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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2020 10 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
d':
2e
ATAN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
mardi
20
octobre
2020
Le
vingt
octobre
deux
mil
vingt
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
la Salle
Polyvalente
Roger
Stoesel
de
Vatan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
METIVIER,
Maire.
Date
de
la convocation
14
octobre
2020
Date
de
l'affichage
14
octobre
2020
IL.
Ouverture
de
la
séance
à
19h30
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
MAGINOT
d’être
présente
ainsi
que
Monsieur
Patrice
FOREBEAU.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
respecter
une
minute
de
silence
en
hommage
à
Monsieur
Didier
MAGINOT
et à
Monsieur
Samuel
PATY.
I.
Contrôle
du
quorum
Présents :
18
Votants
:
19
Délégations :
1
Absents :
1
Présents
: METIVIER
Philippe,
FOURRE
Frédérique,
MAILLET
Cécile,
CHABENAT
Jean-Michel,
BAILLY
Michele,
MALASSINET
Alain,
CHAUVEAU
Valérie,
PION
Bruno,
SURTEL
Marie-Laure,
PERRICHON
Didier,
DUVOUX
Sylviane
MAUCHIEN
Anne,
CANOREL
Stéphanie,
MANDEL
Aurélien,
FORBEAU
Patrice,
HUIDO
Etienne,
JEUDON
Jocelyne,
RIOULT
Thierry.
Délégations
: TARTIÈRE
Steeven
à
FOURRE
Frédérique.
Assistaient
également
à
la
réunion:
HOUR
Sophie,
Directrice
Générale
des
Services
et
AUCHAPT
Clémentine,
agent
des
services
administratifs
-
Il.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance,
elle
procède
en
conformité
à
l’article L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
choisi
dans
le sein
du
conseil.
Madame
Valérie
CHAUVEAU
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Madame
Valérie
CHAUVEAU
est
élue
secrétaire
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal. IV.
Adoption
du
procès-verbal
Le
compte-rendu
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020
a
été
transmis
par
courrier
aux
conseillers
municipaux.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e
d'adopter
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
22
septembre
2020.
V.
Lecture
de
l’ordre
du
jour
Délibérations
Administration
1.
N°2020.10.01
: Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
maire.
2.
N°2020.10.02
: Election
d’un
adjoint
au
maire.
3.
N°2020.10.03
: Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
4.
N°2020.10.04
: Renouvellement
de
l’adhésion
à
l'association
du
Groupement
des
Communes
de
France
aux
noms
burlesques.
Finances
1.
N°2020.10.05
: Attribution
d’un
fonds
de
concours
à
la
CCCB.
2.
N°2020.10.06 :
Proposition
de
cession
d’une
maison
d'habitation.
Urbanisme
.
1.
N°2020.10.07
:
Avis
concernant
l'autorisation
en
vue
d'exploiter
un
parc
éolien
sur
la
commune
de
la Chapelle
Saint
Laurian
Questions
diverses Administration
Générale
: n°2020.10.01
: Détermination
du
nombre
de
postes
d’adioints
suite
au
décès
de
Monsieur
Didier
MAGINOT,
deuxième
adioint
au
Maire
Considérant
que
la création
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
Municipal
en
vertu
de
l’article
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décès
du
deuxième
adjoint
au
Maire,
Monsieur
Didier
MAGINOT,
en
date
du
07
octobre
2020 ;
Vu
la délibération
n°2020.05.02
en
date
du
23
mai
2020
fixant
le nombre
d’adjoints
à 4
postes
;
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
conserver
quatre
postes
d’adjoints
et demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
16
VOTES
POUR
ET
3 VOTES
CONTRE
e
_Accepte
de
conserver
quatre
postes
d’adjoints
e
Accepte
de
suivre
la
règle
de
droit
et de
procéder
à
l'élection
d’un
4ème
adjoint
Administration
générale
: n°2020.10.02
: Election
d’un
nouvel
adjoint
suite
au
décès
de
Monsieur
Didier
MAGINOT,
deuxième
adjoint
au
Maire
et
modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-4,
L.2122-7,
L.2122-
7-2,
L.2122-10
et
L.2122-15
;
Vu
la délibération
n°
2020.10.01
en
date
du
20
octobre
2020,
portant
création
de
4
postes
d’adjoints
au
Maire
;
Considérant
que
le
poste
du
quatrième
adjoint
est
à
pourvoir;
Considérant
que
la parité
doit
être
respectée,
le candidat
doit
être
choisi
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
celui
auquel
il est
appelé
à succéder;
Monsieur
le Maire
précise
que
dans
ce
cas,
l’actuel
quatrième
adjoint
se
trouve
automatiquement
promu
deuxième
adjoint.
Monsieur
le Maire
fait
appel
à candidature
et
invite
le Conseil
Municipal
à procéder
à l’élection
du
quatrième
adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
16
VOTES
POUR,
2 VOTES
BLANCS
ET
1 VOTE
NUL
e
_Elit Monsieur
Alain
MALASSINET
au
poste
de
quatrième
adjoint,
e
_Accepte
les
modifications
apportées
au
tableau
du
Conseil
Municipal Administration
Générale
: n°2020.10.03
: Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Considérant
que
l’article
L.2121-8
du
CGCT
dispose
depuis
le
1°
mars
2020
que
« dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
»,
Considérant
que
le contenu
du
règlement
intérieur
est fixé
librement
par
le conseil
municipal
qui
peut
ainsi
se
doter
de
règles
propres
visant
à
faciliter
son
fonctionnement
et
à
améliorer
la
qualité
des
travaux, Vu
le projet
de
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
annexé
à
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
d'adopter
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
Vatan, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS
e
D’adopter
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
Vatan
dont
un
exemplaire est
joint
à
la
présente
délibération.
Administration
Générale
: n°2020.10.04
: Renouvellement
de
l’adhésion
à
l’Association
du
Groupement
des
communes
de
France
aux
noms
burlesques
Considérant
qu’une
association
appelée
« Groupement
des
communes
de
France
aux
noms
burlesques
»
a
été
créée
en
2005
pour
réunir
les
communes
de
France
aux
noms
pittoresques
ou
burlesques
pour
se
faire
connaître,
.
Considérant
que
la
commune
de
Vatan
a
régulièrement
participé
aux
rencontres
annuelles
du
groupement,
représentée
notamment
par
l’association
« Vatan
tu
reviendras
»
et
a
également
payé
une
cotisation
annuelle
(égale
à 0,10
par
habitant),
Considérant
qu'aucune
délibération
n'avait
été
prise
lors
de
l’adhésion
et
qu’il
convient
de
régularise
cette
situation,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS
e
D’accepter
d’adhérer
à
l'association
du
groupement
des
communes
de
France
aux
noms
burlesques,
e
_D’inscrire
chaque
année
les
crédits
nécessaires
correspondant
à la cotisation
annuelle
dont
le
montant
est
évalué
par
habitant
lors
de
l'assemblée
générale
annuelle.
Finances
: n°2020.10.05
: Attribution
d’un
fonds
de
concours
à
la
CCCB
Considérant
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
charges
de
la
compétence
voirie
à
la
Communauté
de
Communes
Champagne-Boischauts
(CCCB),
les
communes
concernées
par
des
travaux
sont
appelées à
lui verser
un
fonds
de
concours
égal
à 50
%
du
coût
HT
des
travaux,
déduction
faite
du
FAR
attribué
par
le
Département
le cas
échéant,
Vu
la
délibération
2020-60
du
conseil
communautaire
de
la
CCCB
en
date
du
16
septembre
2020
qui,
pour
ces
motifs,
demande
un
fonds
de
concours
de
4
246,74
€
à
la commune
de
Vatan
pour
les travaux
sur
les
voies
suivantes:
VC
16,
VCU
12
et
VC
208
(Chemin
des
Coquelicots,
rue
du
Beuil,
Le
Petit
Jaunay), Vu
le budget
de
l'exercice
2020
et
notamment
les crédits
prévus
en
dépenses
au
chapitre
204,
l'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'attribuer
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
4
246,74
€
à
la
CCCB
au
titre
des
travaux
de
voirie
réalisés
en
2020
sur
le territoire
de
la
commune,
- de
prévoir
la durée
d'amortissement
de
ce
fonds
de
concours
à
un
an.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS
e
D’accepter
de
payer
à
la
Communauté
de
Communes
Champagne-Boischauts
un
fonds
de
concours
de
4
246,74
€
au
titre
des
travaux
de
voirie
2020
et
amortissable
sur
un
an.
Finances
: n°2020.10.06
: Proposition
de
cession
d’une
maison
d’habitation
Considérant
que
la commune
de
Vatan
souhaite
vendre
la maison
d'habitation
située
4 rue
de
Barzelles
(cadastrée
AC
n°
627)
et
a mandaté
l’agence
locale
Domus
Immobilier
pour
trouver
un
acquéreur,
Vu
l’avis
du
Domaine,
rendu
le 8
juillet
2020,
fixant
la valeur
vénale
de
ce
bien
à 33
000
euros,
Vu
le
courrier
en
date
du
6
octobre
2020
de
l’agence
Domus
Immobilier
qui
indique
que
M.
et
Mme
Fabien
RIVIERE,
domiciliés
à
Yvré-L'Evêque
(Sarthe)
souhaitent
acquérir
ce
bien
au
prix
de
30
000
euros, Considérant
que
cette
offre
est
cohérente
avec
les
prix
du
marché
local
et
l'importance
des
travaux
à
réaliser
dans
cette
maison,
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
offre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS
e
Accepte
de vendre
à M.
et Mme
Fabien
RIVIERE
la maison
d'habitation
située
4 rue
de
Barzelles
et
le terrain
attenant
(cadastrés
AC
n°
627)
au
prix
de
trente
mille
euros,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
les
formalités
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente,
notamment
auprès
de
l’agence
immobilière
et
du
notaire
chargé
de
la
rédaction
de
l’acte
de
vente. Urbanisme
: n°2020.10.07
: Avis
concernant
l’autorisation
en
vue
d’exploiter
un
parc
éolien
sur
la
commune
de
la
Chapelle
Saint
Laurian
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°36-2020-08-21-003
du
21
août
2020
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
relative
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la
Société
Centrale
Eolienne
«
Le
Jusselin
»
pour
l'exploitation
d'un
parc
éolien
«
Le
Jusselin
»
sur
la
commune
de
La
Chapelle
Saint
Laurian
;
Vu
l’article
R 181-38
du
Code
de
l'Environnement
stipulant
qu’il
appartient
à chaque
Conseil
Municipal
concerné
par
le
rayon
d'affichage
des
6
kilomètres
de
donner
son
avis
sur
la
demande
d'autorisation
dès
l’ouverture
de
l’enquête
publique
;
Considérant
que
les conseillers
municipaux
peuvent
consulter,
jusqu’au
27
octobre
2020,
les différents
éléments
du
dossier
en
mairies
de
Vatan,
de
la
Chapelle
Saint
Laurian
ou
sur
le
site
de
la
Préfecture
:
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
d’émettre
un
avis
sur
la demande
d'autorisation
d'exploiter
le
parc
éolien
«
Le
Jusselin
»
sur
la
commune
de
La
Chapelle
Saint
Laurian,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
16
VOTES
POUR
ET
3 ABSTENTIONS
e
Donne
un
avis
favorable
à
la demande
d'autorisation
d'exploiter
le
parc
éolien
«
Le Jusselin
»
sur
la commune
de
La
Chapelle
Saint
Laurian
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20
h
11