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Compte-Rendu - Compte rendu
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 19 mars 2024
Domaines Numéro Objet Décision du Conseil
Finances
2024.03.01 Adoption du compte de gestion 2023 – budget annexe ferme de la Chesnaye Approuvée unanimité
2024.03.02 Adoption du compte administratif 2023 – budget annexe ferme de la Chesnaye Approuvée unanimité
2024.03.03 Affectation du résultat 2023 – budget annexe ferme de la Chesnaye Approuvée unanimité
2024.03.04 Adoption du budget primitif 2024 – budget annexe ferme de la Chesnaye Approuvée unanimité
2024.03.05 Adoption du compte de gestion 2023 – budget principal A 16 voix pour et 2 abstentions
2024.03.06 Adoption du compte administratif 2023 – budget principal A 14 voix pour et 3 abstentions
2024.03.07 Affectation du résultat 2023 – budget principal A 15 voix pour et 3 abstentions
2024.03.08 Vote du taux des taxes directes locales 2024 A 15 voix pour, 2 contre et 1 abstention
2024.03.09 Adoption du budget primitif 2024 – budget principal A 15 voix pour et 3 abstentions
2024.03.10 Attribution d’une subvention à l’association "Vatan Tu Reviendras !" Approuvée unanimité
2024.03.11 Règlement d’un sinistre par protocole d’accord transactionnel A 15 voix pour, 1 contre et 2 abstentions
2024.03.12 Désignation d’un huissier de justice pour recouvrement d’impayés Approuvée unanimité
Affiché le 20/03/2024