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Conseil Municipal - CRENDU 18 JUILLET 2019 v2
Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Saint-Gaudens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRENDU 18 JUILLET 2019 v2)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2019
L’an deux mille dix-neuf et le dix-huit juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gaudens, dûment convoqué par M. le Maire le 12 juillet 2019, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, à 20 H 30.
M. Benoît CAMPO-CASTILLO est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel.
PRESENTS :
Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS
Adjoints : Magali GASTO-OUSTRIC, Jean-Luc SOUYRI, Isabelle RAULET, Eric HEUILLET, Dominique PONS, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN
Conseillers municipaux : Yvon NASSIET, Annie NAVARRE, Jean SUBRA, Manuel ISASI, Annette
DEGOUL, Béatrice MALET, Corinne BRUNET, Céline RICOUL, Jean-Michel BAUX, Nathalie MORENO,
Nicolas ABADIE, Benoît CAMPO-CASTILLO, Yves LOUIS
ABSENTS :
Adjoints : Alain PINET, Evelyne RIERA
Conseillers municipaux : Robert LACROIX, Michel JAMAIN, Jean-Luc PITIOT, Arminda ANTUNES, Stéphanie DE ROSSO, Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU, Noëlle TOULOUSE
Ont donné procuration :
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Le compte rendu de la séance du 25 avril 2019 est adopté à l’unanimité
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OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE
Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Créée par la loi du 23 novembre 2018, l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
vise une requalification d’ensemble des centres-villes dont elle facilite la rénovation des logements,
des locaux commerciaux et artisanaux, pour créer un cadre de vie attractif.
Ainsi, l’objectif des ORT est de redynamiser les centres-villes en mettant en œuvre un
projet global au travers d’interventions concertées portant sur l’urbanisme, l’économie, le
commerce, l’habitat et les politiques sociales.
Cette opération initiée par l’État sera menée conjointement par la commune et la
Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges, avec le soutien des partenaires
financeurs.
Il vous est proposé
D'AUTORISER M. le Maire à signer la pré-convention ORT ci-jointe et par la suite la convention cadre ORT.
ADOPTE
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Alain PINET à Corinne BRUNET
Evelyne RIERA à Jean-Luc SOUYRI
Robert LACROIX à Manuel ISASI
Michel JAMAIN à Joël GUILLERMIN
Jean-Luc PITIOT à Magali GASTO-OUSTRIC
Arminda ANTUNES à Annie NAVARRE
Stéphanie DE ROSSO à Josette CAZES
Jean-Raymond LEPINAY à Yves LOUIS 2
CONTRAT BOURG-CENTRE REGION OCCITANIE
Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
De par son rôle de chef de file dans le domaine de l’aménagement du territoire et plus
particulièrement dans le cadre de ses politiques contractuelles territoriales, la Région a décidé de
renforcer son soutien en faveur des investissements publics locaux en agissant notamment pour
renforcer l’attractivité et le développement des « Bourgs-Centres Occitanie/Pyrénées-
Méditerranée ».
Cette nouvelle action vise à accompagner les bourgs-centres dans l’élaboration et la
mise en œuvre pluriannuelle d’un projet global de valorisation et de développement.
Ce contrat Bourg-Centre a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la
Région, le Département, la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges, le Pays
Comminges Pyrénées et notre commune, en y associant en particulier les services de l’État pour
agir sur les fonctions de centralité et d’attractivité de Saint-Gaudens.
Cela concernera notamment :
- la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité,
- le développement de l’économie et de l’emploi,
- la qualification du cadre de vie et de l’habitat.
Il vous est proposé
D’AUTORISER M. le Maire ou l’adjointe déléguée à signer le contrat cadre Bourg-Centre Occitanie ci-joint.
ADOPTE
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CONTRAT DE VILLE : PROGRAMMATION 2019
Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
La signature du contrat de ville du Saint-Gaudinois permet au territoire de bénéficier
d’une dotation dite « politique de la ville » émanant du budget de l’Etat (BOP147) et dont la
programmation est instruite et engagée par les instances de pilotage du contrat de ville.
La programmation pour 2019 et donc la mobilisation de droit commun de la mairie de
Saint-Gaudens (soutien aux associations) va permettre de mobiliser des crédits spécifiques de la
politique de la ville sur quatre actions, à savoir
- Association Rebonds pour le projet d’insertion par le Rugby
- La Chapelle Saint-Jacques pour l'action Résidence de Territoire
- Les Femmes de papier pour les ateliers d’autodéfense
- L’accueil de soins non programmés St Go Santé 2020 pour les patients sans médecin traitant
Il vous est donc proposé, après avis de la commission des finances du 18 juillet 2019:
D'AUTORISER le versement des subventions suivantes :
o Une subvention de 500 € pour l’association Rebonds
o Une subvention de 1 000 € pour la Chapelle Saint-Jacques
o Une subvention de 500 € pour Femmes de papier
o Une subvention de 10 000 € pour l'association St Go Santé 2020, pour la mise en
place de l’accueil de soins non programmés
Ne prennent pas part au vote : Jean-Luc SOUYRI et Dominique PONS
ADOPTE
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SUITES DONNEES AUX RECOMMANDATIONS
DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
M. le Maire présente le rapport suivant :
En vertu de l’article L243-9 du code des Juridictions financières, « dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, l’ordonnateur de la collectivité territoriale présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes. Ce rapport est communiqué à la Chambre Régionale des Comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le Président de la Chambre Régionale des Comptes devant la conférence territoriale de l’action publique. Chaque Chambre Régionale des Comptes transmet cette synthèse à la Cour des Comptes en vue de la présentation prescrite à l’article L 143-9 ».
Le Rapport d’observations définitives concernant la commune de Saint-Gaudens qui portait sur les années 2010 à 2017 a été présenté en Conseil Municipal le 15 octobre 2018. En conclusion de ce Rapport à la page 51, la Chambre écrit : « la gestion des ressources humaines de la commune se caractérise principalement par une diminution importante des effectifs à compétences égales, à compter de 2014. Cette stratégie de contraction de la masse salariale a permis à la commune d’engager le redressement de sa situation financière ». Ce redressement financier découle de l’amélioration des deux principaux indicateurs des finances publiques :
La capacité d’autofinancement (CAF) : indicateur de la santé financière des communes, La capacité de désendettement : indicateur de la solvabilité financière des communes. Ce redressement financier s’est confirmé et s’est accéléré en 2018 avec une progression de la CAF et une amélioration de la capacité de désendettement.
- CA nette 2014 : - 2 290 192 euros
- CA nette 2017 : +1 029 461 euros
- CA nette 2018 : +1 333 665 euros
- Capacité de désendettement consolidée 2014 : aucune CAF négative
- Capacité de désendettement consolidée 2017 : 10,8 ans
- Capacité de désendettement consolidée 2018 : 9,2 ans
Ainsi, la capacité de désendettement est largement en dessous du plafond fixé à 12 ans par l’Etat dans le cadre de la loi de Programmation des Finances Publiques. Ce ratio va encore s’améliorer en 2019, avec la diminution pérenne de la dette totale de la commune, conformément à l’adoption des budgets primitifs 2019.
Trois recommandations subsistaient à la fin du contrôle
Une recommandation « en cours de mise en œuvre » selon la Chambre : « Mettre en œuvre avec le comptable public une politique d’admission en non-valeur des créances douteuses, de manière à améliorer la fiabilité de l’information financière ».
En 2018, des créances pour un montant de 50 688 euros ont été admises en non-valeur en liaison avec le comptable public. Cette politique se poursuivra dans la durée. Deux recommandations « non mises en œuvre » à la fin du contrôle concernant exclusivement la gestion des ressources humaines.
« Se conformer en 2018 aux obligations légales du temps de travail de 1 607 heures annuelles pour les agents de la commune travaillant à temps plein »
« mettre en œuvre un plan de lutte contre l’absentéisme, en utilisant les différents leviers de nature à le résorber ».
Par une délibération du 18 février 2019, le conseil municipal a supprimé le mois de congé avant départ à la retraite que la Chambre avait qualifié d’irrégulier. 4
En ce qui concerne la durée légale du travail de 1 607 heures, un projet de loi « de transformation de la fonction publique » est en cours. Dès son adoption, nous le mettrons en application.
Enfin, au niveau de l’absentéisme, des mesures préventives sont mises en place : Le document unique de recensement des risques professionnels a été adopté lors de la séance du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) du 26 novembre 2018. Il permet de mettre en place des mesures de prévention limitant les accidents de travail. Le CHSCT issu des élections de décembre 2018 a été saisi de la problématique de l’absentéisme. Il a décidé la mise en place d’un groupe de travail pour la recherche de solution. Ce groupe est composé de deux membres du CHSCT, du médecin de prévention, du conseiller de prévention et d’un agent des ressources humaines.
La première réunion de ce groupe a eu lieu le 10 avril 2019 et un plan de formation va être mis en place.
Un travail important a été mené avec le médecin de prévention d’une part pour encourager la reprise des agents en arrêts longs en recourant largement au temps partiel thérapeutique et d’autre part, des actions sont menées avec le soutien du FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) pour maintenir dans l’emploi des agents dont la santé a évolué (4 agents en 2018 et 3 agents en 2019).
Le Conseil Municipal
PREND ACTE des suites données aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes.
Monsieur le Maire intervient au sujet de l’article du groupe minoritaire dans le dernier magazine municipal d’informations. Contrairement à ce que la minorité a écrit, la dette a augmenté de 1,2 millions d’euros en raison du rachat des prêts toxiques qui existaient avant notre arrivée à la Mairie.
En effet, en raison des pénalités de rachat, il a fallu faire un emprunt de 17,8 millions d’euros pour sécuriser définitivement notre dette et sortir des 11,8 millions d’euros de prêts toxiques.
L’État nous a accordé une subvention sous forme de fonds de soutien de 4,8 millions d’euros pour financer ces pénalités de rachat. Ce fonds de soutien est versé dans le temps sous forme d’annuités et vient en déduction de la dette comme le précise le décret du 1er Ministre n° 2015-1893 du 29 décembre 2015. Cela est confirmé par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport concernant notre commune (pages 36 et 38 du rapport).
Monsieur le Maire rappelle que le « JDN » n’est pas un site de l’Etat et qu’il a omis de prendre en compte le décret ministériel précité pour les communes qui ont racheté leurs prêts toxiques.
En conséquence et sans aucune polémique, Monsieur le Maire demande au groupe minoritaire de rectifier leur article dans le prochain Journal Municipal.
En conclusion, Monsieur le Maire rappelle que la capacité de désendettement de la ville est aujourd’hui à 9,2 ans alors qu’en 2014 il n’y avait aucune capacité de désendettement puisque l’épargne brute de la commune était négative. L’État a fixé un plafond à 12 ans dans la loi de programmation des finances. Notre commune est bien en dessous du seuil fixé par l’État, ce qui prouve que notre situation devient satisfaisante.
ADOPTE
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SALLE MULTI-ACTIVITES ET DE SPECTACLES
PLAN DE FINANCEMENT ACTUALISE
M. le Maire présente le rapport suivant :
Il convient d’actualiser le plan de financement des travaux de cette opération au fur et à mesure de l’obtention des subventions. 5
Dépenses HT Recettes
Travaux 1 151 245,00 Subvention Etat DSIL 348 610,00 €
Subvention Conseil Départemental 300 000,00 €
Subvention Région Occitanie 100 000,00 €
Fonds de concours Communauté de
Communes
80 000,00 €
Subvention Gal Leader Europe 50 000,00 €
Part communale 272 635,00 €
Total 1 151 245,00 Total 1 151 245,00
€
Je vous demande de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 18 juillet 2019,
APPROUVER le plan de financement ci-dessus.
M. le Maire précise que l’inauguration de cette salle est prévue le samedi 31 août 2019. ADOPTE
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SALLE MULTI-ACTIVITES ET DE SPECTACLES
AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT
M. le Maire présente le rapport suivant :
Il convient d’actualiser l’autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) adoptée le 18 février 2019.
AP/CP n° 8
Total AP depuis sa création
Dépenses TTC Recettes
Acquisition bâtiment 598 699,96 Subventions 878 610,00
Travaux 1 433 525,68 FCTVA 235 000,00
Autofinancement 518 615,64
Emprunt 400 000,00
Total 2 032 225,64 Total 2 032 225,64
Crédits de paiement
Dépenses
CP 2018 157 225,64
CP 2019 1 875 000,00
Total 2 032 225,64
Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 18 juillet 2019, D’APPROUVER la modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement salle multi- activités et de spectacles.
ADOPTE
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COMPLEXE AQUALUDIQUE
AUTORISATION DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT
M. le Maire présente le rapport suivant :
Afin de préparer la dernière tranche de travaux du complexe aqualudique, il convient de compléter l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) adoptée le 18 février 2019. Cette modification permettra l’engagement du contrat de maîtrise d’oeuvre en vue de réhabiliter la piscine couverte.
Total AP depuis sa création :
AP/CP n°7 Dépenses TTC Recettes 6
Maîtrise d’oeuvre et Travaux 5 130 000
Subvention Europe 800 000
Subvention Etat 571 500
Subvention Région 200 000
Subvention Département 300 000
Fonds de concours Intercommunalité 100 000
Emprunt 1 600 000
FCTVA 841 320
Autofinancement 717 180
TOTAL 5 130 000 5 130 0
Crédits de paiements :
Dépenses
CP 2017 1 063 671,89
CP 2018 2 770 588,30
CP 2019 1 190 739,81
CP 2020 105 000,00
TOTAL 5 130 000,00
Il vous est proposé
D’APPROUVER, après avis de la commission des finances du 18 juillet 2019, cette modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Complexe Aqualudique. ADOPTE
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D.M.1 BUDGET PRINCIPAL
M. le Maire présente le rapport suivant :
Considérant le vote du budget primitif en date du 25 mars 2019,
Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 18 juillet 2019, la DM n°1 suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
011-6068 Autres matières et fournitures 100 000,00 €
65-6554 Autres contributions 40 000,00 €
67-6718 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 €
014-739223 FPIC - 8 616,00 €
014-7489 Reversements - 12 584,00 €
023-023 Virement - 31 173,00 €
Total dépenses de fonctionnement 92 627,00 €
Recettes
73-73223 FPIC 14 104,00 €
74-74121 Dotation solidarité rurale 13 488,00 €
74-74123 Dotation solidarité urbaine 15 565,00 €
042-722 Travaux en régie 100 000,00 €
74-7411 Dotation forfaitaire - 50 530,00 €
Total recettes de fonctionnement 92 627,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 7
10-10226 Taxe d’aménagement 2 000,00 €
21-21318 Autres bâtiments publics 32 827,00 €
Op 018-2313 Piscine 15 000,00 €
Op 58-2188 Autres matériels 15 000,00 €
Op 59-2188 Illuminations 9 000,00 €
040-21318 Travaux en régie 100 000,00 €
20-2041 Fonds de concours - 84 000,00 €
20-2042 Bâtiment - 6 000,00 €
Op 101-2313 Espace centre ville - 35 000,00 €
Total dépenses d'investissement 48 827,00 €
Recettes
Op 101-1322 Subvention Région Espace centre ville 80 000,00 €
021-021 Virement - 31 173,00 €
Total recettes d'investissement 48 827,00 €
M. le Maire précise que toutes les dernières opérations programmées en 2019 sont aujourd’hui presques terminées (miroir d’eau, salle multi-activités et de spectacles, avenue de l’Isle...).
ADOPTE
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D.M.1 BUDGET BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS
M. le Maire présente le rapport suivant :
Considérant le vote du budget primitif en date du 25 mars 2019,
Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 18 juillet 2019, la DM n°1 suivante :
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011-63512 Taxes foncières 5 000,00 €
Total dépenses de fonctionnement 5 000,00 €
RECETTES
77-7788 Produits exceptionnels 5 000,00 €
Total recettes de fonctionnement 5 000,00 €
ADOPTE
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D.M.1 BUDGET ABATTOIRS
Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Considérant le vote du budget primitif en date du 25 mars 2019,
Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 18 juillet 2019, la DM n°1 suivante :
SECTION EXPLOITATION
DEPENSES 8
011-6068 Autres matières et fournitures 55 000,00 €
011-6378 Taxe sanitaire 20 000,00 €
012-6411 Personnel 35 000,00 €
023-023 Virement 30 000,00 €
Total 140 000,00 €
RECETTES
70-70612 Abattage veaux 50 000,00 €
77-778 Autres produits exceptionnels 90 000,00 €
Total 140 000,00 €
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
23-2313 Constructions 30 000,00 €
Total 30 000,00 €
RECETTES
021-021 Virement 30 000,00 €
Total 30 000,00 €
ADOPTE
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PARTICIPATION RENCONTRES DU FILM D'ART
M. SOUYRI présente le rapport suivant :
La 6ème édition des Rencontres du Film d'art a été un succès.
En effet, elle a rassemblé pendant quatre jours 4 322 spectateurs contre 3 551 en 2018, soit une augmentation de 22 % de la fréquentation. Ces bons résultats s’ajoutent à ceux du public scolaire qui ont connu un vrai bond, avec une progression de 44 % de la fréquentation des élèves d’écoles maternelles, élémentaires, collèges et lycées de Saint-Gaudens. Au total, 1 307 élèves de neuf écoles ont assisté à des projections.
Concernant l’ensemble du public adulte, la proportion des spectateurs venus de loin (Toulouse, Bordeaux, Pyrénées Atlantiques et même de Bretagne) continue d’augmenter. Cette année, des galéristes et des collectionneurs sont venus, attirés par l’exposition du peintre Victor GRAY. Le Festival est reconnu en Comminges bien sûr mais également sur toute la Région Occitanie et bien au-delà.
Il est à noter une soirée spéciale sur l’art brut où a été annoncée une exposition Guillaume PUJOLLE pour le premier trimestre 2020 (peintre originaire de Saint-Gaudens). Afin de poursuivre le développement du festival, le Cinéma Le Régent va recruter une attachée de presse qui sera chargée de développer les réseaux et les nouveaux partenaires. La municipalité va continuer son partenariat avec Le Régent et se félicite du succès grandissant de cet événement culturel.
A cet effet, je vous demande de bien vouloir, après avis de la commission des finances du 18 juillet 2019,
AUTORISER M. le Maire à verser la somme de 10 000 € à l’Association des Rencontres du Film d’Art en janvier pour l’édition 2020.
ADOPTE
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TARIF MUSEE : PASS TOURISME 9
M. SOUYRI présente le rapport suivant :
A l’initiative de l’Office de Tourisme Intercommunal Cœur Coteaux Comminges, un PASS Tourisme va être mis en place entre différentes structures touristiques du territoire. L’Office de Tourisme Intercommunal Cœur Coteaux Comminges, porteur du projet, centralise et finance la mise en place de cette opération.
Le « PASS Tourisme » a pour objectif la montée en gamme de l’offre sur le territoire. Il offre aux visiteurs un produit de qualité et homogène, co-construit avec l’ensemble des partenaires socioprofessionnels du territoire. Ces sites partenaires de l’Office de Tourisme Intercommunal Cœur Coteaux Comminges, obligatoirement présents sur le territoire et proposant une entrée payante avec une ouverture annuelle au minimum durant la saison estivale, ont un lien effectif avec le territoire de la Communauté de communes Cœur Coteaux Comminges et exercent une activité contribuant à la promotion du patrimoine territorial.
Le Musée – Art & Figures des Pyrénées Centrales va intégrer ce dispositif qui concerne, pour l’instant, dix sites : musée-forum de l’Aurignacien, musée du circuit automobile du Comminges, domaine de Valmirande, villa gallo-romaine de Montmaurin, etc. Dans le cadre de ce partenariat, les tarifs doivent être harmonisés.
Les personnes se présentant avec un PASS Tourisme ou qui demanderont la remise de ce formulaire, se verront appliquer un tarif de 2 € par personne à la place du plein tarif à 4 €. Un billet d’entrée sur lequel sera mentionné : « demi-tarif 2 € », leur sera délivré en échange de leur règlement. Le paiement pourra être effectué en espèces, chèque, carte bancaire, C.A.J. (Chèque Activités Jeunes).
Je vous demande, après avis de la commission des finances du18 juillet 2019, D’ADOPTER le tarif sus-indiqué.
ADOPTE
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TARIF SALON DU MARIAGE
Mme GASTO OUSTRIC présente le rapport suivant :
La commune organise le Salon du Mariage les 19 et 20 octobre 2019 dans la salle multi activités et de spectacles.
La commune assurant la gestion des emplacements, chaque exposant s’acquittera d’un droit de place de 250 euros par stand d’environ 10 m².
Pour cet événement, il est proposé que l’entrée au public soit gratuite.
Après avis de la commission des finances en date du 18 juillet 2019, il convient : D’APPROUVER le tarif de location de chaque stand d’environ 10 m² à 250 euros, D’APPROUVER la gratuité de l’entrée,
DIRE que les recettes seront encaissées par la régie de recettes « droit de place » qui sera modifiée en conséquence.
ADOPTE
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PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU CHAUDE A L’ABATTOIR
Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Dans un objectif de modernisation et d’économie d’énergie sur la production et la distribution d’eau chaude à l’Abattoir municipal, une consultation a été lancée. Suite à cette consultation et au choix de la commission des marchés, il est proposé de retenir :
Entreprise PYRETHERM 31800 ESTANCARBON
Montant : 118 721,45 € HT
Contrat de maintenance : 590 € HT par an pendant 5 ans
Il vous est demandé de bien vouloir :
AUTORISER M. le Maire à signer le marché correspondant 10
ADOPTE
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TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ABATTOIR
AUTORISATION D'URBANISME
Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Dans le cadre des travaux de modernisation de l’abattoir (stockage et expédition), il convient :
D'AUTORISER M. le Maire à déposer toutes les demandes d'urbanisme.
DE MANDATER par la suite M. GUILLERMIN pour signer les autorisations correspondantes. ADOPTE
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TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ABATTOIR
Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Lors du Conseil Municipal du 19 novembre 2018, le Conseil avait approuvé le plan de financement de la modernisation de l’abattoir en vue du lancement des travaux pour un montant de 470 250 € HT.
Ces travaux de modernisation de l’abattoir concernent l’extension des parties liées au stockage et aux expéditions afin d’améliorer le service apporté aux usagers. Estimation financière actualisée :
Lot 1 VRD GROS ŒUVRE 131 000,00 € HT
Lot 2 CHARPENTE METALLIQUE COUVERTURE BARDAGES 86 000,00 € HT Lot 3 ISOLATION 58 000,00 € HT
Lot 4 SOLS AGROALIMENTAIRE 18 000,00 € HT
Lot 5 ELECTRICITE 20 000,00 € HT
Lot 6 EQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES 67 000,00 € HT
Lot 7 TUYAUTERIE FLUIDES 13 000,00 € HT
Lot 8 MANUTENTION AERIENNE 75 000,00 € HT
Total 468 000,00 € HT
Il convient pour cette opération, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
D’AUTORISER M. le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché jusqu’à un montant de 500 000 € HT. Les crédits correspondants sont inscrits chapitre 23 – article 2313.
ADOPTE
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LOCATION DE LOCAUX A L’ ABATTOIR
Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
A la demande de la Société JUCLA, il est proposé de lui louer des locaux situés dans l’enceinte de l’abattoir aux conditions suivantes :
- Surface : 312 m²
- Durée : 9 ans
- Loyer : 2 000 € HT par mois.
Il vous est demandé de bien vouloir
AUTORISER la signature de ce contrat de location.
ADOPTE
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TARIFS ABATTOIR 11
Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 18 juillet 2019, de compléter les tarifs de l’abattoir adoptés le 19 novembre 2018.
Tarifs contrat avec garantie minimum de tonnage :
Espèce Tonnage mini/an Tarifs Contrat 2018 HT Tarifs Contrat 2019 HT
Bovins 1 500 218,00 €/T 222,14 €/T
Veaux 500 208,50 €/T 212,46 €/T
1 000 - 196,00 €/T
Ovins 200 475,00 €/T 484,03 €/T
Porcs 500 215,00 €/T 219,09 €/T
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER les tarifs sus-indiqués.
ADOPTE
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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
REGIE ABATTOIR / MAISON JUCLA
Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
La Maison JUCLA, principal usager de l’Abattoir, a gagné de nouveaux marchés et s’est diversifiée. Ce développement bénéficie à l’Abattoir dont le tonnage abattu par cette société est passé de 4 800 tonnes en 2017 à 5 300 tonnes en 2018 (soit un chiffre d’affaires annuel d’environ 2 millions d’euros). Cependant, les nouveaux clients de la maison JUCLA, notamment ceux du secteur du luxe pour les cuirs, se montrent très exigeants et les moindres défauts de production ne sont pas permis. Des défauts font l’objet de litiges avec la Maison JUCLA pour un montant total de 207 000 euros HT.
La Maison JUCLA s’engage par la signature de la présente à renoncer à toute action ou réclamation à l’encontre de la Régie de l’Abattoir de SAINT-GAUDENS. En contrepartie des concessions ci-dessus mentionnées de la Maison JUCLA, la régie de l’abattoir accepte de lui régler la somme globale et forfaitaire de 100 000 € hors taxes, en raison de ces défauts de production. Il vous est demandé de bien vouloir
APPROUVER le protocole transactionnel
AUTORISER le Président de l’abattoir à signer le protocole
DIRE que les crédits sont prévus au budget de l’abattoir
ADOPTE
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COMPLEXE AQUALUDIQUE VESTIAIRES PISCINE COUVERTE AVENANTS AU MARCHE
M. HEUILLET présente le rapport suivant :
Par délibération du 19 novembre 2018, le marché « construction des vestiaires d’hiver de la piscine couverte » a été attribué pour un montant total de 496 912,41 € HT. Il convient de réaliser des modifications mineures concernant les lots suivants : Lot 1 : VRD/Gros Oeuvre – attribué à l’Entreprise GALLART
Montant initial du marché : 144 022,69 € HT
Montant avenant en plus-value : 4 348,52 € HT
Soit nouveau montant du marché pour le lot 1 : 148 371,21 € HT
Lot 4: Serrurerie - Gardes corps - Mains courantes - Tôles ajourées – attribué à l’Entreprise FOURCADE
Montant initial du marché : 17 312,92 € HT
Montant avenant en moins-value : - 4 566,90 € HT
Soit nouveau montant du marché pour le lot 4 : 12 746,02 € HT
Lot 7.1 : Plâtrerie – attribué à l’Entreprise OLIVEIRA ROGEL
Montant initial du marché : 37 335,80 € HT 12
Montant avenant en moins-value : - 7 035,30 € HT
Soit nouveau montant du marché pour le lot 7.1 : 30 300,50 € HT
Lot 10 : Plomberie – attribué à l’Entreprise SAGES
Montant initial du marché : 67 783,78 € HT
Montant avenant en plus-value : 1 890,60 € HT
Soit nouveau montant du marché pour le lot 10 : 69 674,38 € HT
Nouveau montant total de l’opération : 491 549,33 € HT.
Il vous est demandé de bien vouloir :
AUTORISER M. le Maire à signer les avenants avec les entreprises susnommées. ADOPTE
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COMPLEXE AQUALUDIQUE PISCINE COUVERTE
DERNIERE TRANCHE - CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE
M. HEUILLET présente le rapport suivant :
Dans le cadre de la dernière tranche de travaux du Complexe Aqualudique concernant la réhabilitation de la piscine couverte, il convient de retenir un maître d’oeuvre. Notre Assistant à Maîtrise d’Ouvrage a évalué le coût des travaux à 2 200 000 € HT. Suite à la commission des marchés du 24 juin 2019, il est proposé de retenir le Cabinet le mieux-disant aux conditions suivantes :
Cabinets : SETES-BARRAU (65-TARBES, 31-MONTREJEAU)
Taux de rémunération :
Mission de base : 3,95 %
OPC : 0,50 %
soit une rémunération totale de 97 900 € HT.
Il vous est demandé de bien vouloir :
AUTORISER M. le Maire à signer le marché correspondant.
ADOPTE
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EFFACEMENT DES RESEAUX AVENUE FRANCOIS MITTERRAND DERNIERE TRANCHE
M. GUILLERMIN présente le rapport suivant
Suite à la demande de la commune du 30 octobre 2018 concernant l’effacement des réseaux avenue François Mitterrand (dernière tranche), le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de :
Basse Tension :
- Dépose du réseau aérien basse tension existant et dépose des Poteaux béton. - Réalisation d'un réseau basse tension souterrain d’environ 1200 m.
- Fourniture et pose de poteaux d'arrêt de ligne aérienne et réalisation des remontées aéro- souterraines.
- Fourniture et pose des fourreaux, câbles, grilles réseaux et coffrets de raccordements. - Reprise de tous les branchements existants.
Eclairage public :
- Réalisation d'un réseau souterrain d'éclairage en partie commune avec la Basse Tension. - Fourniture et pose des fourreaux 63 mm, des câbles Cuivre U1000RO2V et de la cablette. - Fourniture et pose d’environ 36 ensembles simples d'éclairage: mât en acier galvanisé thermolaqué + console + appareil style identique à ceux de l'avenue François Mitterrand. - Fourniture et pose de prises pour guirlandes sur les nouveaux mâts.
Télécom : 13
- Confection de la tranchée France Télécom et pose des fourreaux 42/45, des coudes pour gaine de télécommunication, des chambres avec tampon fonte 250 daN et de leurs accessoires, le tout fourni par France Télécom.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune pour la partie électricité et éclairage se calculerait comme suit : TVA (récupérée par le SDEHG) 98 480 €
Part SDEHG 373 824 €
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 146 446 €
Total 618 750 €
Ces travaux seraient réalisés concomitamment avec l’effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la commune pour la partie télécommunication est de 110 000 €. Le détail est précisé dans la convention jointe en annexe, à conclure entre le SDEHG, Orange et la commune.
Le SDEHG demande à la commune de valider l’Avant Projet Sommaire réalisé et de s’engager sur la participation financière.
Une fois les études et plannings des différents maîtres d’ouvrages arrêtés, l’opération sera soumise au bureau du SDEHG pour inscription au programme d’effacement de réseaux. Il vous est proposé
D’APROUVER l’Avant-Projet Sommaire.
DE DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt pour la partie électricité et éclairage, et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. D’AUTORISER le Maire à signer la convention avec le SDEHG et Orange pour la partie relative au réseau de télécommunication et s’engage à verser au SDEHG une contribution correspondante.
DE SOLLICITER l’aide du Conseil Départemental pour la partie relative au réseau télécommunication.
ADOPTE
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TRAVAUX D'URBANISATION AVENUE FRANCOIS MITTERRAND DERNIERE TRANCHE
M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :
Il s’agit de terminer l’aménagement de l’avenue François Mitterrand, de la sortie du Lycée de Bagatelle en direction du rond-point de l’autoroute.
Pour cette opération, en lien avec le programme d’effacement des réseaux aériens, il est prévu notamment de réaliser une desserte sécurisée pour les piétons et les cyclistes, et ainsi de terminer l’aménagement de cette artère principale de Saint-Gaudens.
Il vous est proposé de bien vouloir :
DECIDER d’engager l’opération pour un montant de 315 213 € T.T.C, dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par le SIVOM. L'estimation prévisionnelle du coût des travaux s’élève à 245 407 € HT soit 294 488 € TTC.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents liés à cette opération et notamment la convention relative à la réalisation de ces travaux, sur les emprises routières de la route départementale 817. Cette convention est passée entre le Conseil Départemental de la Haute- Garonne, la Commune de SAINT-GAUDENS et le SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac.
S'ENGAGER à apporter le financement nécessaire pour la réalisation des travaux. ADOPTE
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ECLAIRAGE PUBLIC BOULEVARD BEPMALE 14
M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :
Suite à la demande de la commune du 3 décembre 2018 concernant la rénovation des points lumineux boulevard Bepmale, le SDEHG a réalisé l'avant-projet sommaire de l'opération suivante :
- Création d’une tranchée pour l’éclairage public, d’une longueur de 445 mètres environ, avec la fourniture et pose d’un coffret de commande avec une horloge astronomique spécifique à l’opération, TRANCHEE REALISEE DANS LE PIETONNIER EN TERRE - Fourniture et pose de 15 candélabres Aiguille d’une hauteur de 5 mètres équipés de deux projecteurs en LED 18 W, avec abaissement de 50 %
- Fourniture et pose de 2 mats Aiguille, d’une hauteur de 10 mètres avec projecteurs en grappe d’une puissance de 39W LED, quantité 5 pour un et 4 pour l’autre, avec abaissement de 50 % - Dépose des lanternes et candélabres vétustes et énergivores non récupérables. - Fourniture et pose de 17 appareils de type routier en LED 45 W, avec abaissement de 50 % Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique d’environ 84 %, soit 4 988 €/an
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
- TVA (récupérée par le SDEHG) 33 866 €
- Part SDEHG 112 332 €
- Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 68 852 €
Total 215 050 €
Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Dès réception de cette délibération , les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.
Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.
Il vous est proposé
D'APPROUVER l'avant-projet sommaire.
DE DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas, l’annuité correspondante, qui sera fonction du taux d’intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 6 677 € sur la base d’un emprunt de 12 ans et sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.
M. NASSIET s’interroge sur la couleur de ces candélabres (bleu vif).
M. le Maire propose de voir avec le SDEHG si l’on peut avoir une couleur se rapprochant de celle de la balustrade. Il précise que la rénovation des candélabres existants n’est pas possible.
Abstention : Yvon NASSIET
ADOPTE
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LOCATION COURTE DUREE MATERIELS ET ENGINS
M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :
La Commune est amenée à louer régulièrement et pour des périodes de courte durée du matériel et des engins pour la réalisation de ses travaux.
Afin de bénéficier de tarifs négociés, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée.
Ce marché, alloti, est un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes pour une durée de 1 an renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Lot Désignation Montant maximum annuel
1 Location de nacelles 20 000 € HT
2 Location de chariots télescopiques 10 000 € HT
3 Location de mini pelles 20 000 € HT
4 Location de fourgons 10 000 € HT
Suite à cette consultation et au choix de la commission des marchés, il est proposé de retenir la société suivante :
Lots 1 – 2 et 3 : SAS KILOUTOU – 31800 ESTANCARBON
Lot 4 : déclaré infructueux
Il vous est demandé de bien vouloir :
AUTORISER M. le Maire à signer le marché correspondant.
ADOPTE
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OPERATION FACADES CENTRE VILLE
M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :
La Ville de Saint-Gaudens a confié à Mme UHLMANN, Architecte Conseil, le soin de poursuivre l'action initialement menée, en vue de l'amélioration de l'aspect esthétique de l'habitat dans la commune.
Il convient aujourd'hui de se prononcer sur la demande proposée par la commission d'urbanisme, conformément aux recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France.
Je vous demande en conséquence de bien vouloir :
DECIDER de verser la subvention indiquée ci-après.
DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 204, article 204-22.
NOM ET ADRESSE MONTANT
FACTURE HT
SUBVENTION ACCORDEE
Monsieur et Madame Olivier LOPEZ
32 avenue François Mitterrand
31800 SAINT-GAUDENS
8 642,50 € 2 837,00 €
TOTAL 2 837,00 €
ADOPTE
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INTEGRATION VOIRIE PRIVEE 16
DU LOTISSEMENT DE LA HOUNT BARRADE
DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :
Considérant le courrier adressé à Monsieur le Maire en date du 16 avril 2019 par Monsieur Jacky ARROUY, agissant en qualité de gérant de la SARL A.L.C. dans lequel il demande l'intégration de la voie interne du lotissement dans la voirie publique,
Considérant que tous les lots de ce lotissement sont vendus et construits et que les colotis ont unanimement donné leur accord pour cette intégration,
Considérant la consultation des services techniques de la commune pour cette reprise, ces derniers ayant vérifié que la voirie a été réalisée conformément au cahier des charges établi et qu'elle est en bon état d'entretien,
En conséquence, il vous est proposé :
D'ACCEPTER
- le transfert amiable de la voirie du lotissement de la Hount-Barrade, d'un linéaire de 81 mètres,
composée de la parcelle AS 34, d'une contenance de 634 m²,
- la cession amiable à l'euro symbolique, les frais notariés étant à la charge de la SARL ALC,
- le transfert de la voirie du lotissement de la Hount-Barrade dans le domaine public communal
après signature de l'acte constatant le transfert de propriété à la commune,
- après cette intégration, la prise en charge par la commune de tous les frais à venir d'entretien, de
réparation et de réfection de la voie,
D'AUTORISER Mme Evelyne RIERA, Adjointe au Maire, à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de ce transfert.
ADOPTE
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PROGRAMMATION CULTURELLE
2019-2020
M. SOUYRI présente le rapport suivant :
Il vous est proposé
D'ADOPTER la programmation culturelle ci-dessous pour la saison 2019-2020.
Spectacles « T out public »
TOUT PUBLIC
Date Titre Compagnie / Production Lieu
4 octobre 2019 On the road again : Ch. Ladesou Virage productions Grande Halle
12 octobre 2019 La ménagerie de verre Atelier Théâtre actuel Théâtre
17 octobre 2019 Histoire de 3 vies extraordinaires Cie Le Lutin orange Théâtre
29 novembre 2019 Signé Dumas Théâtre La Bruyère Théâtre
14 décembre 2019 Islands C. C. Cie Théâtre
19 décembre 2019 L’affaire Dussaert Scène et Public Théâtre
9 janvier 2020 Oscar Grenier de Toulouse Théâtre
17 janvier 2020 Le jour où j’ai rencontré Franz Liszt Tandem concerts Théâtre
28 janvier 2020 Fabula Buffa Teatro Picaro Théâtre
31 janvier 2020 MisaTango Cie Julien Lestel Théâtre 17
20 février 2020 Oui ! Artistic Scénic Théâtre
25 février 2020 Elle... Émoi NOT’Compagnie Théâtre
7 mars 2020 La machine de Turing Atelier Théâtre actuel Théâtre
19 mars 2020 Sacco et Vanzetti Monsieur Max Production Théâtre
24 mars 2020 Jetlag Cie Chaliwaté Théâtre
31 mars 2020 Là-bas, de l’autre côté de l’eau Cie Les Larrons Théâtre
7 avril 2020 André y Dorine Quartier libre productions Théâtre
10 avril 2020 Chacun sa famille ! Lawrence organisation Théâtre
24 avril 2020 Joplin, la musique de l’Amérique Orchestre de chambre de Toulouse
Théâtre
29 avril 2020 Oscar et la dame rose Marilu productions Théâtre
12 mai 2020 Sol bémol Cie d’irke & fien Salle du Pilat
Centre du Monde
CENTRE DU MONDE
Date Titre Lieu
Du 21 au 22 septembre 2019 Centre du Monde Maroc Centre culturel et Cinéma
Février 2020 Centre du Monde Royaume-Uni à définir
Les tarifs de la manifestation « Centre du monde » sont à préciser après rédaction du programme définitif.
S pectacles en co-production
CO-PRODUCTIONS
Date Titre Compagnie Lieu
19 septembre 2019 Vendredi La Fabrique fastidieuse Esplanade de la
Légion d’honneur
5 novembre 2019 Trans (Mès enllà) Cie des Hommes Théâtre
14 mai 2020 Désobéir Cie Les Cambrioleurs Théâtre
Pour les spectacles en co-production, établissement d'une convention avec chaque structure partenaire, fixant les charges et recettes des deux parties.
Spectacles familiaux
FAMILIAL*
Date Titre Lieu
10 et 11 décembre 2019 L’amante anglaise Cie de l’Émotion Théâtre
5, 6 et 7 février 2020 Les Fâcheux Cie A Théâtre
12 et 13 mars 2020 Dom Juan et les clowns Cie Miranda Théâtre
21 avril 2020 Le Cercle de craie Cie l’Éternel été Théâtre
* familial = spectacle avec séance(s) scolaire(s) + séance tout public
Spectacles à tarifs particuliers
Date Titre Production Lieu
31 octobre 2019 L’Alliance Dessous de scène Théâtre
23 novembre 2019 Patrick Fiori : Promesse Y a d’la joie productions Grande Halle 18
Tarifs spectacles Tout public et Familiaux et particuliers
Plein Tarif Moins de 16 ans
Spectacle Rouge
notés ci-dessus en
italique 30 € 15 €
Plein tarif Tarif réduit (1) Tarif découverte (2) Molière (3)
Spectacles Bleus
20 € 15 € 10 € 7 €
Spectacles
Orange notés ci-
dessus en
caractères gras 15 € 10 € 8 € 5 €
Spectacles en co-
production
Selon tarifs fixés sur la convention de co-production
Spectacles
Familiaux
Séance scolaire au tarif des « Jeune public scolaire »
Séance de 21h00 au tarif Orange ou Bleu comme annoncé sur tableau « Tout public »
Spectacles à tarifs
particuliers
- « Patrick Fiori : Promesse » : Entrée générale à 30 € pour tous
- « L’Alliance : Liz Cherhal » : 31 octobre 2019 : Entrée générale à 10 € pour tous
(1)Tarif réduit : plus de 60 ans, personnes handicapées, sur présentation de justificatifs. (2)Tarif découverte : bénéficiaires des minima sociaux, demandeurs d'emploi, moins de 18 ans, étudiants de moins de 26 ans et intermittents du spectacle, sur présentation de justificatifs (3)Tarif Molière : carte nominative : 25 € : après l'achat de cette carte, pour les spectacles bleus et orange, l'acheteur peut bénéficier d'une réduction sur les spectacles « Tout public » selon le principe, il appartenait à la catégorie plein tarif, il peut bénéficier de la catégorie tarif réduit. Il appartenait à la catégorie tarif réduit, il peut bénéficier de la catégorie tarif découverte. Il appartenait à la catégorie découverte, il peut bénéficier du tarif Molière.
Tarif famille : s'applique pour l'achat d'au moins quatre billets pour un même spectacle tout public par au moins quatre personnes d'une même famille (parents + enfants mineurs) : les parents des enfants mineurs bénéficient d'un tarif réduit.
Tarif groupe : s'applique aux groupes de plus de 10 personnes pour les spectacles tout public, sous réserve d'avoir contacté l'accueil du théâtre et réglé l'achat au moins cinq jours ouvrables avant le spectacle. Sur le même principe que le tarif Molière, l'acheteur appartenait à la catégorie plein tarif, il bénéficie du tarif réduit. Il appartenait à la catégorie tarif réduit, il bénéficie du tarif découverte. Il appartenait à la catégorie tarif découverte, il bénéficie du tarif Molière. (4) Pour les spectacles rouges, la carte Molière, les tarifs « famille » et « groupe » (3) et toutes autres réductions (1) et (2) ne fonctionnent pas.
Spectacles « Jeune public »
JEUNE PUBLIC
Date Titre Compagnie Lieu
14, 15 et 16 nov. 2019 Mon père, le grand pirate Cie Marche ou rêve Théâtre
21 et 22 nov. 2019 Duokami Cie La Ravi Théâtre
5, 6 et 7 déc. 2019 Haut les nains ! Théâtre de l’écume Théâtre
14 et 15 janvier 2020 Mythologie, le destin de Persée Groupe Anamorphose Théâtre 19
23, 24 et 25 janv. 2020 Bouchka Cie Créature Théâtre
27, 28 et 29 fév. 2020 Grain de sable Cie Les Astronambules Théâtre
2, 3 et 4 avril 2020 Les enfants des fontaines Théâtre des mots Théâtre
Tarifs spectacles Jeune public
Enfants Adultes Scolaires Associations caritatives
(par personne)
Accompagnateurs
scolaires
Spectacles
Jeune Public 4,00 € 6,00 € 4,00 € 3,00 € gratuit
Spectacles
familiaux
Séances scolaires aux tarifs ci-
dessus
Expositions
EXPOSITIONS
Date Nom Lieu
Du 13 au 28 septembre 2019 Atelier d’art – La bouteille dans
tous ses états
Galerie du théâtre
Du 2 au 12 octobre 2019 Octobre Rose Galerie du théâtre
Du 18 octobre au 23 novembre 2019 Mel Cooper Galerie du théâtre
Du 29 novembre au 21 décembre
2019
Glock3 : Évasions – Poïesis -
Colorama
Galerie du théâtre
Du 10 janvier au 1er février 2020 Élisabeth Fontan : Des tableaux qui
font du bien
Galerie du théâtre
Du 7 au 29 février 2020 Gérard Fontan : Dessins Galerie du théâtre
Du 6 mars au 4 avril 2020 Françoise Capoen : Entre chiens &
chats et autres conversations
Galerie du théâtre
Du 10 mars au 29 avril 2020 Marie-Hélène Roger : Peintures /
Sculptures
Galerie du théâtre
Entrée gratuite
ADOPTE
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M. le Maire propose à l’assemblée de respecter une minute de silence à la mémoire de M. Michel CHAPUT qui vient de décéder.
Il évoque les départs de Mme Caroline VIVOT (mairie de Pau) et de M. Lionel JOLY (mairie de Cahors).
DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L’ORGANISATION
Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Suite au départ d’un agent, il est proposé de créer un poste d’attaché territorial à temps complet pour assurer les fonctions de directeur des ressources humaines et de l’organisation. 20
Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie statutaire. Toutefois, si le recrutement d’un fonctionnaire ne pouvait aboutir, la collectivité pourra recruter un agent contractuel en référence à l’article 3-3–2 de la la loi du 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, l’agent serait recruté pour une durée de trois ans et sa rémunération serait calculée par référence à l’indice brut 778 (10ème échelon d’attaché territorial), compte tenu de la nature des missions à exercer.
Il vous est proposé :
D’AUTORISER la création de ce poste.
DE DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence.
ADOPTE
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MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR L’ABATTOIR
Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la délibération n°2016-81 du 4 avril 2016,
Vu la délibération n°2017-128 du 17 octobre 2017
Le 4 avril 2016, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à renouveler une convention de mise à disposition entre l’Abattoir et la Ville de Saint-Gaudens pour 4 agents du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 pour la réalisation des tâches suivantes : Suivi budgétaire (prévision et réalisation),
Versement des rémunérations,
Suivi des emplois,
Entretien des bureaux,
Compte tenu du départ d’un agent, il est proposé de mettre un terme à la convention de mise à disposition pour :
- Un agent du cadre d’emploi des attachés, à hauteur de 15% de son temps de travail pour assurer le suivi des contrats, à la date du 1er juillet 2019.
Pour les mêmes raisons, il est proposé de mettre à jour la convention de mise à disposition pour
- Un agent du cadre d’emploi des rédacteurs, à hauteur de 50 % de son temps de travail pour assurer le versement des rémunérations et le suivi des contrats, du 1er juillet 2019 jusqu’au 31 décembre 2019.
Vu la saisine de la Commission Administrative Paritaire,
Il est également proposé de renouveler l’ensemble des conventions de mise à disposition pour une période de 3 ans :
- Un agent du cadre d’emploi des adjoints administratifs, à hauteur de 50% de son temps de travail pour assurer le suivi budgétaire de l’Abattoir du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. - Un agent du cadre d’emploi des rédacteurs, à hauteur de 50% de son temps de travail pour assurer le versement des rémunérations et le suivi des contrats de l’Abattoir du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.
- Un agent du cadre d’emploi des adjoints techniques, à hauteur de 20% de son temps de travail pour assurer l’entretien des bureaux de l’Abattoir du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Les conventions préciseront, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ». 21
Le projet de convention est soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire,
L’accord écrit de l’agent mis à disposition y est annexé.
Il vous est proposé :
D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer pour l’agent concerné la convention de mise à disposition de personnel auprès de l’Abattoir du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019 suite au départ d’un agent.
D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le renouvellement des trois conventions de mise à disposition de personnel auprès de l’Abattoir du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 dans les conditions fixées plus haut.
ADOPTE
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TABLEAU DES EMPLOIS ABATTOIR
Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Suite à un départ, il convient de créer un poste afin de recruter un agent expérimenté. Il vous est donc proposé :
DE DECIDER la création du poste suivant :
- Unité Abattage cinquième quartier pesage PCM : niveau IV échelon 2, un poste à temps complet. DE DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence.
ADOPTE
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PERSONNEL : MUTUELLE ET PREVOYANCE
Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération 2013-132 du 2 octobre 2013 approuvant le principe de la convention de participation pour la complémentaire santé des agents de la Ville et de la Régie municipale de l’Abattoir, avec l’opérateur Collecteam,
Vu la délibération 2013-133 du 2 octobre 2013 approuvant le principe de la convention de participation pour la prévoyance des agents de la Ville avec l’opérateur Collecteam Vu l’avis du comité technique du 17 avril 2019,
Vu la concertation avec les délégués du personnel de la Régie municipale de l’Abattoir lors de la réunion du 20 avril 2019,
Les deux conventions de participation (prévoyance et santé) avaient été passées pour 6 ans et arrivent à terme le 31 décembre 2019. La réglementation offre la possibilité de proroger ces conventions.
En concertation avec les représentants du Personnel, la prorogation de la convention de participation pour la prévoyance semble appropriée car l’opérateur propose de ne pas changer les conditions d’adhésion qui sont très favorables. Le taux d’adhésion est de 67%. Il est donc proposé une prorogation d’un an.
En revanche, la prorogation de la convention de participation pour la complémentaire santé n’est pas souhaitée par les représentants du Personnel. En effet, l’opérateur propose cette prorogation sous condition d’une augmentation des cotisations de 20%. 22
En outre, l’effet d’entraînement d’un contrat groupe n’est plus évident compte tenu de la moyenne d’âge élevée du personnel. Enfin, le taux d’adhésion est inférieur à 60% et de nombreux agents adhèrent à une autre mutuelle sans pouvoir bénéficier de la participation de la collectivité. C’est pourquoi, pour la complémentaire santé (mutuelle), il est proposé, après concertation avec les représentants du personnel, d’adopter le principe de la labellisation : chaque agent pourra choisir sa mutuelle parmi la liste des mutuelles labellisées par les services de l’Etat. Afin d’accompagner les agents dans ce changement, un courrier leur sera transmis dès le mois d’août 2019. Une liste des mutuelles locales labellisées sera communiquée afin que les agents puissent , s’ils le souhaitent, prendre contact avec les organismes.
Enfin, afin de tenir compte de l’inflation, il est proposé de mettre à jour les tranches d’attribution de la participation de la façon suivante à compter du 1er janvier 2020 :
Montant du salaire mensuel net moyen
calculé fin décembre de l'année n-1, au
prorata de la période d'emploi, et qui
sera pris en compte de janvier de
l’année n à décembre de l’année n
(montants jusqu’au 31/12/2019)
Montant à compter
du 1er janvier 2020
Participation
mensuelle de la
collectivité
Montants bruts
< 1200€ < 1300€ 25,00 €
< 1500€ < 1600€ 20,00 €
< 2500€ < 2650€ 15,00 €
<3000€ <3175€ 10,00 €
À partir de 3000€ À partir de 3175€ 5,00 €
A compter du 1er janvier 2021, les tranches seront mise à jour en référence au taux d’inflation de l’année précédente (taux INSEE inflation ensemble des ménages de décembre n-2 à novembre n-1)
Il vous est proposé :
D’AUTORISER M. le Maire à signer la prorogation de la convention passée avec Collecteam pour la complémentaire prévoyance des agents de la Ville, pour la période du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020, les conditions de la convention étant strictement maintenues. D’ADOPTER à compter du 1er janvier 2020 le principe de la labellisation pour la complémentaire santé des agents de la Ville et de la Régie municipale de l’Abattoir.
DE FIXER à compter du 1er janvier 2020 le montant de la participation pour la complémentaire santé de la façon suivante :
Montant du salaire mensuel net moyen calculé fin décembre de
l'année n-1, au prorata de la période d'emploi, et qui sera pris en
compte de janvier de l’année n à décembre de l’année n
Participation mensuelle de la
collectivité
Montants bruts
< 1300€ 25,00 €
< 1600€ 20,00 €
< 2650€ 15,00 €
<3175€ 10,00 €
À partir de 3175€ 5,00 €
DE DIRE que les tranches de ce barème seront revues chaque année et évolueront en fonction de l’inflation (taux INSEE inflation ensemble des ménages de décembre n-2 à novembre n-1). DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget. 23
En réponse à M. LOUIS qui demande si ces dispositions ont été vues avec les représentants du personnel, Mme GASTO-OUSTRIC répond par l’affirmative en précisant qu’un courrier sera transmis aux agents pour leur donner la liste des mutuelles labellisées. ADOPTE
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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
M. le Maire présente le rapport suivant :
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 24 avril 2014.
Pour la période du 19 avril 2019 à ce jour, voici la liste des décisions :
Contrat culture Compagnie Les Vagabonds (5 280,11 €) 19.4.19
Convention mise à disposition de bureaux APAVE (225,19 €/mois) 23.4.19
Mapa illluminations de Noël 2019 (37 662,63 € ) 26.4.19
Contrat location appartement 18 rue Résidence (329,34 €/mois) 30 .4.19
Don 200 € de la FNACA réhabilitation du Monument des Trois Maréchaux 30.4.19
Convention occupation du domaine privé FIBRE 31 6.5.19
Contrat régisseur Didier BORIE (350 €) 6.5.19
Contrat régisseur Didier BORIE (250 €) 6.5.19
Contrat régisseur Jérôme GUILLOUX (150 €) 6.5.19
Don 1 005 € du Souvenir Français réhabilitation du Monument des Trois Maréchaux 9.5.19
Convention ORANGE effacement réseaux avenue de l’Isle (1 725,52 €) 15.5.19
Convention Festival de Jazz (55 000 €) 15 .5.19
Marché maîtrise d’oeuvre extension abattoir honoraires C. LAYE (36 660 € HT) 22.5.19
Contrat régisseur Didier BORIE (150 €) 23.5.19
Contrat régisseur Vincent MARIE (150 €) 23.5.19
Contrat régisseur Maël CAZANEUVE (150 €) 24.5.19
Contrat régisseur Didier BORIE (150 €) 28.5.19
Contrat régisseur Didier BORIE (100 €) 28.5.19
Contrat régisseur Maël CAZANEUVE (250 €) 28.5.19
Eclairage passages piétons avenue de l’Isle (part communale 3 867 €) 3.6.19
Contrat régisseur Didier BORIE (300 €) 5.6.19
Convention Collectif Random Pronomades (10 000 €) 5.6.19
Convention Pronomades (16 000 €) 5.6.19
Renouvellement Ligne de trésorerie Caisse d’Epargne (750 000 €) 11.6.19
Contrat régisseur Didier BORIE (300 €) 17.6.19
Contrat régisseur Didier BORIE (250 €) 17.6.19
Contrat régisseur Didier BORIE (300 €) 17.6.19 24
Contrat régisseur Didier BORIE (100 €) 18.6.19
Contrôle installations gaz et électricité Convention Bureau VERITAS (4 381 €) 19.6.19
Appareil éclairage supplémentaire rue de la République (part communale : 584 €) 4.7.19
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.