Compte-Rendu - Compte rendu 2019 01 24

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Compte-Rendu - Compte rendu 2019 01 24 Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Vatan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2019 01 24)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 24 janvier 2019

Le vingt-quatre janvier deux mil dix-neuf à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est

réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Clarisse PEPION, Maire.

Date de la convocation 17 janvier 2019

Date de l’affichage 17 janvier 2019

I. Ouverture de la séance à 19h

Nombre de conseillers en exercice : 19

II. Contrôle du quorum

Présents : 19

Votants : 19

Délégations : 0

Absents : 0

Présents : PEPION Clarisse, GOMET Alain, BOURSIER Magali, JEUDON Jocelyne, HUIDO Etienne, PUARD

Philippe, PAULMIER Christine, ROLLEAU Yannick, SEBGO Brigitte, RIOULT Thierry, PATRIGEON Catherine,

ROBERT Laurent, DEBEURET Marie-Pierre, AUBARD Éric, CHABENAT Jean-Michel, PONROY Marie-Agnès,

PERRICHON Didier, MAILLET Cécile, DEMARET Bernard.

Assistaient également à la réunion : VILAIN Sophie, Directrice Générale des Services et ALBRAND Céline,

agent des services administratifs.

Madame Clarisse PEPION préside la séance.

III. Désignation du secrétaire de séance

La présidente ayant ouvert la séance, elle procède en conformité à l’article L.2121-15 du code général des

collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance choisi dans le sein du conseil.

M. Alain GOMET est désigné pour remplir cette fonction.

M. Alain GOMET est élu secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal.IV. Adoption du procès-verbal

Le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 22 novembre 2018 a été transmis par courrier aux

conseillers municipaux.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :

• d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 novembre 2018.

Voix pour 19 Voix contre 0 Abstention 0

V. Lecture de l’ordre du jour

Délibérations

Administration générale

1. N°2019.01.01 : Détermination du nombre de postes d’adjoints suite à la démission de M. HUIDO 2. N°2019.01.02 : Cession du local sis 24bis rue de la République à la CCCB 3. N°2019.01.03 : Cession du local sis « Le Clos de Monnet » à la SCI Juline 4. N°2019.01.04 : Règlement communal d’aides aux travaux de façades

5. N°2019.01.05 : Convention travaux rue Ferdinand de Lesseps avec le Conseil Départemental

Finances

1. N°2019.01.06 : Autorisation spéciale de crédit d’équipement n°1

2. N°2019.01.07 : Subvention au Foyer Socio-Educatif du Collège Ferdinand de Lesseps

Informations diverses au Conseil

VI. Ordre du jour

Administration générale : n°2019.01.01 : Détermination du nombre de postes d’adjoints suite à la démission de M. HUIDO

Considérant que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal qui détermine librement le nombre d’adjoints en vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la démission de Monsieur Etienne HUIDO du poste de troisième adjoint actée par Monsieur le Préfet de l’Indre en date du 26 décembre 2018,

Madame le Maire propose au conseil municipal de supprimer un poste d’adjoint (article L.2122-2 du CGCT) et de passer de quatre adjoints à trois.

Elle précise que dans ce cas, l’adjoint d’un rang inférieur à celui de l’adjoint démissionnaire se trouve automatiquement promu d’un rang au tableau des adjoints. Madame Jocelyne JEUDON prend donc naturellement le rang de troisième adjoint au Maire.

A la demande de plus d’un tiers des membres présents, le vote sera effectué à bulletin secret.Discussion : Madame le Maire propose au conseil municipal de ne pas remplacer l’adjoint démissionnaire, précisant que le mandat arrive bientôt à son terme, que la prise de fonction d’une délégation d’adjoint nécessite un certain temps pour s’imprégner de la mission et que, par ailleurs, l’adjoint en charge ayant désinvestit ses fonctions depuis plusieurs mois, les dossiers en cours ont été repris par elle-même et les adjoints en place, avec le concours des membres de la commission concernée.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

• D’accepter de supprimer le poste d’adjoint et de ce fait conserve trois postes d’adjoints au Maire.

Voix pour 12 Voix contre 7 Abstention 0

Administration générale : n° 2019.01.02 : Cession du local sis 24 bis rue de la République à la CCCB

Vu la délibération de la Communauté de Communes Champagne-Boischauts (CCCB) n° 2018_88 prise le 28 novembre 2018 pour l’acquisition du logement communal sis 24 bis rue de la République et implanté dans le même immeuble que le siège de la CCCB,

Considérant que ce local est situé sur la parcelle cadastrale section AD n° 503 et que la commune lui avait attribué le numéro 24 bis pour éviter les confusions entre les bureaux de la communauté de communes et les occupants du logement communal, notamment pour le courrier,

Considérant la pertinence de ce transfert, tant pour la CCCB qui manque de bureaux, que pour la commune qui dispose de suffisamment de logements,

Vu l’avis des services du Domaine en date du 19 septembre 2018 fixant la valeur vénale de ce bien à 64 000 € HT,

Il est proposé au conseil municipal de céder le logement communal sis 24 bis rue de la République au prix principal de 64 000 € à la CCCB et de charger Madame le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires à cette vente.

Discussion : Madame Pépion informe que le logement est mis à disposition gracieusement à la CCCB depuis le mois d’août. Elle précise également que des travaux de réparation de toiture restent en partie à la charge de la commune.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

• D’accepter la vente du logement communal sis 24 bis rue de la République à la Communauté de Communes Champagne Boischauts au prix principal de 64 000 € (soixante-quatre mille euros). • D’autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette vente, notamment auprès du notaire qui rédigera l’acte.

Voix pour 19 Voix contre 0 Abstention 0Administration générale : n° 2019.01.03 : Cession du local sis « Le Clos de Monnet » à la SCI Juline

Vu le bail de droit commun assorti d’une promesse de vente conclu le 23 février 2017 entre la commune de Vatan et la SCI Juline, représentée par M. et Mme Nicolas Cousin, concernant un bien situé au lieudit "Le Clos de Monnet" et cadastré section YC n° 50 (anciens locaux de la BMA acquis par la commune pour y installer le CTM à l’époque),

Considérant que ce bail prévoit une période de location par la SCI Juline de deux ans qui se termine le 22 février 2019,

Considérant que ce bail fixe le prix de vente du bien à cent trente-cinq mille euros (135 000,00 €), montant duquel il faudra déduire, si la vente se réalise, le montant cumulé des loyers payés pendant les deux années de location, soit douze mille euros (12 000,00 €),

Considérant que le prix de vente résiduel est donc de cent vingt-trois mille euros (123 000,00 €),

Dans la mesure où le bénéficiaire de la promesse de vente est d’accord, il est proposé de lui vendre ce bien au prix principal de cent vingt-trois mille euros (123 000,00 €).

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

• D’accepter la vente de l’ensemble immobilier sis Le Clos de Monnet à M. et Mme Cousin, gérants de la SCI Juline, au prix principal cent vingt-trois mille euros (123 000,00 €). • D’autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tous les actes nécessaires à la vente, notamment auprès du notaire.

Voix pour 19 Voix contre 0 Abstention 0

Administration générale : n°2019.01.04 : Règlement communal d’aides aux travaux de façades

Vu la délibération n° 2017.04.105 du 27 avril 2017 approuvant le règlement communal d’aide à la rénovation des façades,

Considérant qu’il convient de modifier certaines dispositions de ce texte,

Il est proposé d’adopter le nouveau règlement joint en annexe à la présente délibération.

Discussion : Après débat, il est proposé de modifier les points suivants :

- dans la rubrique Bénéficiaires : mettre Propriétaires (au lieu de particuliers) - dans la rubrique Bâtiments éligibles : mettre Bâtiment à usage d’habitation de plus de 25 ans (au lieu de 15 ans).

Monsieur Huido demande des précisions sur ce que l’on entend par hors du territoire concernant les travaux réalisés par des entreprises implantées hors du territoire. Madame Pépion répond qu’il faut comprendre les entreprises hors département. Il faut prioriser les entreprises de proximité.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

• D’approuver le règlement communal d’aides à la rénovation des façades annexé à la présente délibération.Voix pour 18 Voix contre 0 Abstention 1

Administration générale : n° 2019.01.05 : Convention travaux rue Ferdinand de Lesseps avec le Conseil Départemental

Vu le projet de convention transmis par le Conseil Départemental concernant les travaux réalisés par la

commune sur la RD n° 960 dans la rue Ferdinand de Lesseps,

Considérant que cette convention a pour objet d’indiquer que ces travaux seront réalisés à la charge de la

commune de Vatan, préalablement autorisée par un arrêté du Département en date du 14 novembre

2018,

Considérant que la signature de cette convention permet par ailleurs à la commune de pouvoir déclarer

ces travaux au Fonds de Compensation pour la TVA,

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à signer cette convention avec le Conseil

Départemental.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

• D’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental concernant les travaux réalisés par la commune rue Ferdinand de Lesseps.

Voix pour 19 Voix contre 0 Abstention 0

Finances : n° 2019.01.06 : Autorisation spéciale de crédits d’investissement n° 1

Considérant qu’il convient de prévoir, comme à chaque début d’année, une autorisation spéciale pour pouvoir engager et mandater de nouvelles dépenses d’investissement avant l’adoption du budget, conformément à l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales (les dépenses engagées et non mandatées au 31 décembre dernier ne sont pas concernées car elles figurent sur l’état des restes à réaliser qui permet de justifier leur paiement),

Considérant que le montant total de ces autorisations, qui devront être reprises au prochain budget, ne peut excéder le quart des crédits d’investissement ouverts lors de l’exercice précédent, hors remboursement de la dette en capital,

Considérant que le calcul de ces crédits, à partir de l’ensemble des dépenses d’investissement prévues au budget 2018 hors compte 164 (emprunts) et ligne budgétaire 001 (déficit d’investissement reporté), permet une autorisation maximale de 1 278 515,87/4 soit 319 628,97 €,

Considérant que le contrôle de ces crédits sera effectué, comme pour le budget, au niveau du chapitre ou de l’opération le cas échéant,

Considérant qu’en ouvrant ainsi des crédits à au moins un article de chacun des principaux chapitres ou opérations, la commune peut engager des dépenses nouvelles d’équipement, de faible ou moyenne importance, sans avoir à attendre le vote du prochain budget primitif,En application de ces dispositions il est proposé l’autorisation des crédits d’équipement suivants :

imputation affectation des crédits montant

art. 165 dépôts et cautionnement reçus 1 000

art. 2033 frais d’insertion 1 500

art. 2188 autres immobilisations corporelles 10 000

art. 2313 travaux de construction 15 000

Total autorisation de crédits n° 1 : 27 500

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

• D’approuver l’autorisation spéciale de crédits d’investissement n° 1 proposée par Madame le Maire.

Voix pour 19 Voix contre 0 Abstention 0

Finances : n° 2019.01.07 : Subvention au Foyer Socio-Educatif du Collège Ferdinand de Lesseps

Considérant que le Collège Ferdinand de Lesseps de Vatan organise un voyage scolaire en Angleterre du

31 mars au 5 avril 2019,

Considérant qu’à ce jour 10 enfants domiciliés Vatan sont concernés par ce voyage,

Il est proposé d’attribuer une subvention au Foyer Socio-Educatif du Collège Ferdinand de Lesseps de 20

€ par élève domicilié à Vatan participant à ce voyage,

Il est précisé qu’en cas de désistement d’un ou plusieurs élèves, le montant de la subvention sera recalculé,

dans la limite maximale de 10 enfants, et une liste définitive des enfants de Vatan ayant effectivement

participé au voyage sera demandée au Collège.

Discussion : Après débat, l’ensemble du conseil propose une subvention de 30€ par élève.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

• D’accepter d’attribuer une subvention de 30€ par élève domicilié à Vatan par le biais du Foyer Socio-Educatif du Collège Ferdinand de Lesseps pour financer le prochain séjour en Angleterre.

Voix pour 19 Voix contre 0 Abstention 0

Informations diverses

La sortie patinoire proposée par la MSAP est déplacée au 20 février 2019.

Les chiffres du dernier recensement sont désormais connus, le nombre d’habitant est de 1956.

La SCI Pires n’a pas fait appel du contentieux en cours.L’appel d’offres pour le city-stade a été réalisé vendredi dernier.

Madame Pépion a signé ce matin chez le notaire pour la vente à la SCI CLEM.

Suite à la fin des travaux de la rue Ferdinand de Lesseps, le stationnement interdit rue Saint Laurian avait été provisoirement maintenu. Lors de la réunion toutes commissions de lundi dernier, il a été décidé d’autoriser de nouveau le stationnement avec une ligne jaune avant le stop.

Madame Pépion a assisté à une commission de Indre Initiative pour la reprise du Garage Fiat qui devrait se faire courant mars (location-vente avec la CCCB).

Une commission travaux aura lieu le 5 février 2019.

Madame le Maire lève la séance à 20h15.