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Compte-Rendu - Compte rendu 2020 07 10.docx
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2020 07 10.docx)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du vendredi 10 juillet 2020
Le dix juillet deux mil vingt à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en
séance ordinaire, salle du Conseil à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe METIVIER,
Maire.
Date de la convocation 6 juillet 2020
Date de l’affichage 6 juillet 2020
I. Ouverture de la séance à 18h00
Nombre de conseillers en exercice : 19
II. Contrôle du quorum
Présents : 16
Votants : 16
Délégations : 3
Absents : 3
Présents :. METIVIER Philippe, FOURRE Frédérique, MAGINOT Didier, MAILLET Cécile, CHABENAT Jean-Michel, CHAUVEAU Valérie, PION Bruno, BAILLY Michele, MALASSINET Alain, MAUCHIEN Anne, SURTEL Marie-Laure, TARTIERE Steeven, DUVOUX Sylviane.
Délégations : . CANOREL Stéphanie à MAILLET Cécile, PERRICHON Didier à CHABENAT Jean-Michel, MANDEL Aurélien à METIVIER Philippe.
Excusé :. Etienne HUIDO, JEUDON Jocelyne, RIOULT Thierry.
Assistaient également à la réunion : ALBRAND Céline, CHAMPIGNY Stéphanie, AUCHAPT Clémentine,
agents des services administratifs.
Monsieur Philippe METIVIER préside la séance.
III. Désignation du secrétaire de séance
Le Président ayant ouvert la séance, elle procède en conformité à l’article L.2121-15 du code général
des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance choisi dans le sein du conseil.
Madame Frédérique FOURRE est désignée pour remplir cette fonction.
Madame Frédérique FOURRE est élue secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal. IV. Adoption du procès-verbal
Le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 23 juin 2020 a été transmis par courrier aux
conseillers municipaux.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :
• d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 juin 2020.
V. Lecture de l’ordre du jour
Délibérations
Administration
1. N°2020.07.01 : Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte du Pays d’Issoudun et de Champagne Berrichonne.
2. N°2020.07.02 : Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants au sein du Collège Electoral dans le cadre des élections sénatoriales.
Administration Générale : n°2020.07.01 : Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte du Pays d’Issoudun et de Champagne Berrichonne
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 juin 2020 portant désignation des délégués auprès des organismes extérieurs notamment pour le Syndicat Mixte du Pays d’Issoudun et de Champagne Berrichonne,
Considérant que les statuts du syndicat fixe à trois le nombre de délégués à élire pour la commune de Vatan, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de procéder à une nouvelle élection.
Monsieur le Maire appelle à candidature.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
• Approuve la désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte du Pays d’Issoudun et de Champagne Berrichonne,
• Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de votants : 16
Délégués titulaires élus : - METIVIER Philippe : 16 voix
- CHABENAT Jean-Michel : 16 voix
- MAUCHIEN Anne : 16 voix
Voix pour 16 Voix contre 0 Abstention 0 Administration Générale : n°2020.07.02 : Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Vu le Code Electoral et notamment ses articles L.283 à L.293, R131 à R148,
Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2020 portant répartition du nombre de délégués et suppléants à élire par les conseillers municipaux en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 et fixant le mode de scrutin applicable pour chaque commune du département,
Considérant que pour les élections sénatoriales, les délégués des conseils municipaux et leurs suppléants doivent être élus le 10 juillet 2020,
Monsieur le Maire précise que 5 délégués et 3 suppléants doivent être désignés pour les conseils municipaux de 19 membres.
Le bureau électoral est présidé par Monsieur le Maire. Il est composé des deux membres les plus âgés et des deux membres les plus jeunes du conseil municipal, présents à l’ouverture du scrutin. Il s’agit de : CHABENAT Jean-Michel et Michèle BAILLY – TARTIERE Steeven et CHAUVEAU Valérie
Monsieur le Maire indique que l’élection des délégués se fait à bulletin secret, par scrutin de liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel.
Monsieur le Maire appelle à candidature.
Une liste de candidats respectant les règles de parité a été déposée avant l’ouverture du scrutin.
Les candidats sont les suivants :
- Nom de la (des) liste(s) : Union Vatanaise
- Candidats : Philippe METIVIER
Frédérique FOURRE
Didier MAGINOT
Cécile MAILLET
Jean-Michel CHABENAT
Valérie CHAUVEAU
Bruno PION
Michèle BAILLY
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES :
• Procède à la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants. • Elit en qualité de délégués :
- Philippe METIVIER - Frédérique FOURRE
- Didier MAGINOT
- Cécile MAILLET
- Jean-Michel CHABENAT
• Elit en qualité de suppléants :
- Valérie CHAUVEAU
- Bruno PION
- Michèle BAILLY
Voix pour 16 Voix contre 0 Abstention 0
Monsieur le Maire lève la séance à 18 h 15