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Compte-Rendu - 115856
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Noordpeene.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 115856)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de Noordpeene
CR 2024-02
01 Mars 2024
Convocation du 27 Février 2024
Membres présents :
Mmes Isabelle MARCANT, , Nathalie BALZA, Michel GUWY, Mrs Thierry DEHONDT-BEDAGUE, Bernard VER- HAEGHE, Benoît DECLERCQ, Emmanuel MONKERHEY, Laurent BALZA, Albert PIETERSOONE,
Membres ayant donnés pouvoirs:
Stéphane SOCKEEL donne pouvoir à Thierry DEHONDT
Marie-Laure GLORIANT donne pouvoir à Bernard VERHAEGHE
Marie WYART donne pouvoir à Nathalie BALZA
Delphine LUTUN donne pouvoir à Emmanuel MONKERHEY
Membres absents excusés :
Néant
Vérification du Quorum :
M Le Maire vérifie si le quorum du conseil municipal est atteint, Le quorum du conseil municipal est atteint.
Secrétaire de séance :
M Le Maire demande à l'assemblée qui souhaite assurer le secrétariat de la séance. Mme Nathalie BALZA lève la main et exprime le souhait d'établir et de transmettre rapidement le compte-rendu. Le conseil est d'accord à l'unanimité.
Validation du compte-rendu du conseil précédent :
Le secrétaire de mairie a fait parvenir à l'assemblée du conseil une copie du compte-rendu effectué par la secrétaire de séance du 19 Janvier 2024.Le compte-rendu a été adopté à l'unanimité.
Puis Mr Le Maire, qui préside le séance, est passé à l'ordre du jour.
Budgétisation des feux tricolores
Lors d'un précédent conseil municipal, il avait été évoqué la fiscalisation des feux tricolores. Dans un courrier en date du 04 Décembre 2023, le département prendra en charge une partie des travaux à hauteur de 26 445,75 €. La partie restante sera prise en charge par la commune. Le coût des travaux se lève aux alentours de 30 000 €.
Le conseil municipal a voté à l'unanimité.
Vote du Taux de la taxe d'Habitation
Mr Le Maire prend la parole pour apporter des explications sur le taux de la taxe d'habitation. La taxe d'habitation est appliquée sur les résidences secondaires et logements vacants, ce taux est de 7% actuellement. La moyenne de cette taxe dans le département du Nord est de 28,68%. Il est proposé d'augmenter ce taux de 1,43%.
Le conseil municipal a voté à l'unanimité.
Vote du Taux de la taxe d'aménagement
Mr Le Maire prend la parole en précisant que c'est l'état qui fixe ce taux. Compte-rendu des zones d'accélération EnR
Mr le Maire prend la parole afin de présenter la carte des zones d'accélération EnR. Il faut établir un classement de ces zones dans la commune. Une réunion est demandée par Mr Albert PIETERSOONE pour mettre en place une feuille de route pour permettre d'établir ces zones
Boite à idées :
Nous avons reçu aucune demande
Communications et questions diverses :
– Achat groupé d'énergie, suite à un mail reçu en date du 01 Mars 2024, il est indiqué que le montant HT de l'électricité diminue pour l'année 2024. En revanche la TICFE remonte à hauteur de 21 euros le mégawatt/heure. Pour le Gaz Naturel la TICGN passe de 8,37€ mégawatt/heure en 2023 à 16,37€ mégawatt/heure en 2024.
– Exonération sur délibération de taxe foncière sur les propriétés bâties, courrier reçu en date du 05 Février 2024. Il s'agit d'une partie d’exonération sur les nouvelles propriétés bâties .
– ADEME : déploiement du réseau « élus pour agir », cette initiative vise à constituer un réseau d'élus référents en matière de transition écologique et énergétique. Un formulaire est disponible en ligne,
– Service Urbanisme : remplacement suite au départ en retraite de Mme Véronique HUYGHE par Guillaume RAECKELBOOM
– Zones CECAL : possibilité de modification
– Modification N°2 du PLUi-H de Coeur de Flandre agglo : courrier reçu en date du 06 Février 2024 pour le lancement de la procédure de modifiation de droit commun n°2 du PLUi-H.
– Le lave-vaisselle Salle Paul Hazard a cessé de fonctionner. 6 devis ont été établis : 2 devis par Henri Julien l'un à 4900 €, l'autre à 7700 €, 1 Henri Dehondt pour 4756,56 €, 2 par EFM l'un à 5000€ l'autre à 6400 €. Après plusieurs échanges et études des devis, il a été retenu celui de Henri DEHONDT à 4756,56€.
– Quelques dates :
le 20 Avril 2024 : Rallye de la Lys
le 16 Mars 2024 USPC reçoit Lens, le stationnement sera géré par l'USPC.
– La construction des vestiaires neufs ne se feront pas. Le manque de participation financière pour cet investissement.
– Réfection du clocher : l'intervention de la société ECR se fera courant de la semaine, entre le 04 et le 07 Mars 2024.
– Proposition de nouveaux panneaux indicateurs au niveau de l'intersection Route de St Omer et La Place.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h45.
Thierry DEHONDT-BEDAGUE Albert PIETERSOONE Bernard VERHAEGHE
Nathalie BALZA Laurent BALZA Michèle GUWY
Benoît DECLERCQ Emmanuel MONKERHEY Isabelle MARCANT