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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D 2021 009
Document publié le Jeudi 15 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D 2021 009)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
OUEST
AVEYRON
€ communauté
Conseil communautaire du 15 Avril 2021
Le quinze avril 2021 à 15H00, le conseil communautaire s'est réuni à la salle de la Madeleine
de Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 9 avril 2021
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 40
Nombre de procurations : 12
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON Pascale COMBE-CAYLA
Daniel TEULIER Carine CUVELIER
Vanessa DESPEYROUX
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER Alix JANODET
Olivier MARTIN Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY
Eric BOUNON (arrivé à 16H25
pour le vote du point n°8)
Gilles RUSCASSIE (départ à
18H10 a voté jusqu'au point n°7)
Patrick PEZET
Fabienne SALESSES Christian CHANUT Martine RAZAVI
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL (départ après le vote du point 15) Véronique ROUX (partie après le vote du point n°12)
Michel DELPECH
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL (arrivée à
16H50 pour le vote du point n°8)
Philippe GUILHEN Laurent TRANIER (arrivé à 17H10 et reparti à 18H10 sans avoir voté)
Suzanne DELERIS
Jean-Michel BOUYSSIE
(arrivé à 17H50 pour le vote du point
n°8)
Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Jean-Marie BUGAREL Béatrice GUITARD (arrivée à 16H40 pour le vote du point n°8)
Christian SAINT-AFFRE Annabelle SAVIGNAC
Jean-Marc RICHER Eric CANTOURNET
Christophe DEGA Jean-Claude CARRIE
Procurations : |Marie-Isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Eric BOUNON Pouvoir à Suzette CLAPIER (jusqu'au point n°7)
Gérard COLONGES Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Gilles RUSCASSIE Pouvoir à Isabelle LASCHON (à partir du point n°8)
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Jean-Claude CARRIE (à partir du point 16)
Jacques ANDURAND Pouvoir à Martine RAZAVI
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Eric CANTOURNET (jusqu'au point n°7)
Quentin BOURDY Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Jean-Michel BOUYSSIE Pouvoir à Carine CUVELIER (jusqu’au point n°7)
Patrice CALMELS Pouvoir à Laurent TRANIER (arrivé à 1 7H1 L et reparti
à 18H10 sans avoir voté)
Françoise MANDROU- n TAOUBI Pouvoir à Guy MARTY
Laurent TRANIER Pouvoir à Véronique ROUX (à partir du point 8 jusqu’à
12)
Secrétaire de séance : Madame Fabienne SALESSES
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 25 février 2021 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 5
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 25 février 2021 :
0
e Approbation des comptes-rendus des séances des conseils communautaires du 19
novembre 2020 : à l'unanimité et du 17 décembre 2021 : à l'unanimité 5- Délibération n°2021-009 : FINANCES : Affectation des résultats du compte
administratif 2020 — Budget Principal
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-12 ;
En application des instructions comptables M14 et M49, Il convient de procéder à
l'affectation des résultats issus du compte administratif 2020 pour le budget principal.
Pour rappel, l'arrêté des comptes 2020 a permis de déterminer : a) le résultat 2020 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat comptable de l'exercice constaté à la clôture de l'exercice (recettes réelles et d'ordre — dépenses réelles et d'ordre), augmenté du résultat 2019 reporté de la section de fonctionnement.
b) le solde d'exécution 2020 de la section d'investissement.
c) les restes à réaliser en investissement reportés au budget de l'exercice 2020.
Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2020
doit en priorité couvrir le besoin en financement 2020 de la section d'investissement.
Le besoin en financement de la section d'investissement est obtenu par la différence
entre les dépenses d'investissement de l'exercice 2020, majorées du déficit ou
excédent d'investissement 2019 reporté et les recettes propres à l'exercice 2020
majorées de la part de l'excédent 2019 de fonctionnement affecté en investissement
en 2019.
La nomenclature M14 précise que le besoin en financement de la section
d'investissement doit être corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses
et en recettes.
Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s’il est positif, peut, selon la
décision de notre assemblée, être affecté à la section d'investissement et/ou à la
section de fonctionnement.
Le tableau ci-après détaille les propositions d’affectations des résultats de
fonctionnement au budget principal :
BUDGET PRINCIPAL
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2020 2 402 043.20
AFFECTATION :
En réserves à la section d'investissement (compte 1068) 2 402 043.20
Excédent reporté en section de fonctionnement (compte 002)
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir : -__ Affecter au Budget principal le résultat comptable de 2 402 043.20 € en section de fonctionnement, en réserve de la section d'investissement (compte 1068) à hauteur de 2 402 043.20 €.
- Inscrire au Budget principal le résultat comptable de 2 488 991.33 € en section d'investissement, en déficit d'investissement reporté (compte 001).
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 avril 2021, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS-: Résumé de l'acte
012-200069383-20210415-2021-009-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2021-009
jeudi 15 avril 2021
DE
FINANCES : Affectation des résultats du compte
administratif 2020 — Budget principal
7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP- DM - CA- affectation du résultat -
approbation du compte de gestion)
EMILIE VIONNET
19/04/2021
012-200069383-20210415-2021-009-DE
99 _DE-D5_20210415.pdf
16/04/21 13:41
16/04/21 13:43
16/04/21 13:58
16/04/21 13:59
19/04/21 10:52
19/04/21 10:53
19/04/21 10:55
19/04/21 12:08
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu
Accusé de réception reçu Aurore SAINT-AFFRE