de demande de subvention du président de la FNACA en date du 2 mai 2021,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale d’attribuer à la FNACA une subvention de fonctionnement d’un montant de 250 €.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’attribuer à la FNACA une subvention de fonctionnement 2021 de 250 €, DIT que la dépense est inscrite au budget communal de l’exercice en cours.5/9

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N°2021/38 - OBJET DE LA DELIBERATION : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Vu :

- le code général des collectivités territoriales,

- la convention de groupement de commandes pour le renouvellement du marché de restauration scolaire avec la commune de Jonquières Saint Vincent,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale d’approuver la convention de groupement de commandes pour le renouvellement du marché de restauration scolaire jointe en annexe.

Cette convention a pour objet de définir l’objet, le rôle du coordonnateur, et les obligations de chaque membre du groupement.

Une commission d’appel d’offres (CAO) spécifique soit être constituée, comprenant un membre titulaire issu des commissions municipales d’appel d’offres de chacune des communes, ainsi qu’un membre suppléant : il est proposé que Mme Sylvie ROSSIGNOL- PUT en soit le membre titulaire et M. Jean-Marie RAYMOND en soit le membre suppléant.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

1) APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes avec la commune de Jonquières Saint Vincent pour la conclusion d’un marché public de restauration scolaire et extrascolaire.

2) AUTORISE Monsieur le Maire à conclure la convention constitutive afférente avec Monsieur le Maire de Jonquières.

3) AUTORISE le groupement de commandes à procéder à une consultation publique dans le cadre d’une procédure adaptée.

4) AUTORISE Monsieur le Maire à conclure le marché afférent aux seuls besoins de la commune.

5) DESIGNE Mme Sylvie ROSSIGNOL-PUT membre titulaire et M. Jean-Marie RAYMOND membre suppléant de la CAO spécifiquement constituée.

N°2021/39 - OBJET DE LA DELIBERATION : RENOUVELLEMENT CONVENTION D’ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU GARD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5511-1 prévoyant la création d’un établissement public dénommé Agence Départementale, Vu la délibération n°2017/47 du 6 décembre 2017 portant approbation des statuts et adhésion à l’agence technique départementale du Gard,

Vu la proposition de renouvellement de convention pluriannuelle d’adhésion en date du 7 mai 2021,

Considérant l’intérêt de la Commune à disposer d’un service d’assistance technique, juridique, et financière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

Article 1er : D’approuver les statuts de l’Agence Technique Départementale du Gard ;6/9

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Article 2ème : D’approuver le renouvellement de la convention d’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale du Gard ;

Article 3ème : D’autoriser Monsieur Jean-Marie GILLES, Maire de la commune de Vallabrègues, à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la Commune au sein des organes délibérants de l’Agence.

N°2021/40 - OBJET DE LA DELIBERATION : INSTAURATION D’UNE DECLARATION PREALABLE A TOUTE DIVISION PARCELLAIRE EN ZONE ECONOMIQUE

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L115-3 et R421-23, Vu le Plan Local d’Urbanisme,

Dans le cadre de sa compétence « développement économique », la CCBTA a, depuis de nombreuses années, aménagé des zones d’activités économiques autorisant l’habitation, à condition qu’elle soit destinée aux personnes dont la présence est strictement nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et qu’elle soit limitée en surface de plancher.

La hausse du prix du foncier, notamment en zone destinée principalement à l’habitation, a parfois conduit certains pétitionnaires à détacher la partie d’habitation initialement prévue comme rattachée à l’activité économique pour demander une autorisation d’urbanisme pour une nouvelle habitation, pour un gardien par exemple.

Considérant que ces agissements détournent les zones d’activités économiques de leur objectif initial qui est de dynamiser et développer la commune en revendant des terrains à vocation économique aux artisans désireux de s’installer sur la commune, Considérant que le Code de l’Urbanisme permet au conseil municipal d’instaurer l’obligation de soumettre à déclaration préalable tous les projets de divisions de propriétés foncières bâties, à l’intérieur d’une zone délimitée,

Il est proposé d’instaurer l’obligation de déposer une déclaration préalable pour les divisions de propriétés foncières bâties au sein des zones d’activités économiques de la commune de Vallabrègues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

Article 1er : de soumettre à déclaration préalable les divisions de propriétés foncières bâties situées sur les zones d’activités économiques de la commune.

Article 2ème : d’autoriser le maire ou son délégué à signer l’ensemble des documents à intervenir à cet effet.

N°2021/41 - OBJET DE LA DELIBERATION : RAPPORT D’ACTIVITES 2019 DE LA CCBTA

Vu l’article L5211-39 du CGCT,

Vu le rapport établi par le Président de la CCBTA pour l’année 2019,7/9

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Considérant que chaque commune membre de l’établissement public de coopération intercommunale doit prendre acte du rapport annuel d’activité adressé par ledit établissement,

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le rapport annuel d’activité 2019 de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PREND ACTE de la communication et de la présentation du rapport annuel d’activité 2019 de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence établi par son Président.

N°2021/42 - OBJET DE LA DELIBERATION : RAPPORT D’ACTIVITES « ORDURES MENAGERES » 2019 DE LA CCBTA

Vu le CGCT notamment en son article L2224-17-1,

Vu le rapport d’activités « ordures ménagères » 2019 de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence,

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets 2019 de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets 2019 de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence.

N°2021/43 - OBJET DE LA DELIBERATION : RAPPORT FINANCIER ET VIE 2019 DE LA SPL TERRE D’ARGENCE

Vu les articles L225-100 et L232-1 du Code du Commerce,

Vu l’article L1524-5 du CGCT,

Vu le règlement intérieur de la SPL, (notamment son article 7),

Vu le rapport financier et vie 2019 établi par le Président de la SPL Terre d’Argence,

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le rapport susvisé (ci-joint).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le rapport financier et vie 2019 de la Société Publique Locale Terre d’Argence.

N°2021/44 - OBJET DE LA DELIBERATION : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DU DELEGATAIRE SAUR 2020 EAU POTABLE 8/9

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Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1411-3, L1411-13 et L1413-1,

Vu le rapport annuel du délégataire sur le service de l’eau potable pour l’année 2020,

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport susvisé (ci- joint) établi par la Saur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d’activité 2020 (ci-joint) établi par la Saur concernant le service public d’eau potable.

N°2021/45 - OBJET DE LA DELIBERATION : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DU DELEGATAIRE SAUR 2020 ASSAINISSEMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1411-3, L1411-13 et L1413-1,

Vu le rapport annuel du délégataire sur le service de l’assainissement pour l’année 2020. Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport susvisé (ci- joint) établi par la Saur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d’activité 2020 (ci-joint) établi par la Saur concernant le service public d’assainissement.

2021/46 - OBJET : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) – TARIFS 2021,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2019/17 relative à la convention avec la Ligue de l’Enseignement du Gard pour l’organisation de l’accueil de loisirs sans hébergement,

Considérant qu’il convient de fixer la tarification pour l’année 2021,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- FIXER les tarifs applicables pour 2021 comme suit (inchangés par rapport à 2020) :

Coût à la journée, par enfant

Quotient familial Enfants de Vallabrègues Enfants de l’extérieur 0 à 800 € 10 € 19,50 €

801 à 1 100 € 12 € 19,50 €

1 101 € et plus 14 € 19,50 €

- FIXER la participation mairie comme suit :

Quotient familial Enfants de Vallabrègues

0 à 800 € 6,50 €

801 à 1 100 € 4,50 €

1 101 € et plus 2,50 € 9/9

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- DIT que les recettes et les dépenses seront imputées au budget Ville de l’exercice en cours.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES :

Projet de vente de la cave vinicole :

Monsieur le Maire expose la problématique de ce bâtiment communal vieillissant situé en zone rouge du PPRI avec l’impossibilité d’aggraver la vulnérabilité des lieux ce qui réduit son usage.

Monsieur le Maire souligne la nécessité d’agrandir les bâtiments communaux des services techniques et présente un projet sur le site actuel.

Les conseillers municipaux à l’unanimité se prononcent pour la vente du bâtiment de la cave vinicole et demandent la consultation du service des domaines pour l’évaluation de ce bien dont le montant de la vente pourrait permettre de financer le projet d’extension des services techniques.

La séance est levée à 20h25