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Arrêté - A 253 2025 Place BERLIOZ MAIRIE
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 253 2025 Place BERLIOZ MAIRIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de Yilliers-le-bel
Arrêté temporaire n° -253-2025
Portant réglementation du stationnement
PLACE BERLIOZ - PARKING
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 17/06/2025 émise par MAIRIE - Affaires Générales demeurant 32 rue de la
République 95400 VILLIERS-LE-BEL représentée par Monsieur Philippe DEMARET aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT qu'une PARADE PARTICIPATIVE rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/06/2025 au 29/06/2025 PLACE BERLIOZ
ARRÊTE
Article 1
À compter du 28/06/2025 et jusqu'au 29/06/2025, le stationnement des véhicules est interdit du
VENDREDI 27 JUIN 2025 À 00h00 AU SAMEDI 28 JUIN 2025 À 23H59 PLACE BERLIOZ - PARKING. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement,
véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le Service Protocole Logistique Évènementiel.
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 26/5 L126
Pour Monsieur le Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
° MAIRIE - Affaires Générales
+ _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
+ le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.f,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
Page 1 sur 2 personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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